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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Vous avez dit dialogue social ....

10 Octobre 2006, 12:47pm

Publié par Jacques Heurtault

Notre Président de la République est, semble-t-il, en mal de création ou d'innovation. Il veut, à quelques mois de la fin de son mandat, mettre en place une réforme du "dialogue social". Voilà une idée généreuse à laquelle on ne peut que souscrire.

Sauf que ledit dialogue social existe déjà ... On ne compte plus le nombre de conventions collectives en vigueur. Rien que dans la métallurgie, en Ile de France, il y en aurait 90! J'emploie le conditionnel car le nombre est tellement élevé qu'il appelle quelques réserves.

Alors, de quoi s'agit-il?

Rien moins que empêcher les parlementaires de légiférer dans le domaine du droit du travail avant que les "partenaires sociaux" ne se soient réunis pour en discuter, voire se mettre d'accord ...

En première analyse, on se dit que tout cela est bel et bon. Quoi de plus normal, en effet, que les partenaires sociaux soient consultés sur des sujets qui les concernent au premier chef !

Au risque de surprendre, voire même de choquer, je vais, au minimum, émettre des réserves, voire déclarer une franche hostilité.

Jusqu'à présent, la méthode utilisée a toujours été celle que Jacques Chirac veut mettre en place ... avec les résultats que l'on sait. Notamment un triplement du volume du Code du Travail en 30 ans!
Ainsi, les "partenaires sociaux" s'étant mis d'accord, "ils n'ont rien de plus pressé que de demander aux parlementaires (alias "le législateur") de "bétonner" par une loi (c'est l'expression qui est utilisée ...).

Quel intérêt?

Facile à comprendre ... Les partenaires sociaux savent, depuis longtemps, qu'ils ne sont pas, ni d'un côté ni de l'autre, véritablement représentatifs. "Ils" en déduisent que les accords auxquels ils parviennent sont, par essence, fragiles. En "bétonnant", on rend plus solide un machin bidouillé à cinq heures du matin et ... on dégage sa propre responsabilité de "partenaire social". Ce n'est plus un accord! C'est une loi ... 

Eh, bien! Je ne suis pas d'accord ... Je préfère, moi, que l'on s'en tienne à un principe essentiel de bonne gouvernance : le principe de subsidiarité. Que l'Etat s'occuppe de l'essentiel ... Qu'il veille à la lisibilité du Code du travail ... Qu'il cesse "d'étendre" la validité des "conventions collectives" par un simple arrêté (même pas un décret ...!)

Il incombe à l'Etat de fixer le cadre des négociations futures, c'est à dire les limites que les partenaires sociaux ne pourront pas franchir. Il incombe ensuite aux partenaires sociaux de négocier le reste, étant, dès le départ, avertis qu'aucune décision d'extension ne sera prise ...

Rendre obligatoire une procédure de concertation, voire de négociation, avant mise en chantier d'une loi, équivaut à dire que ce sont les partenaires sociaux, non représentatifs, qui font la loi!    

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James Arly 10/10/2006 16:51

Attention : Tous ne sont pas à mettre dans le même tonneau... C'est sûr que pour un "esclave né" (lien de subordination oblige), ne rien avoir à faire, c'est nier jusqu'à sa condition "d'esclave"... Mais il y en a tant d'autres... Pour qui se perdent des claques !

James Arly 10/10/2006 14:49

Proposition de "bon sens" (et audacieuse ?).
Déjà commencer par définir ce qu'est le travail salarié... Pour le moment c'est une construction jurisprudentielle...
Et que l'on va s'apercevoir que le droit "au" travail n'est pas que le droit "du" travail... Il existe quantité d'autres aspects qui permettent de vivre de son activité laborieuse sans pour autant "venir réclamer du travail", y compris jusqu'aux guichets de l' ANPE...
Je ne comprendrai jamais tous ces chômeurs qui ne se prennent pas par la main et qui attendent que le destin les "enrôle" dans une activité dont ils vont que médiocrement assumer les tâches... Quel mérite ont-ils ?

Jacques Heurtault 10/10/2006 15:09

Jugement sévère ... pour les demandeurs d'emploi. Je vais y revenir ... Pas le temps pour le moment.