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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Réformer la fiscalité locale.

10 Juin 2006, 16:54pm

Publié par Jacques Heurtault

Je vais essayer, dans cet article, d'aller plus avant dans la mise en oeuvre concrète d'une réforme à mes yeux essentielle : celle de la fiscalité locale.

C'est un chantier énorme, complexe, politiquement dangereux. On ne gagne pas une élection avec les propositions que je fais : ça tombe bien, je ne suis pas candidat ...à l'élection présidentielle (Si!, si! Je vous jure que c'est vrai : je ne suis pas candidat . Vous aviez cru le contraire? Si c'est le cas, vous aviez tout faux.)

Je rappelle les principes essentiels de cette réforme dont vous trouverez des éléments dans divers billets déjà postés (rubrique "fiscalité").

1. Suppression, pour toutes les collectivités locales, du droit de voter un quelconque prélèvement d'impôt.

2. Attribution, pour chaque collectivité locale, d'une dotation globale calculée selon les mêmes règles ne prenant en compte que deux critères :
- Le nombre d'habitants y ayant leur résidence PRINCIPALE.
- Le nombre d'emplois (calculé en "équivalent temps plein").
- Respect rigoureux du principe de proportionnalité.

Il résulte de ces deux principes que les collectivités disposent de moyens rigoureusement égaux. Plus une collectivité est grosse, plus elle reçoit de dotation "habitants". Plus elle prend d'initiatives aboutissant à la création d'emplois, plus elle reçoit de dotation "emplois".

La mission des élus consiste alors à gérer "au mieux" la globalité de la somme allouée. Ils ont toutes liberté pour la dépenser comme ils l'entendent sous réserve de respecter les règles comptables en vigueur, lesquelles tendent à calquer la gestion de ces collectivités sur celles, longuement éprouvées, des entreprises.

Finie, par conséquent, la mégalomanie de certains maires qui dépensent, dépensent ... pour, ensuite, constater qu'ils n'ont pas assez d'argent, ce qui les amènent, inévitablement, à ...augmenter les impôts.

Finie, par conséquent, la gestion à la petite semaine aboutissant à la quasi-cessation de paiement.

Finis les programmes d'investissements pharaoniques financés par les impôts futurs de la génération future. 

Je le dis avec d'autant plus de rage que c'est exactement ce qui s'est passé dans ma commune de Nogent sur Marne (environ 29.000 habitants, ce qui en fait une grosse commune, en tout cas certainement pas un petit village de campagne).

Se posent alors de gros problèmes "techniques". Je mets des guillemets parce que les problèmes ne sont évidemment pas "techniques" (ceux-là, on en vient toujours à bout) mais "politiques" (ceux-là sont, mine de rien, beaucoup plus difficiles à résoudre et on en vient pas toujours à bout).

Il n'est évidemment pas question de supprimer les impôts locaux! Du moins pas tout de suite ... Ne rêvez pas! Je veille ...et je suis très sérieux!

J'ai donc imaginé le processus suivant.

1. Calcul du total des budgets consolidés (selon les règles internationales en vigueur, on ne peut pas comptabiliser deux fois une même grandeur!) de toutes les collectivités territoriales ayant, présentement, une fiscalité propre, c'est à dire dont elles fixent le taux et l'assiette (n'en font pas partie, par conséquent, les syndicats intercomunaux à vocation unique ou multiple).

2. Calcul, pour chaque collectivité, du nombre de ses habitants et du nombre d'emplois en équivalent temps plein. Pour ces derniers, c'est le lieu habituel d'exercice de l'emploi qui est pris en compte (en prenant les mêmes bases que celles définies dans le Code du Travail actuellement en vigueur, cela ne pose pas de difficultés significatives.

3. La consolidation de ces deux grandeurs aboutit au nombre d'habitants en France et au nombre d'emplois (équivalent temps plein = e.t.p).

