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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Le CNE et les prud'hommes de l'Essonne.

24 Février 2006, 15:10pm

Publié par Jacques Heurtault

On sait depuis quelques jours qu'un salarié a obtenu gain de cause devant le Conseil des Prud'hommes de l'Essone dans un conflit qui l'opposait à son ex-employeur. Il a obtenu d'excellentes indemnités. Supérieuresmêmes à celles qu'il escomptait.

Tant mieux! C'est la preuve que l'institution juridictionnelle des prud'hommes est excellente et efficace. Un encouragement à son développement.

Très étrange, par contre, est la réaction que j'ai entendue sur France Inter.

Selon cette radio, ce serait un camouflet infligé à Dominique de Villepin.

Essayons de résumer les faits.

Un salarié est embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée classique dont la période d'essai dure DEUX mois. Peu de temps avant la fin de cette période, il est mis un terme à son contrat pour inadéquation à son poste de travail. Jusque là, il n'y a que peu de chose à en dire, sauf peut-être que la période d'essai est un peu longue compte tenu des tâches qu'il lui était demander d'effectuer.

Il est alors réambauché, pour faire le même travail, dans le cadre, cette fois, d'un contrat "nouvelles embauches", dans la même entreprise. Voilà déjà une première vraie bizarrerie.

Il est à nouveau mis un terme à son contrat, trois semaines plus tard.

Dès lors l'arnaque apparait clairement : l'employeur avait besoin d'un remplaçant pour une période de courte durée. Or, il trouvait que l'intérim lui coutait trop cher. Il a donc détourné une disposition nouvelle du droit du travail en en faisant une lecture manifestement erronée.

Le Conseil des prud'hommes a, très légitimement, sanctionné avec la sévérité qu'il fallait.

Il faut souhaiter que tous les salariés qui seront licenciés après avoir été embauchés dans le cadre de ce nouveau contrat agissent devant la juridiction prud'homale territorialement compétente afin d'obtenir gain de cause et fixer ainsi une jurisprudence favorable aux salariés.

Un "petit" détail : les juges prud'homaux sont ELUS par les salariés et par les employeurs, en collèges séparés. On peut regretter que le taux de participation à ces élections (tous les cinq ans) soit aussi faible (surtout chez les salariés).

Et si on faisait de même avec les juges de premier niveau aussi bien dans la juridiction civile que pénale, voire même administrative?

Cette idée me trotte dans la tête. Ce sera vraisemblablement une nouvelle proposition audacieuse! 

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Jacques Heurtault 24/02/2006 19:10

Merci pour vos encouragements.
Un parti sans étiquette ne peut pas exister, hélas! Toutefois, chaque citoyen, dont vous êtes, peut concourir à la progression de certaines idées ... de pure bon sens. La démarche est assez simple, au fond.
1. Ne pas prendre parti pour un homme (ou une femme) mais seulement pour des idées.
2. Les idées doivent porter sur la recherche de solutions concrètes à des problèmes concrets.
3. Peu importe le bulletin de vote que l'on mettra dans l'urne. Notre futur président de la république (ou présidente) sera forcément issu d'un parti.
4. Supposons que les deux candidats qui resteront en lice pour le deuxième tour défendent sur quatre ou cinq sujets essentiels des solutions voisines. Il y a alors toutes les chances pour que l'élu(e) mette en pratique mes idées puisque se seront aussi les siennes!
5. Sur cette base, peu importe celui ou celle qui sera élu!
Je vous suggère de vous abonner à la news letter, si ne n'est pas déjà fait.
Encore merci pour vos encouragements.

stéphane monnier 24/02/2006 17:53

Votre blog fait parti de mes favoris et je le consulte très régulièrement.
J’approuve très régulièrement vos commentaires et vos idées. Encore cette fois, votre remarque est très pertinente et juste. Les journalistes se plaisent à donner « des sons de cloche » hors « tempo » pour semer la zizanie, c’est leur fond de commerce !!! En tout état de cause il faut absolument que des gens comme vous se fassent entendre et fassent valoir leurs idées. A quand le parti sans étiquette de politique de proximité ?
Cordialement