Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Délégation de service public et transports.

7 Janvier 2006, 15:19pm

Publié par Jacques Heurtault

Je ne vais pas me poser en donneur de leçon. Juste un réglage de base!

1. La relation qui lie le client (notez bien : le client, pas l'usager!) est une relation entre lui et une entreprise. Laquelle entreprise a reçu (ou aurait du recevoir ...) une délégation de service public de la part des ... pouvoirs publics.

2. Si le délégataire n'est pas capable, quelle qu'en soit la cause, d'exécuter son contrat de délégation, il incombe à l'autre partie contractante (les pouvoirs publics) de faire appliquer les pénalités prévues au contrat de délégation (ce qui suppose que lesdits pouvoirs publics aient eu la jugeote de les prévoir, ce qui n'est pas sûr).

3. Prévoir une loi réglementant le fonctionnement des "services publics", c'est vouloir s'immiscer dans la relation, au sein de l'entreprise ayant reçu délégation, entre la Direction (autrement dit "l'employeur" ou son "représentant") et le personnel (éventuellement représenté par des syndicats, des élus, siègeant de plein droit au sein de structures qu'il serait inutilement suicidaire de vouloir remettre en cause : un problème à la fois).

4. Si l'entreprise délégataire n'est pas capable de respecter son contrat de délégation de service public qui la lie aux pouvoirs publics, il convient d'en tirer les conséquences : paiement des pénalités prévues.

5. Si ladite entreprise n'a pas les moyens de payer les pénalités prévues, on procède à la mise en vente de l'entreprise (au plus offrant, avec reprise des contrats existants) et les pouvoirs publics se font payer les pénalités avec le produit de la vente.

6. L'entreprise se trouve donc, de facto, PRIVATISEE car elle n'a pas été capable d'assurer l'exécution de son contrat.
Vous retrouverez cet article sur le forum des Echos, journal que je vous invite à lire aussi souvent que possible : il coûte plus cher que "Métro", il faut plus de "20 minutes" pour le lire mais ça vaut le coup!

Commenter cet article

Jacques Heurtault 07/01/2006 23:15

Bonsoir Adriana,
Politiques ou pas, vos poêmes sont les bienvenus sur mon blog. Merci pour les liens.

Adriana Evangelizt 07/01/2006 21:10

Bonjour mon cher Jacques...

Je vous remercie pour vos commentaires sur mes blogs auxquels j'ai répondu. Je vous ai même rajouté en lien sur chacun. Je ne vais poser un poème sur votre blog car il ne sont pas du tout politique. Sourire... je vous ai mis le lien sur le blog Ségolène...

Mes Amitiés

Adriana