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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Dati, ça suffit!

8 Juin 2008, 22:07pm

Publié par Jacques Heurtault

Non contente d'avoir confondu deux notions majeures, l'annulation d'un mariage, prononcée pour raison d'ordre public d'une part, le divorce, prononcé, lui, pour constat de l'impossibilité de maintenir les liens du mariage du fait de désaccords importants, par exemple l'indispensable confiance entre époux, d'autre part, Rachida Dati remet ça!

Elle vient de déclarer lors d'une interview télévisée que la cause de la décision était légitime puisque que son fondement n'était pas une histoire de virginité mais une affaire de mensonge ...oubliant du même coup que si le fondement possible d'une annulation peut être le mensonge, il s'agit en l'occurrence du mensonge SUR UNE QUALITE ESSENTIELLE ...

Dans le cas d'espèce, le juge a bel et bien décidé de faire droit à la demande de l'époux, lequel considère que la virginité est une qualité essentielle A SES YEUX et qu'il y a eu mensonge. Là est le scandale! Il s'agit pas d'annuler un mariage religieux ... mais un mariage civil devant les autorités constituées de la République. Il ne faut quand même pas oublier que lorsqu'un maire procède à un mariage, il le fait non pas en tant qu'élu mais en tant que mandataire du Procureur de la République ...

Que l'époux veuille faire annuler son mariage religieux ne pose aucun problème ... en tout cas pas à moi.

Que la Garde des Sceaux de la République persiste dans sa position devient carrément inquiétant. Son maintien à la tête du Ministère de la Justice est désormais posé!

Dati, ça suffit!

Au rythme où vont les choses, faut-il annuler un mariage au motif que l'un des époux à menti sur la quantité de morceaux de sucre qu'il met dans son café, cette quantité étant jugée comme "qualité essentielle" au yeux de l'autre époux?
Ne riez pas! J'ai lu une thèse de cette nature dans un forum de Marianne2.fr sous la plume de Elie Arié ... Il temps d'arrêter les conneries!

Commenter cet article

GM 16/06/2008 09:50

C'est vrai que parfois, il vaut mieux prévenir que guérir !Mais je me repose sur la "très grande sagesse"... de la justice de mon pays !Wait and see, auraient dit mes amis grands bretons !

Jacques Heurtault 16/06/2008 18:22


La "très grande sagesse de la Justice" ... Hum! Faut voir ... Justement à cause de ce qui vient d'être décidé!


GM 13/06/2008 09:34

Non, c'est rigolo !D'abord parce qu'une jurisprudence, ça se fait et ça se défait : c'est le propre de la jurisprudence...Ensuite parce que pour parler de jurisprudence utilement, il faut une série d'arrêt de la Cour de Cassation (qui pour le moment ne dit rien pour n'avoir pas été saisie), dans un sens concordant, une série de décision, ou un arrêt en formation plénière ou en chambres réunies : on en est loin sur le cette "avancée là" !Tout juste peut-on parler de décision d'espèce, et encore : il ne s'agit que d'un "tout petit" tribunal de province pour une décision isolée : Pa&s la peine de monter sur ses grands chevaux et de partir au triple galop pour une charge qui se veut ferme jusqu'à l'intolérance !(Qui n'est d'ailleurs pas un principe républicain...)D'ailleurs, poçur vous plaire, au titre des "histoires d'en rire" de la semaine, sur le blog que vous savez, il est retracé un arrêt de Cour de Cass à venir qui va vous faire plaisir : Une "erreur sur la chose essentielle" rejetée comme d'un motif de nullité d'un mariage !C'est le droit avant le droit...Mais juste pour en rire !

Jacques Heurtault 13/06/2008 14:47


Je vous concède que j'ai mis le paquet! Une vraie charge de cavalerie, sabre au clair ...! Taille haut! Taille haut! ...
D'accord avec votre description de la jurisprudence ... Mais, j'ai appris à être méfiant parfois! On ne sait jamais!


