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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Chambre Régionale des Comptes : dernière édition avant les fêtes!

21 Décembre 2006, 15:51pm

Publié par Jacques Heurtault

Le Groupe "Alliance pour Nogent" s'est beaucoup investi sur les questions budgétaires à Nogent sur Marne. Tout semble indiqué que la baisse des impôts promise, si elle est effective (rien n'est moins sûr!) ne sera pas durable ...

Mathématiquement (ou presque ...), les finances de la commune vont "dans le mur" ... Si le maire continue comme il va, les impôts vont à nouveau devoir augmenter! Les collectivités territoriales n'ont juridiquement pas le droit de présenter un budget en déficit ... Coûte que coûte, pour couvrir un exédent des dépenses courantes sur les recettes, il faut, c'est obligatoire car c'est la loi, augmenter les impôts. Cette même loi interdit formellement d'emprunter ...

Voici comment le groupe "Alliance pour Nogent", animé par Estelle Debaecker, est intervenu, lors du dernier Conseil Municipal qui avait à débattre du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (l'équivalent de la Cour des Comptes au niveau régional).

1. Intervention de Jacques Heurtault (moi-même) sur la réalité des comptes financiers.

Monsieur le maire,

Le rapport de la chambre régionale des comptes résonne comme la condamnation d’une gestion dépensière, laxiste et irresponsable.
Après avoir failli ruiner les finances communales de 2001 à 2004, en laissant filer les dépenses de fonctionnement plus vite que les recettes, vous êtes aujourd’hui incapable de redresser durablement la situation. Nous ne constatons aucun effort puisque les dépenses réelles de fonctionnement continuent d’augmenter en 2006. Elles n’ont jamais été aussi élevées : 31 millions d’euros contre 25 en 2001.
Ce sont surtout les charges de personnel qui dérivent puisqu’elles passent de 16 millions d’euros en 2005 à 17 en 2006, soit une croissance de + 6%. C’est du laxisme caractérisé dont on n’entrevoit pas la fin compte tenu des créations de postes annoncées. En 2006, vous dépensez ainsi, au seul titre des dépenses de gestion de la ville, 6 millions d’euros de plus qu’en 2001. C’est ce qu’on appelle en bon français une gestion très dépensière. Ces 6 millions d’euros supplémentaires de dépenses de gestion représentent 211 € de plus pour chaque Nogentais. Ce chiffre de 211 € est à rapprocher de l’impôt moyen local, prélevé dans la poche de chaque habitant, qui est passé de 423 euros en 2001 à 672 euros en 2006, soit près de 250 euros de plus en valeur absolue et + 59% d’augmentation !
La seule question que doit aujourd’hui se poser chaque membre du conseil, en son âme et conscience, c’est quel usage est fait de l’argent supplémentaire prélevé dans la poche des Nogentais. Ce prélèvement supplémentaire est-il justifié ? Nos concitoyens en ont-ils pour leur argent ? En citant souvent votre luxueuse et surabondante communication, les habitants nous disent qu’ils ont le sentiment d’être floués, qu’on ne leur dit pas la vérité, que la gabegie règne à la mairie et que ce qu’il reste de votre équipe ne maîtrise pas la situation.
Nous apprenons par le rapport de la CRC que vous envisagez de réduire les taux de 10% en 2007. Ceci signifie que vous allez devoir trouver 1,7 million d’euros d’économies sur les trois principaux postes de dépenses (personnel, achats et charges externes, contingents et subventions) qui, je le rappelle, totalisent un peu plus de 31 millions d’euros en 2006, soit une réduction à trouver de 5,5%, en pourcentage. Deux éléments permettent de mesurer l’ampleur du défi : d’une part, les charges financières se sont considérablement alourdies, compte tenu du recours accru à l’emprunt. Elles atteignent en 2006 : 1,2 million d’euros, soit exactement le double de 2001 ! Vous n’aurez donc pas de marge de manœuvre sur ce poste.

