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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Combattre la censure, toujours, partout ...

12 Janvier 2008, 15:45pm

Publié par Jacques Heurtault

Je ne sais si j'ai déjà eu l'occasion de vous parler de mon excellent ami Joël Lunot .

Joël, comme moi, est engagé aux cotés d'Estelle Debaecker dans l'action politique qu'elle mène pour  combattre la gabegie de Monsieur Martin, maire de Nogent.

Aujourd'hui à la retraite mais ayant exercé d'importantes responsabilités au sein du Groupe Air France,  il a consacré une part significative de son énergie (qui est fort grande!) à l'examen des documents financiers et comptables de la Mairie, notamment au fameux rapport Ernst et Young qui révelait la quasi faillite de la Ville de Nogent dès fin 2003.

Ayant subi, comme tous les Nogentais, les hausses démentielles d'impôts de Monsieur Martin, il a  décidé de s'investir, comme simple adhérent, dans une Association  de Défense des Contribuables Nogentais (ADCN).

Participant à la toute récente assemblée générale de cette association, il a relevé quelques inexactitudes dans les propos du Président (Monsieur Badoche). Joël, soucieux d'exactitude et de vérité (plus scrupuleux que lui, je n'en connais pas!), a donc écrit au Président de l'ADCN.
Ce dernier lui répond qu'il ne publiera pas sa lettre ...
Pour ma part, fidèle à ma démarche de combat résolu contre toutes les formes de censure, j'ai décidé de publier cette lettre, certes un peu technique (mais comment faire autrement quand il s'agit de millions d'euros dilapidés?).

La voici :

Début de citation :

Monsieur le président,

 

Comme vous le savez, je n’ai jamais été un partisan de monsieur Martin que je combats politiquement depuis fort longtemps. Mais l’honnêteté m’oblige à vous dire que l’ADCN fait, au moins, un faux procès à l’actuel maire et commet un véritable contre sens à interpréter, comme elle le fait depuis plusieurs mois, le rapport Ernst & Young du 01/02/04. Selon vous, l’application des « seules mesures correctrices { préconisées par le cabinet } aurait contribué à rétablir la situation financière de Nogent dès 2004 sans procéder à une hausse de la fiscalité de 25%. »  Plusieurs membres de l’association, qui savent que je me suis battu depuis plusieurs années devant la CADA et le tribunal administratif, pour avoir accès au dossier Ernst & Young, m’ont interrogé pour savoir ce que disait exactement le consultant. La lecture des premières pages du rapport démontre que l’analyse développée par l’ADCN est inexacte.

 

En effet, on peut lire à la page 5 du document que la situation de faillite est acquise dès 2003 avec une capacité d’autofinancement nette négative supérieure à 2 ME, d’où il découle une impossibilité de rembourser les emprunts souscrits, l’encours de la dette ayant augmenté de 50% ! Et dans les pages suivantes, Ernst & Young démontre que la commune doit dégager dès 2004, avant toute autre mesure d’économie et avant tout versement éventuel au titre des contentieux, 4 ME de ressources fiscales supplémentaires pour simplement restaurer une capacité d’autofinancement nette normative de l’ordre de 2 ME ( rattrapage de l’impasse de 2 ME de 2003 + autofinancement minimum de 2 ME en 2004 ). 4 ME de fiscalité supplémentaire en 2004 correspond bien à une augmentation de 25% des taux (voir page 12). Le rapport souligne qu’à défaut de cette augmentation, la ville serait obligée d’emprunter pour rembourser le capital de sa dette et payer les intérêts financiers { les communes n’ont pas le droit de le faire } et ajoute (page 11) : « une telle situation contraindrait le Préfet à déférer la ville devant la Chambre Régionale des Comptes », autrement dit à la placer sous tutelle.

