Le blog politique de Jacques Heurtault Propositions audacieuses
Invitation au débat
Comme vous, j'ai besoin d'air! Comme vous, j'ai des choses à dire. Je suis fatigué de tous ces journalistes qui écrivent et qui parlent sans connaitre les sujets qu'ils entendent traiter, ne craignant pas de commettre de grossières erreurs. Je suis fatigué de tous ces responsables politiques qui confisquent la parole à leur propre usage exclusif. Je suis fatigué de tous ces organisateurs de débats qui, lorsque l'on veut parler, nous répondent "Posez votre question, Monsieur!". Je n'ai pas de question à poser! J'ai des réponses à proposer ... Elles valent ce qu'elles valent.
Mais, à en juger par la pauvreté de certaines propositions de tel parti politique, le caractère manifestement irréaliste des propositions de tel autre, j'ai l'outrecuidance de penser que les miennes méritent, peut-être, d'être lues et commentées, voire, bien sûr, d'être battues en brèche.
Les deux extrêmes du champ politique - l'extrême-droite et les extrême-gauche - viennent de prendre "une grande claque". Je m'en réjouis. J'espère que cette redéfinition vers une plus grande responsabilité va se maintenir et même se renforcer. La démocratie ne s'en portera que mieux.
Jacques Heurtault
Ancien conseiller municipal de Nogent sur Marne (Val de Marne).
"Sommes nous obligés de subir et de financer les incompétences de ceux qui nous dirigent?" Johnny Hallyday.
Partager l'article ! Virginité lilloise ... ou la Justice rendue au nom du Peuple Français!: Incroyable! Et pourtant vrai ... Un tribunal de la République, réput ...
Il est particulièrement évident que le Tribunal de Lille n’a fait qu’appliquer la loi, c’est à dire le Code civil pour prononcer le divorce dont tout le monde cause.
Et que je t’y vas de considérations sur l’Islam et autres joyeusetés à peine racistes….sans grand rapport avec le Droit de notre République.
Et en avant sur le couplet habituel sur la laïcité républicaine bafouée.
Ben voyons !!!! Qu’est-ce que je rigole en entendant tout çà !!!!
Et lorsque le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a REJETE la demande de divorce présentée par le mari au motif que ce divorce heurtait les convictions religieuse de l’épouse, où était le respect de la laïcité dans cette histoire. Où étaient tous les braillards d’aujourd’hui …..
“Dans le cas d’une femme exerçant au sein d’une paroisse des fonctions de catéchiste, et étant membre du Tiers Ordre du Carmel, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a admis l’existence concrète de conséquences d’une exceptionnelle dureté sur le plan moral et a rejeté la demande de divorce.”
Source : Journal “L’HUMANITE”, 21 Mars 1990, signé Michèle Thimert.
Alors, si je comprends bien, si on peut mettre l’Islam en cause, le Tribunal a évidemment tort. Mais quand il s’agit du Catholicisme, pas la peine de monter au créneau !!!!
Et puis parlons-en de la VIRGINITE brandie aujourd’hui comme un étendard, évidemment contre l’Islam. Sinon, çà ne vaudrait pas le coup….n’est-ce pas ???!!!
Il y a beaucoup de bonnes âmes qui se complaisent à rappeler, finalement à juste titre, que les évènements de Mai 68 ont débuté sur une histoire de sexe, relations garçons-filles.
Eh oui, parce qu’avant 68, dans toutres les bonnes familles de France, bien pensantes, propres sur elles et tout et tout, les jeunes filles devaient arriver VIERGES au mariage.
Cà ne fait que quarante ans et aujourd’hui “on” se permet de donner des leçons à ..l’Islam.
Ce que c’est que la mémoire courte….
Ajoutons que malgré Mai 68 et ses slogans sur l’amour libre, pendant encore de nombreuses années les jeunes filles françaises n’acceptaient de faire l’amour avant le mariage qu’avec celui avec lequel elles allaient…se marier.
Alors donner des leçons en 2008, sur l’influence des familles musulmanes sur les jeunes filles me paraît totalement déplacé, vu le passé récent de notre bon et beau Pays.
Ceux qui ont favorisé et continue de souhaiter l'installation en France de familles de personnes dont tout le monde connait les croyances, les moeurs et les mentalités, alors qu'ils sont d'accord pour dire avec Mittérand "tous les étrangers sont ici chez eux" et qui crient au scandale pour une histoire de pucelage, s'imaginent-ils que les convictions, comme le nuage de Tchernobyl, ne passent pas la frontière? A ceux-là je dis : vous les avez voulu, alors fermez votre gueule. Laissez-les faire des enfants à chacune de leurs femmes, mutiler leurs filles, laisser les les marier à qui ils veulent avec ou sans consentement, croitre et multiplier, ne vous mêler pas de leurs affaires
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31 mai 2008
Ils me font bien rigoler ceux qui braillent à propos du jugement sur la “virginité” …..
