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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Retraites par répartition et/ou par capitalisation?

19 Septembre 2006, 14:01pm

Publié par Jacques Heurtault

Que ne lit-on pas au sujet des retraites! Combien de bêtises voire de stupidités ...! Cela en devient parfois affligeant. Mais qu'y peut-on, hormis mettre et remettre les points sur les i et les barres sur les t.

1. Quelle est la demande profonde qu'exprime la quasi-totalité des personnes soucieuses de pouvoir disposer d'une retraite raisonnable voire confortable?

La réponse est toute simple. Pas besoin d'aller chercher midi à quatorze heures. Les gens, presque tous, veulent tout simplement pouvoir récupérer leurs mises respectives. Ils se révoltent quand ils craignent d'avoir cotisé pour rien. Sentiment et réaction bien compréhensibles. A ce titre, l'existence d'un compte individuel est de nature à les rassurer.

2. Quel est le mécanisme de base de la retraite par répartition?

Là encore, c'est simple et, pourtant, cela pose déjà un problème que très peu de gens perçoivent. Un problème de taille ... S'il n'y a pas assez de personnes en activité pour alimenter la caisse en charge du paiement des pensions, les pensionnés ne perçoivent  presque rien, voire rien du tout.

En effet, la totalité des sommes collectées auprès des actifs est immédiatement affectée au paiement des pensions. Les caisses de retraites par répartition ne possèdent pas, très loin s'en faut, les actifs comptables (immeubles, fonds de placement, etc) susceptibles de garantir le paiement des retraites futures. La première des raisons, c'est tout simplement que la loi le leur interdit. Voilà la réalité. Toute crue ...Gloups!

Mais alors, à quoi cela sert-il de cotiser? Réponse toute simple : garantir le paiement des pensions à nos ainés par le recyclage immédiat des sommes encaissées auprès des personnes en activité. Accessoirement, on comptabilise les sommes versées par chacun que l'on traduit en nombre de points ou en nombre de trimestres afin de pouvoir verser une pension à l'intéressé. C'est à dire la quote-part DE CE QU'IL Y AURA A REPARTIR ... S'il n'y a RIEN (les caisses sont vides ...), le pensionné du moment ne reçoit RIEN. C'est terrible à dire, à écrire et peut-être à lire, mais c'est la rigoureuse vérité.

3. Quel est le mécanisme de base de la capitalisation?

Il n'a rien à voir avec le système de la répartition. Dans le cas de la capitalisation, le gestionnaire de la caisse est tenu de construire un système de garantie du paiement des pensions à venir. Avec l'argent encaissée, il achète des actifs. Ce peut être des immeubles. Le plus souvent, ce sont des actions et/ où des obligations mises sur le marché (ce qu'une caisse par répartition n'a pas le droit de faire, sauf pour constituer une trésorerie de quelques mois). 

Ce mécanisme est appelé "par capitalisation" non pas parce que le gestionnaire se positionne sur le marché boursier mais plus simplement parce que le cotisant "capitalise" ses droits à retraite future sur un compte individuel dont il a confié la gestion à une tierce personne.

De ce point de vue, la seule différence entre un "régime" de retraite par répartition et un "régime" par capitalisation, c'est le droit donné à l'un mais interdit à l'autre de constituer un portefeuille d'actifs en garantie des paiements à venir.

Il s'en suit que, dans un régime par répartition, la garantie étant la certitude qu'il y aura des cotisants en nombre dans l'avenir, il est impératif de le rendre obligatoire pour tous. Cette contrainte n'a pas lieu d'être dans un régime par capitalisation. C 'est, par exemple, le cas de la "Préfond", régime de retraite par capitalisation ouvert à tous les agents publics volontaires.

Dans le même esprit, il est parfaitement possible de se retirer, individuellement, d'un régime par capitalisation. C'est impossible dans le cadre de la répartition car cela équivaudrait à miner le socle de la garantie.

Dans notre cher pays, dès que l'on parle de "capitalisation", il se trouve toujours plusieurs huluberlus pour penser "capitalisme" en poussant des cris d'épouvante. D'où l'extrême difficulté de mettre en place de tels régimes. La nature ayant horreur du vide, les fonds de pensions américains se chargent de le combler et se portent ainsi acquéreurs d'un bon peu de notre patrimoine industriel et économique. 

L'une des déviances majeures du système par répartition vient du mécanisme lui-même, à savoir, comme dit ci-dessus, l'interdiction de constituer un capital en garantie et l'obligation de redistribuer toutes (ou presque toutes) les sommes collectées.

Ainsi, que l'on vienne à décider que les cotisations de chacun, et donc de tous, sont augmentées de 50%, il s'ensuit, mécaniquement, une revalorisation des pensions versées, dans la même proportion, à des pensionnés qui n'ont jamais cotisé sur cette base quand ils étaient actifs. Comment appelle -t-on cela? Gabegie? Irresponsabilité? Imprévoyance? ...

Pour n'avoir pas voulu, quand il en était encore temps, lever ce stupide verrou idéologique, aujourd'hui, la plupart des régimes de retraites par répartiton sont gravement menacés.

Pour n'avoir pas mis en place, suffisamment tôt, les mécanismes "prudentiels" de gestion d'éventuels fonds de pension, nonobstant le frein idéologique, les fonds de pension n'ont jamais réussi à décoller.

Qu'en est-il de l'avenir? La réponse est toute simple : il va falloir y aller vers ces fameux fonds de pension qui font tant gloser!          

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James Arly 28/09/2006 10:57

A Vinz (et à d'autres).
J'enseigne, certes, mais c'est par hasard. En fiscalité à la fac, parce qu'à l'occasion d'une réunion d'anciens, mon prof devenu directeur m'a demandé de le rejoindre, pour "restituer ce que j'avais appris, en l'enrichissant par ton expérience du terrain" (quand on me prend par les sentiments, c'est comme avec une femme dont les yeux disent Oui : Je ne peux pas répondre Non : Arf !).
En rémunération globale aussi, mais à mon école d'expertise comptable et toujours avec ce même argument, sauf que là j'y ai fait la rencontre de tellement de DRH qui sont mon "fonds de commerce", que je m'y suis enrichi (intellectuellement, naturellement, en plus que de financièrement).
Mais je n'ai aucune formation pour ça et je détestais, étudiant, devoir faire un exposé en public devant des "potes" : Alors devant 200 ou 500 personnes, qui plus est, totalement inconnues, c'est d'autant plus vrai ! Je me "vide" littéralement pendant les 48 heures qui précèdent !
Arf ! D'autant que parfois, j'ai quand même des aéropages de Notaires, de Trésoriers Payeurs Généraux (2ème personnage du département derrière le Préfet), de conseillers de banque de france, de chefs d'entreprises (plus CGPME que MEDEF), qui sont loin d'être stupides et sont parfois très incisifs (mais j'adore ça ! Ca compense...)

Jacques Heurtault 28/09/2006 13:17

Et voilà, Vinz! J'ai la chance inouïe d'avoir parmi mes lecteurs et commentateurs un homme TRES COMPETENT sur des sujets "arides" .... Bienvenu James! J'ai BESOIN de vous pour mes objectifs de pédagogie de la réforme.

James Arly 28/09/2006 10:44

Non ! Il faut l'unanimité pour des taux réduits en-deça de 15 %. Ou ne pas aborder le sujet pour conserver les anciens taux (ex : taux à 2,1 pour la presse, 5,5 % pour l'alimentation, taux  0 % pour les anglais sur les soins, mais taux quand même, ils peuvent déduire la TVA amont alors que nos toubibs ne peuvent pas et payent en plus la taxe sur les salaires quand ils ont une laborantine ou une secrétaire, taux 0 % sur les opérations de courtage bancaire en Ireland, etc...)
Et puis rappelez-vous cette bataille du chocolat, avec ou sans beurre de cacao : Une histoire de taux ! L'un à 7 alors que l'autre est à 5,5 %
En notant que toute augmentation du taux, c'est de l'argent qu'on pique au consommateur, Cher Monsieur, qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts....
Maintenant, je ne suis pas contre une augmentation, mais uniquement pour des raisons de simplification : 19,6 ? Et pourquoi pas 20 ? C'est plus simple pour faire les calculs de tête (sans bill gates et windows) ! Arf...

