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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Directive "services" : point presque final!

19 Novembre 2006, 14:54pm

Publié par Jacques Heurtault

Mieux connue sous le nom de directive Bolkestein, ce projet de directive "services" a fait couler beaucoup d'encre. Il s'en est fallu de peu qu'elle fasse couler un peu de sang ...

Voici ce qu'en dit le Parti socialiste :

Début de citation :

"Le Parlement européen a voté, mercredi 15 novembre, la fameuse directive service, anciennement nommée “directive Bolkestein”. Les socialistes européens ne sont pas entièrement satisfaits de ce texte, mais sont rassurés d’avoir pu l’amender largement. Bernadette Vergnaud, eurodéputée PS, explique la portée de cette directive.

“La directive service, votée le 15 novembre, n’est certes pas parfaite mais c’est une nette amélioration du texte initial du rapporteur Bolkenstein, qui était un texte néfaste pour l’ensemble des citoyens de l’Union européenne. Les socialistes européens ont amendé le texte dans le bon sens. Le Parlement a, en effet, joué un rôle fondamental pour modifier le texte, en enlevant notamment le principe du pays d’origine, extrêmement dangereux. On a aussi limité le champ d’application en excluant la plupart des services d’intérêts généraux ainsi qu’une partie des services d’intérêt économique général et des services sociaux. Cette directive est donc beaucoup moins néfaste qu’elle ne l’était en première lecture.
Cependant, il y a quand même des insécurités juridiques auxquelles chaque État membre sera confronté. Le fameux article 16, principe du pays d’origine, ne s’appelle plus comme cela puisqu’il a été expurgé, mais il est tout de même présent et a été renommé “prestations de service”. Dans cet article, il reste une insécurité juridique, dans la mesure où nous n’avons pas clairement dit que c’était le droit du pays de destination qui devait s’appliquer. Comme nous n’avons pas clairement dit que nous recherchons une harmonisation totale par le haut, la Cour de justice européenne, en cas de problèmes et en cas de litiges, peut très bien trancher dans un sens comme dans l’autre. Il faudra donc rester très vigilants sur l’application au cas par cas. Ce texte va tout de même permettre effectivement au marché intérieur de se développer, de créer potentiellement 600 000 emplois, car le secteur du service représente 70 % de notre activité économique.”

Fin de citation.

La déclaration ne dit pas si les socialistes français ont ou n'ont pas voté ce texte. On peut supposer qu'ils l'ont voté, exprimant ainsi le même point de vue que l'ensemble des socialistes européens. Finie l'exception française! Ouf ... J'ai presque du mal à y croire.

 

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