Avec l'aimable autorisation d'un de mes lecteurs les plus assidus ...
Le temps me manque pour alimenter mon blog, en ce moment ...
Début de citation :
Comment doubler sa retraite en dix leçons ?
Le cas des aiguilleurs du ciel
Pour beaucoup de Français, la baisse du niveau des retraites est devenue une réalité concrète.
La réforme Balladur de 1993 a modifié de manière très défavorable le mode de calcul des pensions des
retraités du privé et, depuis plusieurs années, les pensions sont à peine revalorisées au niveau de l’inflation, alors qu’elles subissent une amputation de plus en plus importante du fait de
l’augmentation continue de la CSG et de la pérennisation de la CRDS.
En moyenne, le pouvoir d’achat des retraités du régime général a ainsi été réduit de 10 à 15 % en une
décennie.
Dans certains régimes, cette chute du pouvoir d’achat s’avère même encore plus brutale. Par exemple, les
retraités de la banque, dont les régimes complémentaires ont été intégrés à l’AGIRC et à l’ARRCO, n’ont, depuis 1994, quasiment jamais eu de revalorisation de leur pension. Les rares années où ce
fut le cas, ces revalorisations ont toujours été bien inférieures à l’inflation.
La valeur du point des retraites complémentaires des employés d’huissiers (CARCO) a été baissée de 20 % le
1er janvier 2004 et va subir une nouvelle dévaluation. À partir de l’année 2007, la retraite complémentaire (ASV) des chirurgiens dentistes connaît également des coupes sombres : – 4,8 % en 2008,
– 6,8 % en 2009, – 8 % en 2010, etc.
Ceci dit, Monsieur Jacques Heurtault, mon conseiller spécial et omnipotent a récemment relayé un
« hoax » relatif au régime des « cheminots du ciel », autrement dit les « ingénieurs » aiguilleurs aériens de contrôle des vols IFR et autres (hors les vols
militaires) du pays…
En tenant compte des revalorisations annuelles induites par l’évolution de la valeur du point de rémunération
dans la fonction publique, alors même que le choc démographique est à peine amorcé, la liste des régimes de retraite qui révisent leurs engagements à la baisse est déjà longue…
Pour autant, dans cette période de dépression tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Il y a ceux
qui subissent les réformes mais il y a également ceux qui y échappent.
C’est le cas, notamment, de la plupart des régimes spéciaux : EDF, GDF, SNCF, RATP… qui n’ont connu que de
simples aménagements sans conséquences.
Mais, il y a mieux. Il y a ceux qui, dans la plus grande discrétion, tirent carrément leur épingle du jeu. Le
cas des aiguilleurs du ciel est exemplaire : en vingt ans, et à contre courant des réformes, ils ont plus que doublé le montant de leur retraite !
De 1.875 € mensuels en 1971, leur retraite atteint aujourd’hui plus de 4.000 € !
En 2009, elle s’élèvera sans doute à 4.500 €.
Faux lui a-t-on répliqué, copie de feuille d’imposition à la main !
Admettons : c’est sans doute vrai que ce soit faux…
Mais notez que pour les petits employés, les artisans, les commerçants, les agriculteurs qui ont de faibles
retraites et qui, demain, craignent de n’avoir plus rien, la leçon que nous donnent les aiguilleurs du ciel s’avère magistrale ; même à un niveau maintenu à 2.800 € net (imposable, soit
3.100 réellement encaissé), mais hors ce qui n’est pas imposable, donc non déclarable à l’IR, on arrive bien à 4.000 euros voire plus.
La France compte autant de régimes de retraite que de fromages mais tous ne dispensent pas les mêmes
prestations…
Les chiffres parlent d’eux-mêmes… devenir fonctionnaire constitue la première condition pour bénéficier d’une
retraite rondelette.
Mais si cette condition est nécessaire, elle n’est pas suffisante. Dans la fonction publique, tout le monde
n’est pas logé à la même enseigne. Il faut donc opter pour un statut particulier qui vous permettra de cumuler tous les avantages.
Chargés de gérer le trafic aérien, du décollage jusqu’à l’atterrissage des avions, les aiguilleurs de ciel
ont su faire fructifier avec talent cette position stratégique pour se concocter un statut aux petits oignons.
Ils travaillent moins : une semaine de 32 heures, dont 8 heures de repos et de récupération, soit 24 heures
de travail effectif, ce qui permet de se préparer à mieux « œuvrer utile » avec 54 jours de congés par an.
Ils travaillent moins longtemps : la possibilité de liquider sa retraite dès 50 ans – et jamais après 57 ans
– permet de partir à la retraite dans la pleine force de l’âge.
Ils bénéficient d’un traitement privilégié : un traitement classé « hors catégorie », supérieur à celui des
autres fonctionnaires de même niveau (on rappelle qu’un Préfet gagnait 6.207 €/mois brut au maximum des échelons en fin de carrière en
2007, le « must » des « hors cadre »), donne droit à une meilleure retraite.
Ils cumulent les trimestres gratuits : une bonification du cinquième – 4 trimestres gratuits attribués tous
les 5 ans – permet de toucher une retraite à taux plein, même avec une carrière courte.
Régis par la loi n° 89-100 du 31 décembre 1989 relative au corps des « ingénieurs du contrôle de la
navigation aérienne », la comparaison est facile :
Catégorie Retraite mensuelle moyenne :
Fonctionnaires (tous corps confondus) : 2.363 €, Salariés du secteur privé : 1.871 €,
Commerçants : 725 €, Agriculteurs : 695 €…
Ce n’est pas moi qui l’invente mais la DREES en novembre 2006… pour des hommes après une carrière complète,
naturellement ! Donc :
Leçon n° 1 :
Une fois le statut acquis, il convient de le sauvegarder, et même de le faire fructifier. Pour cela,
l’obtention du droit de grève est indispensable.
À l’origine, les aiguilleurs du ciel n’avaient pas le droit de faire grève, en raison de l’importance
particulière de leur mission. En contrepartie, le généreux statut que nous connaissons leur avait été concédé.
Mais, sans droit de grève, les moyens de pression sont très insuffisants pour qui souhaite pousser ses
revendications au maximum. Or, la meilleure manière d’obtenir ce droit reste encore de… faire la grève.
Les premières grèves illégales des aiguilleurs du ciel datent du début des années 1970. En 1973, au plus fort
d’une grève très dure, une collision entre deux appareils est survenue au-dessus de Nantes. L’affaire a fait grand bruit, l’émotion était à son comble.
Loin d’être calmés par la catastrophe, les aiguilleurs ont persévéré dans leur stratégie frontale. Cette
persévérance n’a pas tardé à être récompensée…
En 1984, « Mythe-errant » aux affaires, souvenez-vous, le droit de grève leur a été concédé sans
bien sûr que le statut en soit affecté.
Une exigence de service minimum a théoriquement été prévue mais, rien d’inquiétant, elle s’avère aisément
contournable…
Leçon n° 2 :
Le précieux droit de grève en poche, vous possédez la clé de toutes les négociations syndicales à venir.