Jacques Heurtault 28/09/2006 13:12

Parfaitement d'accord! Une TVA à 20% pour que tout le monde comprenne ... sauf que l'incidence est alors à 16,666666 %.. Alors qu'avec un taux à 25%, l'incidence est à ....20%. C'est plus simple. Un gouvernement intelligent (pas d'énarques!) et courageux (que des anciens élus en son sein!) pourrait combiner un allègement des charges patronales (Eric Mouchet , s'il voit ça, va se fâcher tout rouge!) et une élévation de ce taux de base. Reste à trouver le moyen de mettre en oeuvre les compensations. Seules soltions viables politiquement : un plan de relèvement du taux de base étalé sur cinq ans et une refonte des mécanismes de calcul des charges (salariales et patronales). Pas évident!

James Arly 27/09/2006 09:21

Cher Vinz,
Autant que je sache, la réforme de l'IR en allemagne n'a provoqué aucune récrimination, bien au contraire... Pas comme l'idée d'augmenter les taux de TVA.... A suivre donc !
Il faut dire aussi que si nos déclarations d'IR, la complète notamment, 2042 plus les annexes qui sont nombreuses, peut paraître compliquée, les leurs l'étaient infiniment plus ! C'est simple, il fallait faire appel à des cabinets spécialisés pour tout le monde : Résultat, à force, ce sont les cabinets qui sont devenus responsables des déclarations des citoyens... Comme ils n'en pouvaient plus, il a bien fallu réformer pour amoindrir leurs tâches (et responsabilité).
Mais bon, ça reste une spécificité, le droit fiscal allemand.

Jacques Heurtault 27/09/2006 11:37

Personnellement, j'approuve l'augmentation de la TVA en Allemagne. Je sais que c'est impopulaire mais il faut le faire en France aussi en apportant des mesures correctives pour le SMIC. Dans un premier temps, il faut aller vers une harmonisation européenne vers le HAUT. Sujet explosif puisque puisque l'unanimité est requise pour y toucher.

vinz 25/09/2006 17:40

C'est plus blog, c'est un dialogue entre un professeur et son élève... en plus on comprend pas grand chose... vous pouvez pas vous communiquer vos numéros de téléphone, ça nous éviterait d'avoir à lire tant d'idées définitives et arrêtées.
Arly, vous dites (vous devez avoir des rapports précis dans ce sens) que les allemands sont contents de leur système d'imposition. Vous tenez ça d'où? Vous croyez que ça leur fait plaisir d'avancer tous les mois de l'argent à l'Etat ? L'impôt à la source, c'est ça! Vous devenez le banquier de l'Etat. Avant d'avancer des poncifs définitifs, essayez d'être un peu moins hautain dans vos propos.

Jacques Heurtault 25/09/2006 18:43

James Arly, que je ne connais pas personnellement, pourrait sûrement être mon professeur. D'ailleurs, il le dit lui-même, il EST professeur de 3ème cycle d'Université (DESS). Je suis, dans ces circonstances, son élève, très obligé d'ailleurs. Avec lui, j'ai appris des choses.Je lui laisse le soin de vous répondre sur le fond.

James Arly 25/09/2006 16:08

Vous qui aimez "l'instrumentalisation" de la presse, lisez donc les communiqués de l'époque sur ce fameux rapports.
Ne vous coltinez pas les 500 pages (rien que de la méthode et des chiffres, qui se contredisent, mais ce n'ets pas grave) où l'on apprend qu'il n'y a pas moins de trois organismes à Bercy qui font de la "pesée et de l'anticipation" en plus de l'INSEE... Tout ça avec "mon" pognon de kontribuable, naturellement, et qu'ils ne sont même pas d'accord entre eux par "évaluation interposée".
Aller à la fin où on nous dit que les "416 niches" elles coûtent plus que l'impôt sur le revenu : Réformons ! Simplifions... nous dit-on en entrée et introduction synthétique.
A la fin, on note qu'un tiers des "niches", celles qui vont aux enteprises, coûtent les deux tiers de 55 milliards. Le tiers restant, c'est pour deux fois plus de "niches" aux particuliers : Arf ! Et tout le monde de dire qu'il faut réformer l'IR ! Gag !
Et personne ne l'a vu ! Bien écartées, les "fesses à la presse" ! Si...

James Arly 25/09/2006 16:01

Simplifier ! Arf, arf, arf ! Triplement arf ! Depuis le temps qu'on nous serine avec ça : Regardez, le rapports du Conseil National des Impôts (et son inimitable JP Cossin qui ne lit même pas ce qu'il écrit : Je sais, j'enseigne, un peu, aussi avec lui), commandé par le "Chi" et rendu l'année dernière.... (ou avant ? Je ne sais plus !)
416 "Niches" fiscales ! Pas moins... Moi j'en comptais déjà plus de 1.200 l'année d'avant, passons... Ben ils ont fait quoi les "dépucratouilles" ? Z'en ont rajouté une poignée, histoire de faire bon poids bonne mesure. Et ce n'est pas fini....
"L'appartchik du Chi", celui qui nous sert de premier ministre actuellement, il va pour plafonner les "effets des niches" ! Badaboum, c'est tellement mal ficelé que le Conseil constitutionnel retoque la formule (pour garder le "bouclier fiscal", dont on sait qu'il est déjà percé avant même que d'être opérationnel) ! Arf... 
Alors simplifier quoi au juste ? Je serai ministre des phynances, évidement que je ferai une réforme à l'allemande, style, à côté du régime normal, on se fait un "super-simplifié". Eux, ils en sont très contents. Nous, on envoie les syndicats dans la rue qui craignent pour "les effectifs" ! Arf ! Les kons !
Ils z'ont pas vu que c'était déjà fait pour la plupart des "cédules", la dernière en date était reportée sur les Notaires quand ils font une cession d'immeuble : A eux de calculer, prélever et restituer l'impôt sur la plus-value éventuelle !
Reste juste le régime des salariés et pensionnés : Ca en passe par la "retenue à la source libératoire". Ce qui est quand même plus facile d'aller la récupérer auprès des 1,5 million d'employeurs et quelques 538 caisses de retraite plutôt qu'auprès de 33 millions de foyers !
C'est pour bientôt, sans doute "une patate chaude" à gérer par la "môme Ségo" dès qu'elle arrive à l'Elysée (pour picoler la cave avec son diabétique de faux mari : Arf ! Le pôvre.... Il ne sait pas encore, celui-là !)

James Arly 25/09/2006 11:37

La suite est déjà écrite, avec quelques variantes...
Supprimer un impôt ? Superbe comme idée ! J'adore...
Pour le remplacer par autre chose de semblable ?.... Si ça vous amuse : Mussolini disait bien que "faire et défaire c'est toujours travailler"...
Personnellement, je m'en "tape" : Mon métier c'est de créer des "sources d'évasion" fiscales et sociales, rien qu'en exploitant la Loi (que je respecte infiniment....) ! Alors un peu de turbain en plus ou en moins, je resterai "le" meilleur, de tout façon ! Arf !
Bon courage quand même !

Jacques Heurtault 25/09/2006 12:22

Vous êtes sûrement un technicien hors pair ... Je suis VRAIMENT convaincu qu'il faut SIMPLIFIER

James Arly 22/09/2006 17:24

Pour le reste, Cher Monsieur, Je suis curieux que vous ne m'ayez pas demandé d'écrire l'histoire des retraites pour le futur !....
C'est pourtant déjà dans le marbre, à quelques variantes près !