GM 12/06/2008 09:02

Si tel est le cas, faut rester tolérant, Monsieur mon Futur Conseiller spécial : C'est dans sa culture !Et c'est paraît-il ce qui fdait la richesse de la France.Je vous l'ai dit par ailleurs, à mon grand étonnement, mes "potesses" musulmanes considèrent qu'il est normal d'offrir un hymen, même reconstitué (ça valait 2.000 francs du temps où j'étais jeune, 3.000 euros de nos jours) à leur promis pour le soir des noces !Bon c'est leur "truc". En France on se marie bien en blanc, signe de pureté et de virginité...En Corsica Belle Tchi-tchi on égorge bien un poulet sur la literie de la noce qu'on expose à la fenêtre de la chambre au matin (ça se perd un peu, mais ça arrive encore) !C'est plutôt marrant, non ?

Jacques Heurtault 12/06/2008 13:23


Le coup (ou le cou?) du poulet, oui! C'est marrant ... Créer une jurisprudence sur un pareil fondement, c'est proprement scandaleux.


GM 11/06/2008 18:51

Moi j'aime bien Rachida : Elle est tellement nulle que s'en est marqué sur sa tronche et qu'à chaque fois qu'elle l'ouvre, c'est pour dire une ânerie plus grosse qu'elle à en pleurer de rire :- Juger les fous,- La loi sur les peines planchers,- La loi sur la récidive (le tout "d'application immédiate rétroactive"),- La fermeture des tribuneaux de proximité pour une justice plus proche et plus efficace,- Ses directeurs qui se sont tirés les uns après les autres tellement elle aurait "une forte nature" insupportable à ces pôvres ringards bourgeois de la chancellerie,- La loi sur les chiens écrasés (encore dans les cartons),- Ses âneries sur le CSM,- La décapitation des professions d'avocats pour les divorces,- Celle annoncée sur les avoués (qui n'est pas plus mal, mais à condition de renforcer le rôle des avocats à la Cour, ce qu'il n'est même pas encore envisagé),- Le sabrage des conseils des prud'hommes,- L'hécatombe des tribunaux de commerce (toutes des juridictions de grande écoute du justiciable - ce qui n'est pas forcément le cas ailleurs - et totalement bénévoles : du pain béni pour ceux qui veulent faire des économies),- Les pôle de criminalités qui patinent depuis plus d'un an,- Etc.- et caetera !Franchement, la "voix de son maître" dont on sait ce qu'il en pense... Une vidéo cachée de M'ssieur le ministre de l'intérieur qui était un temps sur le net relatant son "approche de Miss Mimi"...Mais la meilleure, ça eut quand même été son triomphe dans les municipales dans le 7° arrondissement "bobo rive gauche de droite"...Un premier tour lamentable avec 42 % de participation et un second triomphal avec à peine moins de votationnants !Une mairesse très représentative de chez les bourges, qui allait faire campagne jusque dans les églises, sans vergogne et "pro kul béni" se signant à l'eau bénite, la même qui n'admettait la contradiction dans ses réunions électorales que quand c'est elle qui posait les questions, virant les caméras discrètement, Un conseiller parisien très adroit à n'être présente que pour voter sans discutailler tellement il ne connaît rien à ses dossiers !Mais qui se promène en Chine pour vanter non pas la bravitude, mais les excès de la démocratie,En Libye pour charmer le "beur" local et lui refiler des centrales nucléaires,Au Maroc pour expliquer qu'elle ne reviendra pas au pays de ses parents au commandeur des croyants local,En afrique pour laisser penser que les blacks locaux, ils ont qu'à se prendre en main et pas venir encombrer les centres de rétention de son propre pays de nativité (et non pas d'accueil, nuance), Etc, Etc.Bref, une perle et même pas blonde en plus : moi j'adore !Pas vous ?Comme c'est dommage...;-) Bonne soirée !

Jacques Heurtault 11/06/2008 19:37


Là, je n'ai pas le temps de tout analyser dans votre commentaire ... Mais, a priori, je suis plutôt nettement en désaccord!
Ce que je ne supporte pas, chez elle, c'est qu'elle en a remis une couche ... Ma conviction, c'est qu'elle est en accord complet avec la virginité comme qualité essentielle légitimant une
annulation d'un mariage ... Elle a gravement mordu le trait!


