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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Oui à la saisine du CSM pour Burgaud et consorts

13 Juin 2006, 20:50pm

Publié par Jacques Heurtault

Ce pays est VRAIMENT extraordinaire ... Les textes en vigueur prévoit qu'un quelconque rapport, fut-il émis par une "Inspection Générale des Services Judiciaires" n'est rien de plus qu'un rapport et n'a donc qu'un caractère indicatif. Ladite "inspection" n'a aucun droit particulier. Elle est aux ordres du Ministre comme le sont tous les services de n'importe quel ministère.

Si Pascal Clément avait ordonné que la conclusion dudit rapport aille dans un sens particulier, cela eut été évidement scandaleux. C'eut été, en outre, une lâcheté de la part du Ministre. A ma connaissance, tel n'est pas le cas.

Pascal Clément a donc parfaitement raison de vouloir traduire le juge Burgaud et, je l'espère beaucoup d'autres, devant le Conseil Supérieur de la Magistrature. N'en déplaisent aux syndicats de ladite magistrature. On peut, au passage, se demander dans quelle mesure il est légitime que cette magistrature puisse s'ériger en groupe de pression dès lors qu'elle représente un des piliers fondamentaux, indépendant du pouvoir politique. Que les magistrats soient effectivement, individuellement, indépendants du pouvoir politique est parfaitement normal. Qu'il en aille de même du Corps Constitué pose question. Le peuple est souverain.

Or, il est bien évident qu'aucun citoyen sérieux ne peut laisser passer l'outrage d'Outreau ...

Comment? Des citoyens complètement innocents des crimes qui leur étaient reprochés, certains ayant passé jusqu'à trois ans en prison, un autre s'y étant suicidé ... Et tout ça devrait passer comme une lettre à la poste? "Excusez-nous, "on" s'est trompé" ... Et puis quoi encore? Si les fautifs doivent en sortir blanchis, ça veut tout simplement dire que notre système judiciaire est collectivement pourri. Si c'est le cas (et on le saura à l'issue de la procédure), il va falloir qu'on s'en occupe ... sérieusement.

Pour l'anecdote, rappelons qu'un juge, dans une autre affaire, a été surpris en train de se masturber pendant une audience! A quand la copulation en publique avec la greffière?

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jasmin 20/12/2006 13:43

et....QUE LES JUGES SOIENT RESPONSABLES DE LEURS ACTES ET... RECONNUS COUPABLES LORSQU'ILS SONT DEFAILLANTS.

Là, je vous garantis qu'ils réfléchiraient un peu plus et un peu mieux.
Mais que l'Etat indemnise toujours SES victimes, n'est pas un scoop, ni un remède.

- D'abord, ils s'en fichent complètement, c'est le contribuable qui paie. Confortable n'est ce pas ?
- Ensuite la destruction humaine est inestimable.

Jacques Heurtault 20/12/2006 13:55

Il va de soi que l'Etat doit indemniser SES victimes mais aussi celle des justiciables insolvables afin que les procès du pénal ne deviennent pas des moyens pour permettre aux victimes de faire leur deuil ... Un procès pénal, c'est la sanction que l'on inflige à un coupable pour avoir enfreint les règles de la vie en société. Pas celle que l'on infige à ce coupable en réparation du préjudice subi par une victime. Ca, c'est le rôle du procès civil qui intervient le lendemain du procès pénal et dont personne ne parle ... Il va également de soi que les hommes et femmes en charge de rendre la JUSTICE doivent être responsables de leurs actes. Mais on ne peut pas accepter que ces salariés soient civilement responsables de leurs actes professionnels ... Sinon, c'est tout le principe même du salariat que vous remettez en cause. Tout salarié a le droit de refuser d'exécuter un ordre engageant sa responsabilité pénale personnelle. Il est, par contre toujours subrogé par son employeur dans le champ des responsabilités civiles ...
 

jasmin 20/12/2006 13:25

Ce que vous dites n'implique qu'une partie des causes.

Il est irrecevable qu'un procureur puisse administrer le travail avec autant de désinvolture et d'inconséquences. Il est payé honorablement pour avoir l'honneur de ne pas se ficher du monde, de l'Institution qui en sort un peu plus salie, et des victimes qui paient un prix exorbitant.

Mr le Procureur peut-il encore dormir sur ses deux oreilles ?
Mr le Procureur peut-il encore trouver le sommeil ?

Non Jacques, le Procureur et Mr Burgaud ne sont pas seuls dans ce torrent de boue. Il y a eu 50 autres magistrats ET PERSONNE N'A RIEN DIT ET RIEN FAIT !

Aucune procédure n'engage pareil sabotage.

Mais surtout ! que toute cette ELITE d'arrogants-prétentieux s'abstiennent de rendre leur verdict au NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
Le peuple n'est pas une marchandise avariée qu'on peut balancer !!

