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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Elargir la procédure des réferendum.

30 Octobre 2006, 01:00am

Publié par Jacques Heurtault

A moins d'être complètement aveugle et sourd, chacun comprend bien que notre beau pays est confronté à une sérieuse crise politique, institutionnelle, morale, économique, sociale, etc ... Je cite les adjectifs dans n'importe quel ordre, volontairement.

Ce triste constat m'a amené, depuis quelques mois, à faire des propositions qui se veulent audacieuses (c'est à vous seuls de juger, amis lecteurs ...). Je me suis jusqu'à présent peu intéréssé aux mécanismes institutionnels (essentiellement les modes de scrutin).

Je ressents le besoin d'aller plus avant dans la nouveauté et, donc, dans l'audace.

Nous connaissons tous la procédure du référendum. Nous en connaissons les avantages (c'est le peuple qui tranche), la lourdeur (il faut plusieurs mois de préparation et, élément non négligeable, ça coûte cher), les risques (le peuple ne répond pas à la question posée, il répond à une autre; les exemples sont nombreux).

Aussi m'est-il venu l'idée, - originale, je crois - , de proposer la création d'un corps de "grands citoyens", évidemment élus, spécifique à la procédure réferendaire.

Il s'agirait, une fois par an (éventuellement une fois tous les deux ans, je ne sais pas) d'élire 400.000 (quatre cent mille) "grands citoyens" dont la mission serait de répondre aux questions posées par voie référendaire. Dans un premier temps, on ne modifie en rien le champ de l'action réferendaire (article 11 de la Constitution).

Chacun en conviendra : il est beaucoup plus facile d'organiser un réferendum en faisant appel à 400.000 "grands citoyens" qu'en faisant appel à 40 millions d'électeurs. Pour autant, on peut légitimement penser que 400.000 "grands citoyens" ont de sérieuses chances d'être raisonnablement représentatifs de l'ensemble du corps électoral. Il s'agit tout de même de 1% du total.

Vient évidemment la question : comment les élire?

Je propose qu'ils soient élus au niveau de chaque bureau de vote car c'est l'entité géographique la plus proche du citoyen. Le nombre des inscrits avoisine les milles électeurs; un peu plus ou un peu moins, quelquefois guère plus de cinq cents, voire, plus rarement, moins.

Quoiqu'il en soit, il est possible, avec cette méthode, d'ajuster le nombre des "grands citoyens" à élire en fonction du nombre d'électeurs inscrits puisqu'il suffit d'appliquer le taux de 1% en arrondissant à l'unité la plus proche (577 inscrits = 6 "grands citoyens"; 1241 électeurs inscrits = 12 "grands citoyens", etc ...).

Ces "grands citoyens" seraient élus sur listes respectant le principe de parité homme/femme et la représentation proportionnelle au plus fort reste (car c'est ce mode de scrutin qui respecte le mieux la représentation des mouvements d'opinion politique minoritaires). Nous aurions ainsi un corps électoral intermédiaire réellement représentatif du corps électoral "grandeur nature". D'autant plus que les listes de candidats se constitueraient d'une manière parfaitement libre. Il y a fort à parier que toutes les sensibilités politiques presenteraient, chacune, leurs listes.

Les scrutins réferendaires ultérieurs (c'est la finalité de cette proposition) respecteraient le principe du vote secret afin qu'aucune pression ne soit exercée sur les "grands citoyens" et que le principe du rejet du "mandat impératif" ne soit pas contourné . Le bureau de vote de ces "grands citoyens" serait le bureau de vote centralisateur de la commune ou bien du canton, voire de l'arrondissement pour les grandes villes.

On pourrait, alors, "questionner" assez souvent ces "grands citoyens" sur des projets de loi ou des propositions de loi traitant de grands sujets de société. Tout spécialement les sujets qui transcendent les courants politiques et qui sont susceptibles de diviser sérieusement l'opinion publique. Je pense, par exemple, à la question du mariage entre personnes du même sexe, à la possibilité, pour ces couples, d'adopter des enfants et bien d'autres choses encore ...

Bien entendu, une réforme de la Constitution est nécessaire pour mener à bien une telle réforme. Compte tenu du caractère extrêmement novateur de la démarche, cette reforme de la Constitution se ferait par la voie du referendum. Compte tenu que nos charmants députés et autres sénateurs s'opposeraient farouchement à une telle réforme, on pourrait faire comme cela a été fait en 1962 : se passer de l'approbation préalable, "en termes identiques", du projet de réforme constitutionnelle par les deux "chambres" (Assemblée Nationale et Sénat). Ce serait anti-constitutionnel, c'est vrai. Mais, la réforme constitutionnelle du mode d'élection du Président de la République (au suffrage universel direct) est elle-même, stricto sensu, anticonstitutionnelle. Tout le monde s'en est accommodé et il ne viendrait à l'idée de personne d'en contester la légitimité républicaine. 

