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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Présentation par l'UDFdu projet de Constitution de la République

14 Octobre 2006, 09:49am

Publié par Jacques Heurtault

C'est par le plus grand des hasards que je découvre, aujourd'hui, l'existence d'un projet de Constitution élaboré par l'UDF, le parti de François Bayrou.

Certes, il a été rendu public il y a un peu plus d'une semaine. Autrement dit, il y a peu de temps ...

Le fait est que je n'en ai pas DU TOUT entendu parlé ni lu quelque article que ce soit  sur cette initiative qui n'est pas mince.

On sait que, au sein du P.S, Arnaud Montebourg milite depuis quelque temps pour une réforme radicale de la Constitution de la Vème République. Au point de vouloir en changer le nom ou, plus précisément, le numéro. Optant résolument pour un régime parlementaire, réduisant drastiquement les pouvoirs du Président de la République.

J'avais entendu dire que l'UDF réfléchissait à une transformation radicale de cette même Constitution ...
Voilà qui est fait : le projet est né et, je suppose, soumis à la discussion publique. 
L'orientation générale est très explicite. L'UDF prend le contre-pied du P.S en optant pour un renforcement des pouvoirs du Président de la République au détriment du Premier Ministre ...rejoignant en cela les idées de Nicolas Sarkosy.

Voici la présentation générale qu'en fait l'UDF.

Début de citation :

La Constitution de la 6ème République : un nouvel équilibre des institutions

Au fil des ans, la pratique des hommes a singulièrement corrompu l?esprit fondateur des institutions de la 5ème République. Trois défauts majeurs sont ainsi apparus :
- la confusion et la concentration des pouvoirs au profit du Président de la République ;
- l'absence de responsabilité politique et pénale du chef de l'Etat ;
- la transformation du Parlement en simple chambre d'enregistrement.
Confusion des pouvoirs largement entretenue par trois cohabitions et par des nominations deconvenance politique, confiscation du débat démocratique, affaissement du rôle du Parlementdans sa double mission de contrôle et de législateur, accéléré par le mode de scrutin, déresponsabilisation extrême du Chef de l'Etat, remise en cause de l'indépendance de la justice, voilà les maux dont souffrent notre démocratie. Ils ont découragé l'exercice de la citoyenneté (abstentions, votes extrêmes, zapping électoral) et abouti à une défiance croissante des citoyens à l'égard de l'engagement politique.
Cette dérive a eu trois conséquences majeures :
- l'absence de contrôle par le Parlement de l'action gouvernementale, en particulier dans l'utilisation des deniers publics, qui rend impossible la réforme du système public ;
- l'effondrement de l'exemplarité, de la morale et de l'éthique en politique ;
- le manque d'efficacité de la décision publique.
Si les institutions ne peuvent garantir, à elles seules, une pratique vertueuse du pouvoir, elles peuvent y contribuer pour une grande part. La Constitution de la 6ème République, présentée aujourd'hui par l'UDF a pour ambition de construire un système démocratique fondé sur un équilibre retrouvé et des principes de responsabilité et de légitimité. 

Nos principales innovations :

 Des pouvoirs nouveaux pour les citoyens

- par l'extension du champ référendaire aujourd?hui strictement délimité (article 11) ;
- par l'introduction du référendum d'initiative populaire (article 11) ;
- par la saisine de la Cour constitutionnelle par les citoyens qui s'estiment lésés par une loi promulguée (article 68). 

Afin de défendre le pluralisme largement malmené ces dernières années, nous proposons de constitutionnaliser les principes qui doivent gouverner les modes de scrutin, notamment la représentation pluraliste des opinions et des territoires (article 3).

 Un Président responsable

Elu au suffrage universel direct de tous les Français, il ne pourra exercer plus de deux mandats successifs (article 6).
Le Président détermine et conduit la politique de la Nation. Il s'adressera au moins une fois par an au Parlement réuni en Congrès (articles 5 et 17).

