Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

L'offre valable (ou raisonnable) d'emploi ...

10 Juin 2008, 16:03pm

Publié par Jacques Heurtault

Je vais essayer de résumer mon point de vue sur ce sujet beaucoup plus complexe qu'il n'y parait .

1. C'est, évidemment, le demandeur d'emploi qui détermine, seul, ses axes de recherche d'emploi. Il ne fait appel à l'ANPE que pour obtenir de l'aide dans la définition de son projet. Pour moi, ça tombe sous le sens! Mais, ça ne tombe pas sous le sens de tous les agents de l'ANPE. Surtout pas chez ceux qui connaissent très bien les limites de leurs capacités professionnelles et qui savent bien qu'ils ne sont tout simplement pas CAPABLES de donner des conseils pertinents.

2. Il serait beaucoup mieux que l'on dise clairement à tous les acteurs que l'Etat n'est en aucune façon tenu à une obligation de résultat quant à la fourniture d'un emploi conforme aux souhaits des "demandeurs". L'Etat est tenu d'aider du mieux qu'il peut. Pas de "faire à la place" des intéressés eux-mêmes. En conséquence, le label de demandeur d'emploi est profondément vicieux et vicié. Il faut avoir le courage de parler "d'offreur de compétences".

3. Le problème du chômage étant une gràve question récurrente et lancinante, sa solution relève bien de la responsabilité des pouvoirs publics, aussi bien pour l'aide à la définition d'un projet professionnel que pour la fourniture d'un revenu d'attente ou de remplacement, lequel doit, évidemment, être limité dans le temps. J'ai déjà dit que le régime indemnitaire devrait être financé par les contribuables (tous!) sur la base d'une légère augmentation de la CSG (en contrepartie d'une suppression pure et simple des cotisations des salariés) d'une part, et par le paiement d'une pénalité par les entreprises qui licencient (et qui, ainsi, se defaussent du problème qu'elles créent à la société dans son ensemble). Clairement, donc, je dis : NON à l'ASSURANCE CHÔMAGE ... J'ai conscience que, aujourd'hui, cette solution n'est pas suffisamment mûre pour être prise en compte telle quelle. Qu'à cela ne tienne, je sais être patient quand il faut et je suis particulièrement tenace ...

4. Rien, absolument rien, ne justifie que les agents qui s'occupent de ces problèmes soient liés à la puissance publique par un contrat de droit public. Un contrat de droit privé suffit amplement.

5. Vouloir définir, par la loi et la réglementation, les règles qui régissent le contrôle de la recherche effective d'emploi relève de la chimère ... Si je suis inscrit comme "demandeur d'emploi", j'ai dix mille manières  de faire croire que je recherche effectivement un emploi alors même que je n'en recherche pas ... Si je suis conseiller de l'emploi, j'ai le devoir de prodiguer des conseils pertinents et de dire aussi au demandeur que ses allocations ne sont pas éternelles et que son intérêt bien compris, c'est évidemment de suivre ces conseils. Bien entendu, cela me crée une obligation envers lui : s'il fait ce que je lui dis et qu'il ne trouve pas d'emploi, c'est que mes conseils ne sont peut-être pas pertinents. Se repose alors la douloureuse question du professionnalisme des conseillers ANPE.


6. En codifiant à outrance, on crée potentiellement du conflit juridique qui débouche sur des procédures judiciaires contre "l'autorité qui sanctionne" qui se règle devant un tribunal administratif si l'autorité en question est "publique", ce qui demande du temps, beaucoup de temps ... Ce n'est quand même pas un hasard si l'Anpe perd la plupart de ses procès ... au point qu'elle préfère rapporter (c'est à dire annuler) une sanction plutôt que d'aller au procès. Les exemples sont légion. A tel point que les initiateurs des sanctions (les directeurs d'agence) font preuve, avec raison, de la plus grande circonspection dans leurs initiatives! Comment pourrait-il en être autrement lorsque, dans 95% des cas, les procédures de recours gracieux aboutissent "en faveur du demandeur"?

