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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Chiffrage du programme législatif de l'UMP

13 Décembre 2006, 10:18am

Publié par Jacques Heurtault

Les choses se concrétisent. On approche de la confrontation sérieuse des propositions des uns et des autres.

Voici celles que fait l'UMP par l'intermédiaire des responsables les plus en pointe de ce parti.

Des propositions n'ont de sens que si elles sont chiffrées lorsqu'elles entrainent une dépense budgétaire évidente, ce qui arrive souvent.

Début de citation :

Communiqué de presse 

1. Soucieux de redonner à la France les marges de manœuvre nécessaires à la maîtrise de son destin et de rompre avec la facilité de l’endettement sur le dos des générations futures, le projet de l'UMP pour 2007 (p. 14 et 15 du projet) s’est explicitement fixé l’objectif de ramener la dette publique 60% du PIB en 2012 par rapport à son niveau attendu en 2007.  

Pour atteindre cet objectif, et en retenant l’hypothèse raisonnable d’une croissance annuelle moyenne sur la période de 2,25%, les dépenses publiques devront augmenter au maximum chaque année de 1,8% en volume. C’est une perspective crédible puisque, sur la période 2004-2006, le taux moyen d’augmentation des dépenses publiques a été de 1,93%. Au terme de la législature, le niveau des dépenses publiques s’établirait à 51,7% du PIB contre 54% aujourd’hui, et se rapprocherait de la moyenne européenne (UE 15) qui est de 48,6. Le respect de ces objectifs signifie en revanche que la majorité des mesures nouvelles annoncées par le projet devront être financées par redéploiement de dépenses existantes (une partie étant financée par quelques recettes nouvelles, en particulier issues de la fiscalité écologique).  

Ce cadrage de finances publiques constitue une rupture dans l’histoire de la vie politique française. Pour la première fois depuis 25 ans, un grand parti ne se fonde pas sur des hypothèses exagérément optimistes de croissance et s’engage sur un objectif exigeant de maîtrise des finances publiques. A la différence du programme socialiste, le projet de l’UMP s’inscrit intégralement dans un cadrage de finances publiques qui s’impose à lui et qui nous engage.  

2. Le seuil de 60% n’a pas été choisi au hasard. Pour le respecter, il contraint les décideurs publics à ramener le déficit des finances publiques à moins d’1,5% du PIB en 2012, c’est-à-dire à un niveau inférieur aux dépenses publiques d’investissement. Dans toutes les économies développées comme la nôtre, ce seuil de déficit public est considéré comme optimal, car il satisfait l’objectif de non endettement aux dépens des générations futures sans remettre en cause les investissements nécessaires pour leur bien-être. Si ce seuil de déficit est atteint, il sera possible, au terme de la législature, d’inscrire la « règle d’or » dans la Constitution ou dans la loi organique relative aux lois de finances. Selon cette règle, qui deviendrait alors une norme obligatoire pour tout gouvernement futur, le déficit des finances publiques n’est autorisé que pour financer des dépenses d’investissement, en aucun cas pour financer des dépenses courantes. 

Par rapport aux recommandations du rapport Pébereau sur la dette publique, l’UMP se donne deux années supplémentaires pour atteindre le seuil de 60% (2012 au lieu de 2010). Mais ce décalage est justifié par la nécessité de mettre en œuvre un certain nombre de mesures que l’UMP estime indispensables et urgentes pour préparer l’avenir de notre pays, élever le taux de croissance potentiel de l’économie française et créer les conditions d’une augmentation durable du pouvoir d’achat des Français. C’est le cas en particulier des mesures relatives à l’éducation, à l’enseignement supérieur et à la recherche, au développement durable et au soutien de la valeur travail, qui ne peuvent plus attendre. Ce qui est en revanche certain, c’est qu’au terme de la législature et tout en ayant mené à bien les réformes structurelles dont notre pays a besoin, la dynamique de désendettement sera engagée. 