Sur cette proposition, tout comme sur les autres, vos commentaires sont les bien venus. A vos claviers! Merci.      

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James Arly 03/11/2006 15:44

Ouaip ! Vus avez raison : Il y a eu aussi Nuremberg et plus récemment, le Stade Charléty... (Mai 1968 quand même)... Les foules, ce sont elles qui sont folles !

Jacques Heurtault 03/11/2006 16:34

A l'époque, Mendès-France, qui se croyait déjà Premier Ministre, avait eu un mal fou à rameuter 10.000 (20.000 peut-être) manifestants. Pendant ce temps, la CGT faisait défiler dans Paris plusieurs centaines de milliers de manifestants (800.000 selon les organisateurs, 171.200 selon la police, donc environ 500.000 dans la réalité) ...L'année suivante, il ya eu Deferre et encore Mendès-France qui devait être son Premier Ministre s'il avait eu 53% des voix. Malheureusement, il a eu 5,3% pendant que Duclos en faisait presque 22% et Poher 27% ... Les temps changent!

James Arly 03/11/2006 11:10

Non ! Pas de second degré : On met les 400.000 existants tous dans le stade de France (qu'on aggrandit pour l'occasion et qu'on chauffe) et ils causent de tout tout le temps : Super démocratie directe ! Pas la peine d'en réinventer une autre, puisqu'on les tient déjà !
Merveilleux !

Jacques Heurtault 03/11/2006 11:48

Hum! Les rassemblements, dans un stade, de citoyens ayant quelques idées politiques dans la tête, ça me rappelle certaines pratiques ... chiliennes et pinochettistes! Non, merci!

James Arly 02/11/2006 16:36

Arf ! MDR !
Parce que en tant qu'élu vous même, de terrain en plus, proche de là où que vous habitez et demain de là où que vous travaillez (grâce à votre supposé absence de piston avéré) vous vous exclais déjà !
M'enfin ! Ca sert à quoi d'aller, par un beau Dimanche matin ensoleillé après mâtines et avant le pastaga traditionnel, glisser un bout de forêt raplati dans une urne s'il porte votre nom ?
Ce n'est pas être un "vrai élu", ça ? MDR !

Jacques Heurtault 02/11/2006 17:23

Je disais VRAIS ELUS pour élus spécialement désignés à cet effet et n'ayant que cette seule fonction. Le tout dans le cadre du strict respect de la règle constitutionnelle rejetant le mandat impératif. Je ne veux pas de grands électeurs issu du second degré ...

James Arly 02/11/2006 16:12

Ca a un sens l'histoire, maintenant ? Je croyais qu'elle reservait les plats (avec le vote Le pen "Un négru di San cloud", au 2ème tour ?)... Qu'elle tournait en rond, ou avait un mouvement de balancier pour les plus optimistes ?
36.000 Communes en France, Combien d'élus déjàa par conseil municipal ? 100 départements... Combien d'élus déjà par conseil général ? 22 régions... Combien d'élus par région ? Ah oui, y'a aussi les cantons, mais là je suis perdu... Ca ne fait pas 400.000 tout ça ? Ben on double les" élus" et on multiplient les communautés de communes ou on divise leur territoire et basta !
Y'a pas de raison que la commune de Lumiu dix fois plus étendue que celle de Calvi contigue ait le même nombre d'élus ! Et Laetizia (Casta) aura bien droit à un buste sur la nationale (au passage) ! Pas le maire de Calvi : Il aura son golf 18 trous (on ne sait pas encore où) ou sa ferme éloienne (déjàa qu'on a une ferme aquatique qui empêche les Canadairs de faire des virages à l'écopage...) !

Jacques Heurtault 02/11/2006 16:23

Non, non, non! Je ne veux pas de ces élus-là! Je veux des élus du terrain ... Des vrais, élus au niveau de chaque bureau de vote ... Un élu pour 1.000 électeurs inscrits. Au scrutin uninominal majoritaire à un seul tour ...

James Arly 02/11/2006 15:05

M'enfin ? Que valent 577 députatouilles face à 400.000 Méga grands Electeurs ? De la roupie de sansonnet ! C'est à ces premiers de laisser la place aux plus nombreux ! (D'ailleurs si les sudistes avaient été plus nombreux que les nordistes eh bien les nordistes aurait perdu la guerre !) Donc c'est déjà joué d'avance...
Comme on les a déjà, les 400.000 Mégagrandsuperzélecteurs, même pas besoin d'être audacieux, en la circonstance...