En second lieu, quand on examine les résultats passés et, comme l’indique la CRC, la seule année où vous êtes parvenu à légèrement réduire les dépenses réelles de fonctionnement, c’était en 2004 et encore d’un petit 3% seulement, sur les charges de personnel pour l’essentiel, alors que les charges financières continuaient de croître fortement (28%). Malheureusement, vos mauvaises habitudes dépensières ont vite repris le dessus, en 2005 comme en 2006. Economiser 1,7 million d’euros en 2007 représente une réduction de 10% par rapport aux charges de personnel 2006 : comment comptez-vous y parvenir alors que les équipements en cours de réalisation entraînent mécaniquement un besoin supplémentaire d’effectifs ?

Le rapport de la CRC rappelle, à juste titre, que les dépenses ont augmenté plus rapidement que les produits jusqu’en 2004. Il en est de même en 2005 et 2006 par rapport à 2004 : alors que les produits de fonctionnement sont restés globalement stables avec une très légère augmentation du produit de la fiscalité directe (+ 0,3%), les dépenses réelles de fonctionnement sont passées de près de 29 millions d’euros en 2004 à une moyenne annuelle de 31 en 2005 et 2006, soit une croissance de près de 7% !

Nous sommes donc à nouveau en plein dans l’effet ciseaux déjà trois fois dénoncé, par le rapport ARCCA en février 2002 tout d’abord, par l’audit Ernst & Young de février 2004 ensuite et par le présent rapport de la CRC.

Et les magistrats financiers ont bien pris soin de préciser, tableau à l’appui, que la « rupture », c’est le mot qu’ils ont trouvé, s’est produite entre 2001 et 2002, donc après votre prise de fonction. Et il ne s’agissait pas d’une « rupture tranquille » puisque les achats et charges externes ont augmenté de 19,5% d’un coup et les charges de personnel d’un peu plus de 11%. Voilà qui fait justice, plus de 4 ans après, des accusations portées contre votre prédécesseur dans la brochure sur le budget 2002. Comme les chiffres sont têtus, votre incompétence persistante à gérer les finances de notre ville impose de vous adresser tous les deux ans un rappel à l’ordre du principe le plus élémentaire de la saine gestion, à savoir que les dépenses ne doivent pas évoluer plus vite que les recettes.
Faudra-t-il un 4ème rappel à l’ordre avant les élections municipales de 2008 ? Dans ces conditions, baisser le produit des impôts directs alors que les autres recettes ne progressent pas, notamment les dotations et subventions, semble relever d’une gestion irresponsable, en l’absence de très sérieux efforts de réduction des dépenses. Nous devons constater que tout ce que votre adjoint aux finances et vous-même avez raconté, depuis 2004, sur les effets bénéfiques de votre nouvelle gouvernance, relevait du simple effet d’annonce et de la poudre aux yeux.

Alors, monsieur le maire, quelles leçons allez-vous tirer, vous et votre majorité, de ce rapport?  Nous vous demandons d’en informer d’abord le conseil municipal. Il ne suffira pas de diffuser l’intégralité du document aux habitants, comme vous en avez manifesté l’intention. Encore faut-il que le rapport et la réponse de l’ancien maire soient accompagnés, après délibération du conseil municipal, des mesures concrètes que vous allez prendre pour redresser la barre et ce avant l’élaboration du budget 2007, d’une part et que s’agissant d’un document sur la gestion des affaires communales, vous consentiez enfin à respecter les dispositions de la loi républicaine et de notre règlement intérieur, en son article 45, en donnant accès à chaque liste à un espace d’expression, d’autre part. Je vous remercie de votre attention.


Jacques HEURTAULT

2. Intervention d'Estelle Debaecker (ancien maire) sur le contexte politique. 

Monsieur le maire,

Ce rapport de la CRC nous confirme que votre gestion est, de plus en plus, une gestion solitaire. Celle d’un seul homme, qui ne s’embarrasse pas de respecter les prérogatives du conseil municipal, lequel tient pourtant de la loi la mission de « régler par ses délibérations les affaires de la commune ». Votre gestion est aussi celle d’un homme seul qui informe et consulte de moins en moins ses adjoints et conseillers délégués : il y en a pourtant vingt autour de vous ! Je citerai trois exemples de cette gestion solitaire : deux sont tirés du rapport de la CRC et le troisième a trait à Ernst & Young, dont nous n’avons pas fini de parler.