 

Ce qui précède confirme donc que la très forte dégradation de la situation financière de la ville est intervenue entre 2001 et 2003 et que, pour 2004, l’Exécutif municipal ne pouvait faire autrement que d’augmenter les taux d’au minimum 25%. Ce rappel démontre l’inexactitude de la lecture faite par l’ADCN du rapport Ernst & Young. J’ajoute que le reproche fait au maire de ne pas avoir fait d’économies en 2004 est tout aussi inexact. Comme vous pourrez le constater en regardant la série des comptes administratifs, les dépenses de gestion courante (personnel , achats extérieurs et contingents et subventions), qui étaient passées de 25,9 ME en 2001 à 29,9 en 2003, sont retombées à 28,9 en 2004 pour repartir inexorablement à la hausse ensuite et atteindre le record de 33,8 en 2007 (BP), montant identique en 2008 à périmètre constant.

Je vous informe que, lors d’une audience tenue le 10 janvier au tribunal administratif de Melun, madame la commissaire du gouvernement a recommandé aux juges de condamner la commune à me communiquer, sous huit jours après la notification du jugement, le diagnostic concernant la solvabilité financière de la commune remis le 30 novembre 2003 ainsi que les échanges intervenus entre Ernst & Young et les services communaux. Comme vous le savez, les juges suivent les conclusions du commissaire du gouvernement dans la quasi totalité des cas. J’ai donc très bon espoir de pouvoir enfin découvrir et comprendre ce qui a bien pu se passer à la mairie entre le 30 novembre 2003 et le 30 mars 2004, date du vote du budget primitif 2004. La lecture de ce diagnostic, dont le seul titre conduit à penser qu’il concluait déjà à la faillite de la ville, permettra d’éclairer la lanterne des Nogentais sur les évènements survenus durant cette période et les responsabilités des uns et des autres dans la manière dont ils ont pu tirer les enseignements de ce diagnostic pendant cette longue période de quatre mois durant laquelle les conseillers municipaux et les Nogentais n’ont rien su de ce qui se tramait.

 

Je rappelle que s’il n’y avait eu les très nombreuses interventions des élus de l’Alliance pour Nogent, les citoyens et contribuables n’auraient probablement jamais su que leur ville avait été mise en faillite dès 2003. Pour mémoire, la 1ère intervention d’une élue de l’Alliance pour Nogent, madame Catherine THIBAUX, sur la question de l’étude commandée à Ernst & Young a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2003. La question a ensuite été renouvelée à chacune des séances qui ont suivi : les réponses du maire avaient beau être toutes plus fantaisistes les unes que les autres, aucun des adjoints au maire n’a jamais réagi. Je rappelle aussi que, lors du débat d’orientations budgétaires du 12 mars 2004, la 1ère adjointe de l’époque avait même félicité le maire pour sa gestion lucide et courageuse ! C’est inscrit au procès verbal de la séance.

 

Le maire vient d’annoncer, dans le Parisien de ce jour, qu’il réunira le conseil municipal en février pour revoter les compte administratif 2004 et budget primitif 2006. Les deux jugements, rendus le 28 décembre 2007 à la demande de madame Estelle DEBAECKER, précisent que l’annulation est prononcée pour défaut de production : 1. du diagnostic du 30/11/2003, 2. du rapport du 01/02/04. Si le second document a pu être connu à l’été 2006, ce n’est toujours pas le cas du premier. Nous verrons bien si le maire accepte enfin de jouer le jeu de la transparence démocratique.

 

Cette même transparence dont votre association fait, à juste titre, son cheval de bataille, vous commande de rectifier, sans tarder, la lecture et l’interprétation erronées que vous donnez du rapport du 1er février 2004.

 

Je vous autorise naturellement à publier cette lettre sur le site de l’ADCN en vous priant seulement de prendre la précaution de bien vouloir occulter l’adresse de mon domicile.

 

Dans l’attente de lire votre rectificatif, je vous prie de croire, monsieur le président, à mes sentiments cordiaux et à mes meilleurs vœux pour 2008.


Fin de citation.


