Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Majorité qualifiée ...Et si on en parlait?

20 Octobre 2006, 15:00pm

Publié par Jacques Heurtault

On en parle de plus en plus souvent mais pas assez à mon goût. Bien peu de gens comprennent exactement de quoi il en retourne ... C'est pourtant un mode de fonctionnement couramment pratiqué dans les instances de l'Union Européenne.

Je sais bien que dès que l'on parle de l'Union Européenne (c'est à dire, dans les faits et dans le langage commun, de l'Europe), il y en a qui voient rouge, d'autres qui broient du noir, d'autres enfin qui s'esclaffent, il n'empêche que l'Europe est là, avec SA culture non spécifiquement française, SON processus de construction unique au monde, ses tensions, en ce moment assez fortes, SES saboteurs (mais c'est normal, sinon à quoi bon la démocratie ...) etc ...

Il serait faux de dire que c'est l'Europe qui a inventé le concept de "majorité qualifiée". Il est en vigueur depuis bien longtemps, par exemple aux Etats Unis (tiens! les Etats unis ... d'Europe, cette belle formule inventée par le plus grand poète français que je connaisse, un certain Victo Hugo) mais aussi en ... France et, de fait, dans la plupart des grandes démocraties occidentales ...

En France? Oui! Lorsque la Constitution de la République prévoit qu'une motion de censure ne peut être adoptée que si la moitié des membres de l'Asemblée Nationale la vote, qu'est-ce donc sinon une forme de majorité qualifiée? Lorque le Congrès (réunion à Versailles de l'Assemblée Nationale et du Sénat) adopte une modification de la Constitution à la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés, qu'est-ce donc sinon une majorité qualifiée?

La majorité qualifiée? C'est une règle de majorité qu'il faut respecter pour qu'une volonté soit considérée comme valide. Autrement dit, c'est tout le contraire d'une "majorité" qui, par 101 voix contre 100, sur 500 votants (299 bulletins nuls ...) et sur 750 inscrits habilités à voter, adopte un texte d'une grande importance, susceptible, par son contenu, de bouleverser tout un équilibre garant d'une stabilité, seule situation propice à l'expression véritable de la démocratie sereine ... De tels effets de salle ou d'hémicycle sont la traduction d'une parodie de démocratie, le début de la déliquescence des institutions républicaines ... C'est ce qui se passait sous la "Quatrième" où les gouvernements étaient renversés pour un OUI ou pour un NON, parce que tel parti, minoritaire, avait décidé de "vendre" son soutien ... Comment ne pas s'étonner que le peuple les qualifient alors de "vendus"? Ce n'était que justice ... et réflexe naturel.

La majorité qualifiée? Elle est en vigueur aux Etats Unis depuis l'origine ... Dans cette grande démocratie si souvent décriée (et parfois assez injustement), cela fait bien longtemps que l'exécutif (c'est à dire le Président, élu au suffrage universel direct) peut faire obtruction à un texte voté par la majorité du Parlement (la Chambre des Représentants) sauf si ce dernier parvient à réunir une majorité des deux tiers en son sein, auquel cas le texte est adopté ... Le régime politique américain est d'une remarquable stabilité. Il n'y a pas de perturbation du calendrier politique ... Mais les "représentants" sont élus tous les deux ans : ils reflètent ainsi l'opinion de la base, au plus près. C'est bien ... et ... ce n'est pas bien. Faut voir.

Qu'en est-il au niveau "européen", c'est à dire au niveau de l'Union Européenne?
a première vue, le système parait complexe donc ... suspect car difficile à comprendre et susceptible de "cacher des choses". En fait, il est beaucoup plus simple qu'il n'y parait.
Il y a TROIS instances majeures :
- le Conseil , émanation des Etats-membres qui "pèsent" à proportion de leur ... poids (évidemment, puisqu'ils pèsent!) économique, politique et de population. Cette pondération qui est attribuée à chacun d'eux, à l'unanimité, est le résultat d'un long parcours de rapport de forces, de compromis. Il est difficile de le faire bouger car ce qui est accordé à l'un est, par nature, retiré à l'autre ou aux autres. Les participants sont à la fois, juges et parties. Ce n'est pas sain. Mais c'est ainsi. Il faut, pour l'instant, faire "avec". 
- le Parlement, émanation des peuples, qui n'est pas encore un véritable parlement mais qui le devient, petit à petit, en s'affirmant vis à vis du Conseil et vis à vis de la Commission. A l'origine, c'était une Assemblée parlementaire (émanation des Parlements nationaux de chacun des Etats-membres) qui n'avait q'un rôle ... consultatif. Autrement dit, aucun pouvoir réel. Il est, aujourd'hui, élu au suffrage universel, mais seulement de chaque Etat-membre séparément et il a un réel pouvoir qu'il exerce contre la Commission ou contre le Conseil (voire contre les deux en même temps!). Il en aurait eu davantage si le Traité Constitutionnel avait été ratifié. Certains extrêmistes en ont décidé autrement ... parce que les nouveaux pouvoirs qui lui auraient été alloués ne leur paraissaient pas suffisants (avis exprimé au nom de la démocratie! un comble!).
- la Commission qui détient, seule, le pouvoir de proposer des directives et qui est désormais investie par le Parlement sur proposition du Conseil. Elle peut être censurée par le Parlement (cf mon récent article sur ce sujet). Elle peut être mise en minorité mais le Parlement n'a pas le pouvoir de lui imposer une façon de voir. De même, elle n'a pas le pouvoir de passer outre aux décisions du Parlement.