Il est particulièrement évident que le Tribunal de Lille n’a fait qu’appliquer la loi, c’est à dire le Code civil pour prononcer le divorce dont tout le monde cause.
Et que je t’y vas de considérations sur l’Islam et autres joyeusetés à peine racistes….sans grand rapport avec le Droit de notre République.
Et en avant sur le couplet habituel sur la laïcité républicaine bafouée.
Ben voyons !!!! Qu’est-ce que je rigole en entendant tout çà !!!!
Et lorsque le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a REJETE la demande de divorce présentée par le mari au motif que ce divorce heurtait les convictions religieuse de l’épouse, où était le respect de la laïcité dans cette histoire. Où étaient tous les braillards d’aujourd’hui …..
“Dans le cas d’une femme exerçant au sein d’une paroisse des fonctions de catéchiste, et étant membre du Tiers Ordre du Carmel, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a admis l’existence concrète de conséquences d’une exceptionnelle dureté sur le plan moral et a rejeté la demande de divorce.”
Source : Journal “L’HUMANITE”, 21 Mars 1990, signé Michèle Thimert.
Alors, si je comprends bien, si on peut mettre l’Islam en cause, le Tribunal a évidemment tort. Mais quand il s’agit du Catholicisme, pas la peine de monter au créneau !!!!
Et puis parlons-en de la VIRGINITE brandie aujourd’hui comme un étendard, évidemment contre l’Islam. Sinon, çà ne vaudrait pas le coup….n’est-ce pas ???!!!
Il y a beaucoup de bonnes âmes qui se complaisent à rappeler, finalement à juste titre, que les évènements de Mai 68 ont débuté sur une histoire de sexe, relations garçons-filles.
Eh oui, parce qu’avant 68, dans toutres les bonnes familles de France, bien pensantes, propres sur elles et tout et tout, les jeunes filles devaient arriver VIERGES au mariage.
Cà ne fait que quarante ans et aujourd’hui “on” se permet de donner des leçons à ..l’Islam.
Ce que c’est que la mémoire courte….
Ajoutons que malgré Mai 68 et ses slogans sur l’amour libre, pendant encore de nombreuses années les jeunes filles françaises n’acceptaient de faire l’amour avant le mariage qu’avec celui avec lequel elles allaient…se marier.
Alors donner des leçons en 2008, sur l’influence des familles musulmanes sur les jeunes filles me paraît totalement déplacé, vu le passé récent de notre bon et beau Pays.
J'avoue que je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire.
Moi, je n'apporte aucun soutien explicite ou non aux pratiques qui consistent à lever les boucliers quand l'Islam et les Musulmans sont en cause, alors que lorsqu'il s'agit
du Catholicisme et de notre Histoire bien Franco-Française, il n'y a plus personne pour "protester", "s'indigner","exiger" et tutti quanti.
jf.
Le jugement de Lille est SCANDALEUX, tout autant que le jugement de Perpignan ... L'affaire de Lille est d'autant plus grave qu'il s'agit d'une annulation (le mariage n'a jamais eu lieu). celui de Perpignan est assez grave dans la mesure ou il s'agissait d'une demande en divorce qui a été refusée le demandeur aurait pu être condamné à assumer toutes les conséquences de sa demande (notamment financière); l'épouse aurait très bien pu considérer qu'elle était toujours mariée religieusement à son époux et donc refuser de se remarier , y compris civilement!
Pour Lille, c'est autre chose de bien plus grave : l'Autorité Publique a considéré que des arguments religieux pouvaient entrainer non pas un divorce mais l'inexistence d'un mariage!
Dans le cas présent, ce qui est inadmissible est le fait qu'il s'agit d'une prise en compte d'une "pratique musulmane" où la femme est réellement un "objet" qui n'est plus "vendable" (au sens large du terme) s'il n'est plus ...intact.... Machisme séculaire, car on n'en demande pas autant aux hommes, pour qui, il est vrai, il n'y a pas de trace !
Voir l'article "furibard" de Diatala (Cf lien dans mon blog)
La loi républicaine s'applique à tous, de la même manière et, lorsqu'il y a litige sur les circonstances de l'espèce, la juridiction compétente statue, SUR LA BASE DE LA LOI, au nom du Peuple Français, lequel est, sauf erreur, unique ... C'est pour cela que l'on a inventé une Cour de Cassation chargée, entre autres, par ses arrêts, d'unifier la jurisprudence ...
En l'absence de jurisprudence, le juge du fond doit s'appuyer non sur sa lecture personnelle de la loi mais sur l'exposé des motifs du législateur, représentant le Peuple au nom duquel la justice est rendue ... Tout cela est cohérent.