Son pouvoir est toutefois « encadré » par la nécessité impérieuse de renforcer le socle de notre démocratie et donc de l'équilibre des pouvoirs : droit de dissolution (article 12), fin du domaine réservé (articles 45, 77 et 87), suppression de l'article 16 (pleins pouvoirs), destitution (article 23). 

Dans cette nouvelle configuration, le Premier ministre a pour mission de coordonner l'action du Gouvernement, qui met en oeuvre la politique de la Nation, dont les membres ne peuvent exercer aucun mandat électif (fin du cumul) et dont le nombre sera limité à vingt (articles 8, 19 et 21).

 Un Parlement de plein exercice

Le « parlementarisme rationalisé » a singulièrement restreint les pouvoirs et les capacités d'initiative du Parlement.

Pour mettre fin à cette situation, nous proposons :
- l'interdiction du cumul des mandats pour les députés et le vote personnel sans possibilité de délégation (article27 et 30)
;
- la suppression de l'article 40 (qui encadre à outrance le pouvoir budgétaire) et son remplacement par une disposition (Constitution budgétaire) qui concerne désormais l'exécutif et le législatif et qui vise à l'adoption de budgets dans lesquels les dépenses de fonctionnement ne pourront dépasser les recettes (article 58)
;
- d'introduire un délai raisonnable (trois mois) entre l'adoption en Conseil des ministres d'un projet de loi et son examen en séance publique afin de permettre le débat public et de rompre avec les lois de circonstance (article 49)
;
- de redonner au Parlement une maîtrise essentielle de son ordre du jour (article 60)
;
- de supprimer les articles 49-3 (adoption d'un texte sans vote) et 44-3 (vote sur l'ensemble d'un texte sans vote sur les amendements) ;
- de supprimer la procédure des ordonnances ;
- d'ouvrir aux présidents des groupes politiques la saisine de la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois ou l'interprétation du Règlement des Assemblées (articles 37 et 67) ;

S'agissant des pouvoirs de contrôle, ce projet introduit deux dispositions : la création d'une commission commune Assemblée-Sénat, chargée du suivi de l'application des lois et la création de commissions d'enquête « de droit » pour les groupes minoritaires (articles 53 et 54) ; 

 Un pouvoir judiciaire réellement indépendant

- renforcement des compétences et du statut du Garde des Sceaux dont la nomination doit être confirmée à la majorité des 2/3 du Parlement (articles 38 et 39) ;
- réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, désormais présidé par le Garde des Sceaux :
deux formations (l'une pour le parquet, l'une pour le siège) composées de magistrats et d'un conseiller d'Etat et de six personnalités (article 40) ;
 

 Une impartialité de l'Etat renforcée

- confirmation à la majorité des 2/3du Parlement des nominations des membres des autorités indépendantes ; des membres du Conseil supérieur de la magistrature et des membres de la Cour constitutionnelle (articles 40, 43 et 64). Le Président de la Cour constitutionnelle sera autorisé à sortir de son devoir de réserve, en cas de manquement manifeste à la Constitution, par l'un des pouvoirs constitués (article 69).

Fin de citation.

Pour compléter votre information, vous trouverez le texte complet sur l'article suivant.

 

 

Commenter cet article

Lucien 15/10/2006 09:31

Bonjour monsieur Heurtaux
La taille de l'écriture vient du fait que vous avez fait un copié-collé d'un article écrit dans une police d'écriture non (ou mal) reconnue par over-blog.
Si vous regardez vos anciens articles, ils ont conservé la taille d'origine. Que faire ? Supprimer votre article responsable de cette état de fait et si vous y tenez, alors il faudra le réécrire en entier, sans copié-collé.
C'est du travail car il est très long. A vous de voir si la proposition de Bayrou est si importante...
Bon courage

