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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Coup de sifflet!

19 Décembre 2006, 22:30pm

Publié par Jacques Heurtault

C'est la chienlit ou quoi? Le maire en vient à ne plus se souvenir du règlement intérieur du Conseil municipal (qu'il a pourtant fait voté par ses amis). Il en vient même à ne plus respecter la loi républicaine ...

Jugez plutôt!

Début de citation :

Estelle DEBAECKER Nogent, le 15 décembre 2006
Conseillère municipale de Nogent sur Marne
4, avenue Beauséjour
94130 NOGENT sur MARNE
Monsieur le maire de Nogent
Hôtel de Ville
94130 NOGENT sur MARNE
Objet : Rappels concernant la désignation du secrétaire de séance et son rôle, à la suite de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2006.
 
Monsieur le maire,
 
Ayant eu à subir les interruptions intempestives de notre collègue SERRE lors de la réunion en objet, il me paraît nécessaire de vous adresser les deux rappels suivants dont j’entends bien qu’il soit tenu compte dans l’avenir :
 
1. Sur la désignation : je rappelle que le conseil municipal est seul compétent pour désigner le secrétaire de séance (CE 10 février 1995, commune de Coudekerque – Branche c/ Devos, Rec. CE 1995, p. 68). A l’ouverture des débats, il appartient au maire de recueillir l’approbation du conseil municipal sur la proposition de désignation d’un secrétaire de séance. Sauf erreur, je n’ai pas souvenir que vous ayez sollicité cette approbation lorsque vous avez cité le nom de notre collègue SERRE pour exercer la fonction de secrétaire de séance.
2. Sur la fonction de secrétaire de séance, celle-ci ne comporte pas la police de l’assemblée. C’est ce que confirme l’article L2121-16 du code général des collectivités locales : « le maire a seul la police de l’assemblée ». Monsieur SERRE n’avait donc pas le droit de m’interpeller ni encore moins celui de me menacer et il vous appartenait d’y veiller et d’y mettre bon ordre. Quant à agiter la menace d’une expulsion, vous pourrez lire avec profit la réponse ministérielle publiée au JOAN du 06/05/1996, page 2486, qui indique que l’expulsion d’un élu « dans l’exercice de ses fonctions délibératives est une mesure d’une exceptionnelle gravité qui ne pourrait être envisagée que dans des cas
extrêmes (violences, voies de fait …). La responsabilité de la direction des débats que détient le maire doit prendre en compte le respect du droit d’expression des membres du conseil municipal qui règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Je regrette d’avoir à vous adresser ces rappels sur deux points, pourtant élémentaires, du fonctionnement d’un conseil municipal, alors que vous exercez la fonction de maire de Nogent depuis près de bientôt six ans. J’observe que j’ai été ainsi empêchée de m’exprimer dans le cadre du débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Espérant que ces rappels permettront d’éviter à l’avenir le renouvellement de ce genre de situation, je vous prie d’agréer, monsieur le maire, l’assurance de mes sentiments distingués.
 
Estelle DEBAECKER
 
Copies : Monsieur le Préfet du Val de Marne, Monsieur le Sous-Préfet de Nogent sur Marne,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal.
 
Fin de citation.
 
Etant présent à cette séance du Conseil Municipal, je confirme, en tous points, la relation des incidents qu'en fait Estelle Debaecker ... et donc le bien fondé de sa mise au point.  

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B 20/12/2006 22:17

"je suis bien décidé à faire le maximum pour faire payer à ceux qui ont abusé de la confiance du Peuple en le poussant à voter NON alors que son intérêt évident était de voter OUI "
Eh Jacquou, il faut arrêter de délirer. J'ai souvenir des excellents débats de la campagne référendaire au cours desquels les tenants du oui ne faisaient pas le poids devant les arguments convaincants des partisans du non. Les français ont très bien compris que ce texte était mauvais et devait être jeté aux orties. Ceux qui ont abusé de la confiance du peuple, c'est plutôt ceux qui ont poussé les français à adopter (à une très courte majorité le traité de Mastrich). Mais, les français ont de la mémoire et n'ont pas fait 2 fois la même erreur.