Jacques Heurtault 22/09/2006 17:50

Je m'efforce d'être exigeant avec moi-même. De là à être exigeant avec mes lecteurs et commentateurs au point de leur demander d'écrire l'histoire du ... futur, il y a une marge que je n'ose pas franchir! Mais, si vous voulez vous y risquer, vous avez carte blanche ...

James Arly 22/09/2006 17:20

Petite histoire du "39" : On n'est plus dans les traitements et salaires, mais dans les "BIC" (Bénéfice industriel et commercial) base de l'impôt sur les société aussi....
Le 39 dit ce qui est déductible de la "base brute" que sont les "recettes". C'est l'article des provisions : Y'en a un paquet, naturellement. On part en principe de la "comptabilité", qui nous dit qu'il faut déduire, d'une compta d'engagement, toutes les dettes certaines, même à échéance. (Comme la seule échénace qui compte vraiment, c'est la fin de l'activité et que le fisc est pressé tous les ans, on fait de la compta d'engagement et non pas d'encaissement)
Il y a notamment les provisions pour risques. Par exemple, on sait que sur une machine, il y aura telle chance qu'une pièce casse au bout de tant de cycles (les ingénieurs savent faire ces calculs). Normalement, on devrait donc provisionné le prix de la pièce au prorata du nombre de cycles sur un exercice de 12 mois, même si la pièce va casser l'année prochaine... Idem pour les créances douteuses, etc.
Il est évident que c'est une façon pratique de "réduire" à peu de risque les résultat imposable : Donc on réglementte étroitement. Logique. Or, il est "un passif social" latent dans toute entreprise qui rémunère des salarié : Le coût de la rupture du contrat (retraite, indémnités de congés payés, de licenciement, etc.). Le fisc interdit, sauf à de très restrictives conditions de déduire la provision !
Qu'on fait les assureurs ? Ils ont dit "Souscrivez un contrat contre le risque de passif social ! C'est un engagement contractuel "linéarisé" pour vous et déductible du point de vue fiscal puisqu'il y a un contrat constatant la dette de cotisation". Juste a dit le Conseil d'Etat.
C'est comme ça que sont nés les "contrats chapeau" !
Bien à vous !

Jacques Heurtault 22/09/2006 17:48

Chapeau à vous aussi ...!Si on suprime, comme je le propose ailleurs, dans mon blog, l'impôt sur les bénéfices, les provisions et toute la technique réglementaire qui va avec deviennent superfaitattoires, non?Que pensez vous de cette idée de supression de cet impôt (remplacé par autre chose, évidemment!)? 

James Arly 22/09/2006 17:09

C'est ce que j'ai fait et voyez le résultat d'un texte à la présentation "hâchée"...
Non ce n'est pas compliqué : Il y a le Code général des Impôts (CGI) avec ses articles 79 et 81 qui disent "quoi" (rentre dans la cédule "traitements et salaires", les 82 83 et suivants qui disent quoi n'y rentre pas, (les frais, les remboursements, les cotisations sociales et tout le reste) plus les "ajouts", les "niches" du législateur qui dit : "les stock-options c'es traités comme ça à telle et telle condition, les ceci, comme ceci à telle et telle autre condition etc.
L'impôt, ce sont des assiettes nettes (principe de l'article 13 du CGI). Les Urssaf, c'est des "bases brutes" (celles qu'on ne touche jamais).
Tout bête !

Jacques Heurtault 22/09/2006 17:43

Tout bête, certes! Mais néanmoins, merci pour votre contribution qui demande une solide culture juridique et une bonne pratique de terrain ... au quotidien.

James Arly 21/09/2006 18:43

Punaise ! Désolé pour cette présentation : Un catastrophe !
Bonne soirée à vus quand même !

Jacques Heurtault 21/09/2006 22:18

Si vous rencontrez des problèmes d'effacements intempestifs (notamment au moment de valider, particulièrement rageant), je vous suggère, au choix, deux méthodes :1. Préparez votre text sous Word puis faites un copié/collé.2. Juste avant de valiser, faites un "ctrl + A" (ça bleuit!) puis un "Ctrl + C" (direct dans la "mémoire vive") puis rouvrez une nouvelle feuille de commentaire et faites un "Ctrl + V" puis validez cette nouvelle feuille ...
 Mon courriel : jacques.heurtault@wanadoo.fr

James Arly 21/09/2006 18:41

Je ré-essaye avant de rentrer prendre l'apéro (pour oublier) :
Globalement, il faut remonter aux années 70. On était alors en pleine gloire d’une croissance à deux chiffres, le « Club de Rome » n’existait pas encore et le rapport du MIT sur la croissance zéro n’avait pas été commandé. Pas eu non plus de « choc pétrolier »…
 

En France, le chômage structurel « insupportable » de quelques dizaines de milliers de personnes, pas plus, juste l’inflation qui s’emballait un peu (phénomène nouveau à l’époque), mais rien d’alarmant, puisque depuis 1968, les salaires étaient accrochés au niveau des prix (ce qui va accélérer le problème par la suite. Mais chacun sait que l’inflation mondiale a été maîtrisée quand les foyers américains sont devenus « prêteurs » et non plus « emprunteurs » : Ils pèsent 60 % du PIB mondial quand même).
 


 

Les meks de la compagnie d’assurance « Générali » se posent alors la question des « retraites dans 30 ans ». Pour voir que les courbes démographiques vont se « croiser » provisoirement autour de 1972 (Départ à la retraite des classes d’âge d’avant guerre et arrivée en « puissance » des classes d’âge creuse de la seconde guerre mondiale), puis se décroiser ensuite, au milieu début des années 80 pour finir par se rejoindre en 2030 ou 50 selon les hypothèses.
 

Donc pas de crise immédiate, parce que le « baby boum » reprend le dessus très vite et la classe creuse de 14 à 18 remet les comptes au positif. Mais un argument commercial possible en vue.
 


 

D’autant que d’un côté, on peut penser que dès les années 2010, le « baby boum » va se transformer en « papy boum ». Pour maintenir un revenu élevé, par la répartition, à ces futurs retraités, il faut non seulement une croissance à deux chiffres, pendant 30 ans, mais aussi une immigration soutenue et de préférence qualifiée.
 

Or, leurs clients potentiels ont plein de pognon à ne pas trop savoir comment le dépenser.
 

Assureur que j’aurais été à cette époque, je regarde donc le « Code de la Séksok » et celui des impôts : Rien !
 

On prévoit bien la déductibilité des cotisations sociales d’un côté, la non imposition de l’autre, et la « séksok » se limite à la tranche A, Arrco et Agirc se contentent de la tranche B pas encore tout à fait très développée, sauf pour les cadres.
 

Rien sur la tranche C (qui mourra plus tard) et nada sur le reste.
 

Donc je me fais de la surcomplémentaire, on ne sait jamais, ça peut rapporter gros, surtout pour les assureurs.
 

Solution, quelle que part, de « capitalisation complémentaire » qui aurait dû être généralisée à tout le monde (deux roues pour une bicyclette, c’est moins acrobatique qu’une seule)
 


 

La suite c’est le législateur qui, croyant bien faire, nous fait des « niches » avec l’assurance individuelle, bloque le système avec l’article 82 du CGI, mais pour inventer d’autres supports, jusqu’au « DSK » en veux-tu en voilà (la dernière nouveauté, vous allez rire, c’est le support « point » de ces dits contrats et non plus en Euro ! Vous qui êtes un défenseur du « point », vous devez être ravi : arf !).
 

Pas grave, on va rentrer dans du « 83 ». Ca marche.
 


 

Premier contrôle, premier redressement. Contentieux dans les années 80 : On va jusqu’au Conseil d’Etat qui dit « oui » à la déductibilité, mais limitée « à ce qu’ils touchent eux-mêmes » au titre du régime Préfon (celui des hauts fonctionnaires), soit 19 % de 8 fois la tranche A. Pourquoi ? On ne le saura jamais : Ils avaient sans doute la vue un peu courte nos amis de la 9ème sous-section du contentieux de l’époque et un brin de jalousie à revendre !
 