Liliane 14/10/2006 23:09

Bonsoir Jacques
Vous nous prenez pour des mal-voyants, ce soir ? Pourquoi avez-vous écrit si gros ? Pour mieux nous faire apprécier la prose de François Bayrou qui ne sait plus quoi faire pour qu'on parle de lui ?
Au fait, Jacques : de François Bayrou ou d'Alain Duhamel, qui s'aligne sur qui ?
Suite à l'adoption par les parlementaires du texte sur le génocide arménien, le matin sur RTL, Duhamel dit que le Parlement n'avait pas à se prononcer sur ce texte :"les parlementaires n'ont pas à écrire l'Histoire".
Le soir-même, à "question ouverte" sur France 2, Duhamel pose la question à son invité, le sieur Bayrou :
"Pourquoi n'avez-vous pas voté ce texte ?
- parce je suis arrivé à la conclusion que les parlementaires n'ont pas à écrire l'Histoire"... Fermez le ban !
Complicité, collusion, même pensée unique ?
Qu'en pensez-vous, Jacques ?

Jacques Heurtault 15/10/2006 08:29

La grosse écriture? Je n'y suis hélas pour rien ... Il semblerait que la prochaine mise en place d'une nouvelle version de la plate-forme Over-blog provoque quelques perturbations. Je ne vois pas d'autres explications ... Quand je rédige, je le fais toujours directement, en ligne, et je choisis la police de caractère de taille médium qui me paraît assez confortable.Si vous souhaitez réduire la taille des caractères, essayez la manip suivante : appuyez sur la touche "ctrl" et maintenez-la enfoncée. Puis, actionnez la molette de votre souris (si vous avez une molette, bien sûr; toutes les souris ont une queue mais elles n'ont pas toutes des molettes; allez comprendre pourquoi ... où est la clé du problème?).
Sur l'affaire du génocide arménien, il faut s'entendre sur le sens des mots ... Pour moi, il y a eu un épouvantable massacre en 1915 ...mais, il faut tout de même le rappeler que la guerre de 1914 1918 a provoqué un nombre de morts beaucoup, beau coup plus important. Au moins 30 ou 40 fois plus ...Pour moi, un génocide, c'est la mise en oeuvre d'une volonté politique d'extermination SYSTEMATIQUE d'un peuple pour ce qu'il est, "génétiquement". Par exemple, le génocide des juifs par Hitler.Pour ce qui est des Arméniens, y avait-il la volonté d'extermination (faire disparaitre de la carte du globe le peuple arménien)? Je crois que oui mais je n'en suis pas certain. Il faut que les historiens puissent faire leur travail. Or, de par la volonté des Turcs, ce n'est pas possible ... Pourquoi? Je ne le sais pas! Dans ce pays, c'est un sujet "tabou" ... Pourquoi, après autant de temps (presque un siècle) , en est-il ainsi? Y a t-il un sentiment collectif de culpabilité des Turcs? Est-ce à cause de la religion musulmane? pour moi, c'est un mystère ...Cette affaire du vote d'une loi de répression pénale du fait d'affirmer qu'il n'y a pas eu génocide me pose un problème de principe. Encore une fois, c'est aux historiens de faire leur travail ... Si on commence à légiférer sur l'histoire, où va t-on? Le problème a commencé quand on a légiférer sur les propos et écrits "négationistes" ... Rappelez-vous que c'est sous la menace d'attentats puis par le passage à l'acte que nous avons dû, qui plus est dans l'urgence, voter une loi reconnaissant l'existence du génocide des arméniens. Pour avoir dit que une telle reconnaissance n'avait pas à figurer dans une loi, on a eu droit à des bombes dans Paris! Je ne suis pas disposé à subir des menaces de ce type.Voilà que maintenant, ça va devenir un délit! Savez-vous pourquoi? C'est très simple à comprendre. Pas très loin de chez moi, à Alfortville, il y a une très forte communauté arménienne qui soutient le Parti Socialiste (je ne suis pas sûr que ce soit pour des raisons d'adhésion aux valeurs défendues par Jaurès). Pareillement, il a, à l'UMP, un Patrick Devedjian qui est d'origine arménienne. De là à conclure que la communauté arménienne fait l'objet d'une sorte d'OPA politique avec la surenchère qui va avec, il n'y a qu'un pas ... que je suis tenté de franchir.Donc, de ce point de vue, Bayrou est plutôt courageux. Il ne semble pas faire du clientèlisme.Autre facette du problème : la perspective de l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne. Personnellement, j'y suis très réticent. Pour des raisons d'intégrabilité d'une part (les musulmans semblent vraiment poser un problème, de ce point de vue). Pour des raisons de frontières d'autre part; si la Turquie entre dans l'Union, cela voudra dire que l'Union aura une frontière commune avec l'Irak et avec l'Iran! Il faut savoir raison garder ... Si la Turquie acceptait la création d'un Etat Kurde à partir de son territoire, mon point de vue pourrait évoluer vers une adhésion de la Turquie SANS DROIT DE VOTE.Voilà, ma chère Liliane! Je vous ai livré ma pensée. Je me suis mis tout nu ...

