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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Fusion Anpe Assedic : c'est en train de foirer ...

31 Décembre 2007, 19:16pm

Publié par Jacques Heurtault

Jugez vous même ... Voici ce  que je viens  de recevoir de la part du Syndicat Unsa Anpe sur la future fusion entre l'Anpe et les Assedics. Ce sont les réponses de Madame la Sénatrice Catherine  Procacccia qui révèle le problème ...


Début de citation :

Une délégation composée de Christine DUPUIS, secrétaire nationale de l’UNSA  et le Secrétaire général de l’UNSA-ANPE était reçue le 21 décembre au soir par Mme PROCCACIA Catherine, sénatrice du groupe  UMP et rapporteur de la loi sur le projet de fusion.

Cette audition faisait suite à celle de l’assemblée nationale (Dominique TIAN également rapporteur de la loi)

 

Nous avons alerté la sénatrice sur 3 points qui nous paraissent essentiels :

 

Ø La nature de l’institution nationale

Ø Le statut des agents et la convention collective

Ø Le rôle de la commission paritaire tel que défini à l’article L.311-7-8

 

Sur la nature de l’institution nationale, nous avons demandé qu’un amendement  parlementaire modifie l’article initial. En effet et pour éviter tous contentieux ultérieurs, il serait plus prudent de qualifier l’institution de publique. Nous sommes attachés à cette dimension, au-delà même des aspects plus techniques, comme l’affiliation à l’Ircantec des agents publics.

 

Mme PROCACCIA nous répond que cet article fait débat parmi les parlementaires.

Elle convient qu’il faudra trancher ce point à l’occasion des navettes parlementaires.

 

Sur la convention collective, nous avons rappelé que eu égard aux missions de l’institution nouvelle (majoritairement celles de l’ANPE) mais également par le nombre très important d’agents sous statut public aujourd’hui, qu’une convention collective soumise au droit privé, n’était guère adaptée.

Dans le même esprit, nous exigeons qu’un examen juridique sérieux soit réalisé afin de respecter les dispositions 88 de l’OIT.

 

L’UNSA-ANPE quant à elle, considère que le choix de faire référence au code du travail et non plus au statut public, est avant tout un choix politique.

 

Mme PROCACCIA nous précise qu’elle n’a pas de mandat pour modifier les choix politiques.

Elle reconnaît que le gouvernement n’a pas la volonté de créer de nouveaux emplois publics.

Elle nous rassure sur le fait que cette convention collective devrait reprendre le meilleur des 2 statuts actuels.

 

Pour terminer, nous nous étonnons de la création par la loi, d’une commission paritaire régionale (de l’UNEDIC ?) détentrice de pouvoirs particuliers.

Nous rappelons à Mme PROCACCIA, que s’il s’agit de recréer un réseau  régional UNEDIC à coté de l’institution nouvelle, la réforme actuelle ne sert à rien.

 

Mme PROCACCIA est perplexe sur ce sujet, elle reconnaît qu’elle ne maitrise pas suffisamment le dossier pour en comprendre les ressorts cachés.

Elle nous invite à rédiger un amendement que nous transmettrons à l’assemblée nationale,  modifiant dans le sens souhaité, l’article incriminé.

Fin de citation ...


Je sens que je vais devoir rappeler à Madame Procaccia qu'elle est élue Sénatrice du Val de Marne et que je suis conseiller municipal de Nogent sur Marne, donc grand électeur potentiel ... et qu'il se pourrait bien que je m'en souvienne si, d'aventure, j'étais appelé à me prononcer sur sa candidature au renouvellement de son siège de Sénateur ... Je sais qu'elle n'est pas sourde.

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GM 03/01/2008 10:01

Admettons, mais alors qu'on aille pas nous raconter qu'il s'agit de "concerter", de "négocier". Ce serait se foutre du monde !

