Nogent sur Marne : Mise en cause par Yves Dellmann, Estelle Debaecker répond.

Mercredi 20 février 2008 3 20 /02 /Fév /2008 00:11

- Publié dans : Conseil Municipal de Nogent sur Marne. - Communauté : Réformer la France - Par Jacques Heurtault
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Nogent sur Marne : Mise en cause par Yves Dellmann, Estelle Debaecker répond.

Vous vous souvenez de l'article que j'ai publié tout récemment dans lequel je dénonçais l'infâme accusation d'anti-sémitisme proféré par Yves Dellmann à l'encontre d'Estelle Debaecker ...

Estelle réplique! Lisez ... Ce n'est pas piqué par les vers ...

Début de citation :

Estelle DEBAECKER Nogent, le 19 février 2008
Conseillère municipale
4, avenue Beauséjour
94130 NOGENT sur MARNE

Monsieur le maire de Nogent
Hôtel de Ville
( courriel avec accusé de réception + recommandée AR )

Objet : Demande de droit de réponse suite à la mise en ligne, sur le site officiel de la ville,de la communication de M. Y. DELLMANN, au conseil municipal du 4 février 2008.

Monsieur le maire,

La communication en objet est publiée sur le site officiel de la ville. La teneur de cette communication est gravement diffamatoire à mon égard, en ma double qualité d’ancienne maire de la commune et de conseillère municipale. De plus, cette communication contient une inacceptable insinuation, sans aucun rapport avec la question traitée, à savoir l’incendie du parking St. Germain. Intervenant dans le contexte des élections municipales de mars 2008, la publication de cette communication sur le site officiel de la ville apparaît d’autant plus contraire à la loi que vous avez toujours refusé d’appliquer les dispositions de l’article L2121-27-1 du CGCT au site de la ville, malgré les nombreuses demandes qui vous ont été faites et malgré la jurisprudence administrative.
J’appelle tout particulièrement votre attention sur l’alinéa 3.3 (page 18) du « mémento à
l’usage des candidats » édité, en décembre 2007, par le Ministère de l’Intérieur. La teneur même de la communication de votre adjoint aux affaires juridiques, par ailleurs responsable d’un mouvement politique soutenant activement la candidature du maire sortant, ne respecte pas la neutralité imposée aux moyens publics de communication en période préélectorale et s’analyse donc comme une participation indirecte à la campagne électorale d’une liste, en violation du deuxième alinéa de l’article L52-8 du code électoral. Je fais donc toutes réserves sur les conséquences pouvant découler de la publication de cette communication sur le site officiel de la ville.
Dans l’immédiat, en application des articles 13 de la loi du 29 juillet 1881 et 6.IV de la loi du 21 juin 2004, j’entends exercer mon droit de réponse et vous demande donc de publier sur le site officiel de la ville, la réponse dont la teneur suit :

« Droit de réponse de Madame Estelle DEBAECKER »

