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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Toujours les retraites!

15 Septembre 2006, 19:00pm

Publié par Jacques Heurtault

Le moment est venu (je crois bien que j'ai même un peu de retard) de rééditer un article, certes un peu technique mais néanmoins très instructif. Il fait écho à la récente et courageuse prise de position de François Fillon sur les régimes spéciaux.

Début de reprise :

Je livre à votre réflexion un article que j'ai trouvé sur un site dédié aux retraites.

Début de citation :

L’incroyable inégalité des français devant la retraite ...

La "révélation" de Bercy sur l’engagement colossal des retraites des fonctionnaires qui s’élève à 1 000 milliards d’euros, soit près de 5 fois le budget de la France, a fait grand bruit, surtout qu’il faut y ajouter les 1 100 milliards de dette de la maison France.

Oui, mais Bercy a oublié... 317 milliards. Une paille!

A quoi correspondent ces 317 milliards ? Aux engagements des retraites des salariés des entreprises publiques. Ceux que l’Etat et les syndicats essaient, par tous les moyens, de faire financer par la CNAV, autrement dit, par les actifs du privé !

Et pourquoi une telle somme alors que les agents des régimes spéciaux ne représentent que 2 % des cotisants en France ? Parce que leurs « avantages retraite » sont considérables, déconnectés de la réalité au regard des salariés du privé. Jugez plutôt :

  Salariés du privé Fonctionnaires EDF-GDF SNCF RATP
Durée de cotisation 40 ans 38,5 ans en 2005, 40 ans en 2008 37,5 ans 37,5 ans 37,5 ans
Age moyen de départ à la retraite 61 ans et 9 mois 57 ans et 9 mois 55 ans et 5 mois 55 ans et 1 mois 54 ans et 3 mois
Taux de cotisation employé (CNAV, AGIRC-ARCCO)
10,35 % de l’ensemble des revenus
7,85 % du traitement et d’une fraction des primes 7,85 % du salaire hors prime 7,85 % du salaire hors prime 7,85 % du salaire hors prime
Base de calcul 25 meilleures années en 2008 pour la CNAV, régimes par pointsAGIRC et ARRCO 6 derniers mois Dernier mois 6 derniers mois 6 derniers mois
Revalorisation Evolution prévisionnelle des prix hors tabac (depuis 1993) Evolution prévisionnelle des prix hors tabac (depuis 2004) Evolution générale des salaires servis par l’entreprise Evolution générale des salaires servis par l’entreprise Evolution générale des salaires servis par l’entreprise
Décote par année manquante 10 % en 2005
6 % en 2015
0,6 % en 2006
3 % en 2012
6 % en 2015
Sans Sans Sans
Cumul emploi retraite Restrictif : la somme du salaire et de la pension ne peut dépasser le montant du dernier salaire Libre Libre Libre Libre
Pension moyenne1 1 465 € 1 832 € 2 119 € 1 534 € 1 852 €
Espérance de vie à la retraite² 22 ans et 6 mois 26 ans 27 ans et 6 mois 28 ans 29 ans
1 Commission des Affaires sociales du Sénat et Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
2 Estimation réalisée à partir des paramètres pris en compte par les assureurs ; en l’occurrence, CNP Assurance.

Et croyez-vous que patrons et syndicats des entreprises publiques mettraient fin à ces avantages aussi honteux qu’injustifiés ? Pas du tout. Non seulement il n’est pas question de mettre en place une quelconque réforme, mais les régimes spéciaux arrivent encore à se négocier de nouveaux avantages.

C’est le cas de la RATP par exemple qui a accordé à ses retraités… un treizième mois de pension !

Voilà comment on fabrique une dette publique que nos enfants devront payer et qui équivaut aujourd’hui
à 10 fois le budget annuel de l’Etat français.

Fin de citation.

Sans commentaire ... Trop édifiant! 

Fin de reprise.

C'est un peu compliqué à lire mais c'est vraiment dans le "mille". On aimerait entendre les premiers intéréssés afin qu'ils puissent présenter leurs arguments en défense.

