Le blog politique de Jacques Heurtault Propositions audacieuses
Invitation au débat
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Comme vous, j'ai besoin d'air! Comme vous, j'ai des choses à dire. Je suis fatigué de tous ces journalistes qui écrivent et qui parlent sans connaitre les sujets qu'ils entendent traiter, ne craignant pas de commettre de grossières erreurs. Je suis fatigué de tous ces responsables politiques qui confisquent la parole à leur propre usage exclusif. Je suis fatigué de tous ces organisateurs de débats qui, lorsque l'on veut parler, nous répondent "Posez votre question, Monsieur!". Je n'ai pas de question à poser! J'ai des réponses à proposer ... Elles valent ce qu'elles valent.
Mais, à en juger par la pauvreté de certaines propositions de tel parti politique, le caractère manifestement irréaliste des propositions de tel autre, j'ai l'outrecuidance de penser que les miennes méritent, peut-être, d'être lues et commentées, voire, bien sûr, d'être battues en brèche.
Les deux extrêmes du champ politique - l'extrême-droite et les extrême-gauche - viennent de prendre "une grande claque". Je m'en réjouis. J'espère que cette redéfinition vers une plus grande responsabilité va se maintenir et même se renforcer. La démocratie ne s'en portera que mieux.
Jacques Heurtault
Ancien conseiller municipal de Nogent sur Marne (Val de Marne).
"Sommes nous obligés de subir et de financer les incompétences de ceux qui nous dirigent?" Johnny Hallyday.
"L'obligation faites aux conjoints de cohabiter a pour raison d'être l'établissement de relations sexuelles normales permettant la procréation" (CA Paris 27/10/59 Dalloz 1960, 144, cf. Idem CA Toulouse 5/04/94 JCP 95, II, 22462 1er espèce pour l'annulation d'un mariage simulé), aussi...
S'il faut faire barrage à "l'islamisation" de notre droit (report d'audiance pour cause de ramadan, par exemple, etc.), il faut veiller à ne pas créer une brèche dans laquelle elle va s'engouffrer !
Qui peut demander le divorce dans le cas d'un "mariage blanc" ?
Notamment, le divorce que vous dites simple, suppose la dissolution d'une communauté de fait : pas la nullité !
Elle rend même nul les "droits acquis" du fait du mariage, notamment l'acquisition "de papiers" voire de nationalité dans plusieurs centaines de cas tous les ans en France !
Ne l'oublions pas !
Moi j'aime bien l'argument de l'épouse, qui demande désormais et aussi la nullité pour cause de dévoilement de son intimité sur la voie publique !
Cette andouille réclame 1 euro d'indemnité !
J'espère que la Cour d'Appel de Douai appliquera, ultra petita, le nouveau tarif, celui de "Tapie" qui lave son "honneur" avec 45 millions d'euros !
JE NE VEUX PAS QUE CES ISLAMISTES EXTRÊMISTES puissent si peu que ce soit se prévaloir d'une décision de justice qui leur soit même très partiellement favorable ...
DONC PAS D'ANNULATION! Mais un bon et vrai divorce en bonne et dûe forme!
Je ne manquerai pas d'interpreter comme une concession à des impératifs RELIGIEUX une quelconque décision d'annulation ... Cela ne me parait que trop évident!
Je ne comprends pas votre premier argument. Qui veut obliger les deux époux à vivre ensemble? Certainement pas moi! Il leur suffit de DIVORCER! Mais, peut-être que, pour des raisons RELIGIEUSES, ils ne veulent pas DIVORCER? Je m'en moque! C'est leur problème ... provoqué par leur conceptions anachroniques. Ce qu'ils sont en train de nous préparer, c'est une interprétation ISLAMISTE de NOTRE institution LAÏQUE du MARIAGE! Je n'en veux pas! Pas plus de l'interprétation islamiste que de l'interprétation catholique ... de n'importe quelle autre religion.
La procédure que je propose qui consiste à bien séparer les deux mariages (le "civil" devant la LOI REPUBLICAINE et le "religieux" devant "leur "loi" religieuse" qui ne me concerne en rien est tout à fait satisfaisante! Où est le problème?
En droit, "défaire" ce qui n'a jamais existé n'a pas la même valeur que de consentir à "cesser" ce qui existe.
