Le blog politique de Jacques Heurtault Propositions audacieuses
Invitation au débat
Comme vous, j'ai besoin d'air! Comme vous, j'ai des choses à dire. Je suis fatigué de tous ces journalistes qui écrivent et qui parlent sans connaitre les sujets qu'ils entendent traiter, ne craignant pas de commettre de grossières erreurs. Je suis fatigué de tous ces responsables politiques qui confisquent la parole à leur propre usage exclusif. Je suis fatigué de tous ces organisateurs de débats qui, lorsque l'on veut parler, nous répondent "Posez votre question, Monsieur!". Je n'ai pas de question à poser! J'ai des réponses à proposer ... Elles valent ce qu'elles valent.
Mais, à en juger par la pauvreté de certaines propositions de tel parti politique, le caractère manifestement irréaliste des propositions de tel autre, j'ai l'outrecuidance de penser que les miennes méritent, peut-être, d'être lues et commentées, voire, bien sûr, d'être battues en brèche.
Les deux extrêmes du champ politique - l'extrême-droite et les extrême-gauche - viennent de prendre "une grande claque". Je m'en réjouis. J'espère que cette redéfinition vers une plus grande responsabilité va se maintenir et même se renforcer. La démocratie ne s'en portera que mieux.
Jacques Heurtault
Ancien conseiller municipal de Nogent sur Marne (Val de Marne).
"Sommes nous obligés de subir et de financer les incompétences de ceux qui nous dirigent?" Johnny Hallyday.
Partager l'article ! L'offre valable (ou raisonnable) d'emploi ...: Je vais essayer de résumer mon point de vue sur ce sujet beaucoup plus complexe qu'il n'y parait ...
5.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.Quel est votre avis ?jf.
Et oui, JH, il y a ce que vous croyez et puis...la réalité :À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Il s'en suit un premier échec, un premier projet de Constitution ayant été refusé par le peuple. Le second projet est finalement le bon, mais n'est adopté que de justesse.Si vous vous renseigniez un peu avant d'écrire....jf.
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Passons : je crois bien que vous avez raison pour tout le reste.
Le législateur tue le contrat de travail à force d'en rajouter sans jamais le définir : un jour, vous verrez, il n'edxistera plus que dans la fonction publique !
Le reste sera "en détachement" meilleur dans un pays européen moins regardant,
Voire redeviendra le contrat de louage d'ouvrage du Code civil !
En regard même de notre Constitution avec l'article 5 du préambule de la Constitution de 1946 partie intégrante de notre Constitution actuelle:
5.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.
Quel est votre avis ?
jf.
Heureusement, ça exclut toute mesure automatique, les licenciements pour cause réelle et sérieuse, pour raison économique, pour faute du salarié...
Pourquoi vouloir vous faire plus royaliste que le roy ?
Franchement, vues les jurisprudences des Conseils des Prud'hommes et des Cours d'Appel, ça concerne déjà suffisamment de cas de licenciement comme ça pour alléger largement le coût de la facture du reclassement, d'autant que le reste est censé être financer par les cotisations d'assurances chômage (déjà élevées) !
Si vous n'y voyez pas une "sanction supplémentaire", ça s'appelle comment dans votre esprit, Monsieur mon futur Conseiller spécial ?
De toutes façon, hors les grandes entreprises qui disposent d'un service juridique, c'est souvent pas d'embauche, puisque c'est si "dangereux" de licencier... La vie des entreprises n'est pas un long fleuve tranquille, Jacques et à travers votre job à l'Anpe, vous le voyez bien...
Je ne vois pas bien ce que Robespierre vient faire dans une Constitution approuvée par referendum en 1958......
Comme d'habitude, lorsque vous ne voulez et/ou ne pouvez pas répondre à un argument qui vous déplait, vous tentez une pirouette.....
Mais, voyons donc, nous ne sommes pas dupes !!!
jf.
La "Constitution" de Staline (1936, je crois) était la plus démocratique du monde! On a vu ce que ça a donné, par la suite ...
Je souhaite donc l'abrogation pure et simple de ce préambule "pompeux".
Quant à Robespierre, il est l'un des artisans de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1793, évidemment jamais mise en application (heureusement!).
Dois-je vous rappeler que la Constitution de 1946 a été voulue par le Général de Gaulle et qu'elle a été approuvée par referendum le 13 octobre 1946 ?
Il en a été stictement de même pour celle de 58. C'est d'ailleurs bien le même Général qui a voulu que celle de 46 figure dans le Préambule de cette dernière. Tout comme la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. (Mais peut-être voulez-vous voir aussi celle-ci disparaître....?)
Toujours est-il que vous tout seul, vous voulez abroger ce qui a été approuvé, à deux reprises, par le peuple FRançais.
Pas de doute, c'est vaiment....audacieux !!
jf.
Je confirme que les grandes déclarations de principes ne servent pas à grand chose ... Une chose est de faire référence à des valeurs, certes généreuses mais pas très opérationnelles; autre chose est d'avoir un outil constitutionnel qui dit clairement qui fait quoi, quelles sont les règles ... Question de tempéramment, sans doute!