Jacques Heurtault 20/12/2006 22:24

On va bien voir, Sergiozz, qui a raison ... Il y a des élections en Avril 2007. Il vaut mieux , pour étayer votre thèse, que le prochain Président soit un porteur du NON! Mon petit doigt me dit que ce sera un porteur du OUI ... Il se pourrait bien qu'il soit opposé, au second tour, à un porteur du NON. Vous voyez qui cela peut-être? Il habite à Saint Cloud ... J'ai cru comprendre qu'il n'avait pas vos faveurs ... Une chose est sûre : il n'a certainement pas les miennes!

jasmin 20/12/2006 20:28

Dites-moi Jacques, "l'essence Sarko" n'aime pas trop les mouvants ou je me trompe ?
Mais quand on épouse un mouvement viril (entre Villepin, Sarkozy et Chirac ...qu'est ce qu'on a pu entendre parler de "couilles") ça m'inspire ceci :

"La virilité verbale sexuelle supplée en toute relativité de sexualité à l'impuissance virile sexuelle totale" (Pierre Dac)

Ooohhhh............!

Infreequentable 20/12/2006 18:43

Exact !

jasmin 20/12/2006 18:24

@ Infree....

"Dans un même foyer, ce n'est pas facile de décider d'aller à la mer...".

Y'a toujours des disputes entre ceux qui aiment la plage et d'autres qui aiment les rochers. Pas vrai ?!

Infreequentable 20/12/2006 18:17

C'est un UMP votre maire ? Ben comme quoi, la "folie" n'est l'apanage d'une secte politique...

Jacques Heurtault 20/12/2006 19:52

Non, hélas!

Infreequentable 20/12/2006 17:49

Juste pour y voir clair dans "la folie collective" qui anime vos soirées... C'est quoi les étiquettes politiques de l'actuelle majorité ?
J'ai cru comprendre que vous étiez d'une opposition résolue... Mais laquelle ?

Jacques Heurtault 20/12/2006 18:05

Comme l'indique l'en-tête de mon blog, je suis sans étiquette. La majorité actuelle est UMP-Sarkozy ... Je suis un "mouvant" qui veut être LIBRE. Je suis loin des extrêmes ...

Infreequentable 20/12/2006 17:28

Punaise ! C'est "réglement de compte à Pkay Coral" à Nogent ? Infernal...
Je savais que déjà, dans un même foyer, ce n'est pas facile de décider "d'aller à la mer" tous ensemble juste pour une journée... Dans une copropriété de décider des travaux urgents... Dans un Conseil d'Administration, de causer de choses importantes... dans une assemblée générale, de fixer la cotisation... Mais alors, dans un conseil d'élus : Torride !
Qu'est-ce que ce doit être au Palais Bourbon ou à celui du Luxembourg ? Que dis-je, au Conseil des Ministres ? Mais où va-t-on si chacun se met à péter au-dessus de ses moyens ? Et le respect ? Et la galanterie ?
Sont devenus fous à Nogent ?

Jacques Heurtault 20/12/2006 17:40

Je peux même vous préciser, puisque j'étais présent, qu'il a fallu beaucoup de courage à Estelle Debaecker ... Le comble a été ateint quand l'élue "écolo" a abondé dans le sens du maire! Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'elle apporte son soutien à Jacques Martin, lequel est passé, en 2001, grâce au soutien de plusieurs dizaines d'électeurs de gauche ...(80 voix d'avance). 

jasmin 20/12/2006 13:53

Ah ?

La municipalité s'énerverait ....

Jacques Heurtault 20/12/2006 14:36

C'est déjà arrivé plusieurs fois! Il faut voir Monsieur Martin en colère ... Il se met à bafouiller, à vociférer, à menacer ... Il faut du cran pour résister! Il faut être sûr de son bon droit! Pour un tract banal où il était mis en cause sur sa gestion, il a porté plainte et il a perdu ... Qu'à cela ne tienne, il a fait appel et il a perdu .... Qu'à cela ne tienne toujours : il a fait un pouvoi en cassation et ... il a encore perdu! Bizarrement, il n'aurait payé aucun honoraire d'avocat ... Tout aussi bizarrement, l'avocat qu'il avait choisi est devenu celui de la commune ... C'est du moins ce qui se dit ...Pour une autre affaire dite "du cinéma" il a porté l'affaire en justice et ... il a perdu! Qu'à cela ne tienne, il a fait appel  et ... il a perdu. C'était l'argent des contribuables  ... dont il n'a que faire! Il a soutenu, modicus, que si les impôts avaient augmenté, c'était à cause de contentieux nés de l'action de l'ancienne municipalité. Plus tard, il est clairement apparu que la commune n'avait rien payé (et n'a toujours rien payé!). L'argent est passé ailleurs!ect .. etc ...Il y en a pour douze millions d'euros .... à répartir entre 30.000 habitants de Nogent (adultes et enfants, hommes et femmes ...) . C'est à dire 400 euros par habitant ... et 1.200 euros par foyer fiscal ....Comme il n'y a pas assez de problèmes (sic!), Monsieur Martin en crée de nouveaux. Il y y a ainsi un contentieux dit "du parking de surface". C'est compliqué ... à expliquer sur un blog. Si l'affaire tourne au désavantage de la ville, c'est plusieurs millions d'euros que la commune va devoir payer pour indemniser le concessionnaire.Comme l'heure de rendre des comptes va enfin sonner et que Estelle Debaecker est toujours là (M. Martin avait spéculé sur sa mort politique avant les prochaines élections municipales ...), Monsieur Martin s'énerve ...