Jacques Heurtault 20/12/2006 13:36

Le référence "Au nom du Peuple Français", c'est ce qui se fait "dans une situation idéale". Loin de moi l'idée de défendre la Justice et tous ses dysfonctionnements ...J'ai pris position sur plusieurs problèmes. Je suis favorable à plusieurs réformes tout à fait fondamentales. Par exemple, la supression des jurys populaires, l'élection des juges de premier niveau, la dissociation du civil du pénal (plus de parties civiles dans un procès pénal), la prise en charge financière de l'insolvabilité du coupable par l'Etat afin que les victimes soient TOUJOURS indemnisées, la supression des tibunaux administratifs afin que l'Etat et les organismes de droit public soient soumis aux mêmes juridictions et aux mêmes règles que le commun des mortels, etc ...C'est le corporatisme dont est PROFONDEMENT imprégné tout le corps judiciaire qui est en cause. C'est pour cela qu'ils n'ont pas crié Haro! sur LE fautif ... Ils savent bien qu'ils sont tous mouillés ...

jasmin 20/12/2006 11:48

je suis d'accord avec ENZO lorsqu'il dit ne pas croire aux coïncidences.

Pour Burgaud, la façon dont il a mené l'affaire d'Outreau est inexcusable.
Mais qu'il soit le seul à expier les fautes ignominieuses de l'Institution est inadmissible.
Comment sa hiérarchie a-t-elle pu engendrer une telle abondance d'imbécilités. Parce qu'il n'y a pas d'autre quallificatif.
Burgaud avait l'excuse d'être nouveau dans la profession.
La compétence de ses supérieurs aurait voulu qu'une affaire d'une telle ampleur ne lui soit pas confiée.
Vous rendez-vous compte que 50 magistrats !! ont vu, ou lu, ou eu en mains ce dossier. C'est ahurissant !
Mais combien d'anecdotes similaires faudra-t-il dans ce pays, pour qu'on secoue et qu'on se désaisisse définitivement des nuisibles ?

Il y a des compétents, ils sont écartés ou virés, et il faut bien reconnaître qu'aujourd'hui que la France est aux mains d'incompétents.

Essayer de reporter la faute sur la presse, arrange bien les affaires de ces mécréants !

Une choses est sûre : ILS ONT DETRUIT FINANCIEREMENT, MORALEMENT, PROFESSIONNELLEMENT, FAMILIALEMENT et HUMAINEMENT des dizaines de victimes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, je veux autre chose pour les victimes que la comédie qui est en train de se jouer !

Jacques Heurtault 20/12/2006 12:38

La procédure est très stricte. Le Procureur nomme un juge d'instruction. Une fois nommé, celui-ci ne peut pas être dessaisi par celui qui l'a nommé ... Ceci afin de garantir l'indépendance du magistrat instructeur. Pour que ce dernier soit dessaisi, c'est tout un cirque et ça peut remonter jusqu'au Conseil Supérieur de la Magistrature ...Le drame est simple à comprendre ... Une des accusées a cru que en "chargeant" d'autres personnes qu'elle savait innocentes cela affaiblirait les charges contre elle (effet de dilution). Si il peut être prouvé que le juge Burgaud a "négocié" des déclarations "à charge" en échange d'une certaine clémence de la Justice, il y a eu FAUTE majeure. L'ennui, c'est que, tous les jours ou presque, il y a des magistrats qui "négocient" ce genre de choses ... qui extorquent des aveux en sussurrant les réponses que le prévenu doit fournir ... C'est toute l'Institution qui est en cause ... et c'est là que le bât blesse!

Enzo 28/08/2006 15:16

On ne peut pas nier une certaine idéologisation de la justice.

Jacques Heurtault 28/08/2006 15:36

Cela fait, hélas! partie du possible. Tout comme il y a des journalistes qui ont choisi ce métier pour pouvoir y défendre leurs idées personnelles (et non pas informer de manière neutre les auditeurs, lecteurs, téléspectateurs), il y a des juges qui se font une idée bien à eux de la justice. Ils profitent de l'embrouillaminis pour placer leur vision personnelle. C'est évidemment scandaleux.

Enzo 28/08/2006 14:05

C'est bien pour cela que tout est complexifié à loisir. Excès de lois, abus de lois. On trouvera toujours le moyen dans le dédale judiciaire de coincer et d'écraser celui qui dérange.

Jacques Heurtault 28/08/2006 14:55

C'est un peu vrai ... Mais je crois que la technocratie est, hélas!, meilleure contributrice de la paperasse. Il n' y a pas de volonté d'opacifier, du moins pas à ce niveau. Cela s'opacifie tout seul, en quelque sorte.

Enzo 28/08/2006 12:09

Le droit est dans ce pays une notion à géométrie variable en fonction de l'appartenance de la victime à telle ou telle communauté. J'ai des dizaines d'exemples proches où les institutions judiciaires et policières ont délibérément violées toutes les règles de droit en raison de l'appartenance de leur victime à tel ou tel groupe politique et religieux (singulièrement, toujours le même).
Le meilleur moyen serait évidemment d'informer la population, notamment dans le département.  

