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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Actualités municipales de Nogent sur Marne.

25 Mai 2008, 09:38am

Publié par Jacques Heurtault

Pendant toute la période de la récente campagne des élections municipales, mon blog a abondamment été nourri d'articles évidemment partisans, généralement hostile au maire sortant lequel a néanmoins été réélu, sans contestation possible des résultats il faut bien le reconnaitre.

Mes opinions sur Jacques J.P. Martin n'ont pas changé pour autant ... Il a beau être "sarkozyste" et j'ai beau être plutôt favorable aux chantiers de réformes lancées par le Président, je n'en reste pas moins hostile aux méthodes employées par Monsieur Martin et je reste convaincu que, en cours de mandature, il va devoir augmenter à nouveau les impôts. Et pas qu'un peu!

Pour y parvenir, il y a fort à parier qu'il utilisera une méthode assez peu usitée mais néanmoins très efficace : la révision des bases d'impositions locales INDIVIDUELLES. Il s'est engagée à ne pas augmenter les taux. Il n'a pas le pouvoir d'augmenter toutes les bases d'un taux uniforme. Ce rôle est dévolu au Gouvernement. Il lui reste deux moyens :
1. la génèse de matière fiscale par le développement naturel de l'activité tels l'accroissement de la population, le développement de l'activité économique, l'accroissement des surfaces construites, etc ...
2. la révision des bases INDIVIDUELLES. La méthode consiste à réexaminer chacun des rôles d'imposition et à considerer que la base antérieure a évolué et qu'il faut donc la réévaluer, ce qui provoque une hausse des rentrées fiscales sans faire varier les taux!

Alerte à tous les Nogentais! Soyez vigilants! Vous avez un pouvoir de contestation des décisions prises par l'administration fiscale!

Pour l'heure, je dois bien reconnaitre que beaucoup de mes lecteurs, davantage intéressés par mes commentaires et propositions de portée nationale, m'ont fait savoir qu'ils étaient un peu lassés par les querelles "nogentaises". Dans le même temps, m'étant engagé auprès de militants locaux pendant cette campagne, il est exclu que je les "lâche" au motif que nous avons été battus et que moi-même, je n'ai pas été élu (pour cause de nécessaire compromis lié à la fusion de deux listes précédemment concurrentes.

J'ai donc décidé d'adopter le "régime suivant" :
1. Mon blog reste ouvert à toutes les personnes qui me demanderont de publier tel ou tel communiqué ou article en rapport avec Nogent sur Marne.
2. Je continuerai de parler de l'action des élus municipaux d'opposition, notamment des élus "Nogent avec vous" ayant pour chef de file Marianne Montchamp, députée de la circonscription.
3. A fortiori, je continuerai de parler de l'action d'Estelle Debaecker, élue municipale qui reste active au sein du Conseil. Et, bien entendu, mon blog reste à la disposition de l'Alliance de pour Nogent qui poursuit son action pour la suite! Car il y aura, à un moment ou à un autre, une suite ... Personne ne peut en douter! Surtout pas Monsieur Martin!

Voici le dernier communiqué de la liste "Nogent avec vous".

La Lettre d'information de 
 Nogent, avec Vous !


Nogent le: Dimanche 04 Mai 2008


Lettre d'information numéro : 1

Vous trouverez ci-dessous les principales nouvelles de la période récente.

Le bilan du mois d'avril :

1, le rêve démocratique parti en fumée

Après les annonces et les promesses électorales qui laissaient espérer plus de transparence et d'ouverture, le principal groupe d'opposition qu'est "Nogent, avec Vous" - 6 élus aux conseil municipal représentant 4000 électeurs, soit le tiers ds suffrages exprimés - pouvaient s'attendre à être traiter avec respect.. Aussi nous étions disposés à faire preuve d'opposition constructive et à accepter toutes les propositions réelles d'ouverture qui auraient pu nous être faites.

Mais très vite, le Maire a donné le ton :le samedi 29 mars 2008 de 16H à 17H (une heure ? quelle largesse !)., le Maire invite l'ensemble des têtes de listes présentes au premier tour de l'élection municipale à une audience groupée (avec Marc Arazi bien sur dans le rôle de l'opposant modèle). De qui se moque t'on !?!
Nous avons aussitôt réagi à ce simulacre de concertation en écrivant au Maire ce qui suit : "Nous tenons à vous faire savoir qu'aucun des conseillers municipaux d'opposition de la liste Nogent, avec Vous ! ne prendra part à cette réunion. Nous nous référons en revanche aux engagements que vous avez pris publiquement au soir du second tour des élections municipales pour vous demander de recevoir, comme cela se pratique dans l'ensemble des assemblées républicaines, chaque tête de liste de votre opposition démocratiquement élue."

