Le blog politique de Jacques Heurtault Propositions audacieuses
Invitation au débat
Comme vous, j'ai besoin d'air! Comme vous, j'ai des choses à dire. Je suis fatigué de tous ces journalistes qui écrivent et qui parlent sans connaitre les sujets qu'ils entendent traiter, ne craignant pas de commettre de grossières erreurs. Je suis fatigué de tous ces responsables politiques qui confisquent la parole à leur propre usage exclusif. Je suis fatigué de tous ces organisateurs de débats qui, lorsque l'on veut parler, nous répondent "Posez votre question, Monsieur!". Je n'ai pas de question à poser! J'ai des réponses à proposer ... Elles valent ce qu'elles valent.
Mais, à en juger par la pauvreté de certaines propositions de tel parti politique, le caractère manifestement irréaliste des propositions de tel autre, j'ai l'outrecuidance de penser que les miennes méritent, peut-être, d'être lues et commentées, voire, bien sûr, d'être battues en brèche.
Les deux extrêmes du champ politique - l'extrême-droite et les extrême-gauche - viennent de prendre "une grande claque". Je m'en réjouis. J'espère que cette redéfinition vers une plus grande responsabilité va se maintenir et même se renforcer. La démocratie ne s'en portera que mieux.
Jacques Heurtault
Ancien conseiller municipal de Nogent sur Marne (Val de Marne).
"Sommes nous obligés de subir et de financer les incompétences de ceux qui nous dirigent?" Johnny Hallyday.
Partager l'article ! Affaire de Douai : le Procureur Général se moque du monde ...: Incroyable! Ahurissant! Il m'arrive parfois de dire des choses pas trè ...
Bon je crois que j'écrirai quand je serai plus calme...Pour moi, tout ceci ressemble fort à une mascarade, cet homme cherche la faille dans notre système pour obtenir l'annulation du mariage, et dans notre système tellement parfait, il arrivera peut être à ses fins, c'est injuste pour cette pauvre femme.D'ailleurs, cet euro symbolique demandé par son avocat est une insulte supplémentaire à cette femme.
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Je crois qu'il faut aller jusqu'en Cassation, sur cette affaire.
Le juge du droit peut lui aussi se prononcer sans renvoi et prononcer le divorce par ordonnance.
Vous finirez par avoir raison et le "Droit" aura avancé pour tout le monde !
C'est une affaire d'importance ... Il ne faut pas perdre de vue que quoiqu'on fasse désormais, elle fera jurisprudence! Autant faire en sorte que ce soit la bonne!
Bon je crois que j'écrirai quand je serai plus calme...
Pour moi, tout ceci ressemble fort à une mascarade, cet homme cherche la faille dans notre système pour obtenir l'annulation du mariage, et dans notre système tellement parfait, il arrivera peut être à ses fins, c'est injuste pour cette pauvre femme.
D'ailleurs, cet euro symbolique demandé par son avocat est une insulte supplémentaire à cette femme.
Sans ça, on voit mal le juge (voire le proc') ne pas être taxés de déni de justice (délit bien plus grave puisqu'il est anti-constitutionnel, viole plusieurs traîtés internationaux, diverses déclarations des droits de l'Homme et quantité de loi) commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leur fonctions...
Coup monté, sans aucun doute (voir mon commentaire sur l'autre article) venu tout droit de l'avocat du mari qui est aussi prof de droit à Lille.
D'après "mes" bruits de couloirs, même à Assas (Pars II, la fac des fachots parigots) ils n'en ont pas voulu tellement il serait "hard" d'un point de vue... disons philosophique (pour ne pas mêler tout ça avec de la "politique de caniveau").
Mais ce ne sont que des bruits...
Faut que je me renseigne du côté d'Aix : ils sont parfois pas mal non plus, dans le coin !
Non, je veux seulement qu'il n'annule pas le mariage et qu'il laisse les deux toutereaux (complices, à mon avis!) se débrouiller avec UNE BONNE PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SUR REQUÊTE CONJOINTE ... Na!