Ceux qui ont favorisé et continue de souhaiter l'installation en France de familles de personnes dont tout le monde connait les croyances, les moeurs et les mentalités, alors qu'ils sont d'accord pour dire avec Mittérand "tous les étrangers sont ici chez eux" et qui crient au scandale pour une histoire de pucelage, s'imaginent-ils que les convictions, comme le nuage de Tchernobyl, ne passent pas la frontière?
A ceux-là je dis : vous les avez voulu, alors fermez votre gueule. Laissez-les faire des enfants à chacune de leurs femmes, mutiler leurs filles, laisser les les marier à qui ils veulent avec ou sans consentement, croitre et multiplier, ne vous mêler pas de leurs affaires
Il est proprement inconcevable qu'un juge puisse prendre en considération, dans une république laïque, des convictions religieuses pour annuler un mariage! Encore une fois, il ne faut pas confondre annulation d'un mariage et divorce ... L'annulation d'un mariage est prononcée pour des raisons d'ordre public. Le divorce, lui, est prononcé pour des raisons d'ordre privé ...
Si le mari avait demandé le divorce sur le fondement de l'impossibilité de poursuivre la vie commune au motif que son épouse lui avait, à ses yeux, gravement menti, rendant ainsi impossible le maintien des liens du mariage avec les obligations mutuelles qui y sont attachées, le juge aurait pu alors donné suite favorable à la demande en divorce par exemple en condamnant l'époux au paiement d'une pension alimentaire afin que ce dernier "sente" bien les conséquences de sa volonté de divorcer ...
Il se trouve que ma femme a de plus en plus de rides... Quand je l'ai épousée, elle ne m'a pas prévenue qu'elle vieillirait petit à petit. Qu'a cela ne tienne, je vais demander l'annulation du mariage... Qu'en pensez-vous, meussieur le juge...
Serait-elle en droit d'annuler notre mariage et sa communauté de fait (y compris nos gamins) d'un trait de plume ?
Faut que je la ferme sur le sujet...
Pour reconnaître quand même la grande sagesse des juges de Lille : maintenir ou non une union qui de toute façon est mal barrée ?
Telle était la question.
Aucune des deux parties, imagine-t-on, ne demandant un divorce pour des raisons qui sont propres à chacune...
Au moins, du temps du droit canon, les choses étaient vachement plus simples : demandez donc à Moraline de Conac de comment elle a pu se séparer de son premier mari avec l'onction pontificale (alors qu'elle était déjà "encloquée" des oeuves de son futur second époux).
Et la façon dont elle a divorcé de celui-là, toujours avec l'onction de son Eminence Monseigneur épiscopal, celui qui prêche au couvent, pour épouser son prince charmant, le troisième : à l'italienne !
Arf !
Si l'annulation est retenue, cela revient à dire que l'absence de virginité avant le mariage est un scandale de nature à porter atteinte à l'institution du mariage en général! C'est évidemment scandaleux de retenir cet attendu de la virginité pour annuler un mariage ... L'époux pouvait demander le divorce et, comme il semble que l'épouse était elle aussi favorable à cette rupture, la procédure du consentement mutuel n'aurait posé aucun problème! Dans ce cas, il n'est même pas nécessaire de fournir un motif au juge!
Attention! Danger!
D'après mes potes lillois, l'annulation est fondée sur un mensonge sur une qualité que les deux époux savaient essentielle.
On est donc effectivement sur une nullité d'ordre public, un peu comme si on se trompait d'époux, comme si l'un des deux ne pouvait pas contracter mariage (situation de curatelle, sexe incompatible, identité fallacieuse, qualité de non virginité du casier judiciaire dissimulée, situation maritale antérieure non dénouée, etc.)
Pas sur un procédure de divorce, même par consontement mutuel, même si l'épouse se serait résignée à accepter cette nullité et ne voulait pas d'un divorce (ce qui semble être une situation encore plus défavorable dans sa vie, un peu comme une répudiation).
En fait, il semble que le juge ait retenu le mensongecomme d'une qualité essentielle sachant qu'aucune des parties ne s'opposaient à cette solution là et que le procureur ait botté en touche, s'en remettant à "la sagesse du tribunal" : une affaire non plaidée, en somme !
Certainement pas appelée à faire jurisprudence, dans tous les cas !
Mais j'attends de voir les motivations noir sur blanc pour vous en dire plus !
En tout cas, demain, je dénonce (sur le blog que vous savez), dans un pot pourri de "bonnes nouvelles" cette façon de faire : on n'a pas à commenter une décision de justice tant qu'elle n'est pas devenue sans appel et sans recours, définitivement définitive : c'est un délit destiné à protéger l'indépendance de la Justice et les droits des justiciables.
