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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Jacques Martin, maire de Nogent/Marne, inéligible pour un an.

4 Octobre 2008, 15:30pm

Publié par Jacques Heurtault

Le Tribunal Administratif de Melun a eu à connaitre, une fois de plus, en audience publique du 18 septembre 2008, la situation de Nogent sur Marne.

Il a rendu un jugement "Au nom du Peuple français". J'en fais partie (du peuple ...).

Il s'agissait, cette fois, d'un contentieux électoral.

Je ne vais pas lasser mes lecteurs avec tous les éléments du problème. Je vais me contenter de reproduire les éléments du jugement lu le 25 Septembre dernier les plus significatifs.

1. Le compte de campagne de Jacques Martin a été, après reformation (Ndr : rectifié à la hausse ...) approuvé et reste en dessous du plafond autorisé.

2. La Commission nationale des Comptes de camapgne est une autorité "administrative" et non une juridiction. Le Tribunal Administratif est fondé à statuer.

3. "Les personnes morales (Ndr : les entreprises), à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux habituellement pratiqués" (article L. 52-8 du Code Electoral).

4. "Le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité" (article L. 118-3 du Code Electoral).

5. La permanence électorale de Jacques Martin a été installée dans un local géré par une Société d'économie mixte (la SAIEM) dont le PDG était un candidat de la liste conduite par Jacques Martin. Ce même PDG exerçait, de fait, les fonctions de Directeur Général (en pleine opérationalité).

6. Le loyer de ce local a été sous-évalué du tiers d'un loyer normal (320 euros au lieu des 924 euros valeur Avril 2004 réévalués à 1.000 euros, valeur 2007/2008, par le Tribunal).

7.Cet avantage est un don prohibé au sens de l'article L. 52-8 précité.

8. Jacques Martin ne peut exciper de sa bonne foi. Il y a donc lieu de prononcer son inéligibilité.

9. Celle-ci entraine, de fait, l'annulation de l'élection de Jacques JP Martin en tant que Conseiller Municipal (NdR : donc, par la force des choses, en tant que maire).

10. L'inéligibilité est effective dès que le Jugement est devenu définitif. L'intéressé dispose de 1 mois pour faire appel.

11. Le Conseil d'Etat peut relever Jacques Martin de cette inéligibilité. Il doit statuer dans les 6 mois qui suivent le recours en appel.

Je ferai juste deux commentaires.

1. Je ne vois pas bien comment Jacques Martin va parvenir à se tirer d'affaire. Le point le plus sensible étant, à mon avis, la question de la bonne foi (Jacques Martin pouvait-il sérieusement croire qu'un local de 80 mètres carrés situé en plein centre ville ne valait que 320 euros par mois?

2. Compte tenu des misères que m'a fait subir Jacques Martin en me trainant devant la XVIIième Chambre Correctionnelle pour diffamation, action qu'il a perdue et pour laquelle il n'a pas fait appel mais qui m'a coûté la bagatelle de 4.000 euros d'honoraires d'avocat, je n'ai pas envie de pleurer de ce qui lui arrive ... Tout le monde me comprendra.

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Alain de Nogent 06/10/2008 22:31

Moi, môssieur Jacques, je ne vois que vous pour remplacer M. Martin...Je plaisante, vous l'avez compris.Rassurez-moi, M. Heurtault... on ne va pas vous subir pendant la prochaine campagne si élection il y doit y avoir ?Pitié pour les Nogentais...

Jacques Heurtault 06/10/2008 22:52


Non, Môssieur Alain de Nogent ... vous n'aurez pas à me subir pendant la prochaine campagne parce qu'il n'y en aura tout simplement pas ...
Faut-il que vous soyez nullissime en politique pour ne pas l'avoir compris!


GM 06/10/2008 12:16

Perso, je serai le "proc" du coin, j'ouvrirai une information pour "abus de bien sociaux" dans la SAIEM en convoquant dare-dare le CaC et en mettant en examen le pédégé (pour qu'il puisse se défendre : c'est la loi).Parce que consentir des rabais des 2/3 à soi même... Ce n'est pmlus de l'abus de confiance, mais de l'abus de bien manifeste !Mais bon, de ce que j'en dis...

Jacques Heurtault 06/10/2008 13:00


Cela relève alors du pénal ... C'est une tout autre affaire!


JMV 06/10/2008 01:01

1/ un maire sortant, même mauvais gestionnaire, NE PEUT PAS, à ce point ignorer le coût de la location d'un local.2/ un candidat sérieux prête attention à ses comptes de campagne et ne peut se permettre des dérapages lourds de conséquence sauf à se croire quasiment intouchable.3/ quand j'ai appris il y a plus d'une semaine l'invalidation de JJPM j'ai songé effectivement à Yves Dellmann pour lui succéder bien qu'étant Nouveau Centre mais ce pourrait être au niveau national une main tendue concrète vers ce parti partenaire qui a été choyé récemmant aux journées UMP où certaines "fractures de fatigue" se sont manifestées de la part de qq parlementaires.Par ailleurs, un colistier du 2nd tour devenu adjoint (dt le n° aurait plu à Mademoiselle Chanel) n'a jamais cacher son ambition de succéder à JJPM dans une perspective à 6 ans. Un peu plus tôt, ça ne modifierait pas trop ses ambitions.N'allons pas trop loin ds nos commentaires sur les perspectives d'évolution du CM: des stratégies peuvent commencer à se mettre en place...