En règle générale, lorsque deux des trois instances sont d'accord, la troisième est, à la longue (suite à un va et vient qui peut durer des mois) tenue de s'incliner. Pour parvenir à forcer les évènements, les règles de majorités qualifiées s'avèrent extrêmement intéressantes. Elles sont un gage de stabilité et de durabilité de la décision à prendre car tout le monde comprend que le compromis est la seule solution viable. Le parcours de la "directive Bolkestein" est très édifiant à ce sujet. C'est un exemple du bon fonctionnement des navettes "Commission - Conseil - Parlement".

Et si on essayait de transposer ces mécanismes au plan national?
Pourquoi ne pas imaginer que le gouvenement (l'équivalent de la Commision) soit proposé par le Sénat (l'équivalent du Conseil), statuant à la majorité qualifiée, à la validation par le Parlement, statuant à la majorité qualifiée?
Pourquoi ne pas imaginer qu'une fois un gouvernement validé, il faille une majorité qualifiée pour l'invalider?
Pouquoi ne pas admettre que certaines lois (la Constitution en est une!) soient validées à la majorité qualifiée, renforcée s'il s'agit de la loi fondamentale (l'équivalent des "traités" européens), pendant que d'autres ne nécessiteraient qu'une majorité qualifiée "simple" (nos actuelles lois organiques, par exemple)? Et, qu'enfin, d'autres encore soient validées à la majorité simple, l'autre chambre (le Sénat en l'occurrence) conservant le pouvoir de bloquer un texte si une motion de rejet est adoptée à la majorité qualifiée, la première chambre (l'Assemblée nationale) pouvant alors forcer le passage à une majorité sur-qualifiée (afin de permettre qu'une issue soit trouvée)?

C'est tout un bouleversement de nos institutions que je propose là ... La philosophie du changement étant directement inspirée de la philosophie ayant présidée à l'élaboration du projet de Traité Constitutionnel.

Voilà de quoi susciter quelques commentaires. 

Commenter cet article

James Arly 25/10/2006 09:30

On peut aussi partager ces rêves là, siou plaît ? (Je vous laisse "Ségo" et "Clémentine" : J'ai de quoi faire à la maison ;-)...)

Jacques Heurtault 25/10/2006 10:07

Voudront-elles? Surtout ensemble! (c'est compromettant, surtout en politique).

James Arly 24/10/2006 17:10

Arf ! Des députés qui ne respectent par les lois (eux qui les font et les défont à longueur de temps) ni même leur propre régelement intérieur ? Vous en rigolez, j'espère !

Jacques Heurtault 24/10/2006 18:28

Non, je n'en rigole pas ... Je me demande comment trouver le juste milieu? Je ne veux à aucun prix du populisme! Nous savons tous le danger que cela représente pour la démocratie ... Il faut que, dans l'intérêt de notre démocratie et de nos valeurs, les extrêmes soient marginalisés. Je serai content avec Le Pen à moins de 10% et l'ensemble de l'extrême gauche à , elle aussi, moins de 10%. Impossible? Peut-être! De toutes façons, j'ai bien le droit de rêver ...

James Arly 23/10/2006 12:05

Intéressant... Les "navettes", les "commissions", la "commission mixte paritaire", existantes déjà entre Sénat et Assemblée Nationale, vous semblent-elles insuffisantes ? Vous voulez aussi des "majorités qualifiées"... Gag ! Il suffit, comme feu Marcel dassault, de ne pas siéger et les lois ne passent plus... Ou alors je n'ai pas tout compris.

Jacques Heurtault 23/10/2006 13:18

Quand les députés ne siègent pas, il est prévu des sanctions au règlement intérieur mais elles ne sont jamais appliquées.Une majorité qualifiée, ce n'est pas forcément par rapport aux effectifs au complet. Ce peut être "un peu plus" que une voix d'écart ...