« Mise en cause dans une communication lue au conseil municipal du 4 février 2008 et
publiée sur le site internet de la ville, je souhaite apporter les éléments suivants :
- Contrairement à ce qui est indiqué au début de la communication, je n’ai pas demandé qu’une « mise au point soit faite dans le contentieux du Parking Saint-Germain ». J’ai seulement demandé au maire de dire et publier dans le magazine de Nogent que « d’une part, je n’ai aucune responsabilité dans l’incendie du Parking St. Germain et d’autre part, que 9 ans après les faits la ville n’a pas payé un seul euro pour le Parking St. Germain »,
- il n’y a pas eu de décision chargeant la directrice générale des services, conductrice du véhicule incendié, de coordonner les opérations avec les experts, avocats etc. Il était, en revanche, utile à la défense des intérêts de la ville qu’elle participe à ces réunions puisque, avec le gardien du parking, elle était la seule à savoir ce qui s’y est réellement passé le soir du mardi 24 novembre 1998. Ainsi, l’interdiction qui lui a été faite d’utiliser les extincteurs proches du lieu de l’incendie est un élément qui a pu contribuer à sa propagation, - la fonction de directrice générale des services, le plus haut poste de l’administration communale, s’accompagnait de contraintes très particulières et d’une astreinte permanente afin de pouvoir faire face à toute situation d’urgence. Il était donc conforme à la réglementation en vigueur (circulaire n° 97-4 du 05/05/1997) que la directrice générale des services dispose d’une voiture de service, également utilisable, sous certaines conditions, pour usage privé. Contrairement à ce qui est écrit en page 3 de la communication, la lettre du 19 janvier 1999 ne constitue pas une légitimation a posteriori mais la simple confirmation d’une situation conforme à la réglementation. C’est cette situation que le tribunal de grande instance de Paris a reconnu dans l’ordonnance du 18/05/2007,
- contrairement à ce qui m’est imputé, je ne suis pas « intervenue pour le plus haut
fonctionnaire de l’Administration Communale » sans me soucier « d’un autre agent
beaucoup plus modeste ». Bien au contraire, puisque j’ai dû protester, par lettre du
22/11/1999, contre les termes d’une lettre, largement diffusée, d’un élu de l’opposition,
aujourd’hui adjoint au maire, qui affirmait qu’une intervention de l’atelier municipal,
réalisée la veille de l’incendie, était « à l’origine du court-circuit »,
- il est contraire à la vérité historique d’écrire en page 4 de la communication que le 5 avril 2007 [ c’était, en réalité, un mois plus tôt ! ] le conseil municipal a pris la décision de reprendre environ 1,6 million € de provision « après examen des travaux expertaux que nous avions initiés ». Le procès-verbal de séance démontre le contraire, le maire ayant refusé de fournir la moindre explication, ainsi qu’une lettre du Préfet du Val de Marne du 17 avril 2007 indiquant, à la suite de mes protestations, qu’il appartient au maire « de communiquer, par les voies et moyens qu’il juge appropriés, et le moment venu, les résultats des études qui fondent cette réévaluation de provision. Il est utile de rappeler que cette lettre a été publiée en page 14 de la « Lettre du Maire » sur le budget 2007 de mai 2007. Cette lettre prouve que, contrairement à ce que dit la communication, le conseil municipal n’a pas examiné les « travaux expertaux » pour décider la reprise de provision,
- il est contraire à la vérité historique de m’imputer la responsabilité de contentieux nés,
soit avant ma prise de fonction (cas de la SCI Carnot), soit après (cas de la concession
du stationnement – novembre 2001). Quant aux trois autres dossiers évoqués (Union
Travaux, Bowling et Stade sous la lune), la ville avait de bonnes raisons de ne pas les
avoir réglés en mars 2001 : affaire pénale en cours pour le premier, expertises
pendantes pour les deux autres,
- il est inacceptable de trouver, au détour d’une communication, censée faire le point sur le contentieux du parking St.Germain, une odieuse mise en cause qui, si elle était établie, relèverait des tribunaux. En effet, en faisant le lien, par l’utilisation de l’adverbe ainsi, entre de prétendues attaques personnelles et l’appartenance religieuse de l’auteur de la communication, ce dernier m’impute une attitude antisémite, sous la forme détestable et perfide de l’insinuation,
- enfin, si les élus de l’Alliance pour Nogent ont été conduits à saisir, à maintes reprises, le tribunal administratif de Melun, ce n’est certainement pas par plaisir. C’est parce que le maire leur refusait l’accès aux informations déterminantes, leur interdisant ainsi de remplir normalement le mandat confié par les électeurs et d’agir dans leur intérêt. La dissimulation pendant plus de quatre ans du diagnostic Ernst & Young du 30 novembre 2003 constitue l’un des éléments principaux de ces recours. C’est pour cette raison que, parmi d’autres délibérations, trois budgets successifs ont été annulés : 2004, 2005 et 2006. De même, c’est pour faire valoir leur droit à la liberté d’expression que les élus de l’Alliance pour Nogent ont dû saisir, en référé, le tribunal administratif. Du temps et de l’argent auraient, effectivement, pu être économisés si la loi républicaine avait été simplement appliquée. L’adjoint chargé des affaires juridiques est mal venu de leur en faire aujourd’hui le reproche alors qu’ils n’avaient pas d’autre solution pour faire valoir leurs droits d’élus et accomplir leur devoir de contrôle démocratique de l’action du maire et de la municipalité. »
Dans l’attente de la publication de cette réponse, je vous prie de croire, monsieur le maire, en mes sentiments distingués.

Estelle DEBAECKER
Copies : - Monsieur le Préfet du Val de Marne,
- Monsieur le Sous-Préfet de Nogent,
- Mesdames et Messieurs les élus du conseil municipal.

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