Boum, les tribunaux de SS s’alignent et on invente l’article D. 242-1 du Code de la « Séksok » qui dit à peu près la même chose !
 

Tout ce qui dépasse ces « plafonds de verre », ça n’est pas déductible, c’est imposable pour le bénéficiaire au titre de l’article 111 (revenus distribués) et c’est cotisable au titre de la « SS ».
 

On en reste là pendant des années : Après tout, c’est le sort de quelques « happy few », rien d’alarmant, même si on a loupé le coche à cette époque ! Mais qui l’a supposé à ce moment là ?.
 

On va même plus loin, puisqu’on légalise la jurisprudence du système.
 

Donc on gère le système… Faut quand même arriver à des revenus tutoyant la tranche D pour commencer à devoir faire des calculs. Ca ne coure pas les rues, mais il y en a !
 


 

Problème, dans les années 90, le plafond SS, il augmente plus vite que les hausses de Smic et que les grilles des hauts salaires (écrasement de la hiérarchie des salaires : Il faut donc trouver autre chose pour compenser). Ce qui fait qu’on atteint plus difficilement que par le passé les fameux « plafonds de verre ». La pression retombe donc.
 

Tout est à refaire, puisque les articles 81 se font absorber par l’Argirc. Arf ! La répartition est repartie pour un tour, phagocytant la « capi » surcomplémetaire qui aurait dû être développée ! Cécité générale ?
 

Pas tout à fait, car il faut faire rentrer des recettes sur la tranche A, parce que les dérives du régime général maladie ne peuvent plus être compensées par les cotisations de l’assurance familiale.
 

On pense aussi à inventer la CSG, on se remet une couche d’ISF (Incitation à Sortir et à Fuir : Le seul impôt qui augmente tout seul de 9 % l’an sans rien faire et qui ne coûte pas un rond à encaisser).
 

Il n’empêche, les tranches C sont absorbées et on commence à se dire qu’il va y avoir décidément un problème de retraite en 2010 ou avant (Livre Blanc de Rocard).
 


 

On se rabat sur le « 39 », les contrats groupe dit « chapeau ». Et paf, ça échappe aux « plafonds de verre » qui deviennent vraiment difficile à gérer pour les très, très hauts revenus. Et puis c’est facile à vendre à un « décideur », puisqu’on invente enfin les logiciels de calculs de droits. Les hauts revenus, ceux qui ont trimé toute une vie, ont pris des risques de cinglés avec le patrimoine de leurs mômes pour « croire en leur outil de travail », ils déchantent que de ne pas avoir été commerçant ou artisan : Au mieux, entre 15 et 18 % de leur derniers salaires ! Et encore, ils sont vernis ceux-là.
 

Parce que le cadre moyen, lui c’est 25 à 30 % d’un double plafond (ça les remet au niveau d’un smicard honorable) et il n’a rien devant sauf son pavillon de banlieue (vous connaissez, je crois) qui lui coûte de plus en plus cher pour cause d’impôts locaux galopant (genre : Juppé = « 25 milliards d’économies sur l’IR ». Le lendemain ou presque = « Flambée de 25 milliards sur les impôts locaux » ! Arf : Les cocus !)
 

Quant au « prolo », c’est 40 à 46 % dans le meilleur des cas, mais 40 % du Smic, c’est pas grand-chose ! Faut pas dék : Encore des « cocus » !
 

Résultat : Boum ! Une trempe sévère aux élections anticipées !
 

Dur à avaler pour tout le monde, d’autant que la génération de « juste avant », elle n’est jamais chez elle, toujours pas monts et par vaux à voyager à travers le monde, tellement leur niveau de vie est bien meilleur que le leur (malgré les journées de fou de 15 à 18 heures les samedis et dimanche compris parfois entre « métro boulot dodo » : Vous parliez de « solidarité trans-générationnelle ? Mais elle a été tuée à ce moment là) !
 


 

Pas possible se disent les caciques de la finance, notamment, « nous les banquiers qui avons du mal capter des articles 82 ». Y’a un « marché » à prendre !
 

C’est l’époque ou des compagnies d’assurance se payent des banques et d’autres banques des compagnies d’assurance. Arf ! La banque-assurance ! Encore un avatar « soce » post-nationalisation ! Passons…
 

C’est aussi le moment où les lobbyeurs essayent de faire passer « les fonds de pension à la française » avec la loi Thomas. Loupé pour ce coup là pour cause de dissolution anticipée, mais on y reviendra avec « Fafa l’empoisonneur » et ses PPESVP qui se feront transformer en PERCO un peu plus tard, les PEE, les PEI (au lieu et place des FCP) et tout le tremblement.
 

Bon : « A la française » ! Les banquiers peuvent toujours rêver, ils n’ont pas encore les outils pour casser l’assurance-vie (même si DSK les y a un peu aidé) et tant pis si le « pactole à l’américaine » leur échappe encore. Il faut y revenir.
 


 

Simple : On casse le « plafond de verre » et on leur ramène à la portion congrue, juste là, en face des deux yeux des hauts revenus ! C’est un des volets de la loi Fillon.
 

Les « concernés » (les très hauts revenus) s’en tapent, ça fait bien longtemps qu’ils ont leur « pactole » à l’étranger !
 

C’est encore un « coup pour rien ».
 

Et les autres, de toute façon, ils ne sont pas concernés et ça ne rapporte rien aux régimes généraux de répartition.
 

De plus contrairement à ce que tout le monde raconte, la loi Fillon n’a pas du tout assuré le financement « futur » des régimes de retraite des « pôvres » prolétaires et autres classes moyennes. Certes on leur a dit un peu avant qu’il fallait bosser plus longtemps, mais Martine leur avait dit aussi qu’ils travailleraient moins dans la semaine : Genre – 11 % en RTT ici, et + 6 % de carrière là ! Elle est réputée estampillée « de gauche », c’est un discours qui passe.
 

Bon ça tue un peu les entreprises les moins performantes au passage, jetant quelques chômeurs de plus sur le pavé, pas grave, on les vire des « stats » officielles en s’alignant sur une définition scabreuse internationale, on monte en puissance le RMI, ça ne se verra pas !
 

Et puis ces boîtes là, c’est comme les vieux quand ils ont eu chaud sous « Raf la main sur le cœur », elles auraient crevé de toute façon, tôt ou tard ! Arf…
 

Autre problème : On avait dit partout depuis plus d’un siècle que le travail et l’école ce sont les deux moteurs de l’ascenseur sociale ! Démotivant pour les jeunes : Les profs sont nuls pour la plupart, les bahuts pourris et les parents au « chômedu » ! Pas génial… D’où des mouvements d’humeur indécryptables pour les flics de France et les « bobos ». Passons aussi !
 

En plus on leur envoie du 49-3 sur le CPE (qu’on aurait dû garder pour GDF) : Je ne raconte pas le délire ! J’aurai été jeune, un peu que je descendais dans la rue. Par contre le CPE, il est non-conforme au droit européen, tout comme le CNE (mais ça, les « zénarques » ils n’ont pas vu que ça va revenir en boomerang d’ici deux ou trois ans via les tribunaux !)
 

Parce que la perspective de travailler comme une brute pour payer les vacances aux grands-parents, franchement, c’est pas le pied !
 

Et puis « Raf la main sur le cœur » a promis qu’on pouvait travailler plus, bientôt. C’est « nickel-chrome » cette affaire là : Non seulement le « prolo » va pouvoir faire des heures sup pour arrondir les fins de mois, alors que la môme Martine l’avait interdit, mais en plus, une heure sup c’est bien plus rentable pour une entreprise que de payer des gens à ne rien faire, dans les heures creuses !
 