4. Les deux ratios obtenus permettent d'avoir la somme exacte que chaque collectivité territoriale doit théoriquement recevoir pour le volet "habitants" et pour le volet "emplois".

5. Le produit des impôts locaux (encaissés et gérés, sur le plan comptable, par des fonctionnaires de l'Etat, ne l'oublions pas!) est alors versé sur un compte spécialement dédié à la conduite de l'opération avec autant de sous-comptes que de collectivités territoriales existantes.

6. Il résulte de l'opération que certaines collectivités apparaissent comme "gagnantes" (leurs deux dotations "habitants" et "emplois" sont supérieures à leurs budgets) et d'autres "perdantes".

7. Les collectivités territoriales dont le solde apparent s'écarte de plus de 20% du total de leurs budgets respectifs sont misent PROVISOIREMENT sous "tutelle préfectorale" (concept républicain parfaitement définis par les textes en vigueur). Je dis bien provisoirement ... Le but de cette mesure de sauvegarde est d'empêcher les exécutifs des collectivités territoriales soit de paniquer face à une perte jugée par eux trop importante, soit de les empêcher de croire qu'ils viennent de gagner au Loto. On ne sait jamais : il y en a que la brusque arrivée d'argent rend fous.

8. La suite de l'exécution des budgets relève de la pratique habituelle.

Evidemment, tout cela soulève moult et moult criailleries de la part de tout le monde. Nous savons tous à quel point ce peuple est conservateur. Pour s'en convaincre, il suffit de lire le tout récent projet du Parti Socialiste (lequel a tout de même pris la précaution de dire que ce n'était pas un programme!).

9. Les ratios d'attribution "habitants" et "emplois" peuvent faire l'objet d'une revision dès lors qu'elles sont, l'une ou l'autre, de portée générale, applicables nécessairement à toutes les collectivités territoriales. Toutefois, ces ratios ne peuvent être revus "à la baisse" afin d'empêcher le Parlement, de connivence avec le Gouvernement, d'étrangler financièrement les collectivités territoriales. Toute révision "à la hausse" entraine, solidairement, une révision "à la hausse" des impôts locaux afin que chacun comprenne bien qu'il n'est pas possible de vouloir dépenser "plus" en payant "moins" ...

Le système fonctionne donc sans qu'il en coûte un euro à l'Etat hormis les inévitables frais administratifs liés au pilotage de la réforme, lesquels frais relèvent de la gestion courante.

Permettez-moi de vous rappeler que, à terme, ainsi que je l'ai déjà écrit, la taxe foncière est destinée à être imputée au crédit du compte "impôt sur le patrimoine" pour lequel j'ai fait des propositions de réforme. Une chose à la fois cependant ... La taxe d'habitation est destinée à être imputée au crédit du compte "nouvel impôt sur le revenu" dont la meilleure illustration est l'actuelle CSG, revue et corrigée cependant selon les propositions que j'ai faites, l'actuel impôt sur le revenu et sa maudite progressivité étant appelés à disparaître purement et simplement.
Bonne lecture! Prenez votre temps : ça mérite réflexion. Et, bien entendu, n'hésitez pas à vous défouler par des commentaires aussi audacieux que l'est cet ensemble cohérent de propositions.

Commenter cet article

DocteurTax 02/11/2016 17:46

Merci pour cet article.
Je voulais partager ce simulateur d'impôts Nouvelle génération qui peut aider les citoyens à réduire leurs impôts:
https://docteur.tax
Sa particularité est qu'il est illustré de graphiques simples qui vous projettent sur une période de 25 ans. Vous pourrez anticiper votre avenir fiscal avec précision.
En espérant qu'il rende service à beaucoup de contribuables.

Jacques Heurtault 03/11/2016 08:06

Merci pour cette contribution!

