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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

L'annulation du mariage de Douai-Lille annulée! Bravo!

17 Novembre 2008, 19:55pm

Publié par Jacques Heurtault

Ca y est! Ca vient de tomber ... Le scandaleux jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille annulant un mariage pour je ne sais quelle cause de soi-disant non-virginité de l'épouse est ... ANNULE à son tour!

Youpii!

Je respire ... J'ai désormais moins honte de la Justice de mon pays!

Les époux qui avaient tenté, de concert, une "manip" visant à faire entrer une certaine jurisprudence dans notre droit laïc en sont quitte pour se SOUMETTRE à la LOI FRANCAISE ...

S'ils ne veulent pas vivre ensemble, ils devront faire comme tout le monde : demander le DIVORCE! Chose qu'ils auraient du faire depuis le début en introduisant une requète conjointe par consentement mutuel qui, soit dit en passant, les dispensait de faire état des raisons qui les poussaient à demander le divorce ...

Mais pourquoi donc ne l'ont-ils pas fait?

La raison en est toute simple : c'est un coup monté des islamistes pour faire évoluer notre jurisprudence dans le sens de leurs "valeurs"!

A bon entendeur, salut!

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dixneuf 18/11/2008 17:53

Responsabilité des Sociétés: souvent pratique pour esquiver celle des dirigeants.On s'éloigne du mariage, qui, lui, donne de nombreuses responsabilités et obligations à assumer.

Jacques Heurtault 18/11/2008 19:54


Entièrement d'accord!


GM 18/11/2008 17:21

Euh...Une personne morale n'est qu'une fiction d'origine juridique.On ne partage pas un repas avec elle, même si c'est elle qui paye.Dès qu'elles son immatriculée, elles sont "capables". Pas une personne physique à sa naissance. C'est pour cela que le droit des personnes n'est pas celui des sociétés et autres groupements...

Jacques Heurtault 18/11/2008 19:45


Et elle paye assez souvent, à ce qu'il parait ...


bria 18/11/2008 13:30

Je reste baba devant le post de dixneufC'est pour ca que je trouve que la nationalité est donné beaucoups trop facilementAinsi que les avantages du logement, sécurité social, etc ...Nous chez eux, on aurait pas tout ces egardsMais dans un sens vous avez raison d'en profiter Vu que l'assistanat a toujours été prioritaire face aux travailleurs

dixneuf 18/11/2008 11:10

Nous n'avons pas réussi notre coup, que tu dit ! N'avons nous pas ainsi progressé dans l'opinion, trouvé des soutiens, obtenu un jugement favorable qui n'a pas, loin s'en faut, choqué partout ? Avec surtout, finalement, beaucoup d'indifférence. C'est au delà de nos espèrances. nous y reviendrons plus tard, autrement, avec une persévérence sans faille, là et ailleurs, par toutes les voix possibles. Allah, que son nom soit béni, est éternel, le temps  travaille pour nous. N'avons nous pas obtenu déjà ce qui était impensable il n'y a pas si longtemps, un seul exemple : la nourriture dans les cantines scolaires, ou les non-musulmans sont contraints de manger comme nous, il serait trop compliqué de faire deux menus. Ils ont peur, ils nous obéissent. Ne sommes nous pas de plus en plus nombreux ? Le ventre de nos femmes est notre arme absolue pour arriver, avec l'aide du tout puissant, au but ultime : la République Islamique. Et pour les opposants, les récalcitrants, un seul destin : la mort.Signé : un barbu cinglé de Dieu, le seul, le vrai, le notre, le mien, et qui sera, sinon le tien, celui de ta descendance, chien de chrétien. Inch Allah !

Jacques Heurtault 18/11/2008 12:41


Mollo! Un peu fort, le commentaire ... Cet arrêt de la Cour d'Appel est une nette victoire ... Il faut maintenant resté vigilant!


GM 18/11/2008 08:44

Voilà donc un épilogue qui vous convient bien !J'en suis heureux.Pour ma part, j'y vois une avancée du droit.Reste l'étape de la cassation, si par hasard leur avocat (qui est aussi prof à l'université de Lille) tient absolument à se faire étriller.Car cet arrêt est manifestement bien étayé.Le mariage reste une instution et non pas seulement une "convention" d'ordre privé.Ce qui le distingue nettement du Pacs par exemple, ou du concubinage.Bref, c'est une tendance actuelle du droit qu'on retrouve dans le domaine du droit des sociétés.J'explique : en 1804 (et avant) le contrat de société n'est qu'une convention entre particulier parmi d'autres : on appelle ça les "contrats spéciaux" mais qui relève de la théorie générale des obligations.Puis au fil du temps et des modifications législatives, une société a une vie juridique propre qui se distingue nettement des intérêts de ses associés (alors même qu'elle n'existe que par intérêt convergeant des futurs associés).Jusqu'à en devenir pénalement responsable, en propre, en tant que telle.Sur ce plan là, je m'incline devant la force de la loi et reconnais donc que le droit des obligations se replie tranquillement toujours plus loin une foisle consentement acquis...Pourquoi pas ?Bien à vous !

Jacques Heurtault 18/11/2008 12:35


Une société étant une personne "morale", il me semble assez logique qu'elle soit soumise au droit des personnes ... Toutefois, on ne peut pas la ettre en prison! Reste donc à taper "au coeur" c'est
à dire à la caisse ...