 

Revenons à l’époque où il était encore temps, celle de « Tata Yoyo ». Tout le monde table sur la croissance forte qui doit revenir au début du 21ème siècle (les cycles longs de Kondratiev). On attend donc, l’arme au pied ; le regard rivé sur la ligne bleue des Vosges au lieu d’avancer ! Tétanisés qu’ils sont !
 

Pas de chance : Après coup, y’a comme du retard à l’allumage avec « Ben Laden » qui fait le coup de la bombe sous le paillasson aux « ricains », qui, piqués au vif (et ailleurs faut-il reconnaître) partent en croisade à peu près tout seuls !
 

Pas en Afghanistan, mais en l’Irak où, tout le monde le sait, ils vont se casser les dents.
 

On le voit encore : Le vrai danger c’est l’Iran, la Corée et nos petits gars se doivent d’aller faire la Paix loin de chez eux avec les Leclerc repeint en blanc, juste pour aller faire les « torches cul » des âneries de nos alliés et servir de cible au « tir au pigeon » aux intégristes. Mais on ne peut pas non plus les laisser tomber, nos alliés, ni les Libanais, et il faut un sacré courage au « Chi » et quelques contorsions pour le décider. Passons, ce n’est pas le propos.
 


 

La croissance n’est pas là et les comptes publics s’aggravent que s’en devient dramatique. Si on « croît » c’est encore grâce aux gains de productivité, destructrice des emplois les moins qualifiés et du pouvoir d’achat…
 

Bon, dans la pratique et pour « les meilleurs » ont se fait entre-temps des « stock-options » et des « golden parachute ». Le 39 le permet. Sauf que là, on va chercher le pognon chez le « dirigeant remercié » en taxant la part « jugée » prohibitive, avec des plafonds assis sur les tranches d’ISF. Une goûte d’eau dans un océan, mais ça permet de faire croire qu’on s’occupe des problèmes.
 

De plus, c’est débile : Pour ça, il faut de nouveau « légaliser » en urgence des solutions qui ne font pas encore jurisprudence au Conseil d’Etat pour n’être pas encore bien établie, tout en donnant un nouveau coup de poignard au principe de l’assiette des cotisations SS qui reste être « toutes les sommes et avantages tirés du contrat de travail ».
 


 

Mais bon, ça rassure tout le monde : C’est qu’on peut faire, point barre. Alors qu’avant, c’était pas bien sûr compte tenu du fait qu’une indemnité, compensant un préjudice qui n’était pas lié au contrat de travail, mais à un « dommage collatéral » en quelle que sorte, était exonéré pour ne pas « être du salaire rémunérant du travail », des « tâches à accomplir »…
 

On avait bien essayé par diverses DDOEF de limiter la casse des « transactions bidouillées », mais les contentieux étaient rares et la Cour de Cassation n’avait pas trop de « matière à se mettre sous la dent » (Ca n’apparaît que maintenant, 2005/2006 et les solutions sont « alambiquées » pour devoir aussi s’adapter aux lois nouvelles).
 


 

Voilà l’historique « vrai »… Qui y avait-il derrière toutes ces « nuances » ? Les « financiers », banque et assurance, pour qui, comme d’hab, notre pognon les attirent plus sûrement que du miel pour une mouche ou un pouilleux pour un chien !
 

Et derrière cette guerre « interne » de la technostructure financière ? Ben des « groupe de pression », genre « GLF » et « GO ». Très nettement. Il suffisait de connaître l’obédience des uns et des autres pour savoir qui défendait plutôt quoi ! Et inversement, d’ailleurs. Magnifique !
 

Les intérêts du « vulgus pecum » ? Que nenni : Ca n’a jamais, mais alors jamais été leur priorité, très loin de là et malgré les discours, des uns, comme des autres, comme de tout le monde d’ailleurs : Une caricature de pensée unique !…
 


 


 
Alors la suite ? J'espère qu'elle n'est pas déjà écrite...

Jacques Heurtault 21/09/2006 22:14

Il y a des notions techniques qui m'échappent! Des références législatives (les "83"?, etc).Vous me confortez dans ma conviction qu'il faut SIMPLIFIER tout ça! Trop de bazar ... générant trop d'incompréhension générant ensuite un mauvais sentiment de s'être fait avoir avec des votes désespérés à la clef, genre FN, Laguiller, Besancenot , etc ...Merci!

James Arly 21/09/2006 17:13

Je ne peux pas : Il bug votre bog ! Si vous avez un "i-miel", pourquoi pas !

Jacques Heurtault 21/09/2006 18:12

Il semble qu'il y ait eu quelques problèmes, indépendant de ma volonté ...

James Arly 21/09/2006 14:46

PS : Et puis vous qui êtes au coeur du système pour fréquenter des "législateurs fabriquant lois z'et réglements", vous savez bien comment on fait une Loi de la république ! Vous avez bien dû voir ces "lobbyeurs" se promener ici ou là, fabriquer de toute pièce un "évenement" qui légitime l'intervention de la puissance publique.
Vous savez donc bien que "brouiller les pistes" ce n'est pas un "fait exprès", mais un "accumoncellement invraisemblable" de "circonstances" à visée plus ou moins électoraliste.
Exemple la réforme Fillon sur les retraites, puisque ça vous amuse ! Vous savez d'où elle est partie ?

Jacques Heurtault 21/09/2006 14:54

La réforme Fillon? D'où elle est partie? Ma foi, Non! Mais je sens que vous allez me le réveler ...

James Arly 21/09/2006 14:41

Les "mauvais" OUI ! Regardez Tapie le nanard (vous savez, le pote à tonton "Mythe-mitte" dit Dieu) : Pourtant il avait le meilleur conseiller possible Fellous du moment (qui a fini par s'emmêler aussi les pieds).
Non : La vraie solution c'est la vigilence et l'anticipation. La vigilence permet de repérer "nos erreurs" (car nous en faisons tous) et de la corriger vite fait. L'anticipation, de baliser le "chemin à parcourir" vers l'objectif... Mais pas seulement : Il faut bâtir des "itinéraires bis", des portes de secours. Quand une porte se ferme, savoir quelle fenêtre ouvrir.
Point barre : Rester intelligent le plus longtemps possible. Et pas seulement réglementer (ce qui revient à fermer les issues de secours et se confier "aveuglément à la Loi"... Dans sa grande sagesse ! Arf !)

Jacques Heurtault 21/09/2006 14:52

Effectivement, restez souple et pouvoir s'adapter. Mettre en place des surveillances "prudentielles" et sanctionner avec brutalité les manquements à l'honneur et l'honnêteté.

James Arly 21/09/2006 11:43

Non ils ne sont pas compliqués ! La preuve : Même moi j'arrive à y retrouver "le fil rouge".... C'est dire que n'importe qui peut y parvenir aussi
C'est l'empilement qui est triste : Ca brouille les pistes !

Jacques Heurtault 21/09/2006 13:44

On peut se demander si "ce n'est pas fait exprès", pour brouiller les pistes. "Ils" finissent par se prendre eux mêmes les pieds dans le tapis.

