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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Motifs de radiation des demandeurs d'emploi

6 Février 2006, 11:54am

Publié par Jacques Heurtault

Comme on lit ici ou là pas mal de bêtises (pour ne pas dire des conneries) sur le nombre de radiations opérées par l'Anpe, je vais faire une mise au point.

Le cas le plus fréquent de "radiation" de la liste des demandeurs d'emploi est, et de loin, la "cessation d'inscription". Cela peut faire sourire, voire râler, mais cela a du SENS.

Une personne qui "cesse" d'être inscrite peut, à tout moment, se réinscrire, sans avoir à respecter aucun délai. Il ne s'agit en aucune façon d'une sanction (au sens où on l'entend généralement, c'est à dire une "punition") mais simplement du constat que la personne précédemment inscrite ne remplit pas les conditions ordinaires qui légitiment son inscription.

C'est le cas des personnes qui ne renouvellent pas leur inscription chaque début de mois sans signaler la raison qui motive leur décision. Dans les statistiques, cela se lit "absence à contrôle". C'est une rémanence de la pratique du pointage physique auquel devaient se soumettre les personnes inscrites, tous les quinze jours, dans leur agence d'inscription. Ce pointage physique a été supprimé il y a au moins 25 ans. Aujourd'hui, les personnes vont, pour la plupart, sur Internet (Assedics) et cliquent. C'est tout! Ce n'est pas, il faut en convenir, excessivement difficile ... 

Il en va différemment de celles qui, ayant fait, c'est le cas le plus courant, l'objet d'une convocation, n'y ont pas donné suite. Elles reçoivent alors un "avertissement avant radiation". Elles disposent de quinze jours pour y répondre et fournir les motifs de leur absence. Faute de quoi, elles reçoivent une décision de radiation ayant le caractère d'une sanction pour une durée qui est le plus souvent de deux mois.

Depuis quelques années, la plupart des avertissements avant radiation sont émis d'une manière systématique et automatique, par ordinateur. Les décisions de radiation sont toujours émises au cas par cas et seul le directeur de l'agence a le pouvoir légal de prendre cette décision. Le non-respect de cette procédure entraine systématiquement l'annulation de la décision par le Tribunal administratif territorialement compétent lorsque la personne concernée introduit un recours.

La durée la plus fréquente de radiation-sanction encore appelée radiation "administrative" pour la différencier de la radiation simple (cf. supra) est de deux mois. Pendant cette durée, la personne ne peut pas se réinscrire (contrairement au cas précédent de cessation d'inscription). Cela a donc comme conséquence automatique qu'elle ne peut pas percevoir ses allocations de chômage (qu'elles soient versées par les Assedics ou bien par l'employeur public lorsque c'est le cas).

Souvent, les personnes concernées qui introduisent un recours "gracieux" obtiennent gain de cause à ce niveau. Dans le cas contraire, elles peuvent introduire un recours "contentieux" auprès du Tribunal administratif que, la plupart du temps, elles perdent.

En tout état de cause, l'effet statistique de ces radiations, sur une année doit être apprécié à sa juste valeur. Pour mille personnes radiées (sanction) pour deux mois, cela a un effet de stock, sur une année, de 166,666 (1000/6). Pas plus!

Expliquer la baisse du chômage par l'augmentation des radiations est donc un gros, très gros, mensonge.   

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vanessa 26/12/2006 18:52

bonjour,je suis choquée par les radiations abusives qui laissent beaucoup de gens dans la précarité sous pretexte qu'ils n'ont pas respéctés les consignes de l'anpe.Ces même personnes fragiles  que l'on retrouve actuelement sous le canal st martin expulsé car ils n'ont plus rien et forcés à dormir sous les toits.c'est bien la preuve de l'echec de ce systheme douteux voir inhumain  innescusable! Il faut arrêter de banaliser cet acte et l'escuser par une critique de ces gens qui sont déjà dans une attente d'autre chose car à la recherche d'un travail d'une vie stable, en les enfonçant encore plus!Pensez vous que c'est en laissant des gens deux mois sans aucun moyens de SURVIVRE que vous allez les encouragez à trouver un emploi et à s'en sortir...Alors pensez un peu avec votre bon sens et votre coeur car ce n'est pas avec ce systhéme là que l'humanité va revenir!!!!!!!!!A BON ENTENDEUR SALUT!

