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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Nogent sur Marne : dixit Jacques JP Martin : "Le parking Saint Germain : c'est réglé."

15 Février 2008, 10:49am

Publié par Jacques Heurtault

En parcourant le site de campagne de Jacques JP Martin, on y trouve ceci que je prends la liberté de reproduire in extenso :

Début de citation :

L’AFFAIRE DU PARKING SAINT GERMAIN : C‘EST REGLE

 

Certains conseillers municipaux et des candidates usent et abusent de ce thème pour leur communication, malheureusement de façon erronée et mensongère.

 

Cette affaire a été traitée avec courage et professionnalisme. Le résumé suivant devrait éclairer ceux qui s’inquiètent encore à ce jour.

 

Deux hausses des taux d’imposition ont eu lieu. La première en 2002 suite à un audit financier réalisé par un Cabinet d’experts mettant en exergue une situation financière locale dégradée depuis plusieurs années.

 

La seconde, relative à des besoins de marges de manœuvre pour financer la rénovation du patrimoine collectif, la mise en œuvre de nouveaux services et la provision des risques contentieux dont celui du Parking Saint Germain ; conformément à la réglementation comptable des collectivités territoriales M14.

 

Ces deux hausses ont permis à la Ville de bénéficier d’une augmentation du produit des impôts locaux qui a servi :

 

• au financement des équipements publics, à la création de nouveaux services.

 

• à provisionner les contentieux connus pour lesquels la ville était assignée et représentant un volume de 19 461 409 € (le contentieux du stationnement étant traité dans le cadre d’un budget annexe). Ces provisions dont celle du Parking Saint Germain étaient au 1er janvier 2005 de 3 602 435 € soit 18,51% du montant total des contentieux.

 

Utiliser uniquement le produit supplémentaire des impôts locaux pour « la provision », n’aurait pas permis, d’une part, le règlement de certains contentieux (FNAGP- Union Travaux – Scie Carnot – Ingerem) pour un total de 703 514 €, et d’autre part, de moderniser et d’organiser les services à la population, d’accompagner le développement des associations, de construire de nouveaux équipements et de financer la réhabilitation du patrimoine nogentais qui constitue la richesse de la ville.

 

Le règlement des dossiers, la défense des intérêts de la collectivité ont autorisé la restitution en 2007 d’1 554 357 € de fiscalité aux nogentaises et aux nogentais sous la forme d’une baisse des taux.

 

A ce jour, la ville dispose de : 2 524 113 € sous forme de liquidités, au titre des provisions constituées, présentes dans le fonds de roulement et mobilisables à tout moment.

 

OUI la ville dispose des moyens financiers au règlement de ce sinistre et n’aura pas à le financer par une nouvelle hausse d’impôts ou par un recours à l’emprunt.

 

OUI la Commune restituera le solde positif des provisions aux contribuables nogentais s’il s’avère que la responsabilité de la Ville dans ce dossier est moins importante que prévue.

 

Parking Saint Germain : Il n’y a plus de risque financier pour les contribuables. Cette opération est financièrement réglée car l’argent est disponible dans les caisses de la Ville.

 

Mise au point de Jacques JP MARTIN Maire de Nogent sur Marne.

Fin de citation.

J'ai pris la liberté de le reproduire in extenso car il n'est pas possible de laisser des commentaires sur le site de campagne du maire sortant (c'est son droit mais c'est génant pour le débat. Quitte à contrôler les commentaires, il peut les filtrer!).

Or il dit des choses intéressantes. Très intéressantes mêmes!

