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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Fusions des communes, départements, régions, etc.

24 Janvier 2006, 12:23pm

Publié par Jacques Heurtault

36.000 communes! Autant que dans tous les pays d'Europe réunis... Et, en plus, ça date du Moyen-Age. Et comme ça ne suffit pas, on constate que ce sont les plus ardents défenseurs de la Rrrévolution (il n'y a pas de faute d'orthographe ...) qui prônent le maintien de ces structures archaïques.

Presque 100 départements dont le principe de "périmêtrage" a été "que chaque citoyen puisse, en 24 heures, rejoindre le chef-lieu, à cheval". Bon principe, à priori (sauf quelques abus de rigidité ...). Sauf que, depuis, on a inventé l'automobile, le train et même l'avion...

22 régions administratives dont on avait tellement peur, à l'origine, qu'on ne leur avait pas donné le statut de collectivités territoriales...

Et si on remettait un peu d'ordre dans tout ça? D'autant qu'il y a les communautés d'agglomération, les communautés de communes, les communautés urbaines, les districts, les syndicats de communes (à vocation multiple ... ou simple) et j'en oublie certainement.

Prenons quelques exemples.

Il y a DEUX départements pour l'Alsace et UNE région. On pourrait fusionner ces deux départements en un seul et fusionner cette région avec quelques départements lorrains...

De même, on pourrait fusionner la Haute et la Basse Normandie... Les responsables politiques de ces deux régions le souhaitent, semble-t-il. Il faut seulement savoir quelle ville sera la capitale de région ... ce qui n'est pas une mince affaire.

Plus profondément, il s'agit bien sûr de réorganiser le tissu des communes. 36 000 ...ça laisse rêveur! Il paraît que certaines n'ont AUCUN habitant, tant et si bien que c'est le Préfet qui les administre ... mais qu'elles ne peuvent pas fusionner car il faut que les habitants de chaque commune concernée l'expriment! On risque d'attendre longtemps ... Qu'en penserait Courteline? Et Kafka?

D'où cette proposition simple : toutes les communes de moins de 3500 habitants doivent obligatoirement fusionner avec l'une des communes limitrophes jusqu'à ce que ce seuil soit atteint, faute de quoi elles se verraient supprimer toute forme d'intervention financière publique (suppression de la dotation globale de fonctionnement).

Bien entendu, il ne s'agit pas de faire n'importe quoi ni de se précipiter ...

Il ne faut cependant pas perdre de vue que les communautés urbaines, d'agglomération, de communes, etc ... ont des instances délibérantes élues au second degré alors qu'elles gèrent des budgets très importants et ont des pouvoirs économiques non négligeables ...

Sans parler de la multiplicité des réunions auxquelles les élus ne peuvent décemment faire face sauf à devenir des professionnels de la politique ...

A suivre ...

Commenter cet article

gandon françois albert 30/01/2006 10:40

on ne doit pas avoir la même définition du contrat...ce que vous proposer se rapproche de l'obligation car les communes n'auront pas le choix...  je crois pas trop m'avancer en disant que cela est contraire a la constitution!proposez cela et vous verrez la levée de boucliers... qui non pas toujours tort...commençons par la fusion des départements et des régioins il y a la déjà tant de travail...

Laurent 30/01/2006 08:58

Suite à votre commentaire, je vous précise que je ne suis pas un défenseur de la candidature de Laurent Fabius. Il se trouve qu'il a fait un article sur la décentralisation et que peu d'homes politiques s'expriment sur le sujet.

Jacques Heurtault 29/01/2006 23:14

Pas de problème pour le contrat!
En voici les termes :
Article 1. " Si une commune souhaite, par contrat, obtenir une subvention de la part du département, de la région ou de l'Etat, elle devra, au préalable, se mettre en situation administrative la mettant en capacité d'utiliser convenablement ladite subvention.
Article 2. "Chaque commune reste parfaitement libre de renoncer au bénéfice des aides du département, de la région, ou de l'Etat.
Article 3. "Si le département ou la région accordent une subvention à une commune qui ne se sera pas, au prélable, mise en situation administrative régulière au sens de l'article 1, ledit département ou ladite région se verront eux-mêmes privés du bénéfice de toute subvention.
Article 4. "L'Etat ne verse aucune subvention à une collectivité territoriale dont le nombre d'habitants est inférieur à 3500, tel qu'il résulte du dernier recensement accessible.
Article 5. "La collectivité territoriale qui souhaite cependant réaliser les dépenses ayant légitimé sa demande de subvention, peut, exceptionnellement, réunir son conseil municipal afin que ce dernier puisse voter une hausse des impôts locaux, y compris postérieurement à l'appobation du budget de l'année en cours. 
Je vous concède que ce n'est pas très élégant mais vous ne me ferez pas démordre que disposer de 36 000 communes, soit autant que dans tous les autres pays d'Europe réunis, n'est pas une marque de progrès.
Je suis un peu las de toujours entendre le discours de l'exception "française" financée par les autres, l'Europe en particulier.
Précision : au moins la moitié des 36 000 communes françaises ont moins de 1000 habitants. Si nous pouvions ramener ce nombre de 36 000 à 10 000, nous aurions dejà fait un grand progrès ....  

gandon françois albert 29/01/2006 19:47

le "nie wieder" n'est pas l'apanage d'une generation ... quant au "tribalisme"...., il repose sur une des composantes essentielles de la France: sa lente et progressive construction. Vouloir la changer à coup de lois imperatives ne me parait pas etre la solution la plus moderne qui soit, je lui préfère le contrat.

