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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Radiations et sanctions des demandeurs d'emploi. Ce que je pense de la proposition de Sarko.

5 Janvier 2008, 17:17pm

Publié par Jacques Heurtault

Plutôt que de m'engager dans une longue dissertation sur le sujet, je vais faire un peu comme je fais souvent :  des mises au point, des précisions, etc  ...

1.  Cette idée subira le sort de toutes les autres allant dans le même sens. Elle va capoter. Tout simplement parce qu'il est très difficile de définir une offre valable d'emploi d'une part. Qu'il est ensuite très difficile de mettre en oeuvre concrètement un tel dispositif. Il ne faut pas oublier que nous avons affaire à des êtres humains qui sont sensibles, intelligents.

2.  Sarko veut nous installer un système anglais qui est à l'opposé du système français. Le nôtre repose sur la notion d'assurance contre le chômage. Le système angalis repose sur la notion d'aide publique financée par l'impôt. Dans un pays, le nôtre, où les pouvoirs publics ne sont même pas capables d'imposer aux RMistes qu'ils s'inscrivent à l'Anpe sous peine de perdre leur RMI, comment parviendrait-on à contraindre un salarié d'accepter une offre d'emploi moins bien payée, aux horaires incertains, situé à 90 minutes de métro de chez lui?

3. Il faudrait commencer par CONTRAINDRE les bénéficiaires du RMi à s'inscrire à l'Anpe dès lors qu'il est établi qu'ils peuvent travailler.  C'est très simple à faire et à mettre en oeuvre!  Mais il y a un hic! Cela aurait pour conséquence d'augmenter le nombre des inscrits d'au moins un million et demi ... Comme ça! D'un coup ... Quel gouvernement sera assez courageux pour prendre cette décision de pur bon sens?

4. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que autant un inscrit à l'Anpe compte évidemment pour un, autant il en va souvent différemment pour les RMIstes .. Il y a les ayants droit. Certes, on ne va pas inscrire les enfants qui ne sont pas en age de travailler (moins de 16 ans). Mais faut-il inscrire les autres? Et les conjoints? Ca fait beaucoup de monde .. Au moins un million et demi!

5. En Angleterre, les choses sont simples et carrées. Du fait que c'est l'aide publique qui prend en charge l'indemnisation du chômage, l'Administration a tous les pouvoirs. Elle ne s'embarasse pas avec les "partenaires sociaux" ... lesquels n'ont pas du tout envie, d'ailleurs, de s'en occuper. C'est un véritable poison ...
Au bout de treize semaines, toute personne bénéficiaire de l'aide publique est tenue d'accepter n'importe quelle offre sous peine de perdre le bénéfice de son indemnisation ... C'est, pour le moins assez carré! Le Président Sarkozy veut-il mettre en oeuvre un tel dispositif? On a déjà la réponse : c'est non! Si cela avait été oui, il n'aurait pas engagé des négociations avec les partenaires sociaux pour engager le processus de fusion de l'Anpe et de l'Unedic ... Simple question de logique!

6. Qu'est-ce que les "partenaires sociaux" ont fait dans le passé? Il y avait le régime de base qui durait pendant un an. Ensuite on passait à l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), sans limitation de durée ... Bien entendu, les Assedic, pas du tout intéressés par l'ASS (ce n'est pas eux qui payaient mais l'Etat) ont refusé d'effectuer des contrôles de recherche d'emploi pour ces publics. L'Anpe, pour ce qui la concerne, n'a jamais fait preuve de zèle dans ce domaine. Comment peut-on être le conseiller d'un demandeur d'emploi et, en même temps, celui qui va lui supprimer son allocation? Comment peut-on espérer établir une relation de confiance (ce que l'on nous demande de faire actuellement) si, ensuite, la même personne, sans avoir à justifier ou si peu, sa décision, radie l'intéressé sur le fondement du refus d'une offre valable d'emploi? Le praticien que je suis est à même de dire que c'est impossible ...