Inutile de préciser que l'invitation pour une vraie rencontre n'est jamais venue.

Par la suite, les deux conseils municipaux des 1er et 10 avril étaient consacrés à la répartition des places au sein des nombreuses instances municipales ou intercommunales.

    Les deux groupes d'opposition sont venus à ces deux conseils municipaux avec la volonté de répondre positivement aux appels vers plus de démocratie locale. Prêts à jouer le jeu, dans un esprit constructif au service des Nogentais, les deux groupes ont adressé une lettre au Maire qui se terminait par une proposition d'ouverture claire :

     

    « Afin de concrétiser votre volonté d'ouverture, nous vous demandons, pour chacune de ces instances - et indépendamment du mode de désignation - de réserver systématiquement une place à un représentant de chaque groupe d'opposition. »
     

    A l'issue du deuxième conseil municipal, la volonté de verrouillage systématique était clairement affichée. De nombreuses nominations dans différentes instances ont été décidé lors de ce conseil : 24 instances, 67 nominations. La place réservée à l'opposition se limite à 4 strapontins dans des instances sans véritable enjeu. En revanche, toutes les instances où se joue l'avenir politique, urbanistique et financier de Nogent sont interdites à l'opposition.

     

    Il en va ainsi de la Société anonyme d'économie mixte (la célèbre SAEIM, très utile dans certaines circonstances...) 7 places, aucune pour l'opposition qui ne doit pas voir ce qui s'y fait. Même verrouillage pour la Conservatoire - 4 places, aucune pour l'opposition - et la Maison des jeunes et de la culture - 5 places, aucune pour l'opposition.
     

    Après trois conseils municipaux, la seule "ouverture" est la vice-présidence de la commission des finances confiée à William Geib. Espérons que ce rôle aura un véritable contenu et ne sera pas noyé comme le reste dans un fonctionnement souterrain ! Quant au groupe "Nogent avec Vous", qui représente tout de même un tiers des électeurs, il est soigneusement tenu à l'écart.

    2, Les finances locales continuent d'être gérées dans l'opacité

     

    Le conseil municipal a voté les taux d'imposition 2008. Le vote des taux aurait du logiquement s'accompagner d'un ré-examen du budget primitif 2008. Une nouvelle équipe municipale et des engagements électoraux devaient se traduire par un recalage des finances locales pour l'année 2008.
    Le choix fait par le Maire a été de reconduire à l'identique le budget primitif 2008 voté par l'ancienne équipe. 

    Dans ce contexte, le vote des taux a été présenté comme une mesure technique d'ajustement.
    Le débat sur le niveau excessif de la fiscalité à Nogent et les moyens de le réduire n'est pas ouvert!


    3, la gestion quotidienne par le Maire se fait dans l'ombre et met la commune en situation de risques.
     

    A chaque conseil, conformément aux obligations règlementaires, une liste - en apparence anodine - des décisions du Maire prises au titre de ses attributions exercées au nom de la commune est remise aux conseillers municipaux (vous pouvez les consulter sur ce lien). Ces décisions sont prises par délégation par le maire mais sous le contrôle du conseil municipal. L'expérience récente montre que ce contrôle par le conseil municipal n'est pas dans les mœurs locales. Ainsi, lorsque nous avons demandé des explications sur une décision de préemption pour un montant de 970 000 euros , nous avons obtenu une réponse dilatoire.

    Le motif officiel serait de créer un pôle gériatrique...dans une maison étroite à plusieurs niveaux !

    Nous ne saurons donc rien des vraies raisons des revirements sur ce dossier
    .

    Toutefois, l'affichage d'un motif manifestement inapproprié fait courir un risque juridique à la commune : les intéressés peuvent aisément obtenir l'annulation de la préemption avec d'éventuelles pénalités pour la commune.
    Dans un autre domaine, la mise en œuvre du réseau à très haut débit confié à un opérateur placé en position de monopole, constitue également un risque potentiel au regard des règles
    de la concurrence. Nous avons demandé communication des pièces de ce dossier obscur. A suivre...

    Le programme du mois de mai :

    1. la ZPPAUP

    Une réunion (publique ?) de la commission de l'urbanisme le mercredi 7 mai est consacrée à l'examen de ce projet

    2. le projet d'aménagement du pôle Leclerc ou pôle RER A

    Une réunion (publique ?) de la commission de l'urbanisme le mardi13 mai est programmée pour examiner les projets en concurrence

    3. le compte administratif 2007

    Le conseil municipal du 22 mai devra examiner ce compte administratif 2007.
    Ces trois sujets sont majeurs, et nous vous tiendrons informés dans notre lettre d'information n°2
     

    Merci d'avoir consulté ces informations

    Cordialement,

     


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