Le blog politique de Jacques Heurtault Propositions audacieuses
Invitation au débat
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Comme vous, j'ai besoin d'air! Comme vous, j'ai des choses à dire. Je suis fatigué de tous ces journalistes qui écrivent et qui parlent sans connaitre les sujets qu'ils entendent traiter, ne craignant pas de commettre de grossières erreurs. Je suis fatigué de tous ces responsables politiques qui confisquent la parole à leur propre usage exclusif. Je suis fatigué de tous ces organisateurs de débats qui, lorsque l'on veut parler, nous répondent "Posez votre question, Monsieur!". Je n'ai pas de question à poser! J'ai des réponses à proposer ... Elles valent ce qu'elles valent.
Mais, à en juger par la pauvreté de certaines propositions de tel parti politique, le caractère manifestement irréaliste des propositions de tel autre, j'ai l'outrecuidance de penser que les miennes méritent, peut-être, d'être lues et commentées, voire, bien sûr, d'être battues en brèche.
Les deux extrêmes du champ politique - l'extrême-droite et les extrême-gauche - viennent de prendre "une grande claque". Je m'en réjouis. J'espère que cette redéfinition vers une plus grande responsabilité va se maintenir et même se renforcer. La démocratie ne s'en portera que mieux.
Jacques Heurtault
Ancien conseiller municipal de Nogent sur Marne (Val de Marne).
"Sommes nous obligés de subir et de financer les incompétences de ceux qui nous dirigent?" Johnny Hallyday.
Les taux d'abord ne sont pas uniformes : une catastrophe qui a vu des communes assiégées à leurs frontières par des centaines d'entreprises devenir des déserts commerciaux et artisanaux au profit d'un accumoncellement de logements.
Or, les logements et ses habitants, c'est ce qui coûte le plus cher à une municipalité : écoles, crèches, VRD, équipements sociaux, équipements sportifs, équipements culturels et puis il faut prévoir de promener tout le monde sur ses lieux de travail, hors la commune bien naturellement, etc, etc, le tout avec des loyers bas tant qu'à faire et des taxes d'habitation attractives...
Bref, social mais déséquilibré.
Et encore, admettons la justesse du dogme « aux entreprises patrons de payer », mais globalement une délibération des Conseils municipaux sur les taux sur deux est irrégulière ou illégale : je ne vous dis pas les contentieux en la matière...
Les assiettes ensuite... Valeur locative des immobilisations corporelles plus la valeur cadastrale des immeubles.
Ça c'est pour le principe...
Mais avant, il y avait aussi 18 % de la masse salariale : une vraie manne !
Reste encore tous les chefs d'entreprise employant moins de 5 salariés, soumis à l'IR...
Foin des immobilisations corporelles : on taxe directement les recettes encaissées de l'année n - 1 !
C'est sans compter avec les exonérations... Une pelleté : les artisans façonniers, taxis, pêcheurs et leurs coopératives, les activités agricoles, les artistes, les établissements d'enseignement privé, la presse, les entreprises du spectacle, les mines et carrières, les collectivités publiques, une multitude d'organismes HLM, mutuels, bains-douches, sociaux, j'en passe et des meilleurs.
Sans compter que pour les autres et sous conditions et parfois agrément préalable, il faut compter avec les ZRR, les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, les pôles de compétitivité, les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine, les zones franches urbaines, les bassins d'emploi à redynamiser, les activités médicales et paramédicales en zone rurale...
Un casse-tête qui fait qu'il faut veiller jusqu'à la numérotation des rues... Côté pair, c'est bon, côté impair, faut fuir !
Mais là encore, ce n'est pas tout : Il faut compter avec des réductions et abattements sur les valeurs locatives, la réduction de base d'imposition, la mesure d'écrêtement, la cotisation minimum et le plafonnement à la valeur ajoutée, les cotisations de péréquations, les dégrèvements pour réduction d'activité, le dégrèvement pour investissements nouveaux (qui désormais n'entrent plus dans la base), d'autres plus spécifiques à quelques métiers (entreprise de transport sanitaire, les armateurs), celui au titre des biens affectés à la recherche, le crédit dans les zones d'emploi en grande difficulté, etc.
Et pour les salaires et autres parachutes dorés, il s'agit de décisions internes aux sociétés. Le problème est que les montants sont fixés par les conseils d'administration, ce sont souvent les mêmes qui y siègent et on se renvoie l'ascenceur.
Ils disposent à leur guise de fonds qui ne leur appartienent pas, comme les banquiers dans leurs spéculations.