Jacques Heurtault 02/11/2006 15:48

Mais, non! On ne les a pas les 400.000 grands électeurs ... J'ai besoin qu'on m'aide pour les obtenir!Quant aux sudistes, ils auraient perdu quand même car ils n'étaient pas "dans le sens de l'Histoire" ...

James Arly 02/11/2006 11:11

Super intéressant comme proposition ! On appelerait ces "super électeurs", "grands électeurs" ! Ils pourraient même envoyer des représentants d'eux mêmes à des gens qu'on appelerait "Sénateurs publics", qui auraient pour fonction d'aller en "Congrès" avec les dépucratouilles modifier la Constitution et pourquoi pas élire aussi un "Pédégé public", comme avant 62 qui représenterait la France (et irait picoler la meilleure cave de France au château) signer les traités, déclarer la guerre, commander aux armées et passeraient leur temps laissé libre à opposer leur veto constitutionnel aux loi z'hérétiques de l'Assemblée Nationale des élus !
Je vote pour !

Jacques Heurtault 02/11/2006 11:49

Doucement! Doucement! Il n'empêche que, en cas de problème sérieux nécessitant une consultation large, ce corps électoral là pourrait être sollicité plus facilement... Admettons qu'il adopte une proposition à la majorité des membres (disons même, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres). Cette proposition serait adoptée automatiquement ... Dans un cas contraire, l'Assemblée nationale aurait un droit de reprise et d'amendement et emporterait la décision si une majorité qualifiée des trois cinquième de ses membres en décidait ainsi ... Je suis hyper-sérieux, là!

Jacques Heurtault 19/06/2006 23:58

La philosophie de ma proposition ne vise pas à retirer au peuple le droit au réferendum. Elle vis à permettre de sortir de la crise institutionnelle qu nous connaissons en multipliant les referendum devant le collège des "grands citoyens" sur divers sujets permettant au peuple, par l'intermédiaire de ses représentants (les grands citoyens), de se prononcer sur des questions majeures.Nous sommes en train de vivre un changement de civilisation qui va s'étaler sur plusieur "lustres" ... Il va falloir que l'on s'y adapte ... si nous ne voulons pas couler!

Daumont Jean 19/06/2006 23:44

La démocratie est "littéralement" le gouvernement par le peuple, en l'occurence l'ensemble du corps électoral. Celui-ci peut s'exprimer de 2 façons :
 1. soit indirectement par des représentants élus, chargés d'organiser la communauté par les lois et le gouvernement.
 2. soit directement pour élire un Président responsable devant lui, et pour répondre simplement par oui ou par non à un référendum portant sur une question précise nécessitant son arbitrage
   S'il est normal pour le 1er point que le peuple élise des représentants - car il ne peut assurer par "autogestion" l'action législative et exécutive - il est par contre difficile de concevoir pour le 2ème point qu'il y ait besoin d'une "aristocratie" de "citoyens plus grands que les autres" : si le peuple est jugé trop immature pour répondre à un référendum, il doit dans ce cas être dispensé aussi de l'élection présidentielle... Il n'y aurait alors aucun inconvénient à mettre en place un système à 2 degrés : d'abord élection directe de grands électeurs (et non plus désignation d'office de députés et conseillers des divers niveaux) , et choix par ceux-ci du Président et de la réponse à tout référendum... Mais ce n'est pas mon avis : le peuple doit avoir le dernier mot, avec le risque que cela comporte...

Jacques Heurtault 19/06/2006 18:37

Le corps des "grands électeurs" n'est absolument pas représentatif de la population. La "ruralité" y est manifestement sur-représentée.Le mandat impératif est actuellement anti-constitutionnel. Je trouve cela très bien. Il faut que ça le reste. Il faut bien se comprendre sur ce concept : les électeurs, en cas de mandat impératif donné aux élus ont le pouvoir de destituer les élus si ceux-ci ne respectent pas leur mandat. Autant il est concevable de permettre de destituer un élu "exécutif" (cette procédure n'existe pas en France), autant il est difficile de destituer "un ensemble d'élus". Il faut être réaliste.Bien entendu, ma réflexion n'est pas achevée. Je n'en suis pas à définir le périmètre d'action de ce nouveau corps d'élus ... Si déjà je parviens à sensibiliser une partie de l'opinion sur le bien fondé d'engager une réflexion sur cette idée afin de l'approfondir, j'aurais apporté une contribution non négligeable.Les "partis" concourrent à l'expression du suffrage ... C'est dans notre constitution. C'est d'ailleurs ce qui leur permet de n'avoir pas l'obligation de se déclarer en association ... Un pays sans partis, ce n'est plus une démocratie. Tel est  mon point de vue. de là à "donner le pouvoir aux "partis", il n'en est évidemment pas question ...