3. Compte tenu du fait qu’un certain nombre de mesures nouvelles, comme l’assurance salaire et retour à l’emploi, le compte épargne-formation individuel, l’allocation unique pour la garde des enfants de moins de trois ans ou encore la gratuité des musées, sont intégralement ou quasi intégralement autofinancées, les mesures nouvelles prioritaires représentent un montant estimé d’environ 27 Mds d’euros au total en cinq ans 

Il s’agit de l’enseignement supérieur et de la recherche (9 Mds), de la mise en place d’études dirigées, du droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés et du plan d’urgence au profit de l’éducation prioritaire (2,6 Mds), de la création d’une cinquième branche de la protection sociale (3,5 Mds), du choc en faveur des revenus du travail par l’exonération des charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires (4,6 Mds), de l’exonération des droits de donation et de succession pour tous les patrimoines petits et moyens (3 Mds), du crédit d’impôt environnement (1 Md), du renforcement du crédit d’impôt recherche pour les PME-PMI (0,5 Md) et des dépenses relatives à la politique du logement (2,5 Mds).  

Une révision générale des politiques publiques permettra de dégager les ressources nécessaires au financement de ces mesures. Son périmètre comprendra les dépenses de l’Etat (sans la charge de la dette, par nature incompressible), l’ensemble des dépenses de santé, et celles de la Caisse nationale des allocations familiales, soit 590 Mds d’euros. Redéployer 27 Mds d’euros sur 590 Mds revient à réorienter de l’ordre de 5% des dépenses en cinq ans, ce qui est un effort parfaitement soutenable, comme l’ont montré des pays comme la Suède qui ont mené ce type de révision. Des mesures telles que la réorganisation de la carte judiciaire, un meilleur ciblage des aides aux entreprises, la suppression de certaines niches fiscales ou de certains crédits d’impôt, en particulier lorsqu’ils sont défavorables à la protection de l’environnement, la lutte contre les abus, les fraudes et les gaspillages en matière sociale, ainsi que des gains de productivité dans de nombreux services sans porter atteinte à la qualité du service, et même en l’améliorant, constituent des exemples de redéploiements envisageables (il est raisonnable de penser que les gains de productivité peuvent atteindre 2% par an sur une base de 100 Mds, soit 10 Mds en cinq ans) . 

4. Le projet de l’UMP comporte également un certain nombre de recettes nouvelles, en particulier la création d’une franchise sur les actes médicaux (1,7 Mds) et le renforcement de la fiscalité écologique (notamment une redevance d’usage du réseau routier dont le gain peut être évalué à 0,4 Md après déduction du coût de suppression de la taxe à l’essieu, et la création d’une taxe sur le carbone importé). Comme le projet s’y engage explicitement, ces recettes nouvelles n’élèveront pas le niveau général des prélèvements obligatoires, mais viendront en compensation d’un certain nombre d’allègements fiscaux prévus par ailleurs par le projet (cf. supra) au financement desquels elles contribueront.  

5. Il est à noter que le présent chiffrage ne tient pas compte des économies engendrées par les mesures mises en œuvre (à titre d’exemple, la réduction de l’échec scolaire grâce à la mise en place des études dirigées) et ne procède pas d’une analyse dynamique des dépenses publiques. En particulier, les effets sur la croissance provoqués par les mesures de réhabilitation de la valeur travail ne sont pas pris en compte. Si la révision générale des politiques publiques permet de dégager davantage de ressources et surtout si la croissance, grâce aux réformes entreprises, est supérieure à l’hypothèse de croissance retenue pour établir le présent chiffrage, les marges de manœuvre nouvelles ainsi créées seront consacrées au financement des autres mesures du projet (pour une enveloppe d’environ 10 Mds d’euros) et à la réduction du taux de prélèvements obligatoires (actuellement de 44%), et plus particulièrement la fiscalité pesant sur les entreprises, afin de le rapprocher de la moyenne des pays de l’Union européenne (actuellement de 40%).

François Fillon , conseiller politique du président de l’UMP, président de la Commission du Projet

 Pierre Méhaignerie, secrétaire général de l’UMP, président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale

 Alain Lambert, secrétaire national de l’UMP à l’Economie, ancien ministre délégué au Budget

Eric Woerth, trésorier de l’UMP, ancien secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat

               Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale

               Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat

 

Fin de citation.