Jacques Heurtault 03/01/2008 15:48

Je suis partisan de remise à l'heure des pendules ...1. Les partenaires sociaux ne doivent en aucun cas être habilités à négocier le contenu d'une future loi. J'en fais une affaire de principe républicain.2. La mise en oeuvre d'une loi doit, très normalement, provoquer un besoin de mise à jour de dispositions conventionnelles antérieures ... car une loi ne peut pas, NE DOIT PAS tout prévoir ...3. Ce n'est donc qu'après le vote de la loi que les partenaires sociaux doivent être invités à négocier les mises à jour conventionnelles et contractuelles, étant à priori entendu que s'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, ce sera tant pis pour eux du fait de possibles complications juridiques. Je présuppose qu'ils ne sont, ni d'un coté ni de l'autre, assez cons pour ne pas comprendre qu'ils ont intérêt à se mettre d'accord. Pour cela, il FAUT, c'est un impératif, que les syndicats de salariés et d'employeurs soient, chacun, réellement représentatifs ...J'ai fait des propositions très audacieuses dans ce sens ...

GM 02/01/2008 11:08

Réforme à la hussarde alors ? Détails non réglés ? Flous volontaires ? Futurs contentieux en perspectives ? Blocages de l'institution à redouter ?Attention Monsieur Heurtault, on entre dans l'ère de la "politique de civilisation"... De quoi se marrer un bon bout de temps : Vous entrez dans la grande Histoire des peuples et des civilisations, en 2008 !Pour la postérité !

Jacques Heurtault 02/01/2008 18:01

Je ne comprends rien à cette histoire de "politique de civilisation" ... J'ai déjà eu l'occasion de dire que Papagueno était peut-être un peu fatigué car il travaille trop! J'ai bien écrit Papagueno en un seul mot. Ne s'agit-il pas d'un air de "flûte enchantée"?Pour ce qui est de la fusion Anpe Assedic, j'aimerai bien que ce soit un peu plus "à la hussarde" ... afin que le pouvoir politique fasse clairement comprendre que c'est lui, et lui seul, qui décide des orientations politiques!

Catherine Procaccia 01/01/2008 14:53

Je suis un peu surprise de découvrir sur votre site des informations sur les auditions que je mêne actuellement au Sénat sur la fusion ANPE/Unedic-Assedic et sur d'éventuelles "réponses" : je suis dans la phase de consultation de TOUS les intervenants et partenaires sociaux. Si j'avais apporté une réponse après 3 ou 4 auditions, cela signifierait que mon opinion est arrêtée et que les auditions que je continue à mener sont inutiles. Mais je tiens, Monsieur Heurtault, à ce que vous sachiez que les amendements que je présenterai correspondront à ce que j'estime être l'interêt général  des demandeurs d'emploi et des personnels des 2 institutions. Evoquer votre statut de grand électeur pour ma future ré-élection au Sénat dans près de 4 ans est inopportun: qui vous dit que je serai encore candidate et vous ré-élu à Nogent !Malgré ces remarques, bonne année à vous et à la future institution.

Jacques Heurtault 01/01/2008 19:13

Vous avez raison, Madame la Sénatrice! Voyez y l'expression d'un coup de colère épidermique. Ne perdez pas de vue que je suis "dans" le maëlström ... C'est assez pénible à vivre, surtout quand on défend, comme je le fais, des orientations d'efficacité globale des services publics. Vous n'avez pas idée des gaspillages dont je suis le témoin presque quotidien ...Je suis sur la ligne d'une recherche d'efficacité. Pas du tout sur celle d'une défense des intérêts des demandeurs d'emploi (leur seul intérêt, c'est de trouver un emploi!) ni sur celle d'une défense des intérêts des agents (dont l'unique mission est d'être "au service du public" et non pas au service d'eux mêmes!).Bonne année à vous ... N'oubliez pas que je suis disponible pour vous aider! Et merci de me pardonner cet écart ...

Jean-Pierre 01/01/2008 12:25

On pourrait envisager de fermer l'ANPE et les Assedic, et créer la nouvelle entité. On réembauche ceux qui acceptent le nouveau statut de droit privé et on vire les autres. Radical...

Jacques Heurtault 01/01/2008 19:24

Pour être radical, c'est radical! Même pas radical-socialiste ... Il y a tout de même un problème : il faut, pour d'évidentes raisons politiques, que les allocations des chômeurs soient versées, coûte que coûte! Imaginez un instant que ce ne soit plus le cas ne serait-ce que pendant un mois! Une chienlit invraisemblable ...