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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Maintien de la durée légale du travail!

3 Janvier 2008, 20:16pm

Publié par Jacques Heurtault

Ayant été, d'une manière à peine voilée, invité à m'exprimer sur la durée légale du travail, c'est bien volontiers que je me soumets à cette demande. Merci à Sergiozz pour cette invitation! J'espère que cela l'incitera à revenir débattre... Dans un accès de mauvaise humeur, il nous avait abandonné.

Pour ceux qui pensent que je suis un pur produit du "sarkozysme", de la "pensée unique", de la "bêtise" et autres "joyeux quolibets" (j'en ai oublié ... je n'ai pas l'intention d'y passer la nuit), je me sens obligé de faire une "petite" mise au point ...

1. Je VEUX un Code du Travail considérablement dépoussiéré, donc allégé d'un bon peu de ses trois mille pages au sein desquelles les meilleurs juristes spécialistes, eux-mêmes, se perdent tellement il est devenu monstrueux.
2. La loi ne doit pas se négocier avec qui que ce soit. Les parlementaires ont, seuls, le pouvoir d'en fixer le contenu. La "méthode" qui consiste à entériner dans une loi le contenu d'un contrat, d'un accord, d'une convention collective n'est rien d'autre qu'une démission de la République devant les groupes de pression d'où qu'ils viennent.
3. En application de l'article 1.134 du Code Civil (les conventions légalement conclues tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites), pour qu'un accord soit valide, il faut qu'il soit légal. En particulier, il ne doit contrevenir à aucune règle d'ordre public d'une part; il ne s'applique ensuite qu'aux seules personnes physiques ou morales qui ont participé à sa rédaction. C'est évidemment très lourd de conséquences.
4. Il s'ensuit qu'un accord n'a de réelle portée que si et seulement si les signataires sont VRAIMENT représentatifs de ceux qu'ils prétendent representer. On est loin, très loin, du compte. Aussi bien du coté salarial (taux de syndicalisation au maximum de 5%, à la rigueur 7%) que du côté patronal (taux probablement un peu supérieur mais pas énorme cependant).

La durée légale est une notion très importante. Il n'est pas question que j'y renonce! Rassuré Sergiozz? C'est autour de cette durée légale que s'organise la durée réelle du travail. En particulier les heures supplémentaires ... La situation actuelle est un gigantesque capharnaüm! Plus personne n'y comprend rien ... C'est le "brillant" résultat auquel est parvenue une certaine Martine Aubry dont je souhaite clairement la défaite à Lille! Apparemment, c'est bien parti pour ... La propre nièce de Pierre Mauroy est annoncée en seconde position sur la liste UMP!

Pour parvenir à construire un nouvel environnement social dans les relations de travail, j'ai besoin d'un syndicalisme fort (des deux côtés!). C'est à ce prix qu'il sera responsable! D'où mes propositions relatives au financement des syndicats ... qui sont à l'opposé de ce que ces dernières veulent (forcément! elles savent bien que mon système provoque, à terme, la désintégration des syndicats irresponsables ...).

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Pierre du site licenciement pour faute grave 08/07/2014 18:59

Bonjour,
Je me suis abonné à votre blog.
Je découvre cet article ancien et les commentaires tout aussi anciens, mais malheureusement toujours aussi actuels.
Bien sûr, il faudrait une mise à plat du droit du travail. Mais que faudrait-il pour y parvenir ? Un sacré courage politique, une énorme dose de volonté et une action inscrite dans la durée seraient indispensables. Cela semble difficile dans un pays comme la France, où il est plus facile de s’opposer et de critiquer que de réformer, que l’un ou l’autre camp soit au pouvoir.
Pour commencer, ne devrait-on se contraindre en interdisant constitutionnellement de créer de nouvelles règles sans en supprimer au moins deux ou trois autres pendant dix ans et ensuite une pour une. Cela pourrait s’appliquer pour le droit du travail, mais aussi pour d’autres domaines.
L’entreprise comme les salariés ont besoin de sécurité, c’est-à-dire de stabilité et d’intelligibilité des règles, ils ont aussi besoin de plus de liberté pour s’entendre et adapter les relations aux réalités spécifiques de chaque branche, ou mieux encore de chaque entreprise, ou même de chaque emploi dans certains cas. Ne faudrait-il pas limiter à l’indispensable les règles d’ordre public et pour le reste adopter un principe de subsidiarité ? Cela reviendrait à ne se référer à une règle supérieure qu’à défaut d’une règle d’un niveau plus proche. A défaut d’une loi d’ordre public, le contrat de travail l’emporterait sur l’accord collectif ; l’accord d’entreprise l’emporterait sur la convention de branche ; la convention de branche sur la loi qui ne serait pas d’ordre public. Il serait aussi possible, mais à condition de ne pas en abuser, c’est le risque, que la loi puisse prévoir une dérogation à ce principe en faveur d’accords collectifs pour éviter le trop individuel.
Ce qui pourrait être réalisé, j’espère plus facilement, serait d’abroger ou de limiter les contraintes inutiles ou imbéciles. Mais même cela n’est pas fait…