James Arly 14/06/2006 08:43

Merci, Monsieur Daumont ! Je vais aller voir ça : La réforme de la fiscalité locale mérite qu'on s'y intéresse.
Ce qui me chagrinait, ce n'est pas tant le volet "recette"... C'est le volet "dépenses". Or, il n'est pas vraiment traité... D'où la question : Comment faire pour éviter les conséquences de la "mégalomanie" de certains élus locaux, hélas, soumis à pressions multiples et délirantes...
Autre question qui vient derrière : Quel doit-être le "périmètre" d'intervention de la puissance publique (locale ou national) dans un état moderne, et on aura déjà pas mal avancé quand il y aura un "large consensus".
Bien à vous. JA

Jacques Heurtault 06/12/2006 10:31

Les autorités préfectorales sont là pour surveiller la gestions des Maires. Elles ont un devoir d'alerte et peuvent saisir la Chambre régionale des comptes ... En outre, la loi peut limiter le taux d'endettement. In fine, la mise sous tutelle de la commune se pratique plus souvent qu'on ne le pense (surtout dans les petites communes).

Daumont Jean 13/06/2006 17:57

   J'ai connu la même "rage" pour la même raison (discours trop long !)... Jacques Heurtault donne une recette en réponse à mon commentaire de son article sur Bayrou : le "Centre" sert à quelque chose !...

James Arly 13/06/2006 17:24

Grotesque !
Une heure que je vous tape un commentaire argumenté et pof, disparu !
La rage, Monsieur le Conseiller !

Jacques Heurtault 11/06/2006 19:58

Merci pour les compliments.
J\\\'ai effectivement réfléchi à cette histoire de différence entre communes riches et communes pauvres. Pour l\\\'essentiel, cela est du à la différence de "rentrées" selon la taxe professionnelle. dont je n\\\'ai, volontairement, pas parlé. Je verrai bien que le prosuit decette taxe soit versé, précisément, dans le fonds de solidarité que vous suggérez.
Ma proposition de réforme repose, très simplement sur trois idées essentielles.1. La mégalomanie, ça suffit!2. La décentralisation en tant que simplification du processus de prise de décision doit être confirmée3. La République est UNE et INDIVISIBLE. Autrement dit, l\\\'ETAT n\\\'est pas une association de membres indépendants qui pourraient, éventuellement, quitter ladite association. L\\\'ordre républicain doit être maintenu quoiqu\\\'il puisse en coûter! 
   

Daumont Jean 11/06/2006 15:46

   Entièrement d\\\'accord avec cette analyse, tellement "achevée" qu\\\'on doit vraiment réfléchir avant de commenter...
   Personnellement, j\\\'apprécie le "fil conducteur" de l\\\'analyse, qui est la "responsabilisation"... Comme beaucoup de gens, j\\\'ai eu l\\\'occasion de déplorer des dépenses somptuaires d\\\'élus locaux qui ont voulu "laisser leur nom" à des constructions mirifiques, et dans certains cas cela donne des ponts au dessus d\\\'une ...route finalement placée ailleurs, ou des salles de fêtes où ne passent que la poussière  et les courants d\\\'air... C\\\'est le côté néfaste d\\\'une décentralisation mal contrôlée...
   Un point me préoccupe néanmoins sur le fond de l\\\'analyse : il y a des "communes riches" qui - parfois faute de place, même si elles en avaient l\\\'intention - n\\\'accueillent pas de "population laborieuse", et il y a des "communes pauvres" qui accueille cette population sans même avoir d\\\'entreprises suffisantes pour une rentrée importante de taxe locale...(volontairement, je ne cite pas d\\\'exemples)... Que faire, sinon instituer, avec tous les contrôles nécessaires pour respecter l\\\'équité, un fonds de solidarité ?...

Chris 11/06/2006 11:06

J'aimerais comme toi me lancer dans les résolutions de problèmes politiques au sein de ma commune.
J'en parlerai au Maire sous peu; la politique c'est ma bouffée d'oxygène.
Ton site est rempli de sujets intéressants, on voit que tu maîtrise bien le domaine de la politique. Continue la France a besoin de gens qui ont des idées à soumettre.