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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Contrôle de la recherche d'emploi ... (1)

14 Avril 2008, 21:57pm

Publié par Jacques Heurtault

S'agit-il du "marronnier" journalistique de printemps (un évènement dont on reparle inlassablement, chaque année, tel le fleurissement des maronniers ...) ou bien d'une chataigne électrisée au milieu de sa bogue couverte d'épines?

Toujours est-il que l'on parle à nouveau du contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs ...

Voici ce qu'on lit dans Les Echos ...

Début de citation :

Ménagés pendant les six premiers mois d'inactivité, les demandeurs d'emploi verront la pression s'accroître s'ils s'installent trop durablement dans le chômage. C'est, en tout cas, l'esprit du projet devant être discuté, à partir de jeudi, entre le ministère de l'Emploi et les partenaires sociaux, à l'occasion de rencontres bilatérales sur la réforme de l'assurance-chômage.

Très sensible, le texte va certainement évoluer jusqu'à sa présentation officielle, prévue pour la conférence tripartite du 6 mai sur l'assurance-chômage. D'autant qu'une réunion interministérielle a lieu mercredi. Mais la logique d'ensemble est donnée. Le dispositif s'inspire beaucoup de ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, il prévoit que les chômeurs voient leurs allocations suspendues (quinze jours ou plus) ou réduites (de 20 % et au-delà) dès lors qu'ils refusent au moins deux offres « valables » d'emploi (OVE). Aujourd'hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus. Mais cela n'est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations de publics déjà en difficulté.

Appliquer la loi

Tout l'enjeu réside dans ce que le gouvernement entend mettre derrière le concept d'OVE et c'est en cela que le texte est le plus instructif : pendant les six premiers mois, le chômeur serait tenu d'accepter tout emploi en conformité avec sa formation, ses qualifications, son salaire, sa vie familiale, etc., sans que ceux-ci donnent lieu à des critères chiffrés. C'est, à peu de choses près, ce qui existe déjà aujourd'hui.

Mais la donne changerait radicalement au bout de six mois. Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70 % de son salaire antérieur. Ces données objectives encourageront les agents de l'emploi à appliquer la loi, espère le gouvernement, ce qui est rarement le cas aujourd'hui : « seuls » 1.500 chômeurs sont radiés des listes de l'ANPE, chaque mois, pour refus d'emploi, a indiqué jeudi Christian Charpy, directeur général de l'agence.

Ces obligations seraient formalisées sous la forme d'un contrat entre le chômeur et le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE- Assedic. Il ressemble, à s'y méprendre, à la convention d'aide au retour à l'emploi (Care) qui avait été négociée en 2000 par les partenaires sociaux, sans jamais être appliquée. Il supposerait que le demandeur d'emploi n'ayant pas obtenu les droits prévus dans son contrat (formation, entretiens renforcés...) dispose d'un droit de recours. En clair, un chômeur qui n'aurait pas reçu le suivi promis au début de son parcours ne pourra pas se voir priver de ses allocations.

Le dispositif pourrait être rattaché au projet de loi de modernisation de l'économie ou, plus probable encore, faire l'objet d'un projet de loi à part entière, en commun avec l'emploi des seniors.

LUCIE ROBEQUAIN

Fin de citation. 

Pour ce qui me concerne, tout ce qui ressemble à une relation contractualisée entre l'Anpe (et donc ses agents dont je suis) et les personnes à la recherche d'un emploi obtiendra mon soutien inconditionnel. A condition que le contrat ne soit pas léonin, évidemment.

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Jacques 21/04/2008 12:13

Votre réponse me paraît un peu beaucoup trop courte et pour tout dire très "politiquement correct".Cà fait trop penser aux "honnêtes gens" qui n'ont rien à craindre des fichiers de la police et des caméras de videos surveillance....J'espère donc que vous voudrez bien me répondre plus précisément.Cordialement,jf.

Jacques Heurtault 21/04/2008 13:10


Ca va être fait dans la journée ...


Jacques 16/04/2008 23:00

Le seul vrai problème dans cette affaire c'est que l'Etat va être juge et partie pour décider si oui ou non l'offre est "valable"...Que préconisez-vous donc, vous qui est dans le bain, si je puis dire, pour éviter cet écueil, qui, à mon avis, est de grande taille et met le chômeur en victime potentielle de l'arbitraire pur et simple ?jf.

Jacques Heurtault 21/04/2008 00:46


Les demandeurs d'emploi de bonne foi n'ont strictement rien à craindre! Beaucoup de vent!