A en juger par la qualité des signatures, un tel communiqué est indiscutablement CREDIBLE.

François Fillon vient de publier un livre sur la nécessité de dire la vérité aux Français.
Alain Lambert est le co-auteur de la Loi Organique sur les Lois de Finance (avec Didier Migaud, socialiste). Cette LOLF, c'est une sorte constitution buggétaire. Elle est entrée en application pour le budget 2006, après presque 10 ans de préparation (10 ans!).
Eric Woerth a exercé des responsabilités au sein d'un grand cabinet d'audit comptable (Ernst and Young).
Gilles Carrez est le rapporteur général du budget (chez les socialistes, c'est Didier Migaud qui joue ce rôle extrêmement important). Gilles Carrez est aussi le "père" d'une loi dite "loi Carrez" qui tend à rendre les transactions immobilières transparentes. IL EST AUSSI LE MAIRE DU PERREUX, commune liée avec NOGENT SUR MARNE (dont je suis un des élus) dans une communauté d'agglomération. Gilles Carrez est connu pour être un gestionnaire rigoureux, presque avare de la dépense publique! C'est tout le contraire du maire de Nogent, dépensier à outrance et mauvais gestionnaire avéré ....

J'ai donc confiance dans ce texte. Ceux qui l'ont écrit et en assument le contenu sont tout sauf des "branquignoles" ou des irresponsables ...

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totor 14/12/2006 14:17

J'ai bien compris votre position, M. Heurtault.Seulement le second tour c'est 2 candidats, pas 3 ni 4. Promouvoir les partis de gouvernement, c'est bien, mais ne pas dénoncer leurs hypocrisies en prenant pretexte qu'il ne faut pas favoriser les extremes, c'est s'autocensurer. C'est une bonne chose de parler concretement des principaux axes de campagne et des mesures proposées par chaque parti plutot que de ragots de campagne, mais cela ne doit pas faire oublier le fameux droit d'inventaire, ni attenuer la critique somme tout tres legitime envers les gouvernements passés.La posture des partis hors gouvernement, de l'extreme gauche au FN, est certes facile, mais tout en réfutant leur thèse, je peux largement comprendre le vote protestataire des Francais.Au final, il serait peut etre pertinent qu'il y ait plus de posts abordant les propositions de ces partis de contestation et  réfutant leurs arguments.

Jacques Heurtault 14/12/2006 15:34

Je suis d'accord avec la TOTALITE de votre commentaire. Mais, moi, je voterai, nécessairement, au premier tour, pour un porteur du OUI. Aujourd'hui, je ne sais pas lequel.Force est de constater que parmi les partisans du NON, il n'y a que LE PEN qui ait une cohérence d'ensemble et une surface politique suffisamment grande. Or, celui-là, je le combattrai même au deuxième tour, DANS TOUS LES CAS, en votant pour l'autre, quel qu'il soit. Je ne peux pas être plus clair.Par nature les porteurs de la protestation NE PEUVENT PAS émettre quelques idées positives puisque, s'ils s'y risquaient, apparaitrait AUTOMATIQUEMENT les divergences et la division profondes. Songez au fait que la gauche anti-libérale n'est pas parvenue, a ce jour, à désigner en son sein un candidat commun.! Pourtant, ils sont d'accord sur l'essentiel et savent bien que un candidat même commun ou unique n'a aucune chance de franchir la barre des 10% ... 