1. La réglementation comptable des collectivités territoriales (M14) oblige à provisionner des budgets lorsqu'il il a un risque raisonnable de devoir payer une dépense significativement élevée dans l'année en cours sans pour autant que la dépense soit certaine. Nous ne sommes pas dans ce cas de figure, à Nogent, avec l'affaire du Parking Saint Germain.
En effet, la première écriture a été passée dans le budget 2004 au chapître des dépenses, hors de tout fondement comptable. Il a fallu expliqué à Monsieur Martin qu'une telle somme ne pouvait être inscrite, au mieux, qu'en provisions. Au mieux est bien le mot puisque nous sommes en 2008 et que le jugement de première instance n'a toujours pas été rendu. Or une nouvelle expertise est en cours ... qui permet de supputer un jugement de première instance, au mieux, pour fin 2009. Un tel jugement est, comme tous les jugements, susceptible d'appel, voire, après l'appel, d'un pourvoi en cassation renvoyant, peut-être, devant une deuxième Cour d'Appel ... On est donc assez loin (c'est le moins que l'on puisse en dire!) d'un jugement définitif rendant obligatoire l'inscription en dépenses des pénalités et indemnités à verser.
La Chambre Régionale des Compte a été très clair sur ce sujet. L'inscription en provisions dès 2004 n'était absolument pas nécessaire ...

2. N'en déplaise à Monsieur Martin, quand viendra le temps de régler de possibles indemnités pour le Parking Saint Germain (il faut, pour cela, que le Tribunal de Grande Instance de Paris en décide ainsi et dise quelle somme!), il ne sera pas possible à la commune d'emprunter! C'est tout simplement interdit par la législation financière des collectivités territoriales. Passer outre risque ni plus ni moins que de provoquer ce que l'on appelle "une anomalie bloquante" du traitement informatique comptable aboutissant au REJET du Compte de Gestion établi par le Trésor Public pour le compte de la commune. Rappelons, c'est important, que les personnels qui effectuent ces écritures comptables n'obéissent pas au maire mais aux services de l'Etat! On ne peut leur faire faire n'importe quoi!

3. Le plus énorme, c'est l'absence de précisions relatives à l'autre contentieux, celui des Parking souterrains et de surface de la ville de Nogent ... Encore et toujours cette opacité! Ce sujet fera l'objet d'un article à part dans la suite de ma dénonciation des aberrations comportementales de Monsieur Martin.
On peut affirmer, sans aucun risque, que, aujourd'hui, la commune, budget annexe ou pas, n'a pas les moyens de régler une facture la condamnant à indemniser la Société des fils de Madame Gérault, facture dont tout indique qu'elle risque d'être de plusieurs millions d'euros.
En effet, s'il y a bien un budget annexe permettant de comptabiliser à part les mouvements de fonds des parkings de Nogent (recettes et dépenses), les règles comptables légales relatives aux collectivités territoriales obligent celle-ci à se porter garant des déficits des budgets annexes ..; Ceci afin d'empêcher les maires de se livrer à de la "cavalerie" financière ... pratique qui est de toute façon, aujourd'hui, pénalement réprimée. Donc, si le budget annexe des parkings de Nogent devient déficitaire, il faudra que la commune vienne combler le déficit! Les mêmes règles comptables précédemment mentionnées obligeront la commune à lever l'impôt car il lui sera interdit d'emprunter pour couvrir le déficit!

A la "lumière" des "mises au point" faites par Monsieur Martin, il devient facile de comprendre qu'il est vital que les Nogentais et Nogentaises le débarquent! Faute de quoi, il va nous précipiter à l'abîme financier!

Comme Monsieur Martin ne veut pas ouvrir le débat sur son site, ce débat est ouvert sur mon blog!

A vos claviers ...

 

Commenter cet article

GM 29/02/2008 18:49

Ah bé si ! Excusez de vous contredire : moi je continue d'aller en pleurer encore quelques uns... qui me manquent !

GM 29/02/2008 11:34

Arf ! (Merci au passage, mais...)Vous savez bien que les gens indispenasbles et irremplacables sont déjà tous au cimetière.Moi, j'ai loupé la marche !S'cusez.

Jacques Heurtault 29/02/2008 14:16

Non, ce n'est pas tout à fait ça ...Les cimetières sont remplis de gens irremplaçables ... le monde continue de tourner ... preuve qu'ils n'étaient pas aussi  irremplaçables

GM 28/02/2008 12:05

Vous croyiez ? Et si c'était encore de la faute à mes géniteurs qui ont forniqué bêtement sans protection pendant leur voyage de noces ?Bon il faut dire que normalement, j'aurai dû mourir à l'âge de 3 ans (pour cause de mauvaise chute mal soignée qui m'a plongé dans le coma une bonne huitaine, je m'en souviens encore), même que les pleureuses se sont relayées bêtement au pied de mon lit avant que je n'ouvre les yeux (de ça, je ne m'en souviens plus, il faut dire. Mais on m'a raconté).