Jacques Heurtault 26/12/2006 20:41

Bonsoir, Vanessa!En tant qu'agent de l'Anpe, je puis vous assurer qu'il n'y a pas de radiations abusives à l'Anpe. Il y a, par contre, des demandeurs d'emploi qui ne savent pas se défendre en face d'une administration. Un demandeur d'emploi qui introduit un recours est assuré à 90% de gagner ...Ceux dont vous parlez ne sont, la plupart du temps, pas inscrit à l'Anpe ...En douze ans de métier, j'ai dû lancer, moi-même, une centaine de radiations qui sont devenues, la plupart du temps de simples avertissements sans suite concrète autre que de revoir l'intéressé en entretien afin qu'on puisse s'occuper de lui.Voyez TOUTES mes propositions et vous constatrez que je suis probablement plus révolutionnaire que vous.Faites moi part de vos critiques. J'attends vos commentaires.Au revoir, Vanessa ...  

gilles 17/09/2006 11:08

"Quand la vérité est libre et l'erreur aussi, ce n'est pas l'erreur qui triomphe" a dit Roger Martin du Gard(désolé de répondre si tard mais j'avais perdu du vue ce blogs et je ne viens de le retrouver que par hasard)
Pour ceux qui veulent vraiment savoir et comprendre, tous les éléments sont accessibles et vérifiables. Ceux qui prennent le temps de réfléchir et d'observer apprécieront !

Jacques Heurtault 17/09/2006 23:12

Oui, c'est exact! Et je puis témoigner personnellement que dire certaines vérités coûte cher, très cher. Il arrive que l'on songe au suicide quand on se sent seul, très seul, trop seul ... JE PARLE EN CONNAISSANCE PRECISE DE CAUSE.

Gilles 14/07/2006 10:05

Avez-vous bien réfléchi ?Vous êtes vous donné les moyens de bien vous renseigner ?Savez vous bien à quel point votre réthorique est ridicule aux yeux des gens concernés qui ont été écoeurés par l'ANPE au point d'en faire une allergie ?
Exemples (à ne pas suivre) de comportements 'normaux' à l'ANPE :- Une "directrice" d'agence qui interdit la poursuite d'un stage a l'AFPA sous prétexte que le chômeur concerné est "trop diplômé" ! - Une conseillère à l'ANPE dont la copine déclarée a empêché l'embauche du chômeur par une start-up . Cette copine, revendiquant l'honneur de n'avoir rien à connaître en informatique, et cumulant les jobs de DRH et ... membre des prud'hommes ! Elle ne s'est basé que sur le fait d'un précédent procès gagné aux prud'hommes par le chômeur pour expliquer son rejet !!- Des responsables et "spécialistes informatique à l'ANPE" qui, sous prétexte que l'ANPE ne peut avoir de compétences en informatique choisissent un consultant "prestataire de service pour l'ANPE" et obligent les chômeurs à passer par les bons offices de leur ("copain" ?) spécialiste ...- ce "spécialiste" (concurent potentiel, juge et partie en matière d'emploi) qui fait passer des "tests" de "bilan de compétence" seulement dans un domaine de compétences inconnu du chômeur et non revendiqué dans son CV ...- Un manque de respect proche de la goujaterie ... ( impression partagée par témoin)- ... j'en passe et des meilleures ...L'ANPE semble n'avoir pour réelle foncion que d'éviter les fraudes aux ASSEDICS. MAIS, vu l'inefficacité de sa soi-disant lutte contre le chômage, ne serait-il pas plus perspicace de laisser courir quelques abus (qui seraient sans doute encore plus vite dénoncés ...) et d'économiser le buget total de cette "Agence Nationale Pour l'Emploi" ?

