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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Monsieur Martin, maire de Nogent sur Marne, viole-t-il le Code électoral?

30 Janvier 2008, 23:52pm

Publié par Jacques Heurtault

Voici une seconde lettre que Estelle Debaecker adresse au maire ... Affaire à suivre ...

Début de citation :


Estelle DEBAECKER Nogent, le 30 janvier 2008
Conseillère municipale
4, avenue Beauséjour
94130 NOGENT sur MARNE
Monsieur le maire de Nogent
Hôtel de Ville
( par courriel avec accusé de réception )

Objet : Prospective financière de la commune. Etude Ernst & Young de janvier 2008.

Monsieur le maire,

Les élus ont trouvé l’étude en objet dans les documents annexés à la convocation du conseil municipal du 4 février. L’annonce en a été faite lors de la réunion publique de votre liste « Ensemble, agissons pour notre ville » du jeudi 24 janvier. Cette réunion électorale était dédiée aux finances communales et vous avez consacré les dernières minutes de votre exposé à présenter les perspectives financières 2007 – 2011, comme s’il s’agissait des engagements propres au candidat Jacques MARTIN.

Or, il apparaît, en comparant ce que vous avez présenté le soir du 24 janvier et l’étude en objet, que vous avez directement utilisé les données fournies par le consultant, dans son scénario 2, en pages 10 et 11.

On ne peut donc exclure une violation directe de l’article L52.8 du code électoral qui interdit à une personne morale de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat en lui fournissant notamment des biens ou services à titre gratuit.

Dans ces conditions, je demande communication des éléments d’information suivants :
- proposition soumise par Ernst & Young avec son cahier des charges,
- convention signée pour la réalisation de l’étude,
- arrêté du maire approuvant la passation de cette convention,
- facture émise par le consultant, mandat autorisant le paiement et date du paiement.

De plus, dans un souci de totale transparence, je vous prie de bien vouloir me communiquer une copie papier (ou CD) de la présentation visuelle faite le 24 janvier, y compris la planche consacrée aux perspectives financières 2007-2011. Je ne verrais qu’avantage à ce que ces éléments d’information soient également communiqués à tous les élus, avant la séance du 4 février.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, monsieur le maire, l’assurance de mes sentiments distingués.

Estelle DEBAECKER
Copies : - Mesdames et Messieurs les élus du conseil municipal,
- Monsieur le Préfet du Val de Marne,
- Monsieur le Sous-Préfet de Nogent sur Marne,
- Monsieur Arnauld BERTRAND, Responsable du département secteur public d’Ernst & Young,
- Monsieur Jean BADOCHE, Président de l’association des contribuables nogentais.

Fin de citation.

Monsieur Martin va-t-il finir par comprendre que nous voulons TOUT savoir? Absolument TOUT! Ce n'est pourtant pas difficile à piger ...

Commenter cet article

GM 31/01/2008 17:22

Mais il a son blog, M'ssieur l'maire ! Alain l'ignore-t-il ?En plus du site de la mairie...

Jacques Heurtault 31/01/2008 17:49

Eh, oui!

jasmin 31/01/2008 15:48

@ JacquesAlors qu'est ce qu'on apprend en lisant ton blog ? Que Mr Martin ne peut pas se défendre ?Est à dire qu'il est interdit de réponse sur ton blog ?

Jacques Heurtault 31/01/2008 17:44

Certainement pas!  C'est tout le contraire ...  Il est expressément invité à participer au débat.Pour l'instant, j'ai eu droit à un seul commentaire de sa part. Si quelqu'un a le temps de le chercher ... Bon courage! J'en plus de 4.500, des commentaires ...

jasmin 31/01/2008 15:17

@ Alain de NogentArrêtez ! Vous allez me faire pleurer. Vous devriez vous cotiser tous pour lui acheter un ordinateur. Le pôvre. C'est pas humain de laisser son Maire bien aimé dans le besoin. En seconde main, vous en trouvez des pas chers. Si, si.   

Jacques Heurtault 31/01/2008 17:42

Je laisse Alain de Nogent te répondre ...

Alain de Nogent 31/01/2008 13:53

Vous n'avez pas quelques remords de vous en prendre à notre maire, Jacques ? Facile, quand on a un blog. Lui, il ne peut pas se défendre.Et puis, entre nous, Jacques, tout le monde s'en fout de vos "racontars". Vous ne faites que créer un sentiment de sympathie autour de M. Martin en le victimisant.

Jacques Heurtault 31/01/2008 17:39

Mais lui aussi, il a un blog! Il en a même plusieurs ... (cela ne gêne en rien d'ailleurs!).Monsieur Martin peut évidemment se défendre. Je l'ai même expressément invité à le faire! On appelle cela "le droit de réponse". Il peut même aller au delà, en dialoguant, comme le font la quasi totalité de mes lecteurs qui y laissent un commentaire.Bienvenu dans le débat démocratique, Monsieur Martin! Bienvenu, également, Alain de Nogent! Au fait, c'est comment, votre vrai nom?