Or, le jugement était du 1er avril 2008... Aujourd'hui on peut en parler, la semaine dernière, pas encore !
On nous cache tout! On nous dit rien!
Mais c'est bien sûr !
D'un jugement rendu effectivement le 1er avril par le TGI de Lille présidé par Mme POLLE-SENANEUCH et assistée de Mme BARBOT et de M. CUVILLIER. Pas de Fatima ni de Mohammed dans la composition du tribunal. Heureusement, sinon j'imagine le scandale...
Le soir du mariage, l'épouse avoue à son mari qu'elle a eu une liaison antérieure alors que le mari pensait épouer une femme "chaste". Il saisit donc la justice pour voir prononcée l'annulation du mariage. Dans ses conslusions, l'épouse demande de lui donner acte de son acquiescement à cette demande de nullité. Le parquet s'en remet à la sagesse du tribunal.
Conclusion : les époux se sont trompés l'un sur l'autre (le mari pensait épouser une vierge, la femme pensait épouser un homme compréhensif), tout le monde est d'accord pour annuler ce mariage. On annule, fermez le ban. un jugement d'espèce dont personne ne parlera.
Sauf que l'avocat de l'époux n'est autre que Xavier LABBEE, prof à l'Université de Lille et auteur de quelques commentaires dans la revue Dalloz. Vu qu'il n'y a qu'une vingtaine d'annulation de maraige par an, ça vaut le coup de faire une note de jurisprudence.
Et là, tout s'emballe : les médias, les politiques (presque tous les membres du gouvernenment ont eu leur mot à dire) et au final deux propositions :
Faire une loi et faire appel.
De grâce, pitié ! Puisse le parlement ne pas se donner le ridicule d'inscrire dans le code civil que la viriginité n'est pas une qualité essentielle des futurs mariés.
Quant à l'appel, il serait choquant que dans une affaire intimement... intime, la Société par le biais du parquet refasse juger cette affaire alors que les principaux intéressés ne le souhaitent pas. Par ailleurs, comment le parquet peut-il faire appel début juin alors que le jugement a été rendu voilà plus de 2 mois maintenant. La Chancellerie, pas mieux inspirée que la garde des Sceaux, nous précise que le délai d'un mois pour relever appel ne court pas depuis le 1er avril, date du jugement mais depuis sa notification. Or cette dernière serait intervenue courant mai. L'appel serait donc recevable. Sauf que, lors de l'audience, le tribunal avait précisé que son jugement serait disponible au greffe le 1er avril (article 450 NCPC) : le délai d'un mois voit donc son point de départ fixé au 1er avril.
Pas d'appel relevé au 2 mai ? Donc jugement définitif.
1. Il FAUT que ce jugement soit, d'une façon ou d'une autre, rendu de nul effet.
2. Le mariage ne sera donc pas annulé.
3. Si les époux veulent mettre fin à leur union, ils feront comme tout le monde : ils demanderont le divorce.
4. Comme il n'y a aucune considérations politique vacharde derrière cette affaire (n'est-ce pas?), ils feront, commme beaucoup, une demande par consentement mutuel sur equête conjointe. De la sorte, ils n'auront même pas besoin de fournir de motif! Le juge recevra chacun des deeux époux séparément pour s'assurer de la pleine et libre volonté de chacun d'eux et il prononcera le DIVORCE!
Et tant pis (ou plutôt tant mieux) pour les intégristes religieux de tous poils qui veulent que les lois (et par conséquent la jurisprudence) traduisent d'une façon ou d'une autre leur morale personnelle dont je n'ai personnellement rien à faire!
Imaginez donc que la Cour d'Appel annule l'annulation du mariage: les voilà remariés de force.
Qu'en dites-vous ?
L'un des époux, mais de préférence les deux, introduiront une demande en DIVORCE (ne pas confondre avec une demande en annulation!), par consentement mutuel sur requête conjointe. de la sorte :
1. La République ne sera pas mélée à des considérations de virginité ou de tromperie sur une qualité essentielle de l'un des époux car le juge d'appel aura la sagesse de dire explicitement que, au regard de l'ordre public (annulation d'un mariage), la virginité n'est pas une qualité essentielle.
2. Le divorce sera prononcé et le mariage sera dissout sans même que les époux aient besoin de donner au juge (et encore moins au public!) les raisons de leur demande ...
Ainsi tout rentrera dans l'ordre républicain et laïc (avec un "c" et non avec "que"!), sauf, bien sûr les islamistes ... Et ce dernier aspect me réjouit profondément!
Ce qui d'ailleurs me paraît de la part d'un Premier Ministre en exercice, une drôle de façon de séparer pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif !
Cet appel n'aurait pas été décidé (contre l'avis de la Garde des sceaux), la "mayonnaise éhontée serait retombée bien vite et on n'en aurait plus entendu parlé.
jf.
je sais apr contre deux ou trois choses simples :
1. Une annulation de mariage est un fait rarissime (20 décisions par an!) alors que le divorce est, lui, très courant (plusieurs centaines de mille par an).
2. Le risque de jurisprudence, avec ce jugement imbécile (est-il aussi imbécile que cela d'ailleurs? Il parait que la juge qui a stattué est une intégriste catholique ... Je n'affirme rien. je me contente de rapporter ce que j'ai lu sur le forum de Marianne2.fr) est donc énorme!
3. Pourquoi donc le mari ne veut-il pas divorcer? Pourquoi tient-il à l'annulation? C'est bizarre, vous ne trouvez pas?
4. Si la Cour d'Appel ne rend pas un arrêt contraire au jugement de première instance (peu probable vu le contexte) il y aura alors la Cour de Cassation pour dire le droit ...C'est à dire, dire que le mensonge, même pour dissimuler une non-virginité, surtout pour cela d'ailleurs, ne peut entrainer l'annulation d'un mariage (car l'ordre public n'est en rien atteint par ce mensonge et la virginité n'est pas une qualité essentielle aux yeux de la loi mais seulement aux yeux du mâle en question, ce dont nous n'avons strictement rien à faire : il demandera le divorce, même si ça ne lui plait pas, surtout si ça ne lui plait pas d'ailleurs!).
5. Je trouve excellent que Rachida soit battue à plate couture dans cette affaire. Si cela avait été Christine Lagarde, cela eut été plus gênant! J'ai appris à me méfier de certaines personnes ... Prudence! Soyons vigilants!
@ Jacques H : Je suis désolé, Monsieur Mon Conseiller personnel et spécial, mais il n'est pas question de virginité, mais seulement d'un mensonge de l'épouse dans les attendus du jugement !
En l'occurence, cette "manoeuvre" s'impose comme d'un dol, qui vicie tout consentement (Art. 1116 du Code civil) et rend nul de droit (à condition d'ête prouvé et là, c'est le cas puisqu'il y a "acquièscement" retenu par le TGI comme d'un aveu judiciaire, Art. 1356 du CC) n'importe quel contrat (article 1109 du Code civil).
Bref, on est très loin d'une "dérive islamiste" ou moralisante, mais bien de plein pied dans le droit positif aussi laïc que "béton" et depuis 1804 !
Ce qui va faire la fortune de quelques chirurgiens plasticiens aptes à reconstruire un hymen (tarifé à 2.000 € l'acte plus frais) et du "prof de droit" qui fait aussi avocat à Lille...
Et c'est là que je rejoins Frédéric : Tout cela est fort drôle (pour un juriste) !
Car bien entendu, de la part d'un professionnel du droit, c'est intelligent d'avoir osé ce "coup là", sachant que de toute façon la CA de Douai finira par statuer ultra petita (et si ce n'est pas lui, ce sera la Cour de Cass qui s'en tient jusque-là au principe séculaire du "trompe qui peut" avant le mariage, mais pas pendant) et prononcer le divorce, c'est-à-dire l'anéantissement du mariage et non pas son "effacement".
Au moins, on aura appris (ou réappris pour quelques "prof de droit" et leurs étudiants) les bon vieux principes républicains et leurs limites légitimes !
Et je me demande d'ailleurs d'où vient toute cette publicité, apparue dans l'urgence et in extremis !
N'est-ce pas une manip de quelques "avocallieux" en mal de pub, pensant qu'ils sont allés un peu loin à cracher de la sorte dans la soupe ?
2. Les époux pourront divorcer ... Il leur suffira de faire une demande conjointe par consentement mutuel! De la sorte, la laïcité de la République sera confortée : il sera clairement dit que des considérations religieuses ne sauraient interférer avec le droit français autrement pour préserver la liberté de croire ou de ne pas croire et maintenir l'ordre public.
Ultra petita? Pouvez vous traduire ...Merci
J'ai publié des posts sur ce sujet sur le site de Marianne2.fr (au moins 5 sur deux articles se rappoprtant à la chose ...).
En ce qui concerne cette affaire, je ne comprends pas pourquoi ils ont demandé l'annulation plutôt qu'un simple divorce, d'autant qu'il semble que les deux parties soient d'accord.
Je ne comprends pas non plus pourquoi tout ceci ne ressort que maintenant alors que le jugement a été prononcé il y'a un mois ou deux.
Quelle que soit la suite de cette affaire, on aura soit un précédent pour le moins dérangeant (est-ce à la justice d'un pays laïc de déterminer si la virginité est une "qualité essentielle" de la femme ????!!!) soit à un écart au principe de séparation des pouvoirs (l'exécutif qui demande au judiciaire de revoir sa copie). Voire les deux.