Rémy Mouty 20/12/2006 13:46

Lu sur le blog "le vrai debat.com" :
"Au moins le programme de J.Heurtault est on ne peut plus clair  : la pensée unique UMPS et peu importe qui l'incarnera. Jacques Heurtault, ou la continuité dans la continuité. Je fonce dans le mur, et je continue ! Du vrai Royal, du vrai Sarkozy".
C'est vrai Jacques ?

Jacques Heurtault 20/12/2006 14:09

Je ne peux que laisser les auteurs assumer leurs affirmations ... Sur le site "Le Vrai Débat", "ils" commencent à m'énerver un tout petit peu ... pour les uns je suis un "royaliste" pur sucre, pour d'autres, je suis un sarkoziste" de choc, etc ... Pour vous faire une opinion, Rémy, prenez le temps de feuilleter mon blog et de recenser mes propositions et voyez si elles ressemblent à celles de l'UMPS ...Il est bien vrai, par contre, que je suis bien décidé à faire le maximum pour fair payer à ceux qui ont abusé de la confiance du Peuple en le poussant à voter NON alors que son intérêt évident était de voter OUI (sauf pour ceux qui sont souverainistes dans l'âme; eux ils avaient une vraie bonne raison de voter NON).Mes propositions sont nombreuses. Elles concernent beaucoup de domaines. La fiscalité, le droit du travail, le droit électoral, le paritarisme, le syndicalisme qu'il faut revivifier, etc ... Pour moi, la question clé, c'est l'Europe dont il faut poursuivre la construction intégrée. la voie de passage, c'est le projet de Traité Constitutionnel...Quand j'états étudiant, un certain jour de Mai 68, j'ai été traité, DANS LA MÊME JOURNEE, de social-démocrate ET de stalinien ... Allez y comprendre quelque chose!

jasmin 20/12/2006 09:19

C'est toujours intéressant d'être informé par une autre version que celle du pouvoir en place. Surtout que le pouvoir est bien souvent obscur, que ce soit à Nogent ou autre part.
C'est même universel ... Dire que le Sida à lui tout seul, a fait moins de victimes que le pouvoir à l'encontre des floués. Et qu'est ce qu'on en parle du sida !
Il est grand temps que les Citoyens-électeurs prennent les choses en mains et ne bêlent plus comme des moutons de Panurge.
Ca a assez duré...les magouilles et enrichissements personnels des "gens de pouvoir" sur le dos des bougres qui n'ont qu'à la fermer !
Non, à Nogent et partout ailleurs, il faut dénoncer la confortable aisance des petits poissons...qui font trois p'ttis tours et pui s'en vont.

Au nom du peuple français.....pour la liberté....

Jacques Heurtault 20/12/2006 10:44

Avec l'arrivée d'Internet, la transparence va faire un formidable bond en avant! Personne ne s'en plaindra, sauf, peut-être, ceux qui ont intérêt à ce que les choses restent obscures.Mais ceux-là sont moins nombreux que les autres, beaucoup moins nombreux même !

:0026: Niconippon 20/12/2006 01:21

Non, non, Mr A, on trouve ça très interressant au contraire ! Si un simple petit élu se prend pour un tyran, qu'en est il s'il a des responsabilités nationales ?Il n'y a pas de sanctions possibles à l'encontre du Maire et de ce Monsieur Serre ?

Jacques Heurtault 20/12/2006 08:56

Merci de votre soutien, Niconippon ... J'ignore quelles sont les sanctions possibles ... Le plus simple, c'est encore la sanction politique! On verra bien ...

A 19/12/2006 23:38

Tout le monde s'en fout de tes histoires Jacquou.
Arrête de nous saoûler avec cette ville. Ce n'est pas toi le maire mais notre équipe, admet le.

Jacques Heurtault 20/12/2006 08:53

Bonjour, Monsieur!Auriez l'extrême politesse de vous présenter?