Jacques Heurtault 08/07/2014 20:18

Bonsoir et merci de vous être abonné à mon blog. Comment fait-on pour s'abonner au vôtre? Quelle est votre plateforme? La mienne, c'est Over Blog.
Je me suis rendu sur votre blog et je constate que de toute évidence j'ai affaire à un spécialiste du sujet ... C'est bigrement intéressant mais le sujet est ... restreint! Avez-vous d'autres blog? Le cas échéant, merci de m'en communiquer les adresses.
Vos questions me passionnent ... Ma démarche est assez simple à comprendre :
1. La méthode du "y a qu'à", du "y a plus qu'à" et du "y faut qu'on" ne fonctionne pas!
2. Il est indispensable de faire preuve de méthode, de rigueur. Ma maxime préférée, c'est "De l'ordre et de la méthode, de la rigueur et de la discipline!".
3. Aussi je m'emploie à mettre sur pied des propositions audacieuses de réformes audacieuses ("audacieuses" volontairement répété deux fois!).
4. Je prends un exemple : pour fonctionner, les rapports sociaux ont besoin d'un syndicalisme fort (des deux côtés, salarial et patronal) et RESPONSABLE. Pour cela il faut que les syndicats soient vraiment représentatifs, c'est à dire forts d'au moins 15 millions d'adhérents (carte payée à jour de cotisations). Pour atteindre ce résultat, il faut deux réformes :
- une réduction d'impôt pour cotisations syndicales porté de 60% (actuellement en vigueur) à 95% mais transformée en "crédit d'impôt" de telle sorte qu'il soit, par la suite, envisageable de supprimer purement et simplement toute autre forme d'aide financière directe ou indirecte versée par l'Etat ou par je ne sais quelle structure plus ou moins institutionnelle.
- la suppression effective mais progressive de ces aides afin qu'aucun syndicat ne puisse vivre s'il n'a pas un nombre élevé d'adhérents (dont les cotisations servent alors à rémunérer les animateurs dudit syndicat y compris la prise en charge des heures de délégation et le salaire des dirigeants.

C'est SIMPLE, les syndicats n'en voudront pas mais je n'en ai rien à cirer ... Cela demande juste une volonté de fer (je l'ai!) et ... du temps!

GM 04/01/2008 10:01

@ Jean-Pierre : La durée maximale de travail existe aussi en France, dans le Code du Travail (Cdt) : Durée quotidienne (et césure méridienne, temps de pause etc, minimale et maximale) ; durée hebdomadaire (qui n'a rien à voir avec les 35 heures, puisqu'il s'agit de 48 heures + qql exceptions), durée mensuelle, durée annuelle, avec limitation des heures supplémentaires par rapport à la durée légale, avec ses mécanismes de repos compensateur, la nouvelle donne du paiement des heures supp, la possibilité de les racheter, de les "capitalisées" en compte épargne-temps, etc, etc.C'est ce qui rend complexes les dispositions légales que dénoncent Jacques, complexités croisées et multipliées par les statuts spéciaux (jeunes, femmes, apprentis, horaires décalés, contrats aidés et j'en passe) en plus que d'être soumis à des conventions collectives, certaines étendues, d'autres d'application volontaire, plus les accords d'entreprise, de branche, de bassin d'emploi, etc.Et je ne raconte pas les interprétations qu'en font les CPH et les Cours d'Appel au point que certains accords ou us et coutumes plus ou moins imposés par les activités diverses et les salariés eux-mêmes dans leurs entreprises, font, rendant illégales ou inapplicables telles dispositions ici, mais parfaitement correctes ailleurs (selon le ressort de la Cour d'Appel : Paris n'a déjà pas la même jurisprudence que Versailles, je ne raconte même pas Aix et la Martinique !).Un peu de responsabilité et de cohérence ne ferait sans doute pas de mal, au moins pour la lisibilité de quelques métiers, d'une entreprise à une autre, ou dans des entreprises similaires, un "statut" à un autre.

Jacques Heurtault 04/01/2008 10:20

CPH = Conseils de prud'hommes, je pense?Votre commentaire illustre de manière éclatante l'impérieux besoin d'une remise à plat générale ...Par exemple : 1. Durée quotidienne maximale de 9 heures de travail effectif2. Durée hebdomadaire maximale de 40 heures (et non pas 45 heures!)3. Durée hebdomadaire maximale de 5 jours (en plus de la contrainte ci dessus), pas obligatoirement consécutifs, le dimanche pouvant être travaillé.4. Nombre de jours maximum annuels de 200, pouvant inclure des jours "fériés"etc.

Jean-Pierre 04/01/2008 09:18

Certains pays en Europe n'ont pas de « Durée légale du travail », mais une « Durée maximum » à l'intérieur de laquelle s'organise la durée réelle du travail, par contrat. En France, d'ailleurs, cette notion de contrat gagnerait à être mise à sa juste place dans un Code du travail enfin dépoussiéré.

Jacques Heurtault 04/01/2008 10:04

Je reste très attaché à la notion même de contrat de travail. C'est, par définition légale, le fait, pour une personne physique,  de mettre à la disposition d'une autre personne (physique ou morale) ses compétences à accomplir certaines tâches, pendant un certain temps et sous certaines conditions, notamment le salaire, autrement appelé rémunération.Il s'ensuit, très logiquement, que l'existence même d'une durée encadrée est indispensable ... sauf à prendre le risque d'une rétablissement pernicieux ... de l'esclavage. On pourrait, à la rigueur, s'affranchir d'une durée légale, à condition que le rythme soit stable et que l'employeur ne puisse pas, parce simple convenance, décider de faire varier cette durée au gré de ses seuls besoins. En l'état actuel de la législation, un salarié qui refuse de faire des heures supplémentaires risque ni plus ni moins qu'un licenciement pour faute grâve! Il ne peut donc pas organiser sa vie avec deux employeurs différents (35 heures chez l'un et 11 heures chez un autre ...A l'évidence une remise à plat générale s'impose. Pour qu'elle soit fructueuse, il est essentiel que les salariés soient organisés au sein de syndicats professionnels.