Jacques Heurtault 06/10/2008 07:18


Les spéculations, intellectuelles ou non, ne sont pas de mise.


frédéric 05/10/2008 11:48

Tout comme vous, Jacques, je ne vais pas pleurer sur ce qui arrive à MARTIN. Mieux vaut en rire !!En revanche, je diffuse la nouvelle dans les rues nogentaises et je suis surpris que personne ne soit au courant. Suis-je le seul à lire Le Monde ?D'aucuns affirment que MARTIN est un pote de SARKO (est-ce vraiment le cas ?) et qu'il ne risque rien devant le Conseil d'Etat, sa peine d'inéligibilté serait donc révoquée.J'ai déjà écrit sur ce blog, ce que je pensais de la justice judiciaire : pas que du bien. En revanche, je porte la justice administrative davantage en estime. Attendons et nous verrons, au maximum dans 6 mois (car MARTIN a bien relevé appel de son jugement de condamnation) si le Consil d'Etat est une juridiction indépendante.

Jacques Heurtault 05/10/2008 19:31


Martin est incontestablement "un pote à Sarko". Il le revendique. Alors que Montchamp est chiraquienne ...
Il se dit, effectivement, que la Justice administrative est plus rigoureuse et plus respectueuse du Droit. Le plus sage est d'attendre ...


dixneuf 05/10/2008 09:31

Si l'on vend la peau de l'ours Martin, quels pronostics pour le prochain maire ?Il serait remplacé: >>> automatiquement (1er adjoint, autre...) >>> par une nouvelle élection au sein du CM ? Dans ce cas, qui voyez vous comme candidat(s) possible(s) ?

Jacques Heurtault 05/10/2008 10:08


1. Martin est toujours maire et le restera jusqu'à qu'un arrêt du Conseil d'Etat décide, définitivement, de le déclarer inéligible pour un an et donc d'annuler son élection comme Conseiller
Municipal.
2. A compter de ce jour, il faut que le Conseil Municipal soit "au complet" pour élire un nouveau maire. Ne pas confondre avec la possibilité pour le Conseil Municipal de continuer à fonctionner
avec seulement les deux tiers de ses membres dont le maire ...
3. L'intérim est assuré par l'élu numéro 2 sur le "Tableau". Cette période dure au maximum un mois.
4. Tout élu ou élue qui affirmerait aujourd'hui qu'il ou qu'elle est prête pour assurer la relève commettrait une faute politique impardonnable (et qui ne serait d'ailleurs pas pardonnée par les
électeurs, lesquels ont plus de mémoire que l'on croit).
5. La commune doit être gérée! Sur le plan financier rien n'est réglé!
6. L'éventuel successeur de Martin (je dis bien éventuel!) sera choisi par lui car il a la haute main sur TOUS ses colistiers, y compris une lettre de démission signée en blanc afin de provoquer
quand il veut une éventuelle nouvelle élection qu'il gagnerait sûrement.
7. Je ne vois guère que Yves Dellmann, fidèle parmi les fidèles de Martin. Mais je ne lis pas dans le marc de café et je n'ai pas la science infuse.


Jacques 04/10/2008 19:27

Je voulais écrire vengeance, bien sûr. Vous auriez rectifié de vous même, j'en suis sûr.En revanche je ne suis pas aussi sûr de l'inégibilité d'un an.Si le monsieur a fait appel du jugement du TA, ce que vous ne précisez point, son inégibilité ne devient pas effective, me semble-t-il...jf.

Jacques Heurtault 04/10/2008 22:30


Il aurait fait appel, dit-on. En tout cas il a dit qu'il avait l'intention de le faire.
Par conséquent, l'appel étant suspensif, son inéligibilité n'est pas "définitive". Il reste maire de Nogent au moins jusqu'à la décision du Conseil d'Etat. En tout état de cause, il est, reste et
restera conseiller général ... Ce n'eut pas été le cas si la "peine" d'inéligibilité avait été d'origine pénale. Il eut alors été démis d'office de tous ces mandats. Nous ne sommes pas du tout dans
ce schéma.


Jacques 04/10/2008 19:23

Allons, allons...Ca sent la venferance perso ça (même si c'est un plat qui se mange froid)....Ayez le triomphe modeste, voyons !   :-)  :-)jf.

Jacques Heurtault 04/10/2008 22:25


Je ne triomphe pas ... je suis modeste! Je ne suis srictement pour rien dans ce dossier.