totor 14/12/2006 13:52

 Voici le budget 2007 voté par l'UMP, tel que le décrit Jean-Jacques Jégou au nom du groupe UC-UDF http://udf.org/discours/jegou_121206.htmlPourquoi croirais-je un parti qui, ayant les pleins pouvoirs pendant 5 ans, vote un budget en déficit de 20% , le présente de manière insincère, et n'effectue que des demi-mesures (réforme des retraites financant les retraites à env. 60%  avec des hypothèses très optimistes, décentralisation Raffarin aboutissant à toujours plus de gaspillages et de complexité administrative, etc...) quand ce n'est pas de la demagogie pure ou des cadeaux fiscaux aux clientèles (cf les cadeaux sans contrepartie accordées aux medecins liberaux, qui prescrivent toujours plus sur le dos de la SS et de son kolossal deficit) etc, etc...Et il faudrait que je croie les promesses de campagne de M. Sarkozy sur la réduction de la dette après celles effectuées aux cours de ses meetings : http://www.debat2007.fr/index.php?id=lespropositionsde00.J'ai moins de 30 ans et c'est moi qui paierai  pour les inconséquences de notre classe politique.La réalité, c'est que ni l'UMP ni le PS n'ont l'intention de se mettre a dos leurs clienteles respectives quitte a couler la France. Avec l'UDF, je fais le pari que ce parti, qui a au moins le courage de l'honnetete dans le discours, aura la volonté et le pouvoir de remettre sur pied nos institutions s'il etait choisi. C'est un pari, car il n'y a pas tant d'actes 'positifs' à mettre à l'actif de l'UDF (excepté le soutien aux positions raisonnables de l'UMP), mais je ne vois pas quel autre choix un électeur averti a veritablement.

Jacques Heurtault 14/12/2006 14:05

Pour l'instant, et pour encore plusieurs semaines, je reste sur mon "créneau" : travailler à la concentration des votes sur les trois candidats du OUI au référendum : Bayrou, Royal, Sarkozy ....Je m'en explique :1. Tout faire pour éviter un autre 21 Avril avec Le Pen présent au second tour.2. Tout faire pour amenuiser les votes cargés de protestations (extrême gauche, extrême droite, écologistes, etc ...3. Crédibiliser une ratification du TCE sur la base des résultats du premier tour sans procéder à un nouveau referendum4. Poussez les trois candidats que je viens de citer à prendre des positions nettement différentes dans leur programmes et propositions. 

krybaby 14/12/2006 13:35

tres interressant votre blog !!!

Jacques Heurtault 14/12/2006 14:07

quoique très "branché" technique et modernité, le vôtre aussi est intéressant pour les fans d'informatique.

Henry de la PatelliÚre 14/12/2006 09:17

Bonjour Monsieur Heurtaux,
C'est gentil d'accepter de relayer notre campagne. Mais il faudrait que votre blog soit exclusivement dédié à Ségolène Royal avec nos articles et les vôtres mais cela suppose que vous renonciez à valoriser les candidats concurrents.
Bonne journée et merci d'avance.

Jacques Heurtault 14/12/2006 10:22

Effectivement, j'ai l'intention de valoriser le débat démocratique sur les sujets de fond et non pas de servir de faire valoir à un candidat en particulier. D'autant que je n'ai pas, personnellement, fait mon choix entre François Bayrou, Ségolene Royal et Nicolas Sarkozy.

Henry de la PatelliÚre 13/12/2006 18:47

Bonsoir Monsieur Heurtault,
Vous n'avez pas répondu à notre demande de publier des articles favorables à Ségolène Royal sur votre blog en échange d'un lien qui vous amènerait des lecteurs supplémentaires.
Votre blog nous intéresse doublement :
- parce qu'il est sérieux, argumenté, bien écrit, renouvelé régulièrement...
- parce qu'il comporte un nom "propositions audacieuses" qui nous irait bien car les idées de Ségolène Royal sont des "propositions audacieuses". Les seules d'ailleurs parmi tout ce qu'on peut trouver chez les autres candidats.
Merci de nous aider dans notre campagne électorale, Monsieur Heurtault, vous qui êtes proche des idées de notre candidate...

Jacques Heurtault 13/12/2006 20:28

Je vous ai répondu  mais vous n'avez pas lu ma réponse! J'accepte de relayer les bons arguments présentés par votre candidate. Mais je n'ai pas l'intention de m'abstenir de continuer à presenter les arguments des uns et des autres qui me paraissent sérieux.En particulier ceux de Nicolas Sarkozy et de François Bayrou, selon les mêmes critères de sérieux.C'est à vous de juger ...