Daumont Jean 19/06/2006 16:19

Pas de commentaire suivant ... J'avais pris la précaution de "mettre en boîte" mon commentaire (Ctrl C) et m'étant heurté, en raison de sa longueur, à "impossible d'afficher la page"... je l'ai fai revenir sur un nouveau cadre (Ctrl V), et avant de le "publier", j'ai "bleui" la 1ère partie... Surprise: tout est alors passé, y compris "voir la suite"...  Je ne suis décidément pas doué en informatique, ...et vraisemblablement en beaucoup d'autres choses...

Daumont Jean 19/06/2006 16:09

Votre proposition évoque la possibilité d'une "démocratie directe" et, en ce sens, elle est réellement audacieuse. Mais elle poserait de graves problèmes, outre celui de la mauvaise utlisation antérieure du référendum. :1.Il y a déjà un corps de "Grands Electeurs", celui qui élit les Sénateurs (députés et conseillers élus aux divers niveaux). Vos "Grands Citoyens" n'étant pas choisis parmi eux constituraient donc un corps supplémentaire, élu au scrutin de liste, donc par des partis,... sans lien organique avec la population, mais également sans "mandat impératif" ??? Inflation de représentants pour un résultat douteux ! (Voir suite - commentaire suivant)2.La "compétence" d'un tel nouveau corps n'est pas clairement défini, et il voterait "sans discuter"- s'il s'agit d'une proposition de loi, il prendrait la place du Parlement, dont c'est la fonction essentielle...-S'il s'agit d'un fait de société, il ne ferait que refléter une majorité numérique, alors que la réponse à un question grave (ex: peine de mort, adoption...)ne peut pas être réduite à des chiffres...-Qui aurait compétence pour choisir une question et "saisir" ce corps ?Vous me direz : l'exemple de la Suisse... Justement, ses choix par référendum sont parfois contestables (ex: discrimination)... et les Français ne sont pas des "petits suisses"...

Jacques Heurtault 17/06/2006 11:06

Je crains seulement que cette mise en oeuvre "à titre indicatif" ne soit interprétée comme manquant de sérieux. Il serait dommage de ne pas laisser sa chance à cette procédure nouvelle. Aussi, je préférerais une limitation du "champ" d'intervention (sur des sujets moins classiques, non susceptibles de déclencher des ouragans de haine).je ne suis pas du tout fixé dans les modalités. Ma seule crainte, ce serait que l'expérience tourne en "eau de boudin". J'accepte donc toutes les suggestions susceptibles de faire progresser cette "proposition audacieuse" dans l'opinion.

Diatala 17/06/2006 09:10

Je pense que c'est une bonne idée, fort démocratique. Pourquoi ne pas la tester à titre indicatif déjà !?

Jacques Heurtault 16/06/2006 19:03

Dans mon esprit, les votes sont "décisifs" comme pour un referedum traditionnel. On peut suppose que ces électeurs seraient plus avertis de "la chose publique" et donc plus aptes à rendre une "bonne" décision. Ayant été élus, leurs décisions seraient moins incontestables. Toutefois, on peut admettre que le franchissement de la barre des 50% des "grands citoyens" soit nécessaire pour que le vote soit valide. Cela permettrait aux votes blancs d'avoir de la valeur. Il est plus difficile de franchir la barre des 50% du total des grands électeurs que d'obtenir les classiques 50% des "oui".On pourrait également admettre qu'en cas d'obtention des seuls 50% de "oui" (au sens habituel), un vote de confirmation soit nécessaire au Parlement. En poussant plus loin, si le Parlement veut infirmer la décision de ce corps de grands citoyens, il faudrait de sa part un vote avec une majorité qualifiée (par exemple des 2/3).Etc, etc ... 

:0026: Niconippon 16/06/2006 16:51

D'accord mais les choix de ces Grands Citoyens seraient-ils indicatifs ou décisifs ? Il faudrait aussi comptabiliser les votes blancs qui revêtiraient toute leur importance.Seraient-ils choisis avant chaque référendum ? ou pour un mandat de "x" années ?Bénévolat ?Pour que leur vote soit réellement représentatif, il faudrait que leur élection soit obligatoire, sinon on arguera qu'ils ne représentent que 1% des citoyens.Mais c'est une bonne idée !