James Arly 21/09/2006 11:22

Arf ! Au moins vous ne perdez pas votre sens de l'humour : J'adore !
On m'a souvent dit que j'étais un "Stal", ou un "suppot du Satan US", un "tibériste clientéliste"... J'en ai vu des vertes et des pas mûres également, dans mes métiers (dont celui de "redresseurs d'entreprises" : Ma grand fierté ayant été d'aller donner "un coup de pouce" à des institutions gérées par la CGT qui allaient flamber : On a pu refaire le CNR avec des "vrais Stal" plus stal que Staline soi-même qui auraient paru un enfant de choeur, à côté d'eux !). Rigolo les étiquettes Et il faut savoir les dépasser (ce que nous faisons ici même vous et moi...)
Car personnellement, ces "techniques" que vous qualifiez de "spécialistes", ben justement, faudrait peut-être les mettre au service du "vulgus pecum" : Il n'y a aucune raison qu'elles soient réservées "aux plus riches". En tout cas, ça choque mon esprit républicain. Et c'est ce que je fais à titre professionnel, exclusivement pour les PME (De toute façon, je suis considéré comme un "social-traîte" par le "grand Kapital".)
Réglementer encore et toujours plus, franchement, c'est aussi encarcassoner "l'initiative". A force, "tout ce qui n'est pas permis, est donc interdit". Plus on réglemente, plus on appauvrit les "pauvres" au profit des z'autres (car ceux-là ont les moyens de "sortir du réglement").
1.300 textes de loi par an (dont un tiers inapplicable faute de décret d'application), tous les ans, plus autant de d'instructions, circulaires qui parfois sont illégales, se contredisent... (sans causer des textes européens). Savez vous, Monsieur, que même le métier de boulanger a sa réglementation ? Qu'on ne peut pas ouvrir une "échoppe de coiffeur" comme ça ? Que ma "pote" qui aide les vieux à domicile, elle attend depuis 19 mois l'autorisation de commencer alors qu'il y a pénurie, nous dit-on ? etc, etc....
Savez-vous que le réglement (et donc la loi je suppose) nous dit comment faire un fromage (et pas autrement) ? Comment il faut vendre du poisson et pas autrement ? Comment une huître peut tuer une grosse bête d'humanoïde et pas autrement ? Comment mon cousin, le nationaliste Corse, il est obligé d'arracher sa vigne parce que ses cuves ne seraient pas conformes (et qu'il n'a plus les moyens d'emprunter, tellement la "filière agricole" l'a taxé à 14 % d'intérêt) ? Ca tombe bien remarquez, son picrate était dégueulasse, sauf le blanc qui est un cépage qu'on ne trouve qu'en Corse de part le monde et qui va disparaître.... Et puis son eau-de-vie, fameuse ! Mais c'est aussi interdit...
Bref, faut être raisonnable et rester simple et humble, pas réglementer à tout va !

Jacques Heurtault 21/09/2006 11:31

Entièrement d'accord! Tous ces textes sont trop compliqués. Ils servent surtout aux riches qui, eux, ont les moyens de les conttourner, voire plus simplement, de les utiliser à leur avantage ...

James Arly 20/09/2006 16:24

Merci : C'est d'ailleurs bien pour cela que j'y consacre du temps (ma seule "vraie richesse".) Car à quoi servirait le "savoir" sans le restituer ? Et c'est un "pro" du "collage des affiches à Tibéri qui vous le dit, vous le "soce" (exécré que vous êtes à mes yeux, crois-je savoir : Arf ! Mais je ne suis vraiment pas sectaire pour autant). Donc je continue : On y arrivera peut-être un jour, à sortir de nos impasses ! (C'est mon voeux, pas pour moi, ni pour vous ni encore moins pour ce "kon" de Jean ou vos "potes-à-vous", mais pour mes gosses et pour les leurs). Passons.
Enron, courtier, oui. En fait grossiste (vous savez, ce métier qui n'existe même plus dans aucun bouquin d'économie !) Ca existe et c'est bien indispensable, car ne vous y trompez pas, jamais vous ne serez livré en "eau d'Evian" ou "Perrier", personnellement, par train entier (Arf !). Grossiste en "virtuel" en effet, quand on parle d'énergie (l'électricité ça ne se stock pas, le Perrier si) ou en droit à pollution (Arf : Quelle ânerie... Passons aussi !). Pour le coup de génie, naturellement que la "manip" en était une. Mais personne n'obligeait les salariés d'Enron à y aller, surtout eux qui étaient au coeur de leur propre "création de valeur".
Tout ça pour vous dire qu'il faut suivre un peu l'actualité : La "participation gaullienne", vous connaissez, compte tenu de vos responsabilités. 40 % de la masse salariale ou 6 mois de plafond annuel x nombre de salariés, au maximum pour chaque entreprise. Bloquée 5 ans et renouvelée tous les ans ! Ca fait beaucoup d'argent à remettre en haut des fonds propres en "réserve spéciale de participation", avec bonus de la PPI pour la part dérogatoire de la formule de calcul choisie par l'entreprise et ses salariés.... Le tout, pouvant être rémunéré en compte courant à un taux du niveau usuraire, puisqu'il n'y a pas d'autre limite !
Bref, nous avons exactement les mêmes outils à disposition, même que "Fafa l'empoisonneur", (vous savez le "responsable mais pas coupable") il en avait rajouté des bouts et avant lui Rocard, Bérégovoy, Giraud, et quelques autres...
Il y a mieux : Le FCPE ! Direct dans le capital de la boîte du moment qu'il s'agit d'une SA ou d'une SAS. Bon d'accord, à part les banquiers (et encore), et quelques pétroliers plus une pougnée d'assureurs, personne n'ose vraiment ! Il faut passer par une des filiales de la CDC qui crée et gère le FCPE dédié (OPCVM Gérer, je crois, mais il doit y en avoir un autre, je ne sais plus lequel) qui sait faire... Ou alors faire une Scop (Arf ! Une scop bancaire !)
Mes "potes" expert-comptables font ça très bien pour leurs propres collaborateurs : C'est même une façon efficace de devenir "partner" dans les quelques "fat fours" (qui ont d'autres systèmes encore plus extraordinaires, via des sociétés de l'article 29 du Luxembourg et autres "holding" en terres paradisiaques du point de vue fiscal.
Bref, tout ça, ça remet les "golden parachute" et autre "stock-option" au rang des accessoires. L'objectif, pour les entreprises, restent de garder les compétences "à bord", celles "qui y croient", celles qui leur font gagner de l'argent, assurent la pérennité de la boîte (et des emplois qui vont avec) et attirer les meilleurs : Elles sont en compétition, elles, et en permanence ! Alors, Enron, c'est un accident. Il y en aura d'autres, pour sûr.
D'où la nécessaire "solidarité" des régimes de retraite par répartition, qui assure "un minimum" quand on n'en peut plus...

Jacques Heurtault 20/09/2006 18:52

Mon Dieu, que c'est compliqué, tout ça! Et, en plus, comme vous êtes manifestement un spécialiste, c'est certainement vrai! Comment voulez-vous que les gens ordinaires s' y retrouvent, dans la gestion de leur "portefeuille" de produits financiers? C'est quasi impossible! Cela me renforce dans ma conviction de la nécessité d'un bon coup de balai simplificateur (en y allant doucement, tout de même car, comme vous le dites très bien, il s'agit de l'argent des autres, géré sur le long, voire très long, terme! D'où la nécessité d'une législation "encadrante" très stricte avec sanction pénales pour les gestionnaires en cas de "carambouille". Le Peuple a besoin d'être rassuré ...
Je trouve amusant la labellisation de "soce" (pour socialiste, je pense) que vous m'attribuer. D'autres me qualifient de libéral. J'ai vu être qualifié de "madeliniste"... la même personne pensait que j'étais peut-être "chevènementiste"! Sur un autre blog, un contradicteur me pose la question : "Pour qui roulez-vous? Je suis un peu perdu!" .Marrant à souhait ...Je me souviens de Mai 68 (j'en suis! j'ai l'age!). Dans la même journée, deux personnes différentes m'avaient assaisonné, l'une de "social-démocrate", l'autre de "stalinien"! Faut quand même le faire!
Disons plus simplement que je roule pour promouvoir MES idées. Je ne vois donc AUCUN inconvénient à ce que ces messieurs et dames candidats s'inspirent de MES idées pour forger leurs convictions. Imaginez que je puisse en retrouver certaines dans le programme de chacun (parmi les "solides", les "responsables", autrement dit ceux qui peuvent participer pour de vrai à la gestion du pays). J'ai d'ailleurs prévenu tout le monde : pas de droit de propriété sur MES idées. Chacun peut se servir, librement, faire son marché en quelque sorte ... en ayant la courtoisie de mentionner la source, évidemment.
Bien à vous également!

