Le fonctionnement du collège électoral

 


La Constitution prévoit la création du collège électoral, mais donne peu d'indications sur la désignation des grands électeurs.

Le fondement constitutionnel.

Extraits de l’article II, section 1, de la Constitution des Etats-Unis :

"Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même période, élu comme suit :

Chaque État nommera, de la manière prescrite par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants auquel il a droit au Congrès, mais aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des États-Unis une charge de confiance ou de profit, ne pourra être nommé électeur."

• Le collège électoral n’est pas un lieu. C’est une institution aussi ancienne que la Constitution des États-Unis dans sa forme initiale. Le collège électoral a été créé par les pères fondateurs des États-Unis afin de trouver une solution intermédiaire entre l'élection du président par le Congrès ou son élection au suffrage populaire direct. Le peuple américain vote donc pour désigner des grands électeurs, qui élisent ensuite le président. Les Archives nationales des États-Unis sont chargées de veiller au bon fonctionnement du collège électoral.

• Chaque État désigne des grands électeurs en nombre égal au nombre total de ses sénateurs (toujours deux) et de ses représentants au Congrès, en fonction de l’importance de sa population, telle qu’elle ressort d’un recensement effectué tous les dix ans. L'État fortement peuplé de la Californie dispose actuellement de 55 grands électeurs, alors que les États les moins peuplés, par exemple le Dakota du Nord, peuvent n'en n'avoir que 3 ou 4.

• Le collège électoral regroupe actuellement 538 grands électeurs, dont 535 font exactement écho aux 535 membres du Congrès (100 sénateurs et 435 représentants). Trois grands électeurs sont également attribués au district de Colombie (c'est-à-dire à Washington, la capitale des États-Unis). La majorité requise pour élire le président et le vice-président est de 270 voix.

• La Constitution des États-Unis est très concise en ce qui concerne les qualifications requises pour occuper les fonctions de grand électeur. L’article II indique simplement qu'aucun membre du Congrès « ni aucune personne tenant des États-Unis une charge de confiance ou de profit » ne pourront être nommés grand électeur.

 


Les grands électeurs du Massachusetts prêtent serment en décembre 2000, à la Chambre des représentants de cet État à Boston.

• Le mode de désignation des grands électeurs varie d’un État à l’autre. Ce sont en général les dirigeants des partis politiques de chaque État qui sélectionnent les grands électeurs lors de la convention de leur parti local ; ce choix peut également être effectué par vote du comité central du parti, toujours au niveau de chaque État. Les grands électeurs sont souvent choisis en remerciement de leurs services et de leur fidélité à leur parti. Ils sont souvent choisis parmi les élus locaux, les dirigeants du parti et des personnes proches du candidat à la présidence.

• Le jour de l'élection présidentielle, c'est-à-dire le premier mardi après le premier lundi du mois de novembre (donc le 4 novembre en 2008), le peuple américain vote afin de désigner au niveau de chaque État les grands électeurs soutenant les différents candidats aux fonctions de président des États-Unis. Les noms des grands électeurs apparaissent parfois en dessous du nom des candidats sur le bulletin de vote conformément aux modalités prévues par les divers États.

• Les grands électeurs représentant chaque État se réunissent le premier lundi suivant le deuxième mercredi de décembre (donc le 15 décembre en 2008) afin de choisir le président et le vice-président des États-Unis.

• Aucune disposition de la Constitution ou aucune loi fédérale n’exige que les grands électeurs votent de manière conforme aux résultats du scrutin organisé dans l'État dont ils relèvent. Toutefois, les lois de certains États imposent des amendes aux grands électeurs renégats ou les disqualifient s’ils expriment un suffrage invalide. Ils sont alors remplacés par un suppléant. La Cour suprême des États-Unis n’a jamais eu à décider si la Constitution exige que les grands électeurs tiennent leur engagement de voter en faveur d’un candidat donné, ni à se prononcer sur la validité des amendes en cas de transgression. Aucun grand électeur n’a jamais été poursuivi pour avoir voté de manière contraire à son engagement.