Quelque part, le mal est fait :(.
La question, dans cette affaire, est la suivante : la non-virginité dissimulée del'épouse est-elle de nature à provoquer un trouble de l'ordre public? Ou bien à porter atteinte à l'institution du mariage? La supposée dignité de l'époux "bafoué" par le mensonge ne doit pas être prise en compte pour provoquer une ANNULATION. Elle peut, par contre, légitimer un divorce, qui devrait être d'autant plus facile à obtenir que les époux sont parait-il consentant!
Cette affaire pourrait, rétrospectivement, apparaitre comme une sorte de coup monté pour faire voler en éclat le fondement laïc de notre République ... Je m'avance peut-être beaucoup mais je suis, désormais, enclin à le penser.
IL FAUT que le nouveau jugement dise que la virginité n'est pas une qualité essentielle ... C'est VRAIMENT capital! Sinon, il servira de fondement à une jurisprudence inadmissible!
Il parait (je n'ai aucune preuve, je n'ai rien vérifié) que la juge est connue pour être une catholique intégriste ... Auquel cas, sa décision ne serait vraiment pas le produit du hasard!
C'est vraiment TRES GRAVE!
@ Jacques H : C'est le mensonge qui est la cause de la nullité d'après les attendus ! Ne vous trompez pas de cible.
Il y a globalement 4 à 500 annulations par an en France de "l'institution marriage" (des contrats solennels puisque passé devant un officier d'état-civil, parfois après les notaires ET toujours avant les gens de religion : c'est d'ailleurs un cas de nullité avéré que de se marer d'abord religieusement avant de passer devant monsieur le Maire) !
Dont les deux-tiers à la demande du ministère public pour cause de "mariage blanc" en vue d'obtenir la nationalité...
Voilà pourquoi le délai d'action de 6 mois est passé sous Villepin à 5 ans !
La centaine d'autres cas, à peu près 1 par an et par département a souvent pour cause la stérilité cachée d'un des conjoints, mais aussi parfois des "erreurs" sur les qualités cachées de l'un d'eux (anciens criminels ou délinquant, débiles mentaux, exceptionnellement bigamie, etc, etc.) Des classiques !
Et vous avez parfaitement raison : c'est Frédéric qui nous donne la clé : l'avocat avait besoin d'attacher son nom à une jurisprudence qu'il commente abondamment par ailleurs en qualité de professeur de droit de la famille !
C'est juste une affaire de pub personnelle et d'ego surdimensionné : l'affaire n'ayant pas fait de bruit, il a réussi à vendre son "beau coup" ailleurs que dans les sénacles des publications de spécialistes...
Et puis encore une chose : mes "copines" musulmanes estiment qu'il est fréquent de se faire refaire un hymen dans leurs familles !
Non pas pour des raisons religieuses (nous avons les mêmes chez les "cathos", les baptistes et les mormons), mais comme d'un cadeau à leur promis, un peu comme et en retour d'une bague de fiançaille sous nos latitudes !
J'ai été un peu surpris d'entendre ça, mais elles semblaient trouver de mauvais goût pour cette femme-là de ne pas l'avoir fait !
Faut aussi savoir rester tolérant dans les affaires intimes.
Ce qui n'est plus le cas dès lors qu'on sort de la chambre à coucher !
Détestable habitude de tout vouloir réglementer, Monsieur mon Conseiller spécial, jusqu'aux ébats des autres !
Epousser, sans le savoir, un criminel, est, légitimement, une cause d'annulation. Que disent les gens quand ils apprennent que Madame Untel a épousé un criminel et qu'elle ne le savait même pas? Que c'est une conne ... Il s'en suit un trouble de l'ordre public. même chose, en pire, s'il s'agit, dans l'autre sens, cette fois, d'une prostituée. Que disent les gens? "Il s'est fait rouler dans la farine! Il a épousé, sans le savoir, une pute!" . Il s'ensuit une atteinte à la réputation, des cancans, etc ... Bref, un trouble de l'ordre public ... Donc annulation!
Je constate , pour le déplorer, que vous ne répondez pas à mon questionnement : "Pourquoi le mâle ne veut-il pas du divorce? Curieux, non? J'ai la réponse! "Ce n'est pas pareil qu'une annulation. Ma religion m'interdit le divorce ...". dans les débats, il lui a bel et bien été proposé de divorcer ... Il n'en a pas voulu! La fille, elle, ce qu'elle voulait, c'était qu'on en finisse avec cette histoire ... c'est tout! Ce n'est pas du tout la même chose ...