7. D'ailleurs, actuellement, les conseillers Anpe ne disposent d'aucun pouvoir de radiation vis à vis des demandeurs d'emploi. Ce pouvoir appartient, de par la loi, exclusivement au Directeur Général de l'Anpe, lequel a le pouvoir de le déléguer, en totalité, aux Directeurs Régionaux de l'Anpe. Ceux-ci ont le pouvoir de proposer au Directeur général de l'Anpe que les Directeurs délégués (une fraction d'un département) reçoivent la même délégation ... Même chose pour ce qui concerne les Directeurs d'agence locale. Une seule faille dans le système et c'est, en cas de recours d'une demandeur d'emploi, la nullité assurée de la décision de radiation!

8. On peut rappeler, pour la petite histoire, que lorsqu'un demandeur d'emploi introduit un recours auprès de la Direction déléguée suite à une décision de radiation prise par le Directeur de l'agence locale, dans 9 cas sur 10, l'intéressé obtient gain de cause ...
Comment est-ce possible? Les raisons en sont toutes simples ...
- "Surtout, pas de vague ... En particulier pas avant les élections. Ca pourrait déclencher des mouvements sociaux ... ce n'est pas opportun".
- En outre, imaginons que le demandeur se déplace en personne dans les locaux de la Direction déléguée ... histoire de défendre de vive voix son dossier. Ca risque effectivement de se passer non plus "de vive voix" mais plutôt de voix très vive, si vous voyez ce que je veux dire ... "On a trouvé plus simple, dans TOUTES les Directions déléguées, de se prémunir contre un tel risque! Dans une large mesure, je les comprends parfaitement ...

9. Actuellement, nous sommes sensés recevoir, chaque mois, les demandeurs d'emplois de notre "portefeuille". Pour ma part, j'en ai 220 environ. Je les convoque à raison de un toutes les 20 minutes. Compte tenu que je consacre la totalité de mon temps à la reception des demandeurs d'emploi (mais j'ai pris la précaution d'être à temps partiel car je n'ai pas envie de devenir fou; je travaille donc 4 jours par semaine), je pourrais en gérer non pas 220 mais 400 ... Mais les concepteurs de ce système, de loin l'une des meilleures choses que l'Anpe ait mis au point, n'ont cependant pas été capables de faire démarrer le processus dès la première quinzaine de chômage ... Il faut attendre quatre mois! Quatre mois, c'est le temps nécessaire à un demandeur d'emploi pour qu'il s'habitue au chômage et qu'il commence à entrer en relative léthargie de prospection ... D'un côté, on nous demande de faire porter nos efforts sur les chômeurs de longue durée, de l'autre, "on" organise, inconsciemment, l'entrée en chômage de longue durée ... C'est le monde à l'envers!

10. Comme ça ne suffit pas, les demandeurs d'emploi ne peuvent jamais être reçus avant 9h00 du matin ni après 17h00 ... Ne disons rien du samedi ...
J'ai déjà proposé, dans diverses instances, et aussi sur mon blog, que les agence soientb ouvertes au public dès 08h00 du matin, voire dès 07h30 et jusqu'à au moins 18h00 ... Peine perdue! De toute façon, au delà de 18h00 (pourquoi pas?), c'est l'informatique qui ne fonctionne pas! Un agent Anpe sans informatique c'est comme un soldat sans fusil, un pêcheur sans hameçon ... Il est complètement inopérant! Et je ne dis rien des pannes plurihebdomadaires de cette informatique ... Ni des bordées de jurons qu'il m'arrive trop souvent de lâcher à cause de ces pannes ou d'autres dysfonctionnements. A Nogent sur marne, le matériel nécessaire au nettoyage est rangé dans les toilettes! Le nettoyage des ordinateurs (qui ne sont pas personnalisés!) n'est jamais effectué par du personnel spécialisé ...

11. On va s'arrêter là pour ce soir ...



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nadine 12/01/2008 18:42

Eh oui...je confirme.Même que tout le monde s'en fout. Tout le monde vous dis-je : des "chefs" à l'ANPE qui ne répondent jamais aux courriers, en passant par l'Elysée (ex président),  le ministère de l'emploi (à l'époque Borloo), le préfet, jusqu'à  la HALDE dont le vénéré patron est Louis Schweitzer, le compagnon de S.R. !Haute Autorité....mais  je ne sais vraiment pas de quoi, le simulacre excepté.

nadine 08/01/2008 21:04

@ JacquesJe ne sais pas si c'était pire il y a 4 ou 5 ans, mais ce que je sais,  c'est que ce n'est pas mieux 4 ou 5 ans après. Pourtant  au sein de l'ANPE, il y a des personnels bourrés d'excellentes idées. Dommage qu'ils ne soient jamais entendus. Il y a un très sérieux problème d'écoute avec "les chefs". Ca oui.