Surtout, n’hésitez pas : usez et abusez de la grève, comme on s’acharnerait sur la manette d’un jackpot toujours gagnant.
C’est ce qu’ont réalisé sans complexe les aiguilleurs du ciel. En novembre 2002, la Cour des comptes
dénonçait « un climat de surenchère permanente en faveur de revalorisations de situations » et soulignait que, pour cela, « la grève ou la menace de grève a été utilisée à toute occasion.
»
Je n’invente rien. D’ailleurs chacun aura pu vérifier :
Juillet 1994 : grève pour le maintien du départ en retraite à 50 ans et l’obtention d’effectifs
supplémentaires.
Juin 2000 : grève nationale contre les projets de réglementation européens. La quasi-totalité du transport
aérien français est paralysé.
Décembre 2001 : nouvelle grève contre le projet de « ciel unique européen ». 90 % des vols sont
annulés.
Mai 2003 : grève pour la préservation des régimes spéciaux de retraite. 70 % des vols sont
annulés.
Avril 2007 : grève contre les modalités de regroupement des trois centres de contrôle aérien de la région
parisienne. Près de 50 % des vols sont annulés au départ d’Orly.
La méthode est d’autant plus efficace qu’une poignée de grévistes suffit pour tout bloquer : en février 2006,
dans le cadre des grèves contre le CNE, douze contrôleurs aériens, dans une équipe de quinze, ont provoqué en quelques minutes l’annulation de 322 vols, entraînant des perturbations immédiates
pour 32.000 passagers et stoppant ainsi l’activité économique de milliers d’entreprises.
Leçon n° 3 :
Renégociez votre statut tous les trois ans !
Il existe deux manières principales d’augmenter son pouvoir d’achat : travailler plus pour gagner plus ; et
revendiquer toujours plus pour… gagner toujours plus.
Optez plus sûrement pour la deuxième méthode. Pour cela, il convient de renégocier (à la hausse)
périodiquement, et le plus souvent possible, son statut et ses conditions.
L’usage immodéré de la grève a permis aux aiguilleurs d’obtenir la mise en place de protocoles triennaux qui
consistent à renégocier tous les trois ans les conditions statutaires et financières.
Pour la Cour des comptes, ces rendez-vous obligés, institués en 1987, constituent « une accumulation de
mesures tout à fait impressionnante sans équivalent dans la fonction publique ».
En vingt ans, pas moins de sept protocoles ont offert aux aiguilleurs des conditions toujours plus
avantageuses :
1987 : reclassement de la catégorie B à la catégorie A, statut d’ingénieurs, hausse des
rémunérations...
1991 : revalorisation des traitements, nombreuses mesures indemnitaires...
1994 : avantages de fin de carrière, revalorisations statutaires et indemnitaires...
1997 : 90 mesures, dont la diminution du temps de travail à 32 heures et une nouvelle revalorisation des
traitements et des indemnités...
2000 : encore une revalorisation statutaire et indemnitaire...
2004 : compensation « des effets pervers de la loi Fillon »...
2007 : passage en catégorie « A+ », série de mesures visant à revaloriser le montant des pensions
de retraite...
On attend avec impatience 2010…
Tous ces privilèges se cumulent de protocole en protocole, sans compter les « petits » accords négociés entre
les protocoles triennaux. Car pour les aiguilleurs, trois ans, c’est parfois trop long...
Leçon n° 4 :
La clé d’une bonne retraite, c’est la base de calcul de la pension, à savoir la rémunération de fin de
carrière, particulièrement dans la fonction publique où les six derniers mois de traitement font référence.
C’est ce qu’ont bien compris les aiguilleurs du ciel, qui ont su mettre à profit leurs sept protocoles
triennaux pour revendiquer un relèvement constant de leur indice terminal.
Retraite de base des aiguilleurs du ciel de 1987 à 2007 :
De 668 points en 1987, l’indice terminal est passé à 1.015 points en 1998, puis à l’indice hors échelle à
partir de 2007.
L’augmentation est fulgurante : les pensions de base des aiguilleurs du ciel ont ainsi progressé, en euros
constants, de près de 60 % !
Et ce n’est pas fini ! Les perspectives sont encore excellentes. Pour les deux années à venir, le protocole
de 2007 a prévu une nouvelle augmentation du traitement de fin de carrière de près de 10 %.
La valeur du point est réévaluée, chaque année, en fonction du coût de la vie.
Avant le 1/08/1987 Indice terminal 668, pension de base : 1.875 €
Après le 1/08/1987 : Indice terminal 749, pension de base 2.085 €
Le 12/11/1990 : Indice terminal 759, pension de base 2.108 €
Le 1/01/1992 : Indice terminal 799, pension de base 2.210 €
La 1/08/1994 : Indice terminal : 962, pension de base 2.628 €.
Le 1/08/1998 : Indice terminal : 1015, pension de base 2.766 €
Le 1/07/2007 : Indice terminal Hors échelle A1, pension de base 2.968 €
Le 1/07/2008 : Indice terminal HEA2, pension de base 3.086 € (ce qui est cohérent avec les informations
apportées à Jacques Heurtault par son contradicteur « Jacques II »)
Le 1/07/2009, il est prévu d’atteindre, pour l’indice terminal le niveau hors échelle HEA3, soit une pension
de base de 3.245 €.
Ça, c’est seulement pour la pension de base, celle qui est imposable
Leçon n° 5 :
Après avoir copieusement dopé votre retraite de base, ne vous arrêtez pas en aussi bon chemin et travailler
la retraite complémentaire !
Surtout que, là encore, le système peut s’avérer particulièrement généreux pour ceux qui en connaissent les
ressorts et les petites ficelles.
Cependant, si vous êtes fonctionnaire, comme les aiguilleurs du ciel, ne vous précipitez pas et ménagez votre
peine car, depuis le 1er janvier 2005, en vertu de la loi Fillon, tous les agents de la fonction publique sont affiliés, automatiquement, à un régime additionnel : le « RAFP ».
Chasse gardée de la fonction publique, ce régime est une aubaine : il fonctionne par capitalisation et la
moitié de votre cotisation est directement prise en charge par les contribuables. Autrement dit, pour 75 € versés vous serez crédité de 150 € et, une fois à la retraite, vous toucherez au moins
le triple ou le quadruple si les emprunts d’État perdurent.
Car les trois-quarts des placements de ce fond de pension sont investis dans la dette publique… Ainsi,
lorsque les Français s’échineront à rembourser les multiples emprunts publics censés combler le gouffre abyssal de notre dette nationale, l’aiguilleur du ciel récupère tranquillement les intérêts
pour arrondir ses fins de mois de retraité.
Leçon n° 6 :
Une fois affilié à ce nouveau régime spécial de retraite, il ne faut pas s’arrêter là. Mais se mettre en
quête d’une retraite « sur-complémentaire ».