James Arly 20/09/2006 09:39

"Enron" se reproduira. L'effondrement des économies dans les années 30 aussi. La réglmentation n'y pourra rien (cf : la faillite des Caisses d'épargne des US).
La solution sage pour le citoyen est de "ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier" ! Mais attention, la Loi Thomas (abolie par la gauche), la loi Fabius sur l'épargne salariale, celle qui va se discuter au Parlement après "GDF", déjà adoptée par le Conseil des Ministres avant l'été, sur "incantations" de l'observatoire de la participation, les Perco, ne sont que des illusions...
Techniquement, des sommes mises en épargne qui ne supportent ni charges sociales, ni charges fiscales, ni à "l'entrée" ni à la "sortie" ont mécaniquement un rendement bien supérieur à tout autres formes de "revenus de substitution". Elles devraient donc avoir un bel avenir devant elle !
Le problème, c'est que ça existe depuis bientôt 50 ans pour un résulat bien mince ! Pourquoi ? Parce que c'est historiquement un "produit bancaire" et que ses initiateurs n'avaient jamais escompté le moindre profit là-dessus, mais seulement "rendre service à leurs meilleur sclient". C'était la BRED.
On assiste, à travers la bataille législative pour "l'épargne salariale", subsitut de la "retraite par capitalisation", à une "grande guerre" entre banquiers et assureurs. Ces derniers n'ont pas l'habitude de travailler pour des prunes : Ils restent chers et c'est ce qui freine le développement de ces outils (mangeant bien des marges). Leur "produit phare", qui a fait leur fortune, ça reste l'assurance-vie... Et Dieu sait si le législateur n'est pas avare de "niches en la matière".
Maintenant, à titre personnel et relativement à "l'enrichissement de votre blog" (qui n'en a pas besoin d'ailleurs) je pense avoir "un esprit" plutôt critique que constructif, Cher Monsieur : Dites moi une ânerie (vous ou d'autres), même bien cachée et je vous la fait voler en éclat ! Je n'ai pas la prétention d'une connaissance encyclopédique qui me permettrait de faire des propositions "intelligentes". Désolé : "Connais-toi toi même"... Et je connais mes limites (enfin quelques-unes seulement à ce jour).
Bien à vous

Jacques Heurtault 20/09/2006 15:14

Enron peut se reproduire s'il y a un crash général de l'économie. Mais, dans ce cas, ce sont des milliers d'Enron qui se produiront. Rappelons que Enron, c'est une entreprise de "courtage" d'énergie. Sa fonction entrepreneuriale consistait à servir d'intermédiaire entre des producteurs d'énergie (essentiellement de l'électricité) et des clients cherchant à acheter au meilleur prix ... et au coup par coup. C'est, en soi, une activité à risque. Pas une activité industrielle ... reposant sur des actifs ... sonnant et trébuchant.Ce genre d'activité ne nécessite, à priori que peu de capitaux propres. On peut travailler ... à découvert comme le font tous les spéculateurs "à terme". Bien entendu, il faut, règle prudentielle de base, se couvrir financièrement. C'est à dire être en mesure de disposer d'importantes capacités de mobilisation de liquidités pour faire face aux à-coups de trésorerie. Or les banques, dont c'est la fonction naturelle, ça n'est pas gratuit, ça coûtent cher, surtout si les besoins prévisionnels sont assez éloignés des besoins réels (la banque vous attend au tournant car les banquiers n'aiment pas la spéculation : c'est trop risqué! Ils se "couvrent donc en prenant des frais d'autant plus élevés que les écarts sont importants).D'où "l'idée" géniale des promoteurs de l'entreprise : demander aux salariés de financer un fonds de retraite par capitalisation dont les sommes collectées servaient à amortir les chocs de flux financiers, réduisant ainsi l'intervention des banques et donc les frais.Si, malgré cela, le système, sous l'effet d'une trop forte tension, se grippe, ça fait très mal.Quand, en plus de cela, un cabinet d'expert se mouille en fermant les yeux sur des pratiques comptables pour le moins hasardeuses, ça devient explosif!L'épargne des salariés a ainsi disparu dans le gouffre d'une vraie faillite qui a été frauduleusement dissimulée par des pratiques comptables sujettes à caution.Vous avez mille fois raison de dire qu'il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. En particulier, ne JAMAIS être le banquier de son employeur sur le long terme. Une entreprise est toujours fragile. Un système économique l'est moins. Je suis bien entendu preneur de vos repèrages de mes éventuelles âneries. Je le prends comme un service que vous me rendez et un service que vous rendez au débat démocratique.  

James Arly 19/09/2006 15:25

Cher Monsieur, Je découvre ce billet bien antérieur à mes premiers passages sur "votre blog" et qui semble revenir commepar enchantement "en première ligne".
Je suis effaré qu'il vous faille cette "exacte explication" de texte pour comprendre enfin l'aculture de mes contemporains en matière économique : Continuez donc, il y a du travail, manifestement beaucoup !
Pour le reste, sur le fond, je peux apporter quelques précisions : J'ai fait faire quelques simulations à mes étudiants de troisième cycle pour les "sensibiliser" : Résultat, un quidam quelconque qui cotise toute sa vie au taux plein au niveau du plafond de la SS (mais le calcul est vrai également pour les caisses complémentaire) ne peut pas toucher plus de 47 % de ce plafond.
Ses cotisations, part salariale et part patronale, "capitalisées", c'est-à-dire accumulées, à un taux légèrement supérieur à celui (ceux au fil du temps) à la Caisse d'épargne, donne à peu près le même résultat arrivé à l'âge de 65 si il achète avec ça une "rente viagère à titre onéreux". Rente qui sera fiscalement moins taxée, après 65 ans que sa "pesion vieillesse", toutes choses égales par ailleurs.
Mais ce n'est plus vrai pour une rente sur "2 têtes" en compensation des droits, très aléatoires, puisque fonction des revenus du conjoint, quant au droit "à réversion". Voilà, juste pour fixer les idées et conclure qu'entre l'assurance-vie et les rentes viagères à titre onéreux exonérées en sortie des possible PEA et PEP, l'affaire est entendue : Il n'y a pas photo !
Evidement, en cours en amphi : Ils sont tous médusés ! C'est pour leur expliquer deux choses : La "capitalisation" a fait faillite dans les années 30, partout dans le monde moderne. Qui prend le risque d'un "Enron" ? Par ailleurs, en 1945, quand il a fallu "penser" à un régime, avec des finances exangues pour les "régimes spéciaux" dont était tout le monde ou à peu près à l'époque, puisqu'il n'y avait pas de régime général, eh bien il n'y avait qu'une seule solution pour les vieux de l'époque : La répartition !
Aurions-nous fait autrement à la place des responsables de l'époque ?

Jacques Heurtault 19/09/2006 21:12

Bonsoir Monsieur Arly,Je dois une explication sur le billet d'aujourd'hui. Il s'agit, vous l'avez compris d'une réédition d'un billet créé en Mars 2006. Je l'ai sciemment reproduis car il y a matière à débat. La preuve, il se poursuit aujourd'hui ... Excellemment d'ailleurs!Merci pour votre contribution technique. Si vous avez d'autres éléments, n'hésitez pas à les publier soit sous forme de commentaires soit sous forme d'un article que je publierai volontiers si le texte est plus documenté ...Je pense qu'il est hautement souhaitable que le débat soit ponctué par des contributions techniques qui viennent, utilement, éclairer les esprits sur un sujet où il y a beaucoup d'embrouilles (quelquefois volontaires ...pour noyer le poisson).Il est bien évident que, si la loi permettait la création de fonds de pension, il faudrait que ceux-ci soient très strictement encadrés afin que des magouilles (comment appeler cela autrement?) du type "Enron" ne puissent pas se produire ...   