Cela devrait être suffisant pour dissuader tous les candidats futurs aux coups montés ... Un bon échec à la manip! Une bonne réaction de la République!
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Un euro pour l'honneur ?
Il y en a t-il encore ?
Cordialement
Dans votre article, vous ouvrez une piste de débat important à mon sens : celui de la formation des magistrats. Vous vous demandez, à entendre les absurdités juridiques du procureur général, si ce dernier a fait des études de droit.
Je vous répondrai : sûrement mais il y a bien longtemps. N'oublions pas que le droit de la famille est enseigné en... première année ! Et même si l'on fait un DEA de droit privé (je parle en connaissance de cause), le droit de la famille n'est jamais re-étudié.
Quant à l'ENM, les coefficients d'examen sont tels que si vous êtes excellents en note de synthèse et culture générale, vous décrochez le concours même avec des notes lamentables en droit privé et droit public.
Nous voilà donc avec des magistrats qui sont très à l'aise devant les caméras, qui nous font de beaux discours avec de belles phrases apprises dans les "manuels d'éloquence judiciaire" (si, si cela existe !) mais qui sont plus mauvais en droit de la famille qu'un étudiant de première année...
Il ne faut pas s'étonner si le taux d'appels et de pourvois en cassation est en constante progression depuis ces dernières années.
C'est, en définitive, très inquiétant.
Le recrutement tout d'abord sera plus diversifié avec l'ouverture de trois classes préparatoires prenant en compte les critères sociaux lors de l'inscription (en 2008 à Paris, en 2009 à Bordeaux et Douai). En outre, le concours visera à tester les connaissances mais également à évaluer les compétences personnelles des candidats selon des critères objectifs. La principale innovation concerne les épreuves d'admission qui intégreront des tests de personnalité (non éliminatoires), une épreuve de mise en situation collective (capacité à travailler en équipe, à prendre des décisions, etc.) et un entretien avec le jury. L'autre nouveauté concerne l'élargissement du jury du grand oral à un avocat, un psychologue et une personne issue de la société civile, pour « favoriser un regard croisé sur le candidat ».
Les épreuves d'admissibilité sont également remaniées : épreuve de « connaissance et compréhension du monde contemporain » en remplacement de l'épreuve de culture générale ; procédure civile et procédure pénale ; droit public ; anglais obligatoire ; cas pratiques ajoutés en droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale. L'épreuve de sport est supprimée. À l'oral, les candidats seront interrogés en droit communautaire et en droit des entreprises.
Le deuxième volet concerne la formation. Allongée à 36 mois , la formation initiale sera également restructurée autour des compétences communes à toutes les fonctions de magistrats, non plus autour des six fonctions de base de la magistrature (juge de tribunal de grande instance, juge d'instance, juge d'instruction, juge des enfants, juge de l'application des peines, substitut du procureur). Des pôles seront créés tant pour la formation initiale que continue, organisant les enseignements par champs thématiques transversaux. La liste des thèmes est en cours d'examen. Prévus pour être opérationnels à la rentrée 2009, ils devraient notamment couvrir les champs suivants : éthiques et déontologie/culture institutionnelle ; entretien judiciaire et communication ; gestion (des flux, des délais, etc.)/nouvelles technologies.
Ces enseignements combineront une période d'études et des stages : introduction d'un stage avocat (21 semaines) ; stage juridictionnel (39 semaines) ; stage extérieur (6 semaines) ; stage à l'étranger (5 semaines) ; préparation aux premières fonctions (27 semaines). La durée totale de la phase de spécialisation serait ainsi de 8 mois contre 5 actuellement.
Une formation d'une durée de cinq semaines est rendue obligatoire pour chaque changement de fonction. Elle sera mise en place dès janvier 2009.
Enfin, seront instaurés des « coordinateurs régionaux de formation », magistrats détachés à l'ENM et délégués dans les cours d'appel, qui assureront un suivi des auditeurs de justice en stage. Ils feront ensuite le lien entre l'évaluation des magistrats en poste, leur besoin de formation et les offres de formation continue déconcentrées.