Je réitère donc mon souhait :
1. Cette décision doit être purement et simplemnt reformée par un rejet de la demande du mâle.
2. Le mariage ne doit donc pas être annulé.
3. Le nouveau jugement devra inviter sereinement les époux à divorcer, par consentement mutuel sur requête conjointe, ce qui leur permettra de dissoudre les liens du mariage sans même avoir besoin d'en donner les motifs.
4. Le mâle gèrera lui-même son "problème" religieux. De la sorte, il sera bien dit que les considérations religieuses ne peuvent en aucun cas interférer avec le fonctionnement de la République hormis pour celle-ci de garantir la liberté de croire ou de ne pas croire et de maintenir l'ordre public en empêchant des personnes de confessions différentes de s'invectiver sur des sujets strictement personnels.
Tout à fait d'accord : c'est comme ça que les choses doivent se passer et elle se passeront de la sorte !
Notez quand même que vous dites vous même que le mensonge est l'élément nécessaire mais pas suffisant, puisqu'il doit porter sur une chose essentielle !
Essentielle pour qui ?
Vous vous arrêtez sur la notion de "trouble à l'ordre public" et vous avez raison.
Là où vous avez tort, c'est de dire que l'ordre public est troublé par les "cancans".
Moi je veux bien, mais j'ai nombre d'amis qui ont épousé des femmes sur lesquels "tout le monde est passé ou presque, sauf le RER" (pour reprendre une expression de ma jeunesse) !
Et alors ?
Ca les empêche de fonder famille ou de vivre heureux ?
De ce que j'en vois, pas vraiment...
Ce que retient le jugement de Lille, ce n'est pas le trouble à l'ordre public (ce en quoi il mérite cassation qui fera jurisprudence, tellement jusque là ça paraissait normal mais n'avait jamais été affirmé) mais une qualité que les deux contractants savaient être essentielle pour chacun d'eux !
Genre je crois manger une pizza et finalement je suis les pieds dans l'eau à taquiner le goujon avec un verre de pastis à la main (moi, j'ai horreur du pastis mais aime bien l'Ouzo grec) !
La double erreur "consentie" serait à l'origine de la confusion des juges, d'autant et c'est bien le pire, que "la boulette" vient du parquet qui s'en remet à la sagesse du tribunal (alors qu'il aurait dû intervenir fermement et on le sait bien plus ferme sur des cas de contravention mineure !)
Il n'y a rien d'autre que ce manque de recul assez étonnant : mais après tout, la justice reste humaine et donc faillible !
C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il y a un double degré de juridiction !
Logique... en droit !
Pas la peine d'en appeler au législateur ou de "torcher" le pouvoir judiciaire pour si peu...
1. "L'ordre public" (et donc les troubles d'icelui), ça n'a rien à voir avec les manifs, les "émotions" et autres cassages de gueule ... C'est simplement une transgression d'une règle fondamentale de la société ... En l'occurrence, la prise en compte de la virginité dans un dispositif institutionnel (le mariage, qui n'est pas qu'un contrat mais est aussi une institution) constitue un trouble de l'ordre public! Notre société n'accepte pas ET NE DOIT PAS ACCEPTER que la virginité soit une qualité essentielle pour les époux ...
2. Que tout le monde soit passé sur une femme sauf le RER n'est pas un problème ... Si qui constituerait un problème, c'est que la femme en ait fait commerce. Ne pas retenir cela comme qualité essentielle pouvant entrainer l'annulation d'un mariage revient à dire qu'il parfaitement normal que les femmes se prostituent, que c'est un moyen d'existence comme un autre ... Ensuite, on voit le tableau : raccolage sur la voie publique, bordels légalisés, etc ... Le législateur a dit clairement qu'il ne saurait en être question. Si la prostitution n'est pas interdite, elle n'est pas non plus expressement autorisée. Elle est tolérée ... C'est vague, c'est mi-chèvre mi-chou, j'en conviens.
3. Il ya un problème dans les juridictions du Nord ... Avec Outreau, ça fait deux! Stop! Il faut y mettre le nez d'une manière approfondie ... Il faut donc bel et bien torcher le pouvoir judiciaire en rappelant que notre République est fondée sur un consensus de valeurs (qualités essentielles s'il en est!) et que les diseurs de droit (positif!) ont intérêt à reviser les fondements de l'enseignement qui leur a été dispensé avec l'argent des contribuables!
Ils se sont mariés et lui aurait dû être poursuivi pour proxénétisme passif ?
Et "La belle Christina" Polak à ses heures, titulaire d'un permis de séjour pour poursuivre ses études bien avant solidarischnocs, qui ne voyait que dans le mariage l'espoir de ne pas rentrer au pays d'origine et d'envoyer un peu de pognon à ses parents restés de l'autre côté du mur ?
Elle en a usé, des meks sur ses sofas et ailleurs...