Jean-Pierre 11/06/2008 15:52

Virons tout le monde, tant qu'on y est, puisqu'il semble impossible de trouver un bon ministre, que ce soit au ministère du Droit, au ministère de l'Éducation nationale... Ça me rappelle un peu ce que disait ma grand'mère : « Si tu n'aimes pas les gâteaux secs, tu n'as qu'à manger d'la m**** avec »

Jacques Heurtault 11/06/2008 19:28


Elle est cambrée, celle-là!


frédéric 11/06/2008 13:28

Effectivement, il y a un problème : c'est Rachida...N'oublions pas chers commentateurs que le titre de l'article est "Dati, ça suffit". Si vous voulez revenir sur l'affaire du mariage, vous avez deux autres articles pour le faire.Donc, Dati ça suffit ? Personnellement je réponds oui. Non pas parce qu'elle fait partie du gouvernement Sarkozy (j'occulte délibérément Fillon, ce "crétin", cet "abruti" pour reprendre les mots de Nicolas...) que je n'aime pas mais parce qu'elle fait preuve d'une méconnaissance totale des dossiers. Heureusement que Karoutchi est là pour l'épauler mais à force d'être là, il devient las ! Même Balladur a demandé à ce que la réforme des institutions ne soit pas défendue par Rachida, trop "nulle " à ses yeux !Son intervention à l'AN la semaine dernière, à propos du jugement de Lille était pitoyable. J'ai plusieurs amis magistrats qui pensent beaucoup de mal de leur ministre. Au sein de la magistrature et même de la Chancellerie, elle est tout simplement détestée.Il faut donc que Rachida soit remplacée. Par une juriste, cela serait bien. Pardon, elle est juriste ? Ah, désolé je n'avais pas remarqué.Bref, qu'elle se balade place Vendôme si elle le veut mais qu'elle se contente de faire les vitrines...Dire que Sarko nous avait promis un gouvernement de la compétence et non de la connivence.Putain, on est servi !!!

Jacques Heurtault 11/06/2008 19:26


Mollo sur la dernière phrase du commentaire! On pourrait croire que vous pensez que Dati est une putain! Il n'en est rien, évidemment! Et je suis bien certain, vous connaissant, que c'est aussi
votre opinion!


GM 10/06/2008 17:23

A lire : http://www.philippebilger.com/blog/2008/05/ciel-elle-nest-plus-vierge.htmlUn proc' aux dires mesurés... Plus l'analyse de M° Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marierBonne lecture !

Jacques Heurtault 10/06/2008 18:33


Je ne doute pas un instant, sans même avoir besoin de lire l'un ou l'autre (c'est déjà fait pour Me Eolas) que l'un comme l'autre tiennent des propos mesurés ... Certainement plus mesurés que les
miens! Je constate cependant que cette affaire provoque une véritable éruption volcanique et qu'elle est à la source, pour le coup, d'un véritable trouble de l'ordre public ...
Je constate que Rachida Dati, non contente d'avoir participé et d'avoir entretenu cette éruption, persiste et signe! Et je ne perds pas de vue qu'elle n'est pas d'origine suedoise! Il me semble que
je suis assez clair ... IL Y A UN PROBLEME!!


GM 10/06/2008 16:43

Le juge a dit : Attendu qu'en l'occurrence, (l'épouse) acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge (...) il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de (l'époux) au mariage projeté ;Là, vous n'auriez rien eu à dire ?Juste en supprimant 4 mots ?Imaginez que ces 4 mots eussent été remplacés par "relatif à sa qualité de transexuel opéré" validé par un arrpêt pris en Conseil d'Etat, vous auriez acquiescé ?Naturellement !Et parce que le juge n'intervient pas dans les croyances des uns ou des autres (pour être laïc et républicain), il ne sait pas faire la distinction entre tel ou tel mensonge : il constate qu'il y a eu mensonge sur une qualité essentielle, point barre !D'autant qu'en l'occurence, le motif est tellement kon, qu'il est du devoir de lautorité publique de limiter les effets de la konnerie de l'époux !Et dans l'urgence en plus !Mais bon, je reconnais moi-même que le Proc' n'aurait pas dû laisser passer une pareille ânerie et se couvrir de ridicule de cette façon-là !Bien à vous, mon Conseiller préféré !