En lisant la page 4 du rapport de la CRC, nous découvrons que, contrairement à ce que nous avait expliqué M. DELLMANN, la décision de revendiquer la nullité de la concession du stationnement n'a guère été prise pour des raisons juridiques – ce n’était, semble-t-il qu’un prétexte – mais pour des raisons politiques parce que vous aviez décidé de « remunicipaliser » la gestion du stationnement payant. Le magistrat rapporteur a d’ailleurs trouvé la formule tellement énorme qu’il a pris soin de la mettre entre guillemets et de préciser qu’il s’agit de vos propres termes. J’ai eu beau relire les procès-verbaux de conseils, je n’ai trouvé nulle part la moindre trace que notre assemblée ait jamais été appelée à se prononcer sur ce point ni même informée de cette décision et surtout de ses lourdes conséquences financières. Quelle erreur de ne pas avoir évoqué cette question en conseil, même sous le régime du huis clos ! Nous aurions pu vous rappeler ce qu’écrivait la même CRC dans son précédent rapport de fin juillet 1999 quant aux risques de « prendre l’initiative de racheter la concession ». Le rapport 2006 observe laconiquement que, si la commune a déjà versé 5,5 millions d’euros à l’ex concessionnaire, elle doit encore assumer les lourdes conséquences financières de votre décision solitaire de remunicipaliser ainsi que de la faute, revendiquée par vous, commise par la municipalité dont vous étiez le maire adjoint chargé de la voirie. Alors, vous pouvez certes prétendre aujourd’hui que vous avez refusé de signer le traité de concession sous prétexte qu’il vous semblait « comporter des risques préjudiciables pour la ville ».Mais vous avez approuvé le traité en conseil municipal, sans aucune réserve, avec le pouvoir de votre collègue Pierre Mathieu et vous avez ensuite vanté les mérites de cette concession dans le bulletin municipal de novembre 1991. Alors, qui dit vrai ? L’actuel maire de Nogent ? ou l’adjoint chargé de la voirie en 1991 ? En tout état de cause, il appartiendra à la mandature qui succèdera à votre septennat, en 2008, d’examiner les conditions ayant présidé à cette décision politique afin d’engager éventuellement la responsabilité de celles et ceux qui y ont contribué.

C’est également en lisant le rapport de la CRC, à la page 5, que j’ai appris que l’assignation de la commune dans l’incendie du parking St. Germain avait été rayée du rôle du tribunal de grande instance de Paris. Sauf erreur, vous même et votre adjoint aux questions juridiques n’en avez pas informé le conseil. C’est d’autant plus inacceptable que, je le rappelle, vous avez inscrit au budget 2006 une provision supplémentaire de 252 000 euros au titre du Parking St. Germain. Les élus ne se sont donc pas prononcés en connaissance de cause sur cette provision.


Quant à Ernst & Young, auquel la chambre régionale des comptes consacre un peu plus d’une page sur un total de 11, nous avons découvert avec stupeur, en lisant la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L2122-22, que vous leur avez confié, il y a déjà trois mois, un nouveau contrat.