Commenter cet article

James Arly 20/09/2006 09:57

C'est un radin, Serge ? Arf !... M'étonne pas : Il a une "tronche" à l'être.
Le "golden parachute" tout comme les "stock-options" sont attractifs parce que la LOI déroge à elle-même pour ces types de rémunérations.
Pas de charges sociales (ou réduites) contrairement à toute autre rémunération (e application de l'art. L 242-1 du Code de la "sék-sok", de mémoire) qui veut que soit soumis à charges "toutes sommes ou avantages tirés par le salarié de son contrat de travail.
Vous me direz, un "mandataire social" n'est pas un salarié, même s'il est y assimilé par les tetxes, du point de vue fiscale et social, hors l'assurance chômage ! Le Code civil (depuis 1804) qu'un mandat reste gratuit et le Code de Commerce, qu'est réputé être un commerçant qui exerce un mandat contre rémunération. Pas la Loi sociale ni fiscale... (Vous avez dit "autonomie du droit fiscal" ? Arf ! Dérogation, c'est tout !)
Les outils de l'article 39, 81 et suivants du CGI permettent ce genre d'accrobatie en toute neutralité. Si ça vous choque tant, "yaka-faukon" changer la loi fiscale et sociale, via les "dépucratouilles" qui l'ont votée : Après tout, c'est vous qui les avez élus !
Je m'en "tape" : Je sais faire exactement la même chose (ou à peu près) sans avoir besoin de "dérogation légale" (Mais seulement pour mes "bons clients" et leurs salariés). Arf.... C'est ça l'ingénierie fiscale et sociale intelligente !
Bien à vous.

Cédric 19/09/2006 21:55

Il faudra poser la question des régimes spéciaux (ratp, sncf, etc...) qui coûtent cher à l'Etat et ne se justifient pas ou plus si on les compare à d'autres salariés.Mais il n'est pas très approprié de pointer ces seuls statuts du doigt. La réforme des retraites implique une remise à plat complète de tous les statuts = du "cheminot" au grand patron viré avec un golden parachute. Sans quoi la réforme ne passera jamais.

Jacques Heurtault 19/09/2006 23:03

Je suis parfaitement d'accord avec vous. Il faut simplement ne pas perdre de vue que "les golden parachutes" relèvent du scandale politique et doivent être réformés à ce titre. Il serait mensonger de laisser croire qu'il est possible de régler le problème des "régimes spéciaux" par un prélèvement sur les montants de "golden parachutes", et les profits des compagnies pétrolières. Tout le monde sait bien qu'on ne couvre pas un problème récurrent (qui revient chaque année) par des prélèvements exceptionnels sur des recettes elles-mêmes exceptionnelles ... Je pense que vous êtes d'accord avec moi.

vinz 19/09/2006 15:55

... pas nécessairement cher Jean-Pierre, mais regardez autour de vous, qui a le pouvoir médiatique en France (demandez à Bayrou! d'ailleurs à ce propos, je vous conseille d'aller sur le site www.johnpaullepers.blogs.com vérifier le dialogue que Bayrou a eu avec Lelay et Mougeotte, c'est édifiant) ? les grands groupes industriels qui profitent de leur impact pour agir sur les grandes décisions politiques.
Ce n'est pas le diable si il existe des garde-fous pour limiter leur impact. Et ces garde-fous, c'est aussi vous et moi.

Jacques Heurtault 19/09/2006 21:36

Il y a un large consensus pour que les puissances d'argent ne soient pas en capacité de faire la loi. Là où il y a problème, c'est sur la méthode! Il n'y a plus de consensus ... Le plus difficile, c'est de faire admettre à certains qu'il n'y a pas de miracle ... Les comptes de la Nation et le budget de l'Etat sont TRES CLAIRS. Il va falloir faire les réformes qui s'imposent et que l'on ait le courage de ne pas faire croire que c'est en faisant payer les "patrons" ou bien "les riches" que l'on va s'en sortir ... car l'examen des données révèle que ce n'est pas la solution ... Les "stocks options et autres golden parachutes sont bien plus préoccupant par le phénomène de sape de la confiance générale que par leurs montants. Comment faire accepter des réformes si, par ailleurs, certains se "sucrent" indûment? C'est en cela que ces "stocks options et golden parachutes" sont scandaleux!  

Jean-Pierre 19/09/2006 15:20

Vinz : ... les forces du capital... toujours diaboliques, n'est-ce pas ! ;-)))

James Arly 19/09/2006 15:08

@ Vinz : Arf !
Quand en 1909 on créa, par la loi, les premiers régimes de retraite, faut pas croire : La CGT en tête (il n'y avait guère d'autres syndicats "historiques" à l'époque) et une bonne partie du "cartel des gauches" étaient totalement contre de façon très virulente, au motif qu'on piquait l'argent aux ouvriers, direct dans leur poche !
A l'apoque, on avait d'autres plans de carrière en tête, même dans le monde ouvrier...
Pour le reste, vous avez raison : Les "régimes spéciaux" ont été conçus comme un "nirvana" auquel tous les salariés, même agricole, devaient accéder tôt ou tard : L'effet "vitrine sociale".
Maintenant, c'est plutôt la descente aux enfers ! Arf....

Jacques Heurtault 19/09/2006 21:18

Il est exact que, au moment de la création de la Sécurité Sociale, il a été proposé aux commerçants, artisans et paysans d'y adhérer. Ils ont refusé ... et ils ont eu grand tort. La preuve, c'est que quelques décennies plus tard les pouvoirs publics ont du créer des mécanismes de "rattrapage" car les intéréssés se sont apperçu que c'était intéressant.Par ailleurs, en 1909, la CGT (qui n'était pas dirigée par les communistes) était la seule centrale syndicale. La CFTC ayant été créée en 1919 seulement ...

vinz 19/09/2006 12:18

Ah les retraites... toujours un débat passionnant !!! Je voudrais juste rappeler que les différents régimes de retraite ont été créés à la suite de luttes de salariés pour améliorer leur avenir. Alors, c'est sûr qu'il est moins dangereux de lutter dans le service public que dans le privé. Mais pourquoi vouloir toujours niveler par le bas ? Pourquoi les salariés du privé (dont je fais partie), ne se liguent-ils pas pour arriver au niveau de retraite des régimes spéciaux ? Le financement ? Il existe. Vous le dîtes, la France est un pays riche. La taxation sur les mouvements de capitaux (proposition ATTAC), sur les golden parachutes, sur les stocks-options, sur les bénéfices extraordinaires des entreprises pétrolières... sont autant de possibilités "éthiques" de financement. Les possibilités ne manquent pas sans pour autant affecter le fonctionnement de l'économie. Mais qui aura le courage politique de les préconiser sans se mettre à dos les forces du capital (qui financent également les campagnes électorales)?

Jacques Heurtault 19/09/2006 21:26

Je souhaite pas que l'on nivelle "par le bas"! Par contre, je pense qu'il faut faire disparaître ces disparités qui sont sources de "râleries" inutiles... Il faut mobiliser les énergies sur l'avenir, l'investissement, la modernisation, les problèmes planétaires .... Pourquoi les salariés du privé ne se liguent-ils pas? Parce que les syndicats ne sont pas réellement représentatifs pour créer les synergies nécessaires ... D'où ma proposition de financement "par la base" avec un mécanisme fiscal qui nous mette à l'abri des magouilles d'appareil. En particulier, je suis TRES hostile au financement direct par une dotation budgétaire qui prendrait en compte le nombre des voix obtenues aux élections! Ce serait encore pire que maintenant ... Cela susciterait la surenchère.

James Arly 19/09/2006 09:01

Exact, Cher Monsieur, en ce qui concerne l'idée fondatreice du 1 % aux oeuvres sociales... J'avais fait le calcul que ça représente 8 % de la masse salariale : Une sorte de dotation au Comité d'Entreprise... Un "peu" plus élevé que partout ailleurs.
En aucun cas, le "1 % CCAS" ne finance les retraites des "agents des IEG"... Aucun cas ! Vous mélangez les problèmes !

Jacques Heurtault 19/09/2006 21:46

Je ne pense pas avoir dit que le 1% CCAS servait à financer les retraites EDF. Si j'ai pu le laisser croire, que l'on veuille bien m'en excuser. Quant au 8% de la masse salariale, oui! C'est "un peu" plus qu'ailleurs. Sauf erreur, en moyenne, cela tourne autour de 3%. Du temps de Dassault père (Marcel, pas Serge!), quand les syndicats venaient discuter le bout de gras, Marcel disait toujours Non. Mais, à la fin de la réunion, il remettait un gros chèque pour financer le Comité d'entreprise ... Vu que l'argent provenait des marchés publics d'armement, c'était relativement facile : les prix étaient relativement élastiques puisque la demande, elle (au sens économique), ne l'était pas! Le même Marcel, dans sa circonscription de l'Oise que je connais un peu,  distribuait des billets de 500 francs à la sortie de la messe. Il était réélu, haut la main, dès le premier tour ...Aujourd'hui, les temps sont plus durs pour Serge, le fils ... Et, en plus, il est loin d'avoir le panache de Marcel qui pouvait s'enorgueillir d'avoir été un grand Résistant.

Jean-Pierre 18/09/2006 19:00

Olivier, je vous posais simplement une question à laquelle vous ne répondez pas. Je n'en suis guère étonné, au fond.

Au lieu de celà, vous tentez de le culpabiliser le mauvais citoyen que je suis... "guerre civile, haine, mépris, privilégiés". Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère.

S'agissant de certitude, oui, je suis certain que l'injustice des régimes spéciaux doit prendre fin. Ces régimes n'auraient même jamais dû voir le jour. C'est, ni plus ni moins, une insulte à l'égalité. Je me demande d'ailleurs si ce mot d'égalité qui figure quand même dans la devise de notre République a le même sens pour vous que pour moi.

Et pour finir, je ne fais pas de politique, du moins dans le sens où vous l'entendez. Pour votre information, je ne voterais aucunement pour votre poulain DSK. Ce monsieur nous offre un jour un discours social libéral, un autre jour la plus belle des langues de bois digne du PCF des meilleures années. Alors, le jour où il décidera de la direction qu'il veut prendre, j'aviserai le moment venu.

P.S. : Avez-vous vu cette image de Jack Lang à la fête de l'huma, la bouteille de bière décapsulée à la main ? À pleurer, je vous dis, à pleurer... Il nous avait habitué à une autre classe...

Jacques Heurtault 18/09/2006 21:55

Jean-Pierre, je n'ai pas le temps ce soir de développer quelques points d'histoire sociale du pays. J'espère pouvoir y revenir plus tard. Notamment sur les origines du 1% du chifre d'affaire alimentant le CCAS (Comité d'entreprise de EDF). Il y a des raisons, à mon sens légitimes au début qui sont, avec le temps devenues illégitimes.Quand de Gaulle a nationalisé les industries électriques et gazières, il a créé une Caisse Nationale de l'Energie dont la mission était d'indemniser les anciens actionnaires. Cette caisse était alimentée par un prélèvement de 1% sur le chiffre d'affaire d'EDF. Les syndicats (c'est à dire, à l'époque la seule CGT ou presque (il n'y avait que la CGC et la CFTC, pas de CFDT (scission en 1964) ni de FO (scission en 1947) ont alors réclamé la même chose pour les oeuvres sociales, c'est à dire 1% sur le chiffre d'affaire!Logiquement, la CNI ayant une durée d'existence de 50 ans, il fallait supprimer l'avantage pour le CCAS à la même date. Cela n'a pas été fait car aucun  gouvernement n'aurait été assez fort pour l'imposer ....  

autourdesmatins 18/09/2006 16:58

Jean-Pierre, vous fermez le débat et le rouvrez immédiatement.
Si vous avez la certitude qu'il faut sans délai abolir les régimes spéciaux de retraite, aucun argument n'en viendra à bout... la certitude, c'est fait pour cela.
Et puis le contribuable outragé, permettez moi mais c'est un peu déjà vu.
Les agents des services publics ne sont pas des privilégiés, c'est un mensonge partisan que de le faire croire. Des lors, toute remise en cause du fonctionnement de leur carrière doit faire l'objet d'un accord assez large et avec des compensations.
Le reste, c'est de la guerre civile, de la haine de ses concitoyens, du mépris... Ce n'est pas comme cela qu'on fait de la politique.

Jacques Heurtault 18/09/2006 21:59

Vous avez raison de dire qu'il faut remmettre tout cela à plat. Il faut voir l'ensemble du problème et partir de l'idée, non négociable, que, à terme, tout sera revu dans un sens de disparition des régimes spéciaux. La France est assez riche pour permmettre à tous les salariés de cotiser une mêmem durée à un même taux pour percevoir une même retraite dont l'ossature doit rester la répartition (c'est à dire un droit à percevoir ce qu'il y aura à répartir au moment de la liquidation des droits du futur retraité ... Attention! il y a un  piège!).

James Arly 18/09/2006 12:43

"Le" problème, en tout cas avec celle-là, c'est qu'il : "n'est pas question d'avoir à refaire un programme nouveau tous les ans ! Tu es fou ! - Et ton enrichissement personnel ? - C'est directeur des écoles... Pour ce que ça rapporte ! - Et inspecteur ? - C'est sur concours ! Je ne vais quand même pas m'y recoller à mon âge !"
Arf ! La gestion des carrières z'et des compétences ! Quand même dommage, pour ces "z'élites là, à qui on confie l'enseignement des "valeurs républicaines", en plus que d'apprendre à lire et écrire, à nos gosses, qu'elles ne soient pas capables de s'ouvrir au monde ! Et ça veut les "hussards de la République ?" Arf....

James Arly 18/09/2006 11:01

Et d'un "hold-up" consentis sur les cotisation du "privé". Car c'est bien l'engagement passé de "Sarko" que de piquer le pognon des pauvres dans leur caisse de retraite, la "CNAV", pour payer celle des agents "EDF-GDF" (et demain "Suez" tant qu'on y est ?) : ARF ! Et personne n'a gueulé, en plus ! ARF !
Maintenant, je vais vous en raconter une bien bonne, vécue hier dimanche en famille. "Oui, il faut réformer les retraites" me disait une enseignante du primaire public votant "soce" depuis qu'elle a eu une carte d'électeur. "Ah bon ?" m'étonnai-je. "Il n'est pas normal que les salariées du privé aient une bonnification de 2 années pour avoir eu 2 enfants alors que moi je n'en ai qu'une !" ARF ! Où est-ce qu'elle va trouver tout ça, l'intello ?
La pôvre quinqua, avec ses jupes courtes "ras de la touffe", ses décolletés profonds s'ouvrant sur un soutien gorge "pigeonnant" à défaut d'autre chose, qui "se la pète" d'avoir "à former leurs gamins toute la journée parce que personne ne s'en occupe", 22 ans qu'elle fait les CE1 (hyperqualifiée la môme : 2 tentatives d'agrégation loupées aux frais de l'Etat qui payait sa formation et son remplaçant, 2 années pour avoir une licence au même régime, plus 1 année pour chacun de ses 2 gosses "en gorossesse pathologique" payées 12 mois pour deux mois de boulot ! ARF ! Ca maîtrise parfaitement sa fécondité, ces choses là : Pile poil au bon moment, dis donc !
"Tu comprends, 40 ans devant les mêmes "chiés" de marmots, c'est pas possible !" Warf : En effet ! Les pôvres !... Heuresuement, ses classes ne sont pas surchargées : La "casse" est limitée ! Ouf....

Jacques Heurtault 18/09/2006 11:48

Il faut permettre aux enseignats de sortir de l'enseignement "par le haut". de même, il faut permettre aus salariés du privé de devenir enseignant sans être considérés comme des débutants ... Problème délicat! Cela appelle une quasi-fusion du régime de la fonction publique avec le régime du privé. Autrement dit : un seul Code du Travail, le même pour tout le monde. Je le propose dans un de mes articles.Vaste entreprise! Au moins deux législatures pour en venir à bout! Et encore, ce n'est pas sûr!   

Jean-Pierre 17/09/2006 12:11

Olivier Autourdesmatins > Donnez-moi une bonne raison pour laquelle ma retraite de salarié du privé devrait être différente de celle d'un salarié du public ou d'un "agent" de la RATP ? En quoi suis-je différent ? Mon travail a-t-il moins de valeur ? Donnez-moi une bonne raison pour laquelle, en plus de mes cotisations de retraite au régime général, le contribuable que je suis devrait mettre la main à la bourse de façon à combler le gouffre des régimes spéciaux ? Un seule bonne raison !

Jacques Heurtault 17/09/2006 23:15

Il s'agit moins d'un gouffre que d'une injustice criante qui n'est tout simplement plus acceptée. Une vagus de fond traverse le pays. Les consciences s'ouvrent. Il faut conserver la sérennité du débat démocratique. Vous le faites très bien . Merci!

autourdesmatins 17/09/2006 08:55

Si c'est point barre, alors, je n'insisterais pas. Je vous laisse à vos certitudes qui sont tout de même furieusement... du côté du manche.

Jacques Heurtault 17/09/2006 23:09

Notre pays crêve véritablement de toutes ces différences sans fondement aujourd'hui. Savez-vous que les agents de la SNCF perçoivent toujours une prime de charbon? Il est temps désormais de remettre tout ça à plat. Dans la serenité du débat démocratique.

Jean-Pierre 16/09/2006 16:40

Ainsi, une personne bossant dans le privé n'est donc pas une personne "modeste" ? Cette réforme est nécessaire, au nom de l'égalité et de l'équité. C'est drôle comme ceux qui parlent le plus souvent d'égalité, d'équité sont souvent ceux qui les pratiquent le moins. Pour moi, c'est clair. Que l'on soit dans le privé, dans le public, à la SNCF ou à la RATP : même taux de cotisations, même retraite. Point barre.

Jacques Heurtault 17/09/2006 23:07

Je vois que le débat se développe sans moi . Bravo! Il faut que ça continue!J'ajouterais "même durée de cotisation" avec, toutefois, prise en compte de la pénibilité du travail. J'ai vu des ouvriers physiquement usés dès l'age de soixante ans. Il ne faut pas perdre de vue cette réalité là.

Luk 16/09/2006 13:26

Oui Jacques pourquoi pas la même indignation au sujet des faramineux parachutes dorés pour des patrons aussi gras que nuls, des stock options scandaleuses, des patrons voyous ?Pourquoi votre indignation vise-t-elle toujours les plus faibles ? Par racisme social ou parce que c'est plus simple de s'attaquer aux modestes ?

Jacques Heurtault 17/09/2006 23:04

Mon indignation est la même et plus encore! Il faut tout de même se poser UNE question : le total des stocks-options représente combien de milliards d'Euros? Et le total des "surcoûts" des régimes spéciaux? Réfléchissez à ces deux données!Ce n'est pas en prenant beaucoup à quelques uns que l'on va réduire les inégalités! C'est en créant des richesses ... Il n'y a pas de mystère : c'est le travail qui est à la source des richesses.

autourdesmatins 16/09/2006 10:50

Je ne bénéficie pas de régime spécial et je ne suis pas fonctionnaire, mais je regrette votre présentation, son côté "éclatant" qui interdit de penser la chose et met des gens modestes en situation d'accusés (sommés par vous de présenter leur défense).

Jacques Heurtault 17/09/2006 23:00

Croyez-vous sérieusement que les agents d'Edf soient "de condition modeste"? Croyez-vous tout aussi sérieusement que les agents de la Banque de France soient  "de conditon modeste"? Etc ... Vous n'avez tout simplement pas idée du niveau réel des rémunérations dans ces "corporations". Savez-vous que l'association des actionnaires salariés d'EDF est POUR la privatisation? Quelle proportion des salariés de GDF est vraiment contre la privatisation? Pourquoi sont-ils si peu nombreux à descendre dans la rue en ce moment?