On pourrait concevoir que la première règle soit "Pas d'argent frais provenant de l'Etat qui soit géré par les patrons qui ont failli" Cer argent frais ne doit pouvoir être géré QUE par des dirigeants NOUVEAUX. C'est une affaire de principes.
Les capitaux propres d'une banque sont NATURELLEMENT faibles! L'essentiel de la capacité d'intervention de la banque vient des dépôts qu'elle a enfrangé. Si on fait ce que vous préconisez, cela revient à tuer le système bancaire en réduisant dans des proportions considérables ses capacités d'interventions. autrement dit, cela revient à tuer l'économie elle même! Aucune économie ne peut fonctionner sans système bancaire ...
Simple affaire de logique et de cohérence ... Parisot défend l'intérêt non pas des entreprises adhérentes du Medef mais celui des décideurs de ces entreprises ... lesquels ont la capacité de décider, pour le compte de leurs entreprises, de QUITTER le Medef!
Les sondages d'opinion après son intervention tournent autour de 50 % (un peu plus pour la presse de droite, un peu moins pour la presse de gauche, ce qui n'a rien de surprenant) ...Même en tenant compte de l'incertitude des sondages, cela signifie qu'environ la moitié des français a eu une opinion favorable, ce qui est assez remarquable, dans la mesure où l'opinion, en période de "crise" a naturellent tendance à s'en prendre à ses dirigeants...
Il n'en est pas moins vrai que Sarkozy aurait été encore mieux inspiré s'il avait pris des mesures plus ...claires et donc plus fortes pour l'opinion en encourageant directement le pouvoir d'achat de "tous" les français, et non pas essentiellement celui de la "classe moyenne", par exemple par une augmentation limitée du Smic, assortie d'une explication sur cette limitation, afin de ne pas accabler la masse des petites et moyennes entreprises tout en tenant compte du fait que celles-ci seront tout de même sensiblement soulagées par la suppression de la taxe professionnelle, dont vous avez fort bien souligné le caractère pervers ...Ainsi, il ne serait pas arrivé les mains (presque) vides à la rencontre avec les syndicats le 18 février et n'aurait pas couru le risque, en "leur coupant l'herbe sous les pieds", de ne pas être menacé d'une nouvelle "grande" manifestation dont le succès pourrait alors être dangereux à tous égards...
On peut penser que la suppression de la TP se retrouvera dans la poche des salariés. Ça dépendra sûrement des situations particulières de chaque entreprise.
Mais c'est nettement plus compliqué que ce que vous dites :
Les taux d'abord ne sont pas uniformes : une catastrophe qui a vu des communes assiégées à leurs frontières par des centaines d'entreprises devenir des déserts commerciaux et artisanaux au profit d'un accumoncellement de logements.
Or, les logements et ses habitants, c'est ce qui coûte le plus cher à une municipalité : écoles, crèches, VRD, équipements sociaux, équipements sportifs, équipements culturels et puis il faut prévoir de promener tout le monde sur ses lieux de travail, hors la commune bien naturellement, etc, etc, le tout avec des loyers bas tant qu'à faire et des taxes d'habitation attractives...
Bref, social mais déséquilibré.
Et encore, admettons la justesse du dogme « aux
entreprisespatrons de payer », mais globalement une délibération des Conseils municipaux sur les taux sur deux est irrégulière ou illégale : je ne vous dis pas les contentieux en la matière...Les assiettes ensuite... Valeur locative des immobilisations corporelles plus la valeur cadastrale des immeubles.
Ça c'est pour le principe...
Mais avant, il y avait aussi 18 % de la masse salariale : une vraie manne !
Reste encore tous les chefs d'entreprise employant moins de 5 salariés, soumis à l'IR...
Foin des immobilisations corporelles : on taxe directement les recettes encaissées de l'année n - 1 !
C'est sans compter avec les exonérations... Une pelleté : les artisans façonniers, taxis, pêcheurs et leurs coopératives, les activités agricoles, les artistes, les établissements d'enseignement privé, la presse, les entreprises du spectacle, les mines et carrières, les collectivités publiques, une multitude d'organismes HLM, mutuels, bains-douches, sociaux, j'en passe et des meilleurs.
Sans compter que pour les autres et sous conditions et parfois agrément préalable, il faut compter avec les ZRR, les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, les pôles de compétitivité, les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine, les zones franches urbaines, les bassins d'emploi à redynamiser, les activités médicales et paramédicales en zone rurale...
Un casse-tête qui fait qu'il faut veiller jusqu'à la numérotation des rues... Côté pair, c'est bon, côté impair, faut fuir !
Mais là encore, ce n'est pas tout : Il faut compter avec des réductions et abattements sur les valeurs locatives, la réduction de base d'imposition, la mesure d'écrêtement, la cotisation minimum et le plafonnement à la valeur ajoutée, les cotisations de péréquations, les dégrèvements pour réduction d'activité, le dégrèvement pour investissements nouveaux (qui désormais n'entrent plus dans la base), d'autres plus spécifiques à quelques métiers (entreprise de transport sanitaire, les armateurs), celui au titre des biens affectés à la recherche, le crédit dans les zones d'emploi en grande difficulté, etc.
Notamment, l'effet de "retournement" des activités d'entreprise est contrebalancé par "l'écrêtement", mais tout autant par la mesure de plafonnement de la Valeur Ajoutée.Avec ces "délires" de la loi qu'il convient de signaler en matière de définition de la "VA" (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6819239.html ) !
Y mettre un terme n'est pas une mauvaise chose, même si c'est partiel...
Car il faudra bien "payer", que "quelqu'un paye" la disparition d'une recette fiscale pour les communes.
Et comme dit l'autre : "Taxez lês pets des vaches, ce ne sont sûrement pas elles qui vont payer !" (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-24210876.html )
Et le tout se retrouve dans l'assiette du contribuable consommateur, celui qui est au bout de la "chaîne fiscale" (comme il y a une "chaîne alimentaire")...
Il ne s'agit donc que d'un effet de bonneteau : je prends dans la poche gauche ce que je prenais dans la poche droite !
Mais c'est toujours la même veste.
Vous le proposez vous-même, Monsieur mon Conseiller omnipotent, très audacieusement, avec une "dotation" par habitant et par emploi... égale pour toutes les communes.
Ce serait un progrès et remettrait un peu de baume au coeur au "principe d'égalité" des citoyens devant la charge fiscale, qui reste encore d'actualité depuis la Déclaration de l'Homme et du Citoyen...
Il était temps !
Pour le reste, c'est vrai que "Bling-bling" nous l'a joué très "rhétorique appliquée" et qu'à ce jeu-là, il est toujours aussi "bon" que pendant sa longue campagne électorale.
Mais pas aussi désagréable que quand c'était "Yoyo" qui nous donnait la piqûre tous les soirs au JT de PPDA.
Et puis, on a appris des choses intéressantes sur l'affaire du partage des bénéfices : notamment qu'il ignore encore et toujours le dispositif de l'intéressement légal et pire encore, celui de la participation gaulienne !
Ce sont deux outils de "redistribution" des bénéfices aux salariés, mais les deux sont plafonnés et le second assure déjà le "rendement des capitaux propres" (formules maxi : la moitié des bénéfices fiscaux ou les bénéfices fiscaux - 5 % des capitaux propres tous les ans).
Ignare "le chef" !
Pour compenser, je propose une dotation globale de fonctionnement calculée sur la base de nombre d'habitants et du nombre d'emplois mesuré en équivalent temps plein! C'est simple ... Qui va financer le "trou" budgetaire provoqué? Une réforme générale de l'impôt ..tout simplement!
Sinon, je vois avec amusement que personne n'ose imaginer que les collectivités et l'État vont envisager de baisser leurs dépenses. On fonctionne encore à dépenses constantes donc, il faudra nécessairement augmenter les impôts.
Pourtant, il faudra bien, un jour ou l'autre, envisager cette une baisse importante des dépenses... J'entends déjà : « Ah, ça ne va pas être possible », ce à quoi je répondrai : « Qui veut, peut ».
D'accord avec vous pour que la puissance publique fasse son boulot qui est d'organiser la vie civile et non pas de se substituer aux entreprises ... D'où nécessaire réduction de la dépense publique et surtout réorientation du rôle de celle-ci vers un soutien à l'investissement productif et non vers un accroissement de l'Etat providence.
Je trouve assez choquant que des bac+2 ne puissent que très, très difficilement trouver un emploi à un salaire de deux fois le SMIC qui me semblerait assez normal pour un tel niveau de classification ... D'une manière générale, je crois volontiers que la société civile, donc le marché de l'emploi, a besoin d'ordre ... Aujourd'hui, les choses se dérèglent de plus en plus, de plus en plus souvent et de plus en plus profondément ... Ce n'est pas bon signe!