7. Messieurs les législateurs et les réglementeurs, lâchez nous les baskets! Laissez nous faire notre travail ... Cessez ne nous pondre des mesures qui s'empilent les unes sur les autres à tel point que même les spécialistes que nous sommes finissons par nous y perdre et nous y emmêler les crayons ... Ce n'est pas nous, agent de l'aide au placement des "demandeurs d'emploi", qui avons créé 38 contrats de travail différents! Ni nous qui avons créé toutes ces "mesures" si nombreuses que je ne me risquerai pas à en avancer le nombre exact. Regardez le Code du Travail que vous avez, au fil des ans, fabriqué! Il est devenu tellement complexe que même les meilleurs juristes finissent par douter du bien fondé de leurs interprétations! Comment s'étonner, après ça, que des "petits malins" s'emploient à manoeuvrer pour contrer la "volonté du législateur" puisque lui-même, le législateur, n'est pas capable d'avoir de la suite dans les idées, à tel point que, sans même qu'il il ait changement de majorité politique, il finit par produire des textes contradictoires ...

8.  Vous voulez faire oeuvre utile? Pas besoin de vous casser la tête. Réduisez de moitié, AU MOINS, en abrogeant purement et simplement les textes que vous avez produits, le nombre de lignes du Code du Travail! Pas n'importe lesquelles, évidemment! C'est difficile? Vous ne savez pas lesquelles? Quel dommage! Il ne fallait pas les "pondre"! Débrouillez vous, maintenant ... A la "gauche", je dis clairement : " Mollo, la critique! Vous avez votre part de responsabilité dans ce fouillis." A la "droite", je dis, tout aussi clairement : "Mollo également! Vous y avez tout autant contribué. N'est-ce pas, Monsieur Chirac?".