J’appelle votre attention et celle de nos collègues sur l’irrégularité commise à ne pas en avoir rendu compte plus tôt. Sauf erreur ou omission, il y a pourtant eu deux séances du conseil municipal depuis la signature de ce contrat. Il y a donc eu violation de l’article L2122-23, vous imposant d’en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil. Nous nous réservons naturellement la possibilité d’en tirer toutes conséquences de droit, s’il apparaissait que le paiement de ce contrat a déjà été effectué. En tout cas, il faut admettre que vous n’êtes guère exigeant vis à vis des prestataires de service de la commune puisque, selon ce que nous dit la CRC, vous aviez, en 2004, accepté de payer intégralement les 40.000 euros convenus avec Ernst & Young, 15 mois avant que celui-ci n’achève sa prestation. Si les affaires de la commune sont gérées de cette façon, on comprend pourquoi les dépenses dérivent aussi fortement. Comme le dit, fort élégamment, le magistrat de la CRC, non seulement vous n’auriez pas dû certifier le service fait et régler la totalité de la facture mais vos explications ne sont pas satisfaisantes. Nous avons aujourd’hui, grâce à la CRC, la confirmation qu’il y a bien eu deux rapports différents – vous avez toujours prétendu le contraire – et, vous avez déclaré à la CRC que vos demandes complémentaires pour le second rapport étaient, je vous cite, destinées à « permettre à la ville de définir une autre gouvernance », preuve que la précédente n’avait pas donné de bons résultats. Mais vous avez été incapable de transmettre la moindre copie de ces courriers à la Chambre. Peut-être ont-ils été perdus, comme, en leur temps, les factures d’Union Travaux ! Décidément, en plus de la gabegie, le désordre règne dans cette municipalité !

Alors, monsieur le maire, nous vous posons trois questions :
- ces courriers existent-ils ? A défaut de les avoir transmis à la chambre, nous demandons qu’ils soient communiqués à tous les élus ?
- ce nouveau contrat confié à Ernst & Young ne fait-il pas double emploi avec les demandes complémentaires dont parle la CRC ? Pourquoi ne pas en avoir parlé plus tôt au conseil ? Je rappelle qu’en 2003, l’Alliance pour Nogent avait demandé à être entendue par Ernst & Young. Nous renouvelons cette demande pour ce nouveau contrat, pour autant qu’il ne soit pas déjà achevé, puisqu’il s’est écoulé trois mois depuis sa passation.
- Dans l’immédiat, et en application de l’article 2 du règlement intérieur, nous vous demandons d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil un point complet sur l’application des recommandations du précédent rapport Ernst & Young. Nous ne verrions qu’avantage à ce que les auditeurs d’Ernst & Young viennent éclairer les élus. En tout état de cause, cette information nécessaire du conseil municipal devra précéder l’engagement des débats budgétaires et, notamment du DOB. Nous mesurerons ainsi votre volonté de sortir d’une gestion exclusivement solitaire des affaires de la commune et, dans le cadre de la nouvelle gouvernance dont vous nous rebattez les oreilles, votre souci d’informer enfin les élus, loyalement et de manière transparente.
Je vous remercie de votre attention.

Estelle DEBAECKER


3. Intervention d'Edith Heslouin (ancienne adjointe d'Estelle Debaecker) sur la dissimulation et le mensonge. 

Monsieur le maire,

Le rapport de la CRC nous confirme le caractère dissimulateur et mensonger de votre gestion. Je ne reviendrai pas sur l’historique de vos explications tarabiscotées pour refuser la communication du diagnostic du 30 novembre 2003 et du rapport Ernst & Young du 1er février 2004. Si nous n’avons toujours pas eu le diagnostic du 30 novembre 2003, il a fallu saisir la CADA pour obtenir communication du rapport de février 2004. Les Nogentais retiendront simplement que ce rapport a été soigneusement caché au fond d’un tiroir pendant plus de deux ans, alors que vous l’aviez déjà payé avec leur argent !

De même, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse précise et complète de votre part sur ce qu’a coûté aux contribuables nogentais, en frais et honoraires de toute nature, devant les tribunaux judiciaires et le tribunal administratif de Melun, votre décision de résilier unilatéralement le contrat passé avec l’exploitant du cinéma « le Royal ». Je rappelle que vous avez ainsi privé les cinéphiles nogentais de la disposition de deux salles supplémentaires. Nous tenons à avoir cette information avant l’engagement des débats budgétaires. Dans le même sens, dans l’affaire de l’incendie du parking St. Germain, nous demandons de prendre connaissance du rapport d’expertise final du 18 juillet 2005, avant l’engagement des débats budgétaires. Si le rapport de la CRC dont nous débattons ce soir a une vertu, c’est de démontrer qu’il n’est plus temps pour vous de poursuivre cette politique de dissimulation et d’opacité. Comme cela a déjà été souligné, les enjeux de la situation financière de la commune sont trop graves pour que vous continuiez à cacher des éléments importants au conseil municipal comme à votre propre majorité.