Jacques Heurtault 09/01/2008 00:04

Du point de vue des demandeurs d'emploi qui nouq rendent visite, l'Anpe fonctionnemieux aujourd'hui qu'il y a 4 ou cinq ans. Tous le reconnaissent même si tous n'approuvent pas tout ce que nous faisons, tout ce que nous sommes.Il faut être à l'intérieur pour comprendre la mécanique ... Toutes proportions gardées, c'est quelque chose de comparable à la démarche totalitaire (en moins totalitaire, évidemment!). Pour gagner une part variable, des agents n'hésiteront pas à faire des choses qu'ils ne feraient pas sans cette misérable carotte. J'ai été le témoin de ce type de comportement. Le plus grossier, le plus facile à reperer, c'est le changement illégitime de catégorie ( de la cat 1 vers la cat 2 ou cat 3) afin d'améliorer les statistiques du chômage d'une manière factice!

GM 07/01/2008 17:53

12 - Je sais maintenant d'où me venait cette nausée quand j'ai eu affaire à la grande agence pour l'emploi... Et plus tard quand j'ai bataillé pour avoir du personnel disponible...Au moins, c'est plus clair comme ça, vu de l'intérieur. Bref, encore une réforme qui ne réforme que l'âge du capitaine, et en tout cas pas la tâche des matelots !

Jacques Heurtault 07/01/2008 18:17

J'insiste à nouveau! Il y a quatre ou cinq ans, c'était bien pire! Et je ne dis riens de ce que c'était il y a 14 ans quand j'y suis rentré ...

Daumont Jean 06/01/2008 15:45

Une fois de plus, je constate que votre blog est particulièrement utile pour "Informer et Réagir"... Dans le cas présent, force est de constater que les "responsables de base" sont apparemment chargés de tous les maux et des corvées - comme celle de sanctionner - sans véritable justification , alors que les "responsables au plus haut niveau" - de quelque bord que ce soit - se taisent sur un sujet évidemment trop brûlant !

Jacques Heurtault 06/01/2008 19:33

Juridiquement, c'est très facile de justifier une radiation ... Le principal motif, c'est l'absence à convocation .... Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage!

Guignol 06/01/2008 12:13

Jacques, ce que vous décrivez-là est absolument incroyable. Comme je sais que vous vivez ça de l'intérieur, je vous crois donc, mais je trouve ça dingue.
Pas de volontaire pour une réforme globale ? M. Sarkozy ? M. Bayrou ? Mme Royal ? M. Montebourg, d'ordinaire plutôt disert ? Quel silence !

Jacques Heurtault 06/01/2008 19:14

A mon avis, tout ce beau monde sait très bien que l'Anpe et l'Unedic, ça ne va pas du tout ... Je carins que l'on nous fasse une réforme à la Chirac ou à la Borloo, c'est à dire mi-chèvre, mi-chou qui provoquera encore bien des déceptions, partout!Quant à la situation, sachez tout de même que c'était bien pire il y a seulement 4 ou 5 ans .. Et je ne dis rien de ce que c'était il y a 14 ans quand j'y suis entré!

Buffalo (de l Equipe de Debattons !) 05/01/2008 18:06

j'avoue en pas être au point sur cette question : à l'heure actuelle, les RMIstes sont donc tous exemptés de recherche d'emploi ???

Jacques Heurtault 05/01/2008 18:36

Il n'ont aucune obligation de s'inscrire à l'Anpe ... Et les pouvoirs publics ne font rien pour changer ça. Forcément! Ca aurait pour conséquence immédiate d'augmenter le nombre des inscrits à l'Anpe d'au moins  un million et demi ... N'importe quel Ministre en charge de l'emploi, Premier ministre ou Président de la République y regarde à deux fois! Statistiques obligent ...