Commenter cet article

GM 16/06/2008 09:47

@ JF : Je ne dis rien que ce qui est ! Pour vous, ça semble logique... aujourd'hui ! Il n'empêche, jusque dans les années 70, on ne savait pas vraiment...D'autant mieux que l'autorisation de se syndiquer et de s'associer ont bien eu besoin chacune de leur loi spécifique (destiner à contrôler, d'autant mieux que la III° réupblique n'avait pas repris la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans sa propre constitution, sauf pour rappeler la forme républicaine du gouvernement de la France - et encore, à l'époque, on ne savait pas trop si les bonapartistes, fort nombreux, les royalistes, fort actif et la boulangistes, un peu plus tard n'exigeraient pas un renoncement prévu à plus ou moins brève échéance : faut demander à Gambetta et Jaurès ce qu'ils en pensaient ! C'est de l'Histoire !)Je rappelle aussi que pour les Constituants de 1793, il ne devait rien y avoir entre l'Etat et le citoyen : abolition des privilèges, certes, mais aussi des corporations (et donc des syndicats et de toute forme d'association).Juste pour rire, la SA, société anonyme, ne date que de 1867(second empire), pas avant...C'est dire l'état d'esprit !Donc je maintiens : il a fallu la décision du Conseil Constitutionnel pour être sûr de la portée "constitutionnelle" du préambule et donc des références aux droits de l'homme (ce qui vous paraît logique aujourd'hui, mais pas il y a 40 ans) : c'était même un des sujets favoris de dissertation de droit constitutionnel dans les facs pendant les cours du Doyen Vedel : il nous tenait 2 fois 3 heures sur le sujet sans faiblir...@ Jacques : bien sûr que non, je ne confond pas !Il y a l'ordre public... public, celui des libertés publiques,Et puis celui des lois régissant les diverses branches du droit !La frontière est certes floue entre les deux (ex : l'interdiction du droit de grève des militaires et des impôts, relève-t-elle de branche du droit spécifique (droit de la fonction publique et droit fiscal) ou de l'ordre public public ? L'esprit "simple" répond que c'est au même !)Quand la loi "privée", celle qui régit les droits des personnes (ou des biens) entre elles, nous dit que telle mesure est "d'ordre public", c'est que la dérogation n'est pas permise.Elle entraîne nullité "automatique" (pas vraiment, puisqu'il faut quand même l'intervention du juge pour en décider ainsi, mais sa décision s'impose à lui-même, puisqu"il ne peut pas y déroger). Et elles ne sont pas très nombreuses.Car nous vivons selon le principe, "tout ce qui n'est pas interdit est permis" : il est plus simple d'émettre des interdictions que d'émettre des permissions (toujours plus difficile à obtenir).Quoique... le domaine de la permission (selon le principe "tout ce qui n'est pas permis est interdit", liberticide) est de plus en plus large, rognant toujours plus le domaine de la liberté des citoyens, dans presque tous les domaines d'activité humaines de ce pays, qu'ils soient d'ordre "privé" ou professionnel.C'est l'histoire de la grenouille : quand on la jette dans de l'eau bouillante, elle s'éjecte d'un coup de patte et sa liberté est recouivrée...Quand on la jette dans de l'eau tiède et que l'on chauffe l'eau petit à petit, elle trouve cela sympathique et puis s'engourdit et finit par bouillir avec le jus de cuisson...En bref, ce que j'ai voulu dire, c'est que l'ordre "public-public" touche à l'essentiel. Par extension, cet essentiel investit d'autres domaines des comportements humains (toujours plus d'ailleurs), mais finalement, quand on regarde que le droit civil, il ait assez peu de mesure "d'ordre public" (une ou deux centaines, tout au plus et encore) : pas comme les niches fiscales : 486 au dernier pointage... et encore !Tout autant d'exceptions à la règle commune...Quant au droit social, les "niches" sont moins nombreuses dans leur principe et pourtant bien plus large dans leur application : ça en devient un droit d'exceptions !En bref, vous avez raison : il faut cerner, circonscrire, réduire le principe et la portée des nullités entre particuliers !C'est débile pour provoquer une insécurité juridique là où la puissance publique doit au contraire protéger (au moins le droit),et puis on arrive à des aberrations qui finiront par se régler à pile ou face (si ce n'est pas autrement, telles que la morale et même les "us et coutumes" le réprouvent) !Bien à vous !

Jacques Heurtault 16/06/2008 18:18


Nous sommes donc d'accord! C'est bien l'autorité publique qui, seule, peut décider de ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas ... Il faudra donc que le "communautarisme religieux soit battu et
rebattu, à plate couture ... C'est mieux ainsi!


Jacques 13/06/2008 12:12

Mais qu'est-ce que nous raconte donc "GM" ?????Voici le préambule de la Constitution de 1946 !!!!:« Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » Bonne lecture.jf.

Jacques Heurtault 13/06/2008 15:13


Dont acte!
Il y a les "déclarations", celle de 1789, définitivement entrée dans l'Histoire, celle de 1793, avortée car trop "radicale", celle de 1948, universelle (rien que ça!) qui n'est pas opposable aux
Etats ... Il y a aussi les "conventions", telle la convention européenne des droits de l'homme, opposable aux Etats signataires qui ne la respecteraient pas ... en laquelle j'ai plus confiance car
il y a une Cour spécialisée pour traiter des conflits qui fonctionne comme une sorte de Cour Supême, au dessus de la Cour de Cassation.
Ca ne nous éclaire pas sur le sentiment de de Gaulle ... J'en appelle à Jean Daumont!


