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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

La lutte pour la vérité à Nogent sur Marne continue! Une lettre d'Estelle Debaecker à Jacques JP Martin ...

30 Janvier 2008, 23:17pm

Publié par Jacques Heurtault

Début de citation.

Estelle DEBAECKER Nogent, le 30 janvier 2008
Conseillère municipale
4, avenue Beauséjour
94130 NOGENT sur MARNE


Monsieur le maire de Nogent
Hôtel de Ville
( par courriel avec accusé de réception )


Objet : Conseil municipal du 4 février 2008. Délibérations 08/03 à 08/16 incluse.

Monsieur le maire,

J’observe que ne figurent pas, dans les documents annexés à la convocation du conseil en objet, les deux jugements du tribunal administratif du 28/12/2007 et le «diagnostic concernant la solvabilité financière de la commune » présenté le 30/11/2003. Ainsi que je vous l’ai déjà écrit, ces pièces doivent être communiquées à tous les conseillers municipaux, suffisamment longtemps avant la séance, afin qu’ils puissent se prononcer, en toute connaissance de cause.

Concernant les jugements, il importe d’autant plus pour chaque conseiller municipal de pouvoir en prendre connaissance que ce qui est indiqué, dans les rapports 08/03 à 16 inclus (ce sont les projets de délibérations du Conseil municipal du Lundi 4 Février NdR), sous l’intitulé « Rappel des faits », est grossièrement inexact.

Le premier jugement (n° 0504162) annule les délibérations 05/80 à 85 incluse (résultats 2004) votées le 23 juin 2005. Mais, vous lui faites dire ce qu’il ne dit pas et vous ne dites pas ce qu’il dit. Vous prétendez que « le Tribunal admet que le rapport définitif n’a été remis qu’au mois d’octobre 2005 ». J’ai eu beau relire plusieurs fois le jugement, je n’y ai pas trouvé trace de cette admission, pour la simple raison que le tribunal ne fait aucune référence à la présentation du 7 octobre 2005 en commission des finances. Il est donc inexact d’écrire que cette présentation constituait le « rapport définitif » de la commande passée le 06/11/2003. Je rappelle qu’Ernst & Young indiquait, au contraire, en page 3 de cette présentation, que la ville lui avait commandé deux études différentes, la première ayant donné lieu au rapport du 01/02/2004, intégralement payé (40 000€) le 4 mai 2004, soit environ 18 mois avant le prétendu rapport définitif !
En revanche, vous ne dites pas que l’annulation prononcée fait, notamment, suite àvotre refus de communiquer le diagnostic concernant la solvabilité financière de la commune présenté le 30/11/2003. L’analyse du jugement n° 0504162, dans les rapports concernés, est manifestement trompeuse. Il importe donc que vous en communiquiez le texte exact et intégral à chaque élu avant le vote des délibérations 08/03 à 8 incluse.

Quant au jugement n° 0601811 sur l’annulation des délibérations 06/14 à 21 incluse (BP2006) votées le 7 février 2006, vous en faites également une présentation inexacte et trompeuse.
En effet, contrairement à ce qui est indiqué au 2ème alinéa du rappel des faits, dans les rapports 08/10 à 16 inclus, le tribunal n’a jamais qualifié la présentation du 07 octobre 2005 de « rapport définitif ». C’est même tout le contraire (voir le 2ème considérant de la page 4) où il est souligné que « le cabinet Ernst & Young a produit un second rapport, en date du 7 octobre 2005 … » et que ce second rapport «correspondait à une demande distincte de la part de la commune de Nogent-sur-Marne de celle ayant abouti à l’élaboration du premier rapport … ».
De plus, vous ne précisez pas que l’annulation prononcée par le tribunal fait suite à votre refus de donner suite à ma demande, du 5 janvier 2006, d’obtenir communication du diagnostic du 30/11/2003 et du document de 71 pages du 01/02/2004.
La présentation faite du jugement n° 0601811 est donc manifestement trompeuse et de nature à induire en erreur les élus sur les motifs d’annulation retenus par le tribunal.
Je renouvelle, en conséquence, la demande, déjà formulée, de communication du texte exact et intégral du jugement n° 0601811 du 28/12/2007 à chacun des élus, avant le vote des délibérations 08/09 à 16 incluse.
Pour vous conformer aux deux jugements précités, vous voudrez bien égalementcommuniquer le « diagnostic concernant la solvabilité financière de la commune » présenté le 30 novembre 2003 par Ernst & Young.

Je crois devoir, une fois de plus, appeler votre attention sur les conséquences que ne manquerait d’avoir un refus de communication des trois pièces mentionnées ci-dessus.
Comptant sur votre diligence pour que ces pièces soient rapidement communiquées
aux élus et, dans cette attente, je vous prie d’agréer, monsieur le maire, l’assurance
de mes sentiments distingués.

Estelle DEBAECKER

Copies : - Mesdames et Messieurs les élus du conseil municipal,
- Monsieur le Préfet du Val de Marne,
- Monsieur le Sous-Préfet de Nogent sur Marne,
- Monsieur Arnauld BERTRAND, Responsable du département secteur public
d’Ernst & Young,
- Monsieur Jean BADOCHE, Président de l’association des contribuables
nogentais.

Fin de citation

Une fois de plus, Estelle démontre, magistralement, que Monsieur Martin est manifestement bien décidé à ne pas permettre aux élus de prendre connaissance de la teneur exacte des documents qui le contraignent ... Monsieur Martin révèle qu'il ne supporte pas la contradiction, y compris quand elle émane d'un Tribunal ...
Il est vfraiment grand temps que les Nogentais et les Nogentaises le mettent dehors! 

Commenter cet article

GM 31/01/2008 17:24

Incisive, Estelle ! Elle est comment quand elle est en colère ?

Jacques Heurtault 31/01/2008 17:49

Je ne sais pas vraiment ... Avec moi, elle ne s'est JAMAIS mis en colère! Mais il est vrai qu'elle a fait l'objet de véritable agressions verbales en plein conseil municipal! J'ai même dû, une fois, me lever pour protester contre l'attitude du maire à son égard!