Jacques Heurtault 28/02/2008 12:42

Et nous aurions perdu un formidable bretteur ... bloggueur, ... juriste, fin connaisseur du droit fiscal notamment! INADMISSIBLE! SCANDALEUX! CRIMINEL!

GM 27/02/2008 10:36

Merci d'avoir corrigé ! On va dire que ce n'est donc pas de Sénèque, mais de moi !Et que je vais encore entrer dans la postérité, moi qui me veux si humble que je ne sais même pas pourquoi j'existe encore !

Jacques Heurtault 27/02/2008 22:30

Vous existez parce que Dieu le veut! Voilà tout ... Y a pas à discuter! C'est comme ça  ... Non mais, sans blague!

GM 18/02/2008 12:41

Baisser les impôts, ça je sais faire. Individuellement et collectivement.Individuellement, je perds souvent mon temps avec des gens qui se disent "que ce n'est quand même pas normal", même quand ils en payent manifestement trop au regard des lois applicables.Et collectivement, ce n'est pas le manque de volontarisme qui fait barrage, c'est le "bon sens" du bon père de famille qui se dit que c'est difficile ou osé.Et comme disait Sénèque, ce qui rend les choses difficiles, ce n'est pas de les faire, mais d'oser les faire (ou quelque chose d'approchant).

Jacques Heurtault 18/02/2008 20:55

"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles qu'on n'ose pas les faire! C'est parce qu'on n'ose pas les faire qu'elles sont difficiles"!

badoche 15/02/2008 20:25

Bien évidemment les objectifs fixés dans notre charte en matière de fiscalité ( 15 M€ valeur 2007 ou à défaut retour au niveau de la strate nationale) ne pourront être atteints que dans la mesure où:- l'audit de début de mandat, que tous les candidats semblent envisager, ne révelera pas de vices cachés,- la nouvelle équipe municipale sera volontariste en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Jacques Heurtault 16/02/2008 06:58

Mais il y a des vices cachés!  C'est bien là qu'il est le problème ...1. Le contentieux des parkings de NOGENT2. Les frais de fonctionnement de a. la nouvelle écoleb. la crêchePour ces deux "chapitres", nous n'avons aucun historique! 2008 sera le premier exercice (et encore sera-t-il incomplet!Quant au volontarisme ... ça fait un moment que je fais de la politique : il faiblit beaucoup quand on est en responsabilité. Il y a toujours un évènement ou une perspective qui freine le volontarisme.Il est plus sage de s'en tenir à une baisse des impôts du style "maintien du niveau en euros courants (autrement dit baisse des taux pour compenser la hausse des bases). C'est déjà très ambitieux.Votre objectif n'est pas réaliste. Il est très facile d'augmenter les impôts. Il est très difficile de les baisser!L'Etat se frotte tous les jours à ce genre de difficultés!

badoche 15/02/2008 14:44

Monsieur Heurtault, vos craintes sont très certainement justifiées.Par lettre du 17/12/2007, l'ADCN a demandé au Maire de lui faire connaitre l'estimation, par les conseils de la ville,des provisions à passer pour chacun des dossiers contentieux en cours et une estimation des risques pour les contentieux prévisibles à court terme. Comme à son habitude, le Maire n'a pas répondu à notre courrier.Malheureusement, quelque soit le prochain élu, les contribuables nogentais risquent d'être à nouveau sollicités, mais je partage votre avis: " Plus jamais ça !" comme nous l'avons ecrit à plusieurs reprises

Jacques Heurtault 15/02/2008 19:23

Il est, pour moi, inenvisageable que les impôts soient augmentés à nouveau ... A mes yeux, c'est une ligne de fracture. Vous vous rendez compte vous même que votre proposition de ramener la fiscalité à son niveau de 2001 (mandature Estelle Debaecker) n'est pas réaliste ... Il faudra développer des partenariats "public/privé" pour ne pas aller dans le mur! Je ne vois pas d'autres solutions (mais cela ne signifie pas qu'elles n'existent pas).