GM 13/06/2008 09:26

En effet, vous m'étonnez ! C'est le discours de Bayeux (en 46 crois-je me souvenir) qui fonde non pas la 4° République, mais la 5° !Là où De Gaulle était d'accord, c'est sur le préambule de la 4° (mais je me trompe peut-être) qui reprend la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de... 1946 et non pas de 1793 !Déclaration qui va nettement plus loin et pose l'égalité politique des femmes et des hommes, initie les droits de l'enfant, parle du droit au travail, à l'éducation et pose le principe que la Liberté qui s'arrête là où commence celle d'autrui !Tout des "trucs" dont personne n'avait eu l'idée un siècle et demi plus tôt !On note d'ailleurs que ce texte était dans l'air du temps, puisqu'il inspire largement et réciproquement la chartre se San Francisco, qui créa le "machin" qu'est l'ONU (en rajoutant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, fondement juridique de la "décolonisation").Mais De Gaulle ne voulait plus du régime des partis qui a marqué la faillite de la 3° république, bousculée par les panzers nazis : c'est net dans les écrits du Général qui savait avoir été à la tête du seul régiment de char qui a mis en pièce les blindés allemands... alors qu'à force de tergiversation sur le sujet, l'essentiel des budgets d'une guerre qui se préparait était consacrés à la ligne Maginot (prédécesseur de son ministre de tutelle alors qu'il était secrétaire d'Etat à l'armement) !Et c'est le préambule de lla constitution de 46 qui a été repris dans celui de la constitution de 1958, comme pour marquer la continuité républicaine !La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'en faisait pas partie à l'origine, bien qu'elle eusse été évoquée.Ce n'est que bien plus tard, dans les années 70 (je ne me souviens plus exactement quand, 72 je crois) que le conseil constitutionnel en a déduit que la déclaration des révolutionnaires du XVIII° Siècle était par conséquent un texte à rattacher à la constitution de 1958 comme valant déclaration constitutionnelle !Et devinez à quel sujet ?Eh bien au droit de s'associer (loi de 1901), bien après le droit de se syndiquer !Pourquoi ? Mais sur un conflit idiot d'un Préfet qui refusait de publier au JO la constitution de je ne sais plus quelle assoc, lui interdisant, d'après le décret d'août 1901 d'avoir la personnalité morale nécessaire pour ester en justice...Pas de publication, pas d'existence...Résultat des courses, la publication est devenue automatique au moment de la déclaration en préfecture et il faut l'intervention du ministre de l'intérieur sur décision prises en Conseil des ministres pour dissoudre une association au motif qu'elle veut tuer Chirac (ou tout autre motif d'ordre public dont on rappelle qu'il s'agit d'attenter à la nature républicaine du gouvernement de France, à ses frontières politiques, à l'appel à la violence, au crime, au racisme, à l'anti-sémitisme, à l'homophobie, à la grève des impôts et la rebellion contre les autorités de police et militaire... mais je dois en oublier, puisque la "répudiation" serait tout autant contraire à l'ordre public, d'après l'auteur de ce site !...).Depuis, on utilise ce texte pour bien d'autres choses, notamment le contrôle des impôts par les parlementaires - ce qui permet d'annuler nombre de décisions anticonstitutionnelles de maires un peu trop "brutaux avec l'impôt local" - et qu'il faille une révision de la constitution à chaque fois que nous abandonnons un peu de "puissance publique" à l'Europe...Mais c'est une autre histoire !

Jacques Heurtault 13/06/2008 14:32


GM, ne me dites pas que vous n'avez pas compris la diiférence assez nette (le mot est faible!) qu'il y a entre l'ordre public (au sens de maintien de celui-ci, impliquant la répression - ferme s'il
le faut - des désordres,  tels les crimes, les émeutes, etc ...) et l'ordre public (au sens que toute disposition contractuelle - d'ordre privé par conséquent - contraire à un dispositf
d'ordre public, est nécessairement réputée non-écrite au minimum et peut même faire l'objet d'une répression) ...
Je vous concède que c'est  la même locution mais vous me concéderez qu'il y a une différence de degré! Quand un connard met le feu à des bagoles, on y va "à la matraque", sans état d'âme!
Quand un époux demande l'annulation de son mariage au motif que son épouse lui amenti sur une qualité jugée par lui, voire par les deux, essentielle, on doit lui expliquer, calmement, que ce n'est
pas possible ... Malheureusement, une juridiction (dont la mission est de dire le droit ...) en a disposé autrement! Il faut, de toute urgence, réparer la connerie avant qu'elle ne fasse tache
d'huile, et même "tache" tout court. J'en conviens, c'est une rude tâche (avec un accent, cette fois!) ... mais il est essentiel de ne pas céder d'un millimètre!