Jacques Heurtault 14/10/2006 18:37

Tout d'abord, un mot d'excuse auprès de mes lecteurs. Pour des raisons indépendantes de ma volonté, le texte initialement reproduit a été tronqué de plus de la moitié... Tant bien que mal, vous avez, depuis ce samedi 18h00, le texte complet (sans, toutefois, avoir pu récupérer la même police de caractère).Après une lecture plus studieuse, j'en arrive à la conclusion que ce texte, qui se veut clairement "présidentiel" en fixant un équilibre entre l'exécutif et le législatif (à l'avantage du législatif par rapport à la situation antérieure), manque de logique interne. Il n'est pas franchement "présidentiel" au sens où on peut le voir en action aux Etats-Unis (le Président ne peut pas dissoudre le Parlement, le Parlement ne peut pas renverser l'exécutif pour raisons politiques; il peut seulement engager, selon une procédure complexe, l'empeachment qui est un peu l'équivalent de la destitution pour haute trahison").Faut-il y voir le souhait de l'UDF et son président, François Bayrou, de ne pas brûler les étapes?Personnellement, je suis plutôt enclin au régime présidentiel (comme aux Etats-Unis) mais cette adhésion est tempérée par le constat que, en Europe, TOUS les régimes politiques sont d'essence parlementaire ... Ceci m'amène à la prise de position suivante : Hâtons-nous lentement! Mieux vaut agir par petites retouches successives que par un bouleversement qui provoquerait plus de désagréments que d'améliorations.Première modification suggérée : inscrire le mode d'élection des parlementaires (députés et sénateurs) dans la Constitution afin de bloquer l'envie de le modifier selon une logique de circonstances (en plus clair : empêcher une équipe au pouvoir de se maintenir par un tripatouillage quelconque et, pareillement, empêcher une équipe au pouvoir qui se sait battue et perdue de gêner ses opposants dvenus majoritaires). Deuxième modification : retenir le mode d'élection des député que je propose! Pour cela, lisez, si cela vous intéresse mon article grâce au lien ci-dessous.http://www.propositions-audacieuses.net/article-946330.html 

Daumont Jean 14/10/2006 16:29

   Ce projet mérite une analyse détaillée et ne peut donc pas faire l'objet d'un accord ou d'un rejet global;
   Quelques remarques immédiates :
   - Le Président : Accord pour une limitation à 2 mandats et pour une "adresse au Congrès" au moins une fois par an - Désaccord pour la suppression de l'article 16 (pleins pouvoirs) dans la mesure où celui-ci est limité aux circonstances exceptionnelles.
   - Le Parlement : Accord pour l'interdiction du cumul des mandats (pourquoi pas d'ailleurs une limitation à 2 mandats seulement, comme pour le Président ?) , ainsi que le vote personnel sans délégation et le délai de 3 mois por l'examen d'un projet de loi - Désaccord pôur la suppression des articles 49/3 et 44/3.
   - Le Pouvoir judiciaire : Désaccord pour une justice "réellement indépendante" - au contraire, nécessité d'organiser un système où le magistrat  "n'est pas au-dessus des lois"

Jacques Heurtault 14/10/2006 17:46

Je suis, en gros, d'accord avec vos désaccords et avec vos accords. Je vais d'ailleurs me fendre d'un commentaire personnel sur ce projet en faisant comme tout le monde.