Jacques Heurtault 09/03/2006 14:49

Actuellement, en France, il n'y a pas de fonds de pensions. Lors d'une précédente mandature, la droite républicaine avait mis sur pied un tel système (projet Thomas, je crois); la gauche de gouvernement a abrogé le dispositif dès son retour aux pouvoir (je ne me souviens plus l'année).
Lers fonds de pensions ont un caractère obligatoire. S'ils sont souscrits avec abondement de l'employeur, le salarié n'a pas le choix

jlb 09/03/2006 13:44

et qu'est ce que ça change, sur le fond? je voulais juste dire que ces solutions existaient déjà depuis longtemps.

Jacques Heurtault 08/03/2006 18:29

Les différents régimes de retraite par capitalisation ne doivent pas être confondus avec les mécanismes d'épargne du type "assurances vie", PEP, etc.
Dans ces derniers régimes, le souscripteur a la possiblité de solder son contrat avec plus ou moins de pénalités. Dans un régime de retraite par capitalisation, il peut y avoir un contrat collectif qui est soldé sous forme de rente viagère au moment du départ en retraite. 

jlb 08/03/2006 09:28

c'est toujours animé un débat sur les retraites; ce qui semble être oublié c'est que " la capitalisation" existe depuis longtemps pour ceux qui en ont les moyens: les assurances vies, les PEP....
ces fonds gérés par assurances ou banques interviennent déjà dans l'économie; celà évite-t-il les dérives boursières?
il faudrait citer aussi tout ce qui échappe aux cotisations obligatoires: chèque cadeau, chèque resto,cesu...et ce qui est "dû" au régime général: compensation par le BAPSA des retraites agricoles déficitaires alors qu'on accorde aux agriculteurs un régime, dit Coreva, encore plus avantageux que celui des fonctionnaires: tu cotises, c'est déductible de ton revenu: ton revenu baisse tu paies moins d'impôt et moins de cotisations sociales ( elles sont basées sur le revenu!!)
c'est vrai que personne n'a osé mettre tout à plat!

Jacques Heurtault 07/03/2006 14:47

Ne comptez pas sur moi pour prendre la défense de Chirac! Avec le recul de l'Histoire, il apparaitra, vraisemblablement, comme le plus mauvais des Présidents de la Vè République et peut-être même de la République tout court.
Un peu mieux tout de même que Paul Deschanel ...
Quand on promet monts et merveilles et que, moins de 6 mois plus tard, on fait machine arrière toute, il ne faut pas s'étonner que cela déclanche des grèves massives.
Ce pauvre Chirac aura, à peu près, tout rater.
Pour le reste, je me positionne sur les idées et pas du tout sur les personnes. A partir de Mars 2007, on commencera à y voir plus clair. 
 

Jacques Heurtault 07/03/2006 13:08

Le Conseil Contitutionnel m'a effectivement invalidé en 1997. La raison en est très simple. Je n'ai pas rendu, dans les délais prescrits par la loi, les comptes de campagne. Ayant fait un peu moins que 1%, je n'avais pas envie de me casser la tête avec ça puisque, de toutes façons, je ne pouvais pas prétendre à un quelconque remboursement de frais (il faut avoir plus de 5% pour cela).
J'ai choisi de laisser filer la pelote ... avec les conséquences logiques attendues. Cela ne m'a jamais enpêcher de dormir ...  

etienne fillol 07/03/2006 09:35

"c'est la même Chambre des Députés qui a voté la confiance au gouvernement Blum en 1936 et qui a voté les pleins pouvoirs à Pétain en 1940 ... ça interpelle, non?"Oui, ça interpelle, mais je ne vois pas bien le raport avec le débat précédent sur les fonds de pension. Tiens j'ai 3 ou 4 trucs qui interpellent moi aussi :- Chirac qui parle de la fracture sociale en 1995 .- Chricac qui fait des incantations à Ilan Halimi après avoir fustigé le "bruit et l'odeur" des étrangers quelques années auparavant.- Chirac qui fit campagne pour le OUI en 2005 après avoir montré du doigt les européanistes comme "le parti de l'étranger".- le Gouvernement qui privatise GDF après avoir juré il y moins de 2 ans qu'il ne le ferait pas.Et puis ce qui m'interpelle surtout, c'est ça : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1997/972283.htmVous ne pourriez pas nous faire un petit billet explicatif sur la raison précise de votre côté "sans étiquette" ?

enzo d'aviolo 07/03/2006 08:33

"Raffarin a fait de très grands pas dans ce sens. Qu'il en soit remercié. " effectivement votre vision de la gauche est particulière...
La mienne consiste à vouloir défendre l'intérêt général au détriment de l'intérêt particulier. La collectivité, cela vous dit quelque chose!?
Désolé mais de ce que font les autres pays ne me rassure pas sur l'avenir de la solidarité dans ce pays!
mes espérances sont bien différentes des votres.

Jacques Heurtault 06/03/2006 19:15

L'Euro est une monnaie extrêmement solide! Jean Claude Trichet et le directoire de la BCE le gère d'une manière remarquable. Ce qui fait trépigner les "politiques "qui voudraient bien qu'il laisse filer la pelote. Cela leur donnerai un temps de plus pour souffler et pour ne pas faire les réformes indispensables que, de toutes les façons, il faudra faire un jour ou l'autre.
Pas question! Il faut faire les réformes qui s'imposent, si nécessaire à marche forcée. Raffarin a fait de très grands pas dans ce sens. Qu'il en soit remercié. 

Vincent 06/03/2006 17:10

Très intéressant comme démonstration... Et dans un système par capitalisation, que se passe-t-il si il y a un crack boursier ? Toutes les économies d'une vie évaporées ! Ah mais oui, vous avez joué et vous avez perdu...
De plus, avez-vous pensé au rôle néfaste des fonds de pension sur le marché boursier. Que recherchent les fonds de pension ? Du 15% de rentabilité par an! Quelles entreprises peuvent garantir ces 15% ?  Celles qui n'investissent pas sur le long terme (retours sur investissements trop tardifs), celles qui licencient malgré des résultats positifs (pour faire grimper le cours de l'action)... Bref, les fonds de pension sont à la source de ce qui gangrène la bourse depuis 10 ans. Car avant les fonds de pension, la bourse avait pour but de permettre aux entreprises de trouver des liquidités, des investisseurs etc. Depuis les fonds de pension, la bourse est devenue le lieu où les entreprises ont perdu le sens du long terme.

Jacques Heurtault 06/03/2006 15:52

Qu'est-ce qui vous autorise à penser qu'aucun "homme de gauche" ne veut (de quoi d'ailleurs? Vous n'en dite rien).
Je ne propose pas de faire disparaitre les régime par répartition! Je réfléchis, pour l'instant, à l'éventualité d'un régime supplémentaire par capitalisation.
A travers le monde, les régimes de retraites par capitalisation sont, de très loin, les plus nombreux. Je sens poindre chez vous la sempiternelle "exception française"!
Nous ne sommes pas exceptionnels! Rien ne autorise à vouloir donner la leçon aux autres. Surtout après de 22 Avril 2002! La France "exceptionnelle", Patrie des Droits de l'Homme a été capable de mettre Le Pen en compétition avec un républcain; et cela, après que la Chambre des députés du Front Populaire ait voté les pleins pouvoirs à Pétain! Pas de quoi être exceptionnellement fier de l'exception française!
J'insiste : c'est la même Chambre des Députés qui a voté la confiance au gouvernement Blum en 1936 et qui avoté les pleins pouvoirs à Pétain en 1940 ... ça interpelle, non? 

enzo d'aviolo 06/03/2006 10:45

magnifique démonstration d'un libéral convaincu. Je ne sais si vous êtes ancien socialiste mais de cette vision des choses, effectivement aucune personne de gauche n'en veut! trop facile!
par contre pour sauver le système par répartition, il faut effectivement accepter de dire qu'il faut augmenter les cotisations des actifs qui sont en nombre insuffisant par rapport aux retraités....