Jacques Heurtault 28/08/2006 13:00

La France est un Etat de droit imparfait. Mais comparativement à d'autres pays, il me semble que nous avons de l'avance! Ce qui pose problème, c'est la complexité de notre droit. les petites gens qui n'ont pas pu acquérir sa maîtrise sont évidemment lèsées. D'où l'extrême intérêt de developper la culture populaire d'une part et simplifier le droit en vigueur. La complexité ne ser pas les pauvres et les gens humbles.

Enzo 28/08/2006 11:28

... qui enterrera l'affaire bien évidemment, vu le carnet d'adresse du juge en question, les associations dont il est membre, son syndicat, sa carte politique et tout le reste. L'indépendance de la justice, c'est très joli sur le papier. Mais c'est un foutage de gueule caractérisé. La France c'est comme l'URSS : il y a ce qu'il y a d'écrit sur le papier et il y a la réalité...

Jacques Heurtault 28/08/2006 12:05

Un juge ne peut pas enterrer une affaire. S'il le fait, il y des voies de droit pour contester sa décision. Si vous êtes tenace, vous pouvez y parvenir. mais n'oubliez pas que vous êtes dur le terrain du DROIT. Pas sur celui du rapport de force pouvant naître dans le cadre d'une mobilisation de l'opinion publique. 
La constitution stalinienne de 1936 est, sur le papier, la plus démocratiqque du monde. L'URSS est aussi le pays où les droits de l'homme ont été probablement le plus bafoués. Aujourd'hui, c'est fini! Gorbatchef a fait le ménage.

Enzo 28/08/2006 11:07

Le juge Hahn, qui sévit à Colmar, en cheville avec un psy strasbourgeois a libéré deux criminels de droit communs.
Le premier, Pierre Bodein, a été impliqué dans le viol, meutre et actes de barbarie (probablement en réunion) de trois personnes : Hedwige Vallée, 37 ans, fille d'un conseiller municipal FN d'Obernai et cathos tradis ; Jeanne-Marie Kegelin, 11 ans, fille de militants du FN et cathos tradis ; Julie, 14 ans, fille de sympathisants FN et catholique pratiquante.. Notons que le FN alsacien est dirigé par un "catho tradi" persécuté par une organisation antiraciste... dont le responsable local a plus d'une affinité avec le juge Hahn. A noter que Nicole Guedj, même affinitées que Hahn, n'a même pas téléphoné aux parents des victimes.
Le second, Gâteau, a tué dans des circonstances assez sordide Nelly Cremiel, qui était la femme d'un officier de police travaillant sur des dossiers sensibles.
Les coïncidences, je n'y crois pas.

Jacques Heurtault 28/08/2006 11:24

dans notre pays, les Magistrats sont rigoureusement indépendant. Je crois savoir que c'est un délit de lancer des attaques contre un juge par la voie publique. le mieux que vous ayez à faire, c'est de vous renseigner sur la procédure de saisine du Conseil supérieur de la Magistrature. Et, si cela s'avère possible et opportun, de saisir ce CSM.

Enzo 28/08/2006 10:33

On pourrait enquêter, mais cela a déjà été fait, et pas par des journaux du régime, sur le sinistre juge Hahn et les étranges récidives des criminels qu'il a libéré...

Jacques Heurtault 28/08/2006 11:00

Je ne connais, hélas! rien du sujet que vous m'évoquez. Désolé!

Jacques Heurtault 16/06/2006 21:51

Pour Anne-Laure : Tu veux que je devienne rédacteur sur ton blog? J'ai la dent très dure vis à vis des journaleux dont beaucoup ne font pas leur travail correctement.

Anne-Laure 16/06/2006 16:08

Bonjour, j ai beaucoup aimé ta manière d'écrire (ton comm sur mon blog) et je vois  que tu as le goût pour la politique, alors je te propose de publier une ou plusieurs notes chez moi. Dis moi si ça te dit. A bientôt j'espère ! :)

:0026: Niconippon 15/06/2006 08:58

Il y a aussi eu le juge alcoolique et tous les autres...A lire absolument: Les dossiers du Canard Enchainé à ce sujet !
Mais, bon, entre collègues, on va pas se tirer dans les pattes ! Un petit blâme et puis une réaffectation et le tour est joué.
S C A N D A L E U X !
PS: ça va avec les liens ?

James Arly 14/06/2006 08:38

J'ai un très bon texte relatif aux "Conséquences fiscales de l'activité coïtale en France", si ça amuse la greffière... Tout un cours de droit fiscal niveau 3ème cycle...
JA

Jacques Heurtault 14/06/2006 06:36

D'une façon générale, j'ai tendance à ne pas trop apprécier les gens qui confondent le syndicalisme LEGITIME (amélioration des conditions de travail, des salaires, etc ...) avec l'action politique, elle aussi légitime, en détournant l'objectif du premier vers le second. A chacun son rôle institutionnel et tout ira ... un peu mieux.

Christian BOIS 14/06/2006 00:08

Vous ce sont les juges que vous n'aimez pas et vous avez raison !