Et oui, JH, il y a ce que vous croyez et puis...la réalité :
À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Il s'en suit un premier échec, un premier projet de Constitution ayant été refusé par le peuple. Le second projet est finalement le bon, mais n'est adopté que de justesse.
Si vous vous renseigniez un peu avant d'écrire....
jf.
Non seulement le Général a voulu la Constitution de 46 mais en plus il a voulu qu'elle figure dans le Préambule de celle de 58.
Vous pouvez vous en étonner. Vous pouvez le déplorer si çà vous chante. Mais c'est comme çà !
jf.
Je croyais que cette Constitution reflétait assez bien le "régime des partis" que de Gaulle avait combattu ...
Parmi les lecteurs, il y a deux gaullistes : GM et Jean Daumont. Je les invite à nous apporter leurs arguments, à nous faire profiter de leurs connaissances ... Surtout Jean Daumont qui est un ancien professeur d'histoire (devenu proviseur de lycée).
Là où De Gaulle était d'accord, c'est sur le préambule de la 4° (mais je me trompe peut-être) qui reprend la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de... 1946 et non pas de 1793 !
Déclaration qui va nettement plus loin et pose l'égalité politique des femmes et des hommes, initie les droits de l'enfant, parle du droit au travail, à l'éducation et pose le principe que la Liberté qui s'arrête là où commence celle d'autrui !
Tout des "trucs" dont personne n'avait eu l'idée un siècle et demi plus tôt !
On note d'ailleurs que ce texte était dans l'air du temps, puisqu'il inspire largement et réciproquement la chartre se San Francisco, qui créa le "machin" qu'est l'ONU (en rajoutant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, fondement juridique de la "décolonisation").
Mais De Gaulle ne voulait plus du régime des partis qui a marqué la faillite de la 3° république, bousculée par les panzers nazis : c'est net dans les écrits du Général qui savait avoir été à la tête du seul régiment de char qui a mis en pièce les blindés allemands... alors qu'à force de tergiversation sur le sujet, l'essentiel des budgets d'une guerre qui se préparait était consacrés à la ligne Maginot (prédécesseur de son ministre de tutelle alors qu'il était secrétaire d'Etat à l'armement) !
Et c'est le préambule de lla constitution de 46 qui a été repris dans celui de la constitution de 1958, comme pour marquer la continuité républicaine !
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'en faisait pas partie à l'origine, bien qu'elle eusse été évoquée.
Ce n'est que bien plus tard, dans les années 70 (je ne me souviens plus exactement quand, 72 je crois) que le conseil constitutionnel en a déduit que la déclaration des révolutionnaires du XVIII° Siècle était par conséquent un texte à rattacher à la constitution de 1958 comme valant déclaration constitutionnelle !
Et devinez à quel sujet ?
Eh bien au droit de s'associer (loi de 1901), bien après le droit de se syndiquer !
Pourquoi ? Mais sur un conflit idiot d'un Préfet qui refusait de publier au JO la constitution de je ne sais plus quelle assoc, lui interdisant, d'après le décret d'août 1901 d'avoir la personnalité morale nécessaire pour ester en justice...
Pas de publication, pas d'existence...
Résultat des courses, la publication est devenue automatique au moment de la déclaration en préfecture et il faut l'intervention du ministre de l'intérieur sur décision prises en Conseil des ministres pour dissoudre une association au motif qu'elle veut tuer Chirac (ou tout autre motif d'ordre public dont on rappelle qu'il s'agit d'attenter à la nature républicaine du gouvernement de France, à ses frontières politiques, à l'appel à la violence, au crime, au racisme, à l'anti-sémitisme, à l'homophobie, à la grève des impôts et la rebellion contre les autorités de police et militaire... mais je dois en oublier, puisque la "répudiation" serait tout autant contraire à l'ordre public, d'après l'auteur de ce site !...).
Depuis, on utilise ce texte pour bien d'autres choses, notamment le contrôle des impôts par les parlementaires - ce qui permet d'annuler nombre de décisions anticonstitutionnelles de maires un peu trop "brutaux avec l'impôt local" - et qu'il faille une révision de la constitution à chaque fois que nous abandonnons un peu de "puissance publique" à l'Europe...
Mais c'est une autre histoire !
Je vous concède que c'est la même locution mais vous me concéderez qu'il y a une différence de degré! Quand un connard met le feu à des bagoles, on y va "à la matraque", sans état d'âme! Quand un époux demande l'annulation de son mariage au motif que son épouse lui amenti sur une qualité jugée par lui, voire par les deux, essentielle, on doit lui expliquer, calmement, que ce n'est pas possible ... Malheureusement, une juridiction (dont la mission est de dire le droit ...) en a disposé autrement! Il faut, de toute urgence, réparer la connerie avant qu'elle ne fasse tache d'huile, et même "tache" tout court. J'en conviens, c'est une rude tâche (avec un accent, cette fois!) ... mais il est essentiel de ne pas céder d'un millimètre!