Jacques Heurtault 29/07/2006 22:29

Etant actuellement en vacances a l´étranger, je ne puis repondre a votre commentaire sur le fond. J´utilise un clavier slovaque et ... croyez moi, ce n´est pas de la tarte ...
Etant revenu de vacances, je puis maintenant apporter une réponse plus "experte" sur les questions que vous soulevez.Le travers que vous dénoncez sont, hélas!, bien réels. je les combats à chaque fois que les découvre. Y compris les copinages ... dont je dois dire que je ne les ai pas observé moi-même directement mais dont j'ai pu, ici ou là, entendre parler.Un conseil : dites à ceux que cela intéresse qu'ils doivent toujours être très méticuleux dans la consignation des faits qu'ils ont observé. Relevé des noms des conseillers indélicats et publication de ceux-ci ... notamment. C'est beaucoup plus éfficace que de se limiter à des récits vagues et donc contestables et sans réelle portée.

Jacques Heurtault 04/03/2006 13:13

Je maintiens que les demandeurs d'emploi, en matière d'inscription, ne subissent que très rarement un arbitraire juridique. Ils ont les moyens de se défendre. In fine, le nombre de radiations administratives" (autrement dit coercitive : le demandeur ne peut pas se réinscrire avant un certain délai qui est le plus fréquemment de deux mois). est TRES FAIBLE.
Beaucoup plus fréquent est le cas des "demandeurs d'emploi" qui cessent d'être inscrit parce qu'ils n'ont pas renouvelé, comme ils doivent le faire chaque mois, leur inscription. Cette opération demande, grace à Internet, moins de 1 minute. Pour tout demandeur d'emploi réel, c'est une simple formalité. Ceux qui oublient ne sont pas, à mon sens, véritablement en recherche active d'emploi ni véritablement engagés dans un parcours de retour à l'emploi.

enzo d'aviolo 04/03/2006 12:33

oui oui je n'ai non seulement pas oublié que vous travailliez à l'ANPE mais j'attire votre attention sur le fait que j'abordais le problème spécifique des radiés et non celui (également interessant dont vous donnez toutes précisions utiles) du mode de calcul des chômeurs.
Que tous les gouvernements magouillent les chiffres du chômage ne m'incite pas à accepter que l'actuel gouvernement magouille via des radiations abusives les chiffres de la diminution du chomage. Trop facile.

Jacques Heurtault 04/03/2006 00:09

Je vous rappelle que je suis agent de l'Anpe. Je suis donc parfaitement au courant de tous les "trucs" utilisés par tous les gouvernements (droite et gauche) pour faire baisser les chiffres du chômage.
Les méthodes "de gauche" ont cette partcularité d'être dénuées de tout fondement juridique.
Les méthodes "de droite" sont généralement plus juridiquement étoffées.
Ne vous perdez pas dans tout ces machins : voyez le nombre d'inscrits "toutes catégories confondues". Il y en a 8 auxquelles vous ajoutez les dispensés de recherche d'emploi.
Le site de la Dares (ministère du travail) est aasez bien fourni.

enzo d'aviolo 03/03/2006 15:16

Visiblement vous contestez l'enquête effectuée par l'émission 90 minutes qui, preuve de personnels de l'ANPE à l'appui, indiquait qu'environ 50% de la baisse du chomage depuis 10 mois s'expliquait par des radiations, 25% par des stages et seulement 25% par un emploi réellement trouvé (excusez moi mais les chiffres sont retenus de tête et ne sont que des ordres de grandeur)!
Cela me semble pourtant plus cohérent avec le nombre d'emplois crées qui est  très très faible et surtout avec ce que j'ai pu constater dans mon entourage.
En effet, vous omettez d'indiquer que nombre de radiés sont des gens inscrits au chomage et qui ne touche plus d'allocations, que l'on convoque quand même très régulièrement pour un entretien et dont il est très interessant d'essayer de les dégouter (ne touchant plus rien) pour les radier et ainsi faire baisser artificiellement les chiffres du chômage.
C'est malheureusement une réalité qu'il faut voir. Au fait, qui a ressenti au travers "des discussions du commerce", une baisse du chômage dans ce pays!???