Vous tenez vraiment à un divorce, même si celui-ci aurait eu permis l'acquisition de la nationalité à un "clandestin révélé" ?
Perso, je considère que tant qu'il n'y a pas "consommation", en droit, il n'y a pas de contrat (ni de délit en cas de vol ou de grivellerie, ou de crime en cas de commencement mais sans exécution).
Mais de ce que j'en dis, n'est-ce pas...
Le droit et la "morale" laïque, profane ou sacrée, vous savez...
Il tombe évidemment sous le sens que s'il y avait eu, derrière ce cas, quelque chose ayant rapport avec l'acquisition, par des moyens détournés, de la nationalité française, je n'aurai évidemment pas adopté la même position. La législation sur le délai, qui était de 6 mois avant les lois "Sarko", a été modifiée pour permettre, précisément, d'empêcher de donner de l'effet à des mariages blancs contractés dans le but d'obtenir la nationalité française. Ce délai, aujourd'hui, a été porté à 5 ans, me semble-t-il.
Et voilà qu'ils utilisent cette modification pour tenter de faire entrer, par la fenêtre, leurs "valeurs" de merde! Alors, forcément, je me fâche ... Pas contre vous, bien sûr!
Si, par malheur, la Cour d'Appel de Douai entérinait le premier jugement, même en modifiant le motif (une insulte au bon sens!), il faudrait que l'affaire soit portée devant la Cour de Cassation, dans l'intérêt de la loi, afin que la jurisprudence dise clairement qu'il ne saurait être question que , sous un prétexte ou sous un autre, des "valeurs" de merde soient importées ...
JE SUIS BIEN DECIDE A ME BATTRE ... Stop aux "manips" fielleuses!
L'argument de l'euro symbolique en dommage et intérêt n'est qu'un élément supplémentaire de la "manip" ... J'aurai eu une opinion différente si la demande avait été de 45 millions d'euros! Malheureusement, la Cour n'ira pas au delà de la demande en dommage et intérêt de un euro symbolique. Elle n'en a pas le droit!
Songez tout de même que, à l'audience du premier jugement, un islamiste, certes non invité et, par conséquent non autorisé à intervenir dans le débat, était présent! Ca n'est pas rien. On ne m'ôtera pas de l'idée qu'il y a une "manip" derrière ... Il est ABSOLUMENT essentiel d'y mettre un terme BRUTAL!
bon moi pour des raisons totalement quelque peu différentes des vôtre, je suis contre l'annulation de ca mariage.
Tout d'abord, ici nous sommes en France, et chez nous la femme a les mêmes droits que son crétin de mari, c'est à dire le droit de ne pas être vierge au mariage.
Je suis une féministe convaincue et ça me fait sortir de mes gons, j'en rage que l'on puisse demander l'annulation du mariage pour quelque chose d'aussi rétrograde, ici c'est tout de même la France, et même si mon pote Karim me dit tout le temps que je suis une grosse raciste, je ne changerai pas d'idée.
Il existe certaines femmes qui ne saignent pas lors d'une première fois, il est gynéco son prétentant déchu ?
Maintenant je pense également que l'on peut tous faire des concessions pour vivre en harmonie, il y a des mosquées, tout le monde respecte le ramadan, et j'en passe, mais nous sommes en France, et chez nous, j'estime que le droit des femmes devrait très largement passer avant le droit des hommes islamiques, je ne sais pas trop si je m'exprime suffisament bien pour me faire comprendre : avant tout, on devrait considérer que cette femme et cet homme sur le terittoir français on des droits, mais aussi des devoir, comme celui de respecter leur pays (d'acceuil ou de nassance), et le respect de nos lois passe par le respect des femmes !!!
Se débarasser de la sienne comme un boulet montre tout l'amour qui pouvait l'unir à elle, tout ça parce qu'il n'a pas pu exposer les draps tachés de sang à la famille !!!
Tous des porcs...euh non pas des porcs c'est pas casher !!
Bref, ramener la femme à un objet dont on se sépare parce qu'il n'a pas rempli la fonction que l'on souhaitait lui attribuer, c'est inqualifiable, et ne devrait pas être toléré
Je ne peux pas souscrire à votre propos "tous des porcs" ... Admettons que votre plume a dépassé votre pensée. Sinon c'est Karim qui a raison et, là, ça me ferait de la peine, beaucoup de peine! Vous ne voulez pas me faire de la peine, n'est-ce pas, Attila?
c'est ça quand on ne se relis pas avant de poster...