L’idéal c’est la « Nouvelle bonification indiciaire spécifique » (NBI). Les aiguilleurs du ciel l’ont obtenue
en 1995 et ils en sont très satisfaits.
Également réservée à la fonction publique, la NBI est une retraite « deux en un » qui ne coûte pas un centime
de cotisation sociale : quoi de mieux ?
L’État-employeur, vous donne une indemnité : environ 250 € par mois.
Ce « petit » coup de pouce est destiné à permettre de cotiser gratuitement à la Préfon – un autre fonds de
capitalisation réservé à… la fonction publique. C’est le « premier effet NBI ».
Au surplus et en plus de la Préfon, cette nouvelle indemnité ouvre elle-même des droits à la retraite. C’est
le « deuxième effet NBI ».
En fonction du nombre d’années cotisées, la pension sur-complémentaire sera plus ou moins importante. Mais
quoi qu’il en soit, cela ne vous coûtera pas un centime et mettra pas mal de beurre dans vos épinards, d’autant mieux qu’elle n’apparaît pas dans la feuille d’impôt, puisqu’elle est
« capitalisée » sur des supports exonérés.
Leçon n° 7 :
Après avoir additionné sans complexe retraite de base, retraite complémentaire par capitalisation et NBI,
pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?
Ne pas perdre l’appétit, surtout…
Il suffit de demander un avantage totalement exclusif : par exemple, une rallonge pour les premières années
de retraite.
Avec la NBI, il n’a fallu que trois ans de plus aux aiguilleurs du ciel pour obtenir un bonus aussi
remarquable qu’exceptionnel : l’allocation temporaire complémentaire (ATC).
L’ATC consiste en un complément de retraite dégressif, perçu pendant 13 ans, à compter du départ en
retraite.
Pour un contrôleur liste 1 (poste généralement occupé en fin de carrière), l’ATC représente la bagatelle de
1.137 € par mois pour les huit premières années et 617 € par mois pour les cinq années suivantes.
En comparaison, la NBI fait figure d’amuse-gueule.
Evolution du montant de l’ATC de 1998 à 2007
Avant le 01/01/1998 : 0 ! Ça n’existait pas !
Après le 01/01/1998 : 723 € par mois pendant 8 ans.
Après le 01/01/2004 : 1.041 € par mois pendant les 8 premières années et 520 € par mois pour les 5
années suivantes.
Après le 01/01/2007 : 1.137 €/mois pendant 8 ans et 617 €/mois pendant les 5 années
suivantes !
Leçon n° 8 :
Il ne sert à rien de cumuler tous ces nouveaux privilèges s’ils conduisent à une augmentation systématique de
vos cotisations…
Si la NBI est totalement gratuite, ce n’est pas forcément le cas des autres prestations…
Elles sont d’un rendement exceptionnel mais on peut, parfois, demander de mettre un petit quelque chose au
pot (Aïe !). Dans ce cas, pas de panique… En grand seigneur, versez l’obole. Il sera toujours temps de vous la faire rembourser.
Les aiguilleurs se sont débrouillés pour négocier, dans chaque protocole, la compensation des cotisations
induites par les nouveaux compléments de retraite.
L’ATC est, sur ce point, exemplaire. La cotisation est assise sur une prime d’activité importante, nommée «
indemnité spéciale de qualification (ISQ) ».
Toute hausse du taux est systématiquement compensée par une augmentation au moins équivalente de ladite
indemnité. La hausse se transforme ainsi en opération blanche.
Mieux, le système permet parfois de gagner plus !
Ce fut le cas lors de la dernière augmentation du taux : alors qu’il passait de 13 % à 24,6 %, soit 11,6
points de plus, l’ISQ a été revalorisée d’au moins 16,8 %, voire 38,9 % pour certaines catégories d’aiguilleurs !
Au bout du compte, leur retraite s’améliore à vue d’œil et c’est l’État – donc le contribuable – qui paie la
facture.
Leçon n° 9 :
Une fois tous ces avantages bien acquis, la tentation pourrait être forte de se faire tout petit pour éviter
les regards indiscrets et réprobateurs ? Bé voyons : Faut pas être mesquin dans la vie !
Quand on est tout seul à profiter de tels privilèges, ils ne vont pas faire long feu !
Plus vous êtes nombreux, plus votre situation sera difficile à remettre en cause.
L’union fait la force : faut en faire profiter les plus agités parmi les camarades syndiqués, pour qu’ils
défendent à la fois vos intérêts à vos côtés en même temps que les leurs.
Les aiguilleurs du ciel se sont efforcés d’organiser la distribution d’une partie de leurs nouveaux acquis
aux autres catégories de personnels de l’aviation civile (personnel administratif, techniciens de l’aviation civile, ingénieurs électroniciens ou ingénieurs d’exploitation), c’est-à-dire 12.000
personnes au total.
Ainsi tous les agents ont-ils bénéficié du relèvement de l’indice terminal de la rémunération en fin de
carrière et de l’instauration de la NBI. En outre, depuis le 1er janvier 2004, tous ces fonctionnaires bénéficient, en compensation de la loi Fillon, d’une revalorisation de la NBI, de nouveau
augmentée au
1er janvier 2007.
Initialement fonctionnaires de catégorie B, les techniciens de l’aviation civile sont passés en catégorie A
en 2002, non sans avoir obtenu entre temps une revalorisation conséquente de leur indice de fin de carrière.
Seule l’ATC demeure une exclusivité des aiguilleurs du ciel. La générosité a ses limites...
Leçon n° 10 :
Avoir du souffle ! 20 ans de cadeaux sociaux c’est :
1er août 1987 : Le Relèvement de la rémunération de fin de carrière. L’indice terminal passe de 668 à
749.
12 novembre 1990 : Accès à la catégorie A de la fonction publique et c’est un indice terminal qui passe
de 749 à 759.
1er janvier 1992 : L’indice terminal passe de 759 à 799.
1er août 1994 : L’indice terminal passe de 799 à 962.
3 novembre 1994 : Instauration de la Nouvelle bonification indiciaire pour les agents en fin de carrière
- NBI = 50 points d’indice de rémunération.
1er janvier 1998 : Relèvement de l’indice de rémunération de fin de carrière : l’indice terminal passe
de 962 à 1015 et à l’indice hors échelle, HEA, pour certains agents.
1er août 1998 : Instauration de l’allocation temporaire complémentaire (ATC), perceptible durant les
huit premières années de retraite. ATC = 75 % du montant de l’indemnité spéciale de qualification (ISQ)
1er janvier 2001 : Allocation de la nouvelle bonification indiciaire de « fin de carrière » (exonérée
sur le plan fiscal) à… 35 ans et revalorisation de son montant. NBI = 55 points d’indice de rémunération
1er janvier 2004 : Revalorisation de l’allocation temporaire complémentaire (ATC) et prolongement de sa
perception de huit à treize ans. ATC = 108 % du montant de l’indemnité spéciale de qualification (ISQ) les huit premières années et 54 % de cette même indemnité les cinq années
suivantes
1er janvier 2005 : Affiliation au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP), avec
effet de levier fiscal, bien sûr.