Je rappelle que c’est la dissimulation du diagnostic et du rapport Ernst & Young, d’une part et de la lettre de la DGCL du 12 mars 2004, d’autre part qui vous a permis de monter, en 2004, la « fable » que l’augmentation d’impôts de 25% résultait de l’incendie du parking St. Germain. Vous l’avez écrit en avril 2004 sur la couverture de la brochure verte de présentation du budget 2004 ; je vous cite : « l’affaire de l’incendie du parking St. Germain Nogent doit financer 3 994 164 euros (26,2 Millions de francs) 152 000 euros = 1% d’impôt » et vous l’avez répété dans une lettre JJPM/MR 09/2004 du 7 septembre 2004. Il faut croire que cette fable a la vie dure puisque le journal gratuit 20 minutes l’a reprise, sans vergogne, le 29 novembre dernier en expliquant que si Nogent a le record de progression, national et francilien, du taux de la taxe foncière depuis 2001 - + 43,2 %, excusez du peu - c’est toujours à cause du parking St. Germain. Depuis plus de deux ans que perdure cette invraisemblable et fausse explication, comment se fait-il, monsieur le maire, qu’il ne se soit trouvé personne parmi la vingtaine de vos adjoints et conseillers délégués pour vous dire qu’elle était tout sauf crédible puisque le paiement éventuel de dommages et intérêts n’est heureusement dû qu’une seule fois. Il y a pourtant parmi vos adjoints et conseillers délégués un Enarque, un avocat, des médecins et un inspecteur des contributions ; ils pouvaient comprendre ces choses et vous alerter sur le risque que vous couriez et leur faisaient courir à répandre et répéter ce genre de balivernes. Mais ont-ils osé vous en parler ?

S’ils prennent le temps de le lire, le rapport de la CRC devrait leur ouvrir les yeux : à deux endroits différents, les magistrats financiers confirment que vous avez lourdement augmenté les impôts en 2004 pour des raisons étrangères aux contentieux : c’est ce qui est écrit en page 6 où la « Chambre observe que, malgré l’absence de tout décision juridictionnelle …, la commune a mobilisé des ressources notamment fiscales dès 2004 …pour une affaire qui trouvera une solution au mieux en 2007 ». Cette observation très critique est répétée à la page suivante en ces termes : « La commune a ainsi mobilisé des disponibilités sans réel emploi au cours de l’année 2004 ». C’est bien la preuve de l’existence d’une cagnotte, comme je l’ai récemment dénoncée.

Monsieur le maire, nos concitoyens en ont assez d’être menés en bateau ; ce qu’ils attendent des élus qui gèrent cette ville c’est un minimum de loyauté, beaucoup de transparence et une totale vérité. La leçon à tirer du rapport de la CRC c’est que vous ne leur avez jusqu’ici offert qu’incompétence, dissimulation et mensonge.

Je vous remercie de votre attention.

Edith HESLOUIN


4. Intervention de Jean-Pierre Bardin sur la comparaison avec la commune soeur "Le Perreux" associée à Nogent dans le cadre d'une communauté d'agglomération.

Monsieur le maire,

Après avoir lu le rapport de la CRC, je me suis demandé pourquoi on n’y trouve rien sur la communauté d’agglomération. Et c’est en allant sur le site de la Chambre que j’ai découvert qu’il existe un rapport communicable depuis le 24 avril 2006. Je n’ai pas souvenir que vous en ayez informé le conseil. C’est tout à fait regrettable car nous avons demandé, à plusieurs reprises et notamment après avoir pu prendre connaissance du rapport Ernst & Young, d’avoir un débat sur ce qui se passe à la Communauté d’agglomération et les avantages qu’en retirent tant Nogent que notre voisine du Perreux. Notre demande n’a jamais été suivie d’effet. Nous la renouvelons ce soir en demandant que le rapport de la CRC soit communiqