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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Les uns baissent les impôts. Un autre les augmente.

22 Mars 2006, 19:32pm

Publié par Jacques Heurtault

Grâce au travail patient et méticuleux de mon ami Joël Lunot, les Nogentais et Nogentaises vont pouvoir se faire une idée plus précise de la gestion calamiteuse de Monsieur Jacques J.P. Martin, Maire de notre bonne ville de Nogent sur Marne depuis Mars 2001 (après avoir été un des principaux adjoints de Roland Nungesser de 1989 à 1995). Voici l'essentiel de ce qu'il me communique et que je reproduis en grande partie, avec un plaisir jubilatoire, hélas terni par les effets désastreux de la gestion Martin. Je me suis permis (il me pardonnera, j'en suis certain) de réécrire certains de ses excellents travaux afin d'en faciliter la lecture en leur donnant plus de liant.

Il s'est livré à un travail de compilation méthodique et scrupuleux. 

1. Depuis 2001 (dernière année de la gestion de Estelle Debaecker, ancien maire dont je suis le colistier. J.Heurtault), j'ai repris, nous dit Joël, l'évolution des taux de la taxe d'habitation et de la taxe du foncier bâti. Et ceci, jusqu'en 2006, dernière année connue puisque le Budget "primitif" vient d'être voté par le Conseil municipal.
Précisons, pour la bonne compréhension, que le budget "primitif", c'est tout simplement le budget de la commune.  Nogent sur Marne étant partie prenante d'une communauté d'agglomération avec sa voisine, Le Perreux sur Marne (dont le député-maire n'est autre que Gilles Carrez, rapporteur général, à l'Assemblée Nationale, du budget de l'Etat, autrement dit un gestionnaire particulièrement avisé) aucune de ces deux communes n'a, séparément, prise sur la taxe professionnelle (payée par les entreprises installées sur le territoire) car le produit de cette taxe est affectée à la "communauté d'agglomération et son "taux" décidé en Conseil de Communauté d'Agglomération. Ce détail a toute son importance, ainsi qu'on va le voir.
Il reste donc 3 taxes sur lesquelles le maire de Nogent peut, avec la complicité de sa majorité, agir en faisant voter les "taux" que l'on applique aux "bases", c'est à dire, pour l'essentiel, la valeur "locative" de l'habitation corrigée par divers éléments. Ces trois taxes sont :
- la taxe d'habitation payée par les personnes qui occupent les logements
- la taxe foncière du "bâti" payée par les propriétaires des logements, même s'ils ne les occupent pas eux-mêmes
- la taxe foncière du "non-bâti" qui frappe les terrains sans construction, payée, elle aussi par les propriétaires.  
 
2. Pour 2006, le produit des 3 taxes est de : 19,1millions d'euros contre 12,3 millions en 2001. Soit une augmentation de 55,3% !
De 2001 à 2006 inclus, les "bases", révisées chaque année par les services fiscaux qui appliquent une hausse générale d'une part et des hausses (ou des baisses, mais c'est plus rare!) particulières (si, par exemple, l'immeuble change de catégorie de "standing") ont augmenté d'environ 13%. Mais pour la même période, les taux ont augmenté de 38%!
 
3. En 2006, le produit des 3 taxes, malgré deux baisses successives, mineures, des taux, est encore supérieur de 6,8 millions d'euros au même produit pour l'année 2001. Il ne faut pas chercher très loin pour trouver l'emploi fait de cet argent supplémentaire. Les dépenses réelles de fonctionnement sont passées de 25,3 millions d'euros en 2001 à 31,4 en 2006 (+24%), soit, en valeur absolue : + 6 millions d'euros, répartis comme suit :
                                                                 2001       2006
- charges de personnel :                    :   13,7          17,2      + 25,6%
- charges générales
(achats extérieurs, pour l'essentiel) :   7,3             9,6      + 31,4%
- charges de gestion courante
(y compris subventions versées)     :   4,3             4,6       +   7%
 
4. Contrairement à ce que racontent le maire et son adjoint aux finances, il n'y a pas d'effort de réduction des dépenses réelles de fonctionnement en 2006. Elles augmentent, en réalité, de +1,6% (31,4 ME contre 30,9 en 2005).
 
5. De 2002 à 2006 inclus (5 exercices), le produit cumulé des 3 taxes a rapporté 86,9 millions d'euros. Si les taux en vigueur en 2001 (dernière année de gestion d'Estelle Debaecker) avaient été maintenus et appliqués aux bases réévaluées chaque année, le produit cumulé aurait été de 65,5 millions d'euros seulement. La différence représente le coût réel de la gestion de Monsieur MARTIN, soit 21,4 millions d'euros (140 millions de francs!).
 
C'est ahurissant. S'il devait y avoir, au salon des maires, une palme de la plus mauvaise gestion, nul doute qu'elle reviendrait à l'actuel maire de Nogent.
 
Et si Gepetto, le créateur de Pinocchio, était encore de ce monde, nul doute qu'il nous fabriquerait une marionnette ressemblant fort à Jacques J.P. MARTIN, dont la longueur du nez serait à la mesure de ses balivernes et sornettes en tout genre sur les causes des augmentations d'impôts.
 
6. En 2004, le maire ne pouvait justifier l'augmentation de 25% d'impôts par les contentieux (je reviendrai, plus tard, sur ces dossiers). La preuve : les dépenses réelles de fonctionnement (25,3 millions en 2001) sont passées à 28,6 en 2002, puis à 29,9 en 2003 et, enfin une petite baisse, à 28,9 en 2004, soit une moyenne annuelle de 29,1 millions d'euros contre 25,3 en 2001. Différence : + 3,8 millions d'euros chaque année. C'est pour financer ces dépenses de fonctionnement supplémentaires qu'il a fallu augmenter deux fois les taux (+17% en 2002 et +25% en 2004). En faisant le même calcul qu'en 5, on s'aperçoit que le produit réel des 3 taxes a été, pour ces 3 exercices, de 48,6 millions d'euros contre 38,3 avec maintien des taux 2001 mais bases réévaluées. Différence : + 10,3 millions, soit 3,4 millions d'euros chaque année. Donc, de 2002 à 2004, chaque année, 3,8 millions d'euros de dépenses supplémentaires ont été financées par 3,4 millions  d'impôts supplémentaires.. 
 
7. Même observation qu'en 6 pour les deux exercices 2005 et 2006. Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 30,9 millions en 2005 et 31,4 milions en 2006, soit une moyenne annuelle de 31,1 à comparer avec les 25,3 millions en 2001. Différence : + 5,8 millions. Côté impôts : le produit cumulé des deux années est de 38,3 millions. Avec les taux de 2001 et bases réévaluées chaque année, ils auraient été de 27,2 millions, soit une différence de 11,1 millions d'euros et une différence moyenne annuelle de : + 5,6 millions. Autrement dit, en 2005 et 2006, 5,8 millions de dépenses supplémentaires sont financées par 5,6 millions d'impôts en plus. Pas de quoi pavoiser...
 
8. La preuve qu'il n'y a pas d'efforts de gestion. Il suffit de comparer l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement (en millions d'euros).
- 2001 : 25,3 (impôts : 12,3)
- 2002 : 28,6 (impôts : 14,6)
- 2003 : 29,9 (impôts : 14,9) 
- 2004 : 28,9 (impôts : 19,1)
- 2005 : 30,9 (impôts : 19,2)
- 2006 : 31,4 (impôts : 19,1)
 
Connaissant le poids des dépenses de personnel (55%) et l'incapacité du maire à les contrôler ou limiter, on peut craindre qu'en 2007 et 2008, il ait beaucoup de difficultés à boucler ses deux derniers budgets s'il décide, comme cela est possible, voire vraisemblable, de baisser les taux et annoncer ainsi, glorieusement, une baisse, bien réelle celle-là, des impôts locaux. C'est probablement pour cette raison qu'il a fait voter lundi soir le régime optionnel des provisions pour pouvoir, lorsque sera jugée l'affaire du "parking Saint Germain", récupérer en autofinancement les montants provisionnés.
Rappelons, pour ceux qui l'auraient oublié, que 2008 est une année électorale municipale.
La création de la Communauté d'Agglomération, dans laquelle s'est beaucoup investie Estelle, aura au moins eu cet avantage : Monsieur Martin ne peut pas diluer ses hausses vertgineuses d'impôts en les répartissant aussi sur la taxe professionnelle (indolore aux contribuables nogentais puisque payée par les entreprises). Ce qui rend d'autant plus douloureuse la hausse des impôts payés par les ... électeurs et  amène Monsieur le Maire a "inventer" des explications tordues pour en justifier la décision.

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