Votre information ne serait pas complète si je ne portais pas à votre connaissance le texte de la réponse assez étrange que lui fait Monsieur Badoche, par ailleurs abonné à mon blog.

Début de citation :

Bonjour Monsieur,

 

Vous attirez mon attention sur un point bien particulier concernant l’évolution des impôts locaux à Nogent depuis 2001.

 

Comme vous le savez, nos critiques à l’égard du Maire ont essentiellement porté sur l’augmentation considérable des impôts locaux entre 2001 et 2008, sur sa justification officielle mensongère et sur l’utilisation des recettes complémentaires gaspillées en dépenses supplémentaires de fonctionnement.

 

Ce qui s’est passé à la Mairie entre le 30/11/2003 et le 30/04/2004 n’intéresse absolument pas l’ADCN,c’est le résultat global de la mandature que nous contestons et plus particulièrement l’augmentation des impôts de 2004 et son maintien au cours des années 2005 à 2008.

 

Nous n’envisageons donc pas de publier sur le blog, un courrier dont le caractère politique est évident.

 

Par contre, vous pouvez, si vous le souhaitez exposer votre lecture du rapport Ernst & Young dans le chapitre « Autres sujets » sur le forum que nous avons récemment ouvert .

 

Cordialement

 

PS : A titre strictement personnel je pense qu’il ne faut pas se tromper de guerre et je me demande si à vouloir sans cesse récrire le passé, l’on ne perd pas toute crédibilité.


Fin de citation.


Pour que vous compreniez l'ensemble du dossier, vous devez savoir DEUX choses :
1. Nous attendons que le Maire communique un autre document qui nous permettrait de comprendre ce qui s'est passé entre Novembre 2003 et Février 2004 qui pourrait mettre en cause Madame Montchamp. J'emploie le conditionnel. Pour lever l'ambiguité, le plus simple serait que le maire nous communique ce document. Comme il n'aime pas Madame Montchamp, ça devrait lui être facile si l'explication que je subodore est la bonne.
2. Monsieur Badoche est, semble-t-il, engagé dans l'action politique, lui aussi (c'est son droit!), AUX CÔTES de Marianne Montchamp. Si je me trompe, il apportera certainement une rectification puisqu'il est abonné à mon blog et qu'il aura donc connaissance de ce billet.





 
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badoche 13/01/2008 18:26

Monsieur,Je vous précise que je ne suis engagé auprès d'aucun des candidats à l'élection municipale de mars 2008 à Nogent .J'ai simplemernt une différence de point de vue avec M.LUNOT (qui n'est pas adhérent à l'ADCN) sur l'interprétation du rapport Ernst & Young et j'ai proposé à M.LUNOT de publier son propre point de vue sur le forum de l'ADCN.Soyez certain, qu'en cette période prélectorale, l'ADCN  saura faire preuve, plus que jamais, d'objectivité et d'indépendance.Jean Badoche 

Jacques Heurtault 13/01/2008 19:07

Je vous remercie de cette précision. J'en prends acte. Je compte, effectivement, sur votre objectivité et votre indépendance. Je vous invite à publier, sur mon blog, tous les commentaires que vous jugerez utiles. Vous avez pu constater qu'il est très riche en thèmes et en propositions et que l'aspect "municipal" n'y occupe que 5% des articles (j'en ai presque 800!).

nadine 13/01/2008 17:15

@ Alain de NogentPar harsard, mais tout à fait par hasard, pour ne pas vous brusquer dans votre réflexion,  est ce que votre second prénom serait "on" ?

Jacques Heurtault 13/01/2008 18:57

Ah! Ah! Ah! Excellent ... Merci Nadine!

Alain de Nogent 13/01/2008 13:58

Mais on s'en fout, Jacques ! On s'en fout !!!

Jacques Heurtault 13/01/2008 14:09

Dites moi plutôt ce qui vous interesse. Ce sera plus constructif ... Soutenir Martin , peut-être? Soutenir Montchamp? Autant vous le dire tout de suite, l'un comme l'autre sont exclus ...