Jacques Heurtault 29/01/2006 15:52

Allons, allons! On se calme ... On ne va certainement pas demander aux habitants qui n'existent  pas s'ils veulent ou non que leur commune fusionne avec la commune voisine ... sinon on risque d'attendre longtemps.
Quant à permettre aux ringards qui veulent que rien ne change (c'est fou ce que ce pays est conservateur!), quand on les aura mis devant le choix simple :  "Vous fusionnez si vous voulez que l'on vous aide avec des subventions financées par ... les autres, sinon on vous coupe les subventions et vous vous débrouillez tout seuls", ils auront vite compris où est leur intérêt.
C'est en Allemagne fédérale que ce mouvement de réorganisation des communes s'est opéré récemment (environ 25 ans).  Il y a eu des problèmes, au début. Puis les choses se sont arrangées avec le temps. Qu'on le veuille où non, la notion de masse critique a du sens.
Les français sont particulièrement doués pour demander des SUBVENTIONS payées par les autres. Dans le même esprit, ils veulent bien que l'on augmente les impôts ... à condition que ce soit ... celui des autres.
Quant au fascisme, vous devez être bien jeune et ne pas avoir très bien compris toute l'horreur que ce système politique a provoqué. Moi, j'ai grandi à une époque où on me répétait souvent : "Plus jamais ça!"
C'est effectivement ce que je pense : plus jamais ça! Tout pareillement, je dis non au tribalisme, et encore non au féodalisme ...
 

gandon françois albert 29/01/2006 13:06

retour du fascisme?pour créer les conditions de la réussite donc l'adhésion constructive sur un projet commun et pas je regroupe de façon mathématique et silence dans les rangs.....

Laurent 29/01/2006 09:22

Je vous invite à consulter le site de OCRE. Nous défendons une nouvelle décentralisation axée sur un rôle plus important de la région tout en restant fidèle à une République unitaire et un Etat -Nation. Merci de vos commentaires
www.ocre-nouvelleregion.com

Proto 27/01/2006 13:24

Je pense que la carte territoriale est en voie de recomposition et qu'il faut laisser le temps à sa redéfinition. Avant d'inciter au regroupement de certaines communes qui refuseraient d'être associées (elles sont minoritaires ; à peu près 18% ne font pas parties d'un EPCI), il s'agit d'abord, comme le préconise la Cour des comptes dans son rapport du 23 novembre 2005, de pallier et de corriger tout risque d'apparition d'une "intercommunalité d'aubaine", les autorités locales se servant des EPCI comme de simples instruments financiers à leur service.

Daumont Jean 24/01/2006 18:26

(suite de mon commentaire interrompu par un incident technique)
 
   Ce n'est pas de ma part un simple raisonnement théorique, mais une question d"d'expérience pratique"... Pour avoir naguère "affronté" le "sentiment d'importance" - pour ne pas dire la "morgue" - de certains "Présidents" de Conseils départementaux ou régionaux, alors même que j'étais un "représentant professionnel", je me méfie comme de la peste de la mise en lace d'une "nouvelle féodalité" - plus ou moins "énarchique" - éloignée des gens qui auront surtout le droit... de se taire !

Daumont Jean 24/01/2006 18:11

   C'est une tradition française de superposer les administrations... La Révolution de 1789 avair remis de l'ordre avec les départements, arrondissements et communes se substituant "rationnellement" (on était au 18° siècle de la "Philosophie des Lumières...) aux subdivisions complexes de l'Ancien Régime... Mais depuis la Révolution - et surtout depuis 1945...- on a recommencé avec tous les "regroupements" que vous citez... et d'autres encore, suivant les domaines d'activités...
   Néanmoins, je ne pense pas qu'il faille procéder "d'en-haut" à des regroupements "simplificateurs" dont la nécessité ne serait pas ressentie "d'en-bas"... Si on veut en arriver démocratiquement à une "prise de responsabilité" plus grande des citoyens, il faut maintenir des "unités proches" : quartiers (dans les grandes villes), communes, "pays" (réalités concrètes à substituer aux arrondissements ou districts artificiels depuis plus de 2 siècles), départements et régions, en attribuant à chaque niveau de façon cohérente des attributions spécifiques (à l'image de la situation actuelle (ex: écoles pour les communes, tourisme pour les pays, transports pour les départements, coordinations diverses pour les régions).
   Ce n'est pas de ma part