1er janvier 2007 : Revalorisation de l’allocation temporaire complémentaire (ATC) ATC = 118 % du montant
de l’indemnité spéciale de qualification (ISQ) les huit premières années et 54 % de cette même indemnité les cinq années suivantes
1er juillet 2007 : Accès à la catégorie « A+ » de la fonction publique, relèvement de la
rémunération de fin de carrière : l’indice terminal passera de 1015 à HEA1.
1er juillet 2008 : L’indice terminal passe de HEA1 à HEA2
1er juillet 2009 : L’indice terminal passera de HEA2 à HEA3.
Pas mal, non ?
Fin de citation.
A vos plumes pour la contradiction vivifiante et démocratique ...!
je ne vois pas bien ce que j'aurais à répondre à ce tissu de contre-vérités émanant d'une fumeuse association "Sauvegarde retraites" qui ne représente qu'elle même, qui n'a jamais rien obtenu pour personne et qui, en ce qui concerne les "Aiguilleurs du ciel", n'a jamais apporté une seule preuve de ses allégations contre les membres de cette profession.
jf.
Votre "correspondant "GM" s'est de plus permis de rajouter un ou deux commentaires de son cru et à mon égard sur ce texte bidon, pour une fois de plus soutenir que je mens.
Quand donc mettre-vous fin une bonne fois pour toutes à ce genre d'attaque personnelle ?
@ JF : Rien de personnel !
Un texte qui a circulé en 2006 et que personne n'est venu contrarier ou démentir.
Ce qui n'en donne que plus de force.
Et effectivement, rien de contraire à ce que vous avez affirmé par ailleurs.
C'est juste un éclairage... un peu différent pour en rappeler l'historique !
Si vous accordez du crédit à cette mystérieuse association, c'est votre droit, mais ça ne confère strictement aucune "force" aux élucubrations de ce groupuscule.
jf.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrôleur_aérien
Et :
« Margaret Thatcher n'a jamais caché s'être inspirée de Ronald Reagan. Trois ans plus tôt, en déclarant illégale la grève soudaine en plein été 1981 des 12 000 contrôleurs du ciel américains (ils veulent plus d'argent et moins de travail), et en leur ordonnant sous quarante-huit heures de reprendre le travail à moins d'un « licenciement à vie » (ban for life), le cow-boy Reagan joue un formidable coup de bluff. Qui ne prend pas. Le président américain doit licencier 11 345 aiguilleurs du ciel. Mais la réponse au désordre social - signe qu'il existait un plan de riposte - transforme l'épreuve de force en victoire : les militaires prennent le relais des civils dans les tours de contrôle, et malgré la fermeture de certains aéroports et une limitation du trafic, les avions continuent de voler. Une manière emblématique de signifier que les syndicats ont perdu le contrôle de l'économie américaine. Et que la modernisation peut s'engager. »
Nos politiques feraient bien de s'inspirer...
NB : J'avais constaté votre "relâchement" dans votre blog ...Trop de travail, c'est plutôt bien, mais cela signifie-t-il pour l'ANPE une aggravation du chômage ou une reprise de l'emploi ? ...Question autrement plus importante que celle des nantis...
Juppé s'en est inspiré, Jospin aussi (en admettant qu'il était urgent d'attendre et de sutrout ne rien faire passant la patate chaude au suivant), tout comme Fillon du temps de "Raf la main sur le coeur" et de "Vil-pain".
Ce gropuscule fait des rapports sur les régimes sépciaux de retraite depuis le "hold-up" sur le régime général par celui des électriciens-gaziers : soulte (de mémoire) à peine 1 pour 10 !
C'était le "voeu" de "Bling-bling" quand il a été ministre des finances et qu'il a imposé à la CNAV au point que sa pédégère en a démissionner de ses fonctions électives, moyennnant la privatisation de GDF et l'éclatement d'EDF avec la création de RTE (un "modèle" piqué à la SNCF et le RFF...)
Vous vous souvenez quand même ! On a même parlé de la fin du paritarisme, le MEDEF, la CGPME, le SNPMI, l'UPA démissionnant en bloc de toutes les fonctions représentatives !
Sans grand succès, il est vrai...
Bref, pour le régime des fonctionnaires (et tous les statuts spéciaux, pour l'heure, c'est "la paix sociale" qui prime) donc une surenchère syndicale : on espère encore un "consensus" en haut lieu en ces temps de crise (reprennez le discours d'hier de "Bling-bling" à ses militants : tout y est !).
Il n'empêche que les "hold-up" pour tous les autres régimes spéciaux sur la cotisations du "privé" est dans l'air.
Et on reverra ce "gropuscule" (et d'autres) d'ignorants bretteur re-sonner l'alarme.
Peut-être même à partir des rangs de la CGT (La CFCT, sûr, mais eux ne s'occupe que de la branche CAF de la Sek-Sok).
Car eux s'appuient sur les rapports de la COUR des COMPTES de la République, pas sur des arguties générales.
Alors au boulot : faut nous démonter ligne à ligne ces "10 leçons" parce que vraiment, ça touche à la caricature quand réfléchit un peu !
Bref comment gagner en transparence dans ce domaine, et du même coup réduire la corruption... ?
Une fois décortiqué le cas des aiguilleurs du ciel, cette question ne mériterait-elle pas notre attention ?
@JF,
N'insistez pas. Il est préférable que vous n'interveniez plus sur ce blog, cela ne sert à rien (conseil d'ami). Laissez les délirer sur ces infos bidon de l'ifrap ou de sauvegardons nos retraites. De toute façon, vous n'avez pas le décodeur pour la prose de GM. Jean-Pierre qui passe beaucoup de temps sur les forums se permet de critiquer les fonctionnaires qui ne glandent rien (peut-être bosse-t-il la nuit !!). Ce blog est d'un niveau affligeant et ne mérite que le boycott.
Bye bye. Signé Vive_les_fonctionnaires alias sergiozz hihihihihi
NON, je ne me laisserais pas faire par cette petite minorité ( "Jean-Pierre", "GM" ...et Jacques Heurtault qui complaisamment leur donne la parole).
Je note, au passage, que M. Daumont, avec qui j'ai eu un différent dans le passé sur son bloc-notes, est beaucoup plus mesuré que ceux-là et je l'en remercie.
Mon vieux passé de Secrétaire National du Syndicat majoritaire des "Aiguilleurs du ciel", Syndicat autonome, nullement affilié à la CGT, à la CFDT ou que sais-je encore.... ne m'incite pas à laisser raconter n'importe quoi sur ma profession.
@ tous
Je continue de remarquer que "GM", inquisiteur patenté et accusateur public numéro 1, ne réponds pas à mes questions,
Il se contente de déclarer MAINTENANT en commentaire au billet précédent (ce qui, M. Heurtault, ne facilite pas le "débat" sur votre
bloc-notes...) qu'il " aime" les "Aiguilleurs du ciel" ... Il est bien temps après tout ce qu'il débite sur eux...