Elle a finit pas se faire faire un gosse par le dernier venu, en maîtrise de droit, pour qu'il naisse en France et qu'elle puisse rester elle-même !
Je crois qu'elle est banquière, aujourd'hui, toujours sise en France, sa deuxième patrie qu'elle disait !
Et je ne vous raconte pas le cas de Barbara, une allemande de l'Est délicieuse, blonde jusque là, toujours avant la chute du mur, à peu près dans le même cas, sauf que elle, elle était manifestement stérile (elle l'est toujours mais ils ont adopté des gamins de la DDASS avec son mari), que la Fac (extrême droite il faut le dire) s'est mobilisée en son entier (j'étais l'un des 2 de l'UNEF à l'époque, je peux vous raconter dans le détail) pour empêcher les flics de gisKard de la réexpédier vers son ambassade, au nom de l'ordre public !
Même que les meks de la stasi ils ont osé débarquer subrepticement, au nom de leur ordre public à eux, à en avoir eu l'idée saugrenue de la chercher jusque dans l'appartement du président de la fac (Mister Golden-quelque chose, bien "feuj" derrière ses petites lunettes rondes et ses petits costumes, toujours sur la sellette avec les c... du GAJ, du GUD et de l'UNI, qui pour le coup s'est montré extraordinaire avec un coeur gros comme ça !) où on la planquait : Peut-être même qu'il y en a encore un ou deux zigs qui continuent d'errer dans les sous-sols !
La baston, je ne vous raconte pas, ce jour là : et pas un mot dans la presse libre et démocratique de notre beau pays défenseur des droits de l'homme et des libertés pour autant !
Maintenant, elle est avocate à la Cour sise dans une Cour de France, mariée à un de mes potes énarques qui fait dans la sauvegarde de l'eau pour une agence publique quelconque...
Faut pas croire : l'ordre public, ça reste un concept flou où tout le monde y met ce qu'il veut...
La preuve, vous faites dire à cet "ordre public" des choses sur la virginité des filles qu'il ne dit nulle part : il s'en fout, puisqu'il est laïc et totalement neutre sur les croyances des uns et des autres !
Un peu trop facile, au final !
Mais ce n'est que mon opinion personnelle, qui ne vaut absoluement pas mieux que la vôtre qu'il convient de respecter, naturellement !
(D'autant que vous êtes chez vous sur votre site !)
J'ai eu un jour une brève conversation avec une dame qui m'a expliqué que seul le mariage religieux (catholique, évidemment!) avait une véritable portée ... Le mariage civil, lui, n'étant qu'une simple formalité à laquelle il fallait se soumettre. Autant vous dire que je suis aux antipodes de ce genre de calembredaine ...
Pour "Christina", à chacun sa morale ... Pour "RER", pareil ...
J'ignorai qu'il existait un délit de "proxénétisme passif" ... Vous êtes sûr de ce que vous avancez? Si mon épouse se livre, à mon insu, à la prostitution, je vais en taule pour proxénétisme passif? De toutes façons, je suis tranquille : elle n'a pas besoin de ça pour garnir le frigo ... Je n'ai jamais eu honte de dire que je ne faisais pas partie des pauvres ...
Là, on était dans le monde étudiant, donc avec peu de moyen de "débrouille" pour survivre et poursuivre nos études...
C'est exactement pour la même raison que mon "cousin" Tiberi avait été poursuivi personnellement quand ma "cousine" Xavière, son épouse, a reçu le prix de son rapport sur la francophonie : Recel de trafic d'influence et d'abus de confiance, au motif qu'ils étaient mariés.
Vous connaissez la suite : Jean a dû emprunter pour rembourser le Conseil Général (et je me suis bagarré pour que le fisc restitue les impôts dus sur ces sommes puis admette que la restitution soit un déficit imputable sur les revenus globaux).
Le plus drôle c'est que le Proc', celui qui se promenait au Népal, a obtenu que la restitution soit elle-même restituée, puisqu'il n'y a pas eu de délit constitué.
Et qu'il a fallu faire admettre par les service de la rue Geoffroy Saint-Hilaire qu'il s'agissait d'un revenu à traiter comme exceptionnel (puisque 2 années d'indemnités plus une année de déficit global, ça permettait la quatrième année de bénéficier de "la niche fiscale" sur les revenus exceptionnels !)
En bref, il faut toujours se méfier de l'argent qui rentre sans cause apparente : le truc, c'est de dire qu'il s'agit de "sommes gagnées au jeu" (exonérées en principe), ce qui est parfaitement légal mais à condition de faire des apparitions dans les casinos de la côte !
C'est pour cette raison que j'ai hâte que le ministre autorise la mafia locale à en ouvrir un à Calvi : on ne sait jamais !
Ma dame reste avoir des charmes incandescants, espère-je toujours !
Au moins à mes yeux...