Jacques Heurtault 10/06/2008 17:02


Les époux n'ont pas acquiescer ou non dans la définition de ce qu'est une qualité essentielle. c'est à la société civile de le faire ...
En l'occurrence, la société civile pense, à l'évidence, que la virginité n'est pas et ne doit pas être une qualité essentielle ...
Il ne peut en aller de même si l'un des époux dissimule délibérément à l'autre qu'il est dans l'incapacité de procréer (stérilité), dans l'incapacité d'avoir de relations sexuelles normales
(impuissance), ou bien qu'il a des goûts sexuels anormaux qui ne convienne pas à l'autre  (sado masochisme) ...
L'épouse a tout simplement voulu en finir et obtenir, par n'importe quel moyen, la rupture du lien du mariage ...
Les cas de légitimes annulations doivent être d'ordre public et non pas laissé à l'appréciation de l'un ou de l'autre voire des deux époux.
d'accord pour  reconnaitre que le procureur n'avait pas bien compris le sens de sa mission ...
S'ils ne veulent pas vivre ensemble, ils devront en passer par le DIVORCE! Et tant pis pour les convictions religieuses des uns ou des autres ... je ne vois AUCUN inconvénient à ce que le mariage
religieux soit annulé par l'autorité religieuse reconnue compétente par les parties ...


Jacques 09/06/2008 00:40

Au fait, Cher Jacques Heurtault, où en êtes-vous de vos vérifications sur la qualité d'intégriste catholique prêtée à la juge de Lille ????Je vous rappelle que c'est personnellement vous-même  qui avez balancé cette "info" par deux fois, le 4 juin à 18.30 puis le 5 juin à 6.25.Si vous ne pouvez nous apportez de confirmation, je crains fort alors que vous vous soyiez comporté exactement comme les "journaleux de merde" que vous dénoncez à cors et à cris, comme un certain Airy Routier, par exemple...Je me trompe ???jf.

Jacques Heurtault 09/06/2008 06:15


Je n'ai rien balancé du tout ... Je n'ai fait que reproduire une information trouvée sur le forum de Marianne2.fr, information qui, à ma connaissance, n'a pas été démentie.
Je ne me suis pas engagé à vérifier moi-même. Je n'en ai pas le temps ni les moyens ni le désir. Je ne peux pas être un journaleux de merde pour la bonne et simple raison que ne peuvent "mériter"
ce label que les seules personnes qui se disent journalistes (Airy Routier par exemple) mais qui ne font pas leur travail correctement ... malgré les différents avantages fiscaux dont ils
bénéficient, avantages financés, faut-il le rappeler, par les contribuables (dont je suis).
Il tombe sous le sens que si cette information s'avère dénuée de fondement, je serai le premier à apporter la rectfication qui s'impose! Si vous avez des éléments à ce sujet, ne vous privez pas de
les porter à ma connaissance et à la connaissance de mes lecteurs. Vous êtes le bien venu dans votre vigilance!
Pour le moment, ma pensée va à Rachida Dati qui commence à me "chauffer" un peu! En remettre une couche comme elle vient de le faire, qui plus est sur une base juridiquement erronée témoigne, pour
le moins, d'une certaine fragilité ... Elle aurait mieux à faire à veiller à ce que les magistrats compromis dans l'affaire d'Outreau soent invités, fermement, à quitter la Magistrature ... Ces
éminentes "personnalités" qui ont placé pendant trois ans des innocents en détention, conduisant l'un d'eux à se suicider, n'ont pas leur place dans la magistrature ni même dans la filière du
droit!