Jacques 13/06/2008 00:20

Vous êtes têtu. Moi aussi !Non seulement le Général a voulu la Constitution de 46 mais en plus il a voulu qu'elle figure dans le Préambule de celle de 58.Vous pouvez vous en étonner. Vous pouvez le déplorer si çà vous chante. Mais c'est comme çà !jf.

Jacques Heurtault 13/06/2008 07:40


Effectivement, je m'en étonne! Effectivement je le déplore!
Je croyais que cette Constitution reflétait assez bien le "régime des partis" que de Gaulle avait combattu ...
Parmi les lecteurs, il y a deux gaullistes : GM et Jean Daumont. Je les invite à nous apporter leurs arguments, à nous faire profiter de leurs connaissances ... Surtout Jean Daumont qui est un
ancien professeur d'histoire (devenu proviseur de lycée).


Jacques 12/06/2008 19:19

Et oui, JH, il y a ce que vous croyez et puis...la réalité :À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Il s'en suit un premier échec, un premier projet de Constitution ayant été refusé par le peuple. Le second projet est finalement le bon, mais n'est adopté que de justesse.Si vous vous renseigniez un peu avant d'écrire....jf.

Jacques Heurtault 12/06/2008 19:56


Mais alors, si cette Constitution de 1946 avait l'assentiment de de Gaulle, pourquoi donc a-t-il voulu en changer si ce n'est parce qu'il s'est rendu compte que le résultat était particulièrement
mauvais? Pour preuve, elle a tenu 12 ans! comme le "Troisième Reich". Tandis que celle de 1958, elle dure toujours ... Certes, elle a subi des modifications, notamment celle de 1962, juridiquement
strictement anticonstitutionnelle, mais enfin, vaille que vaille, elle tient debout ... 


Jacques 12/06/2008 15:20

Je vous trouve vraiment TRES présomptieux sur ce coup-là.Dois-je vous rappeler que la Constitution de 1946 a été voulue par le Général de Gaulle et qu'elle a été approuvée par referendum le 13 octobre 1946 ?Il en a été stictement de même pour celle de 58. C'est d'ailleurs bien le même Général qui a voulu que celle de 46 figure dans le Préambule de cette dernière. Tout comme la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. (Mais peut-être voulez-vous voir aussi celle-ci disparaître....?)Toujours est-il que vous tout seul, vous voulez abroger ce qui a été approuvé, à deux reprises, par le peuple FRançais. Pas de doute, c'est vaiment....audacieux !!jf.

Jacques Heurtault 12/06/2008 18:54


Je ne savais pas que la Constitution de 1946 avait été voulu par de Gaulle. Je croyais, au contraire, qu'il l'avait toujours combattu puisque c'était précisément le sens de son retour au pouvoir en
1958! C'est la toute première chose qu'il a entrepris quand il était le dernier Président du Conseil de la Quatrième République.
Je confirme que les grandes déclarations de principes ne servent pas à grand chose ... Une chose est de faire référence à des valeurs, certes généreuses mais pas très opérationnelles; autre chose
est d'avoir un outil constitutionnel qui dit clairement qui fait quoi, quelles sont les règles ... Question de tempéramment, sans doute!


Jacques 12/06/2008 10:48

@ JH.Je ne vois pas bien ce que Robespierre vient faire dans une Constitution approuvée par referendum en 1958......Comme d'habitude, lorsque vous ne voulez et/ou ne pouvez pas répondre à un argument qui vous déplait, vous tentez une pirouette.....Mais, voyons donc, nous ne sommes pas dupes !!!jf.