Puisque certains se sont crus malins en parlant de Reagan et du licenciement, en 1980, de la quasi totalité des Contrôleurs Américains, là encore sur la base de documents à l'origine plus que douteuse, je vais vous adresser la lettre du candidat Reagan au Syndicat des Contrôleurs américains....
Ces mêmes personnes, soit disant bien informées, se glorifient que M. Reagan ait ensuite remplacé les Contrôleurs révoqués par des Contrôleurs militaires... Mais ils oublient de dire que lorsque le Gouvernement Français a fait de même en 1973, cela a débouché sur une catastrophe aérienne, le 5 mars, provoquant la mort de 68 passagers. L'Etat Français a d'ailleurs été par la suite jugé ENTIEREMENT RESPONSABLE de la catastrophe par le Conseil d'Etat.
La suite au prochain numéro comme on dit !
jf.
VLF (gardons le dernier pseudo en circulation) je vous cède ma place quand vous voulez... les infos de l'ifrap et de sauvegardons nos retraites ne sont pas plus sujettes à caution que bien des infos de frère Jacques...
Je serais bientôt à la retraite (et non pas EN retraite), retraite pas calculée sur les six derniers mois. Je n'ai pas non plus de trimestres gratuits... Dommage...
Monsieur,
Vous voudrez bien trouver ci-joint le courrier annoncé du candidat Reagan au Syndicat des Contrôleurs américains, accompagné de sa traduction, que je vous demande de mettre en ligne sur votre bloc-notes, de la même façon que vous avez mis en ligne des "documents" fournis par d'autres de vos lecteurs, assorti du commentaire que j'ai ajouté en bas de la seconde page.
Salutations
Jacques Fournier
Vous avez l'outrecuidance d'écrire ceci, une fois de plus sans aucune preuve:
Mais malheuresement pour vous, ce n'est pas la...vérité:
Le jugement Skyguide punit lourdement les haut gradés. Le Tribunal de district de Bülach a condamné pour homicide par négligence trois cadres à 12 mois de prison avec sursis, ainsi qu'un responsable de projet à 90 jours-amendes à 150 francs par jour. Les quatre autres employés mis en cause, qui travaillaient le jour du drame d'Überlingen comme aiguilleurs ou technicien, ont été acquittés.
Allez donc réviser avant de proférer des inepties !
jf.
PROTOCOLE 2006 : TOURNE VERS L'AVENIR
Un protocole structurel tourné vers l'avenir et vers l'Europe. C'est la dimension européenne qui marque cet accord en reprenant les valeurs fondamentales du projet MOSAIC: volonté de coopérer avec nos voisins pour construire un véritable service public à l'échelle d'une région de l'Europe. Tous les syndicats de la DGAC se sont engagés sur ces valeurs en signant le protocole.
Ce sont aussi des mesures structurelles importantes pour les approches avec le transfert des services supports des DAC vers les SNA ainsi qu'une réflexion globale sur l'organisation des espaces infèrieurs.
Enfin une amélioration du 4ème grade, la construction d'une grille EVS propre aux ICNA, une reconnaissance des particularités de Brest sur le travail de nuit par une modulation EVS et la prise en compte de la problématique Roissy au travers de mesures indemnitaires et d'organisation (lancement du projet OPERA par étape et renforcement des structures d'encadrement).
ACCORD LICENCE : LA CATEGORIE A+
Relevé des conclusions de l'accord "licence de contrôle" 2006 : transposition de la directive licence permettant de consolider le statut ICNA.
PROTOCOLE 2003 : SOLIDAIRE
Un protocole de solidarité axé sur la retraite avec la correction des effets pervers de la Loi Fillon, sur le rééquilibrage des différentiels entre listes et sur la reconnaissance de la non attractivité des centres du Nord et de l'Est sans oublier bien sûr le dossier Région Parisienne.
Lire le protocole 2003 (PDF - 403 Ko)
PROTOCOLE 2000 : CROISSANCE
Après que le trafic a plus que doublé en quinze années au cours desquelles de nombreux efforts ont été consentis par les contrôleurs aériens, le sentiment était fort dans les salles et les tours de contrôle qu'il fallait à la fois rattraper le retard indemnitaire mais aussi assurer l'avenir par des recrutements massifs et l'augmentation du niveau de protection sociale dans un environnement qui s'annonçait hostile.
Encore une fois le SNCTA a atteint les objectifs qu'il s'était fixés :
PROTOCOLE 1997 : RECONNAISSANCE
Depuis la création du corps des ICNA, l'administration, souhaitant ménager la susceptibilité de certains, maintenait un différentiel indiciaire en fin de carrière entre les corps de catégorie A. La spécificité de notre statut et l'atypisme de notre profession nous ont donné les arguments techniques qui ont permis de parfaire le positionnement des ICNA au sein de la Catégorie A de la Fonction Publique en nous attribuant l'indice terminal brut 1015.
270 nouveaux contrôleurs seront recrutés et formés.
L'amélioration des retraites des contrôleurs est l'une des plus anciennes revendications du syndicat, c'est la raison pour laquelle, lors de la négociation, le SNCTA a véritablement porté la création d'un fonds spécifique de retraite pour le corps des ICNA. Le statut est ainsi modifié afin que l'ensemble des ICNA cessant leur activité perçoive une Allocation Temporaire Complémentaire (ATC) versée pendant une période de 8 années à compter de la cessation d'activité.
C'est à cette occasion qu'est créé le Supplément d'ISQ qui permet dans un premier temps de compenser le prélèvement de 13% effectué sur l'ISQ afin d'alimenter le fonds ATC.
Enfin, ce protocole met fin aux mécanismes des adaptations particulières en rendant statutaires les primes ponctuelles du type IAP et en bornant le temps de travail à 32 h par semaine.
Lire le protocole 1997 (PDF - 58 Ko)
PROTOCOLE 1994 : CONSOLIDATION
En pleine période d'explosion du trafic aérien en Europe, il fallait non seulement assurer les adaptations nécessaires à son écoulement mais aussi préparer l'avenir en songeant déjà au renouvellement de toute une génération de contrôleurs sans oublier de revaloriser le niveau de vie après la cessation d'activité.
C'est ainsi que le protocole prévoit :
Lire le protocole 1994 (PDF - 48 Ko)
PROTOCOLE 1991 : VALORISATION DE LA FONCTION
Par ce protocole, les ICNA s'installent au sein de la catégorie A de la Fonction Publique, notamment par le déplafonnement du nombre de postes de Divisionnaires disponibles.
Les effectifs sont toujours au centre des débats qui aboutissent non seulement au maintien de la dérogation vis-à-vis du gel des effectifs, mais aussi à l'augmentation du rythme de formation acté lors du protocole 88, on recrutera ainsi 500 contrôleurs sur les années 1992 à 1994.