Voici le préambule de la Constitution de 1946 !!!!:
« Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »
Bonne lecture.
jf.
Il y a les "déclarations", celle de 1789, définitivement entrée dans l'Histoire, celle de 1793, avortée car trop "radicale", celle de 1948, universelle (rien que ça!) qui n'est pas opposable aux Etats ... Il y a aussi les "conventions", telle la convention européenne des droits de l'homme, opposable aux Etats signataires qui ne la respecteraient pas ... en laquelle j'ai plus confiance car il y a une Cour spécialisée pour traiter des conflits qui fonctionne comme une sorte de Cour Supême, au dessus de la Cour de Cassation.
Ca ne nous éclaire pas sur le sentiment de de Gaulle ... J'en appelle à Jean Daumont!
D'autant mieux que l'autorisation de se syndiquer et de s'associer ont bien eu besoin chacune de leur loi spécifique (destiner à contrôler, d'autant mieux que la III° réupblique n'avait pas repris la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans sa propre constitution, sauf pour rappeler la forme républicaine du gouvernement de la France - et encore, à l'époque, on ne savait pas trop si les bonapartistes, fort nombreux, les royalistes, fort actif et la boulangistes, un peu plus tard n'exigeraient pas un renoncement prévu à plus ou moins brève échéance : faut demander à Gambetta et Jaurès ce qu'ils en pensaient ! C'est de l'Histoire !)
Je rappelle aussi que pour les Constituants de 1793, il ne devait rien y avoir entre l'Etat et le citoyen : abolition des privilèges, certes, mais aussi des corporations (et donc des syndicats et de toute forme d'association).
Juste pour rire, la SA, société anonyme, ne date que de 1867(second empire), pas avant...
C'est dire l'état d'esprit !
Donc je maintiens : il a fallu la décision du Conseil Constitutionnel pour être sûr de la portée "constitutionnelle" du préambule et donc des références aux droits de l'homme (ce qui vous paraît logique aujourd'hui, mais pas il y a 40 ans) : c'était même un des sujets favoris de dissertation de droit constitutionnel dans les facs pendant les cours du Doyen Vedel : il nous tenait 2 fois 3 heures sur le sujet sans faiblir...
@ Jacques : bien sûr que non, je ne confond pas !
Il y a l'ordre public... public, celui des libertés publiques,
Et puis celui des lois régissant les diverses branches du droit !
La frontière est certes floue entre les deux (ex : l'interdiction du droit de grève des militaires et des impôts, relève-t-elle de branche du droit spécifique (droit de la fonction publique et droit fiscal) ou de l'ordre public public ? L'esprit "simple" répond que c'est au même !)
Quand la loi "privée", celle qui régit les droits des personnes (ou des biens) entre elles, nous dit que telle mesure est "d'ordre public", c'est que la dérogation n'est pas permise.
Elle entraîne nullité "automatique" (pas vraiment, puisqu'il faut quand même l'intervention du juge pour en décider ainsi, mais sa décision s'impose à lui-même, puisqu"il ne peut pas y déroger). Et elles ne sont pas très nombreuses.
Car nous vivons selon le principe, "tout ce qui n'est pas interdit est permis" : il est plus simple d'émettre des interdictions que d'émettre des permissions (toujours plus difficile à obtenir).
Quoique... le domaine de la permission (selon le principe "tout ce qui n'est pas permis est interdit", liberticide) est de plus en plus large, rognant toujours plus le domaine de la liberté des citoyens, dans presque tous les domaines d'activité humaines de ce pays, qu'ils soient d'ordre "privé" ou professionnel.
C'est l'histoire de la grenouille : quand on la jette dans de l'eau bouillante, elle s'éjecte d'un coup de patte et sa liberté est recouivrée...
Quand on la jette dans de l'eau tiède et que l'on chauffe l'eau petit à petit, elle trouve cela sympathique et puis s'engourdit et finit par bouillir avec le jus de cuisson...
En bref, ce que j'ai voulu dire, c'est que l'ordre "public-public" touche à l'essentiel. Par extension, cet essentiel investit d'autres domaines des comportements humains (toujours plus d'ailleurs), mais finalement, quand on regarde que le droit civil, il ait assez peu de mesure "d'ordre public" (une ou deux centaines, tout au plus et encore) : pas comme les niches fiscales : 486 au dernier pointage... et encore !
Tout autant d'exceptions à la règle commune...
Quant au droit social, les "niches" sont moins nombreuses dans leur principe et pourtant bien plus large dans leur application : ça en devient un droit d'exceptions !
En bref, vous avez raison : il faut cerner, circonscrire, réduire le principe et la portée des nullités entre particuliers !
C'est débile pour provoquer une insécurité juridique là où la puissance publique doit au contraire protéger (au moins le droit),
et puis on arrive à des aberrations qui finiront par se régler à pile ou face (si ce n'est pas autrement, telles que la morale et même les "us et coutumes" le réprouvent) !
Bien à vous !