Jacques Heurtault 12/06/2008 13:29


Ce préambule a été adopté en 1946 ... Les voeux pieux ne m'interessent pas. Nous sommes vraisemblablement les seuls à avoir un machin pareil dans notre constitution.
La "Constitution" de Staline (1936, je crois) était la plus démocratique du monde! On a vu ce que ça a donné, par la suite ...
Je souhaite donc l'abrogation pure et simple de ce préambule "pompeux".
Quant à Robespierre, il est l'un des artisans de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1793, évidemment jamais mise en application (heureusement!).


Jean-Pierre 12/06/2008 09:20

Jacques, s'il faut absolument punir les entreprises, alors... De toutes façon, hors les grandes entreprises qui disposent d'un service juridique, c'est souvent pas d'embauche, puisque c'est si "dangereux" de licencier... La vie des entreprises n'est pas un long fleuve tranquille, Jacques et à travers votre job à l'Anpe, vous le voyez bien... 

Jacques Heurtault 12/06/2008 13:25


Auijourd'hui, plus une entreprise embauche, plus elle paye de charges! Ca fonctonne à l'inverse de ce que ça devrait faire ... C'est du moins comme ça que je vois la situation.


GM 12/06/2008 08:56

Monzsieur Heurtault, de toute façon, la mesure de "cond&amnation de l'employeur" existe déjà : Tout licenciement qui serait requalifiée "sans cause réelle ou sérieuse" entraîne de facto une condamnation de l'employeur à payer 6 mois des indemnités versées par les Assedic !Heureusement, ça exclut toute mesure automatique, les licenciements pour cause réelle et sérieuse, pour raison économique, pour faute du salarié...Pourquoi vouloir vous faire plus royaliste que le roy ?Franchement, vues les jurisprudences des Conseils des Prud'hommes et des Cours d'Appel, ça concerne déjà suffisamment de cas de licenciement comme ça pour alléger largement le coût de la facture du reclassement, d'autant que le reste est censé être financer par les cotisations d'assurances chômage (déjà élevées) !Si vous n'y voyez pas une "sanction supplémentaire", ça s'appelle comment dans votre esprit, Monsieur mon futur Conseiller spécial ?

Jacques Heurtault 12/06/2008 13:32


Je veux simplement lutter contre la précarité ...


Jacques 11/06/2008 23:21

Votre paragraphe 2 ci-dessus me pose un petit problème.En regard même de notre Constitution avec l'article 5 du préambule de la Constitution de 1946 partie intégrante de notre Constitution actuelle:
5.

Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.Quel est votre avis ?jf.

Jacques Heurtault 12/06/2008 06:06


Le plus simple serait de supprimer cet alinéa 5 que vous citez ... manifestement inspiré par des émules de Robespierre!


Jean-Pierre 11/06/2008 11:59

J'allais faire exactement la même remarque au sujet d'une taxe sur les entreprises qui, parfois, licencient des employés. Ce serait, effectivement, les précipiter vers la faillite... 

Jacques Heurtault 11/06/2008 19:19


Non! Vous vous méprenez, Jean Pierre ... Ce n'est pas une punition! C'est une participation au coût de reclassement ... Il faut mettre cette proposition en perspective avec mes autres propositions
en matière de fiscalité!


GM 11/06/2008 10:04

Drôle d'idée de vouloir taxer les entreprises qui ne peuvent plus maintenir les emplois dans leur effectif... sans doute pour cause de mauvaise santé financière : c'est un coup à les tuer définitivement et de détruire les emplois qui leur restent !Passons : je crois bien que vous avez raison pour tout le reste.Le législateur tue le contrat de travail à force d'en rajouter sans jamais le définir : un jour, vous verrez, il n'edxistera plus que dans la fonction publique !Le reste sera "en détachement" meilleur dans un pays européen moins regardant,Voire redeviendra le contrat de louage d'ouvrage du Code civil !