« Le corps d'ICNA est » reconnu comme « un corps atypique de catégorie A dont la spécificité est marquée par son statut fonctionnel. » La reconnaissance de cette spécificité se traduit par une augmentation considérable de toutes nos primes comme par ailleurs de la grille indiciaire.
Lire le protocole 1991 (PDF - 44 Ko)
PROTOCOLE 1988 : LE STATUT ICNA
C'est un protocole fondateur puisqu'il consacre l'évolution des OCCA (Officiers Contrôleurs de la Circulation Aérienne) Catégorie B de la Fonction Publique vers le nouveau corps des ICNA (Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne) au sein de la Catégorie A de la Fonction Publique.
Dans le même temps, une nouvelle grille indiciaire est créée pour ce corps.
Le niveau du recrutement est porté du niveau Baccalauréat au niveau Bac+2 et la formation ICNA en alternance telle qu'on la connaît aujourd'hui est mise en place.
Déjà, la question des effectifs était cruciale, aussi le SNCTA a négocié un traitement particulier pour les contrôleurs dans le cadre de la Fonction Publique : nous allons pouvoir déroger à la règle du gel des emplois dans la FP et ainsi recruter 300 nouveaux contrôleurs sur la durée du protocole.
Enfin, c'est lors de ce protocole que le SNCTA invente l'ISQ (Indemnité Spéciale de Qualification) qui affirme un peu plus la spécificité de l'activité de contrôle aérien en y associant une reconnaissance indemnitaire très identifiable.
Lire le protocole 1988 (PDF - 60 Ko)
Vous pouvez vérifier : http://www.sncta.fr/voir_fr_int_000005.html
Finalement, mes propres sources que sont mes "bases de données perso", les Rapports de la Cour des comptes et un peu de savoir-faire pour "apprendre des métiers que je ne connais pas" (c'est un de mes métiers que de redresser très vite des boutiques dans des secteurs les plus divers : il faut se mettre à niveau très vite), c'est pas trop mal !
Tout y était , sauf l'IAP...
Comme quoi, on reste souvent dans l'ignorance des "détails qui tuent" !
Merci Monsieur Fournier !
Parfait.
Vos sources sont enfin de bonnes sources puisque vous citez le SNCTA, le Syndicat dont j'ai eu l'honneur d'être Secrétaire National pendant onze ans et demi TOUT EN EXERCANT MA FONCTION DE CONTROLEUR DU TRAFIC AERIEN.
Cependant, vous omettez d'ajouter qu'à l'exception du Protocole 1994 ( une seule journée) , aucune négociation des Protocoles de 1988, 1991, 1997, 2000, 2003, 2006 n'a donné lieu à quelque grève que ce soit.
Les négociations avec les Ministres des Transports successifs de droite comme de gauche (vous avez oublié le Protocole de 1987...) se sont donc déroulées dans le plus grand calme social.
C'est ainsi que la thèse de "sauvegarde retraites" est complètement démontée et que la réponse aux "10 leçons" de ce groupuscule vous est apportée.
L'Etat, de droite comme de gauche, ne vous en déplaise, a fait le choix de négociations à froid, tous les trois ans avec les représentants du personnel, dont le Sncta qui a encore obtenu 54,2% des suffrages des Contrôleurs aux dernières élections professionnelles en 2008 (avec un taux de participation de 75%),
ce qu'effectivement de nombreux secteurs peuvent nous envier....
Alors question "Monsieur GM",
Qe préferrez-vous dans la vie sociale française?
Des Syndicats "irresponsables" qui déclenchent à tout bout de champ des grèves sans jamais aboutir à grand chose, ou bien des Syndicats capables de négocier calmement avec leur employeur ( l'Etat ici en l'occurence) lui aussi capable de se livrer au même exercice en toute simplicité ?
jf.
Je cite :
Juillet 1994 : grève pour le maintien du départ en retraite à 50 ans et l’obtention d’effectifs supplémentaires.
Juin 2000 : grève nationale contre les projets de réglementation européens. La quasi-totalité du transport aérien français est paralysé.
Décembre 2001 : nouvelle grève contre le projet de « ciel unique européen ». 90 % des vols sont annulés.
Mai 2003 : grève pour la préservation des régimes spéciaux de retraite. 70 % des vols sont annulés.
Avril 2007 : grève contre les modalités de regroupement des trois centres de contrôle aérien de la région parisienne. Près de 50 % des vols sont annulés au départ d’Orly.
De toute façon, c'est aussi le reproche de la Cour des Comptes :
Je cite :
Cour des comptes dénonçait « un climat de surenchère permanente en faveur de revalorisations de situations » et soulignait que, pour cela, « la grève ou la menace de grève a été utilisée à toute occasion. »
Il n'y a rien qui vous gêne ?
Eh bien continuer, du moment que le contribuable français, à travers ses élus et gourvenants est capable de payer.
Moi de toute façon, à part l'obole mensuelle de 38 euros (et encore, c'est ma femme qui ma foutu dedans avec ses primes de fin d'année), je ne paye presque plus rien : je laisse volontiers ce soin à d'autres : je n'ai donc aucun droit "moral" à en demander plus ou même moins !
Mais ce qui ne m'empêche pas de garder les yeux ouverts et le neurone en alerte...
Normal, comme chantait l'autre : " ils n'auront pas ma liberté de penser !"
Maintenant je vais vous dire : l'avion, c'est bien pratique.
Mais ma femme a peur.
Donc quand je vais en Corsica Bella tchi-tchi, ça fait quand même plus d'un demi-siècle plusieurs fois par an, j'ai renoncé à traverser les 150 derniers kilomètres par les airs ou par la SNCM.
Je passe tranquillement par l'Italie, l'essence y est moins chère, et par Corsica Ferries ou Moby ou une autre compagnie depuis le port de Pise : nettement moins cher !
Depuis peu par Toulon, mais je sens que ça ne va pas durer.
Ma mère poursuit par les airs : à son âge, elles ne supporte plus la voiture ni le train.
Pourquoi ? Mais tout simplement parce que depuis 50 ans, il y a toujours un problème.
Ca ne loupe jamais, c'est à chaque fois !
Même encore ma mère...
Elle râle, elle arrive à pas d'heure, pas sur le bon aéroport, le tympan en feu, les jambes ayant triplé de volume.
Mais ça encore : c'est son choix.
Et ce n'est pas une question de compagnie : elle a fait Air Inter (qui n'existe plus), Air France, CCM, Olandini, Corsair de façon éphémère, et dans le temps UTA, de toute façon, quand elle arrive, ce n'est soit pas à la bonne heure (mais il ne s'agit même pas de quelques minutes... non parfois c'est l'avion du soir par Nice ou Marseille alors qu'elle avait pris son siège sur le vol direct du matin depuis Paris) et j'ai même été obligé de me faire une fois le trajet jusqu'à Ajaccio alors que je l'attendais à Bastia.
Quand c'est de Calvi à Bastia, passe encore : il n'y a que deux heures et demie de route aller retour...
Bref, un transport pratique, mais totalement incommode.