• Il est rare aujourd’hui que des grands électeurs fassent fi des suffrages exprimés par les électeurs en exerçant leur droit de vote en faveur d’un candidat autre que celui désigné par leur parti. Les grands électeurs occupent en général des postes de responsabilité au sein de leur parti, ou sont choisis en remerciement de nombreuses années de bons et loyaux services. Depuis la création des États-Unis, plus de 99 % des grands électeurs ont voté conformément à leur engagement.

• Le choix du président et du vice-président des États-Unis est déterminé par les suffrages exprimés par les grands électeurs, et non par la majorité relative ou absolue obtenue par tel ou tel candidat lors du scrutin national. Ceci étant, le candidat arrivé en tête du scrutin au niveau national a toujours obtenu la majorité des suffrages des grands électeurs depuis la création des États-Unis, sauf à quatre reprises : en 1824, en 1876, en 1888 et en 2000.

• En 2008, 48 des 50 États fédérés attribueront au candidat arrivé en tête dans leur État la totalité des voix dont ils disposent au sein du collège électoral. Le district de Colombie fera de même. À titre d’exemple, les 55 voix dont dispose la Californie seront attribuées en totalité au candidat arrivé en tête dans cet État lors du vote populaire, même si le vainqueur ne l’emporte qu’avec 50,1 % des suffrages contre 49,9 %. Seuls deux États, le Maine et le Nebraska, n'ont pas adopté ce système. Dans ces deux États, les voix des grands électeurs pourront être partagées entre les candidats en fonction d’une règle de répartition proportionnelle.

• Les deux chambres du Congrès se réunissent en assemblée plénière au cours du mois de janvier suivant l’année de l’élection présidentielle, afin de procéder au décompte des voix des grands électeurs.

• Le XXIIe amendement de la Constitution accorde à la Chambre des représentants le privilège de désigner le président des États-Unis lorsqu’aucun candidat n’a obtenu la majorité des voix des grands électeurs. La Chambre des représentants choisit le président par un vote à la majorité parmi les trois candidats auxquels les grands électeurs ont accordé le plus grand nombre de voix.

Le scrutin se déroule État par État, la délégation de chaque État disposant d'une seule voix.

Le Sénat choisit le vice-président par un vote à la majorité lorsqu’aucun candidat à ce poste n’a obtenu la majorité des suffrages des grands électeurs. Chaque sénateur se prononce alors pour l'un des deux candidats auxquels les grands électeurs ont accordé le plus grand nombre de voix.

• La Chambre des représentants a choisi le président à deux occasions, en 1800 et en 1824. Le Sénat n’a choisi le vice-président qu’une seule fois, en 1836.

• Selon diverses sources de référence, 700 propositions d'amendement visant à modifier ou à supprimer le collège électoral ont été soumises au Congrès au cours des deux cents dernières années. En fait, les propositions sur ce sujet ont été plus nombreuses que celles portant sur tout autre sujet d'amendement de la Constitution.

• Les opinions sur la logique du système du collège électoral peuvent varier selon l'intérêt que l’on porte aux partis tiers, c'est-à-dire les partis autres que le parti démocrate et le parti républicain. Le système du collège électoral leur est incontestablement défavorable. Des candidats d'autres partis bien implantés dans certaines régions du Sud ont obtenu suffisamment de suffrages en 1948 et 1968 pour être représentés au collège électoral. Leur réussite a pu affecter le résultat, sans pour autant constituer une menace sérieuse pour le vainqueur, issu à nouveau d'un grand parti.

Le dernier candidat d'un parti tiers à obtenir un résultat satisfaisant aura été le président républicain Théodore Roosevelt en 1912. Il s'est classé en deuxième place, assez loin derrière le vainqueur pour ce qui est des suffrages populaires comme des voix des grands électeurs, en obtenant 88 des 266 voix nécessaires à l’époque pour l'emporter lors du vote du collège électoral.

En 1992, Ross Perot n’a obtenu aucun grand électeur alors que 19 % des suffrages populaires s'étaient portés sur son nom au niveau national. Il n’avait pas en effet réussi de manière suffisamment nette dans aucun État en particulier.

Fin de citation.

Il faut préciser que Théodore Roosevelt (grand oncle de Frankilin Delanoe Roosevelt, le président du New Deal) avait des conceptions pas très en harmonie avec la base de son parti ... Il avait commencé sa première mandature à la suite du décès de son président dont il était le vice président. C'était, disons, une très forte personnalité!