Je me dis : il faut que j'en achète ... pour en faire porter à mon chien!
Mon chien s'appelle Azor (Euh! Non! C'est Attila ...)
Azor est un trésor (Euh! Non! c'est Attila! Mais c'est quand même un trésor)!
Pourquoi ce p'tit mignon (mignon mais "un peu balèze" à ce que j'ai cru comprendre) ne porterait-il pas de lorgnons?"
Ca tient toujours pour le 11 Octobre, hein? Il me semble que c'est la date que vous m'aviez communiqué.
Je ne peux pas souscrire à votre propos "tous des porcs" ... Admettons que votre plume a dépassé votre pensée. Sinon c'est Karim qui a raison et, là, ça me ferait de la peine, beaucoup de peine! Vous ne voulez pas me faire de la peine, n'est-ce pas, Attila?
hihi, "tous des porcs", c'était pour tous ces hommes qui se croient supérieur et de toutes races confondues (black, blanc, beurre, un sâle type est un sâle type), mais effectivement j'ai encore écris au coup de sang, je lis beaucoup de livre très dur (brulée vive, vendues, le voile de la peur.... )et malheureusement, j'ai l'impresion que dans la religion musulman il y a plus de débordement que dans d'autres, maintenant ça reste une impression et j'ai des tas d'ami(e)s qui sont musulman et respecteux des femmes, alors est-ce vraiment en rapport avec leur croyance, ou est-ce une déviance perverse ??
Toujours est-il que dans le nombre d'injustices qui m'horipilent, les violences faites aux femmes, arrivent très haut dans ma liste, et je réagis en combattante (bin oui quand même championne de France de boxe thaï, c'est pas pour rien, lol), faire annuler un mariage pour ce genre de raison, ça dépasse les limites de ma compréhension.
"Jusqu'à ce que la mort vous sépare" a été inventé à une époque où l'on se mariait à 13 ans pour mourrir à 25, mais maintenant, on vit 80 ans, alors il faut se mettre au goût du jour, et oui même les femmes ont droit à une vie sexuelle, ça ne devrait choquer que les plus âgés habitués à rester avec le même conjoint contre vent et marré, mais aujourd'hui....
Pour les lunettes :
oui oui il faut bien les mettres sur le nez et pas dans le sac, lol
et le 11 octobre est toujours d'actualité, je dois relancer la pref qui n'est pas très rapide cette année pour nous octroyer une place, mais oui oui ça tiens toujours, j'ai également fais la liste de nos propositions, évidemment elles ne sont pas toutes jouables, j'attends l'approbation des membres du bureau, et je vous envoi tout par mail,
à très bientôt
J'avais compris...
Mais voilà une excellente idée : dans tous les cas, il faut que l'arrête aille en Cassation pour qu'on nous dise le droit applicable.
Et je sais les "juges du droit" fort adroit pour y parvenir... adroitement !
Quant à la "manip", je sais qu'elle est déjà celle de l'avocat de l'époux : c'est un agrégé qui fait aussi "prof de droit civil" dans l'une des fac (de sciences humaines) de Lille (laquelle, je ne sais plus).
Qu'il y voit un excellent filon pour publier des commentaires chez Dalloz ou au JCP, aucun doute.
Qu'il cherche à attirer une clientèle nouvelle pour son cabinet, pas de doute non plus : faut bien croûter et rembourser les banquiers (enfin ceux qui ne sont pas encore morts).
Pour le reste, peut-être... Je n'ai pas d'avis autorisé, juste une opinion (qui ne vaut pas mieux que d'autres) !
Irrécupérables (quoiqu'ils savent retomber sur leurs pieds, n'en déplaise à "Bling-bling" qui veut des têtes !)
De toute façon, mais c'est un autre sujet, y'en a qui font "leur marché" en ce moment, comme au supermarché : et que je te prends les actifs d'un tel (laissant nationaliser les passifs), et que je t'achète un parc nucléair ici, une compagnie d'assurance là...
Et allons-y : c'est semaine de soldes !