Ma préférence pour la vie sociale du pays ?
Mais nous avons tous le couteaux sous la gorge depuis des années (en fait depuis Barbiturique au pouvoir)...
Et le couteaux ne fait que plonger plus profondément dans les entrailles...
Alors qu'on avait la meilleure élite du monde pour contourner toutes les difficultés, alors que nous avions un peuple au mille facettes et qui ont toute du génie !
Vraiment.
Comprenez bien que je n'en veux à personne en particulier, mais quand j'entends des solutions simples jusqu'au simplisme genre "Tous sous le même code du travail", avec l'idée d'un grand coup de balai partout où c'est nécessaire...
J'en reste coi !
On est donc tombé si bas ?
Bé non : quand je serai élu président de la République, c'est tous sous la même toise, y compris dans le privé, donc tous au meilleur de ce que quelques-uns ont réussi à faire.
Les contrôleur du ciel étant parmi les meilleurs des "avantages acquis"
Presqu'une référence mondiale (vous le dites par ailleurs).
Et puis on verra combien de temps on tiendra à ce rythme-là et puis on verra qui sera le prochain Bonaparte qui remettra un peu d'ordre à tout ça !
On prend les paris ? Besancenot ou Le pen ?
En bref, JF, vous nous dites que tout ça est très bien.
Peut-être de votre point de vue.
Moi, je vois que nous sommes très exactement à la veille d'une nouvelle nuit du 4 août.
En priant très fort que ce soit 1789 mais sans la "terreur" qui a suivi !
C'est seulement mon voeu pour les gaulois.
Perso, de toute façon, je serai dans mon maquis à regarder les nuages passer loin de la fureur des gaulois.
Bref : merci pour votre satisfecit quant à mes sources, qui finalement ne se contredisent pas entre elles !
Eh bien si, je conteste le "tableau" des grèves.... Point.
Par ailleurs, ce n'est pas du tout le contribuable qui paye quoique ce soit.
Depuis 1982, le Budget de l'Aviation Civile est le Budget Annexe de l'Aviation Civile, entièrement financé par les redevances des aéronefs, redevance de route, redevance d'approche.
Bien entendu, le coût est répercuté sur le prix du billet d'avion. Mais comme vous ne le prenez jamlais, vous ne payez JAMAIS rien pour ces je m'en foutistes "d'Aiguilleurs du ciel" !!!!!
On se demande donc de quoi vous vous plaignez !
D'autre part, près de 55% du trafic contrôlé en France est constitué d'avions survolant uniquement la France sans y atterrir n'y en décoller.
Autrement dit, ce sont les passagers étrangers qui, en majorité, financent le Budget Annexe.
Arrêtez donc de nous bassiner avec le" contribuable français" car, une fois de plus vous êtes à coté de la plaque.
jf.
Jean-Pierre, vous ne vous épanouissez pas au boulot vous ? C'est triste ma foi. Je me méfie des types comme vous qui se plaignent sans arrêt et qui jalousent les autres. Je vous ai plusieurs fois inviter à accompagner toutes ces catégories de personnes que vous mérpisez et vous vous rendrez compte qu'elles mouillent leur chemise autant que vous.
(Idem pour les NGV ou les ferries de la SNCM : même schéma !)
Pourquoi ?
Mais parce qu'on est dans un monde de la surenchère permanente, il faut bien le reconnaître.
Principe de l'équité d'Adams : on se compare tous à des référents qui sont forcément dans un "entourage immédiat".
Et effet de la file dans les embouteillages (c'est bien connu, on est toujours sur la file qui n'avance pas, tous !), personne ne sait rien des conditions de travail d'autrui ni de ses rémunérations, donc on est forcément moins bien traité que lui, donc on se démotive, donc on réclame plus !
Dans un pays qui a tressé où tout le monde a tressé la corde pour se prendre collectivement, où l'on se tire une balle dans le pied avec des contre-mesures sociales et économiques, forcément, les "déçus" sont plus nombreux que les "satisfaits" (Autre théorie du management dont vous avez dû entrendre parler dans vos séminiares de formations syndycales : la théorie des "Satisfiers et des dysatisfiers").
Il n'y a donc rien à dire de méchant quand depuis 1973, les contrôleurs du ciel, à force de mouvements de grèves réguliers on su tirer leur épingle du jeu bien mieux que n'importe qui (hors les "grands patrons parachutés" et "Bling-bling" qui s'est augmenté d'entrée de jeu) dans le pays.
C'est juste un fait historique (l'inventaire dressé par votre propre syndicat, repis pour l'essentiel par le "gropuscules d'ignorants"et villipendé par la Cour des Comptes en attestent), très objectivement.
On attend la prochaine la prochaine grève, juste pour voir, et que 55 % du trafic passe au-dessus du marigot ne change rien : vous savez comme moi qu'on traverse le ciel français en deux ou trois zones de contrôle de Brest, Paris Marseille (voire Reims) pour aller dans l'europe du sud depuis l'atlantique...
Et que la texe de transit est tarifée au niveau mondiale.
Alors qu'un atterrissage ou un décollage, c'est déjà minimum trois contrôleurs, taxé français avant de rejoindre (ou en venant de) la haute altitude...
Et je ne parle pas de la taxe d'aéroport qui va à la CCI gestionnaire de l'aéroport pour payer les installation et le parking...
Vous avez raison, l'Etat centrailse tout ça et gère "son" personnel du contrôle du ciel.
Mais vous savez aussi deux choses : Un, une recette fiscale ne peut pas être affectée à une dépense particulière : C'est un vieux principe du Conseil d'Etat qui a fait que la vignette automobile devait financer les retraites d'Etat du petit commerce et que c'es derniers n'en ont jamais vu la couleur pendant 50 ans !
Deux, que si encore le régime du contrôle du ciel était "autonome au plan économique", il aurait été privatisé depuis belle lurette !
Résultat, le passager français, il paye deux fois : en qualité de client et en qualité de contribuable.
C'est parfaitement logique en cas de surenchère.
Il ne faut pas se leurrer, si les "low cost" préfèrent la belgique, il y a une raison très simple.
Et quand elles s'installent à Beauvais ou Strasbourg, c'est a minima (encore crois-je me souvenir que Rynair Air ne va plus à Beauvais depuis peu.)
Bref, une branche florissante, la fonction publique Hors Echelle A 3 (HEA3), mais une branche qui pourrait se casser.
Faut se faire le plus petit possible quand on a une poule aux oeufs d'or entre les mains : forcément, il y a des kons comme moi qui se posent des questions, et moi j'y réponds (contrairement à ce que vous dites) et avec des chiffres, parce que si je ne sais pas compter pour être un enfant de l'école publique, j'ai des machines qui connaissent tous les résultats de toutes les opéartions poissibles et imaginables :
Merci Intel et Bill Gates !
Si quelqu'un d'autre a compris, tant mieux pour lui.
jf.
Vous voulez die que si les zaiguilleurs n'avaient pas fait grève, l'accident aurait eu lieu quand même ? Bizarre
1. Quand les aiguilleurs du ciel font grève, respectent-ils la loi? Auquel cas, il n'y a rien à dire! S'ils ne respectent pas la loi, il faut, TOUJOURS, sanctionner!
2. cette question en amène une autre ... La loi en vigueur est-elle bonne? Si elle ne l'est pas, il faut en changer!
Ce qui est bizarre, c'est que vous réécriviez l'Histoire.
Où avez-vous vu que les Contrôleurs Suisses étaient en grève lors de cet accident ????
jf.
Mais je tiens à exprimer ma satisfaction quant à la reprise du débat! Il faut approfondir les sujets ... Jusqu'au bout! Tout en restant sur le terrain de la confrontation des arguments!
Certes, c'est "un peu" technique mais on n'a rien sans rien!
Tout cela est bel et bien...n'est-ce pas......
Ceci dit, je vous ferai sereinement et gentiment remarquer que si vous avez publié le texte ci-dessus "avec l'aimable autorisation d'un de vos lecteurs les plus assidus", vous avez avec lui enfreint la loi puisque ni lui ni vous n'aviez, pour ce faire, l'autorisation des auteurs de ce texte, à savoir l'association "sauvegarde retraites" dont TOUS les documents qu'ils émettent sur internet, dont celui-ci, sont en copyright et en droits réservés comme cela est clairement stipulé sur leur site.......
D'autre part, au point où nous en sommes, "Jean-Pierre", "GM" et moi, je ne vois pas bien ce que tout cela peut apporter, technique ou pas, à qui que ce soit.
Et donc je me demande de quoi vous pouvez bien vous féliciter.
A+
jf.
Lire les commentaires sur http://www.directeurenlutte.com
Qu'en pensent les parents des élèves concernés
2 - D'autant mieux qu'il s'inspire très largement des textes du syndicat des contrôleurs du ciel eux mêmes, comme chacun aura pu le constater, également mis en ligne...
Et qui est reproduit intégralement en "copier/coller" dans mes commentaires (liens inclus et citation de l'origine en plus).
Chacun aura pu juger que l'un et l'autre sont quasi-similaires, aux détails près de l'IAP et de la valorisation des indices (qui changent tous les ans) !
Si Internet doit être censuré, veuillez vous adresser à l'Elysée !
Internet c'est de l'information en ligne, donc libre.
Donc acte : On n'a rien vu, on ne peut pas savoir et les "petits avantages entre amis consentant" passeront inaperçus !
Belle leçon de démocratie...
J'adore, vraiment, j'adore !
"Sauvegarde retraites" c'est effectivement inspiré d'un certain nombre de documents présent sur le site du Sncta qui, lui ne se protège pas par le "copyright" et les "tous droits réservés" comme cette association .
Premier point quant à la démocratie.
J'ajoute pour la compréhensionde tous que le chapitre "les dix leçons" est la fidèle reproduction du texte de cette association et que ce texte même est couverts par les mentions précisées....
Deuxième point relatif à la démocratie: chacun aura remarqué que je n'ai pas soulevé ce fait pour refuser de répondre aux basses accusations dont les votres. Et j'ai répondu au fur et à mesure en toute sérénité.
Alors, adorez ce que vous voulez, mais votre volonté de me dénigrer ne me touche guère.
Enfin, vous avez le culot d'évoquer à nouveau de "petis arrangements entre amis" et autres avantages cachés ou je ne sais quoi, mais vous que votre travail semble vous laisser libre de mener de grandes enquêtes sans rapport avec vos fonctions, vous qui avez pioché partout où c'était possible, vous n'avez strictement rien trouvé de "caché" car comme je l'ai déjà dit, les "Aiguilleurs du ciel" n'ont rien à cacher.
Maintenant, si ça vous amuse, continuez de nous baver dessus, il me semble que ça n'intéresse plus grand monde sur ce bloc-note,
Bonne journée.
jf.
1 - C'est dans ma fonction (et ma responsabilité) que de faire une veille "juridique, fiscale et sociale" générale.
De plus, ça me permet d'imaginer des solutions idoines à mettre en place pour tous ceux qui me font confiance : mon pain quotidien.
2 - Le site (que j'ai perdu pour avoir cassé ma "machine" d'antan) m'avait fait confiance pour me remettre leur "papier".
D'autant mieux qu'un de mes clients en est administrateur et que j'avais bossé sur ce "papier-là" avant qu'il ne soit en ligne : j'en dispose donc (ce qui m'a été confirmé il y a quelques mois, puisqu'il se doit d'petre diffusé le plus largement possible, dès l'origine).
J'en ai d'autres du même accabit sur les régimes des Cheminots (à la demande de mes "cousins" de la CFC qui sont laissés pour compte mais ça n'est pas en ligne donc couvert par le copyright) la CCAS, Comité d'Entreprise des IEG (EDF-GDF, mais tout autant RTE et nombres producteurs indépendants, y compris quelques congrégations monacales, mais là aussi c'est encore couvert par le copyright et n'est pas en ligne), avec en sus un petit rapport sur les vrais coûts de l'énergie électrique en Europe (mais là encore couvert par les droits d'auteur)
Et je ne vous raconterai même pas l'histoire de cette centrale nucléaire qui n'a jamais divergé aux USA même si j'ai eu à en connaître...
Il me semble que, pour être avant tout "juriste qui compte", sur le plan de la légalité, il se trouve que je sais en général où est la frontière entre légalité, légitimité et illégalité, abus de pouvoir, abus de position, etc.
Toutes notions qui fluctuent mais qui restent assez claires dans mon esprit pour suivre les évolutions de la jurisprudence dans le détail...
Ca va vous instruire : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/
Bien à vous !
Mais la lecture des "grands arrêts" vous régalerons quant à la construction d'un droit "régalien pur" qui s'autogénère lui-même !
Celui-là n'est pas mal non plus : http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html
Et encore assez drôle, le dossier postérieur à ma propre étude qui date elle de fin 2006 : http://www.sauvegarde-retraites.org/docs/Etude-14-Aiguilleurs-du-Ciel.pdf de libre accès et diffusable, bien entendu.
Le site lui-même est moins "bandant" : http://www.sauvegarde-retraites.org/
Mais vous trouverez parmi les "tracts" l'ossature du papier de Jacques Heurtault : http://www.sauvegarde-retraites.org/tracts-et-brochures-retraite.php?page=1&, sans doute revu et corrigé depuis le temps...
Pour en rire et commencer à comprendre sur un autre sujet le problème des DOM Guadeloupe & Martinique, coincé entre "continuité territoriale" (un problème qu'on connaît bien en Corsica belle tchi-tchi) et "octroi de mer" (http://douane.gouv.fr/page.asp?id=203), un petit "tract" rigolo comme tout : http://www.sauvegarde-retraites.org/docs/tryptique-retraite.pdf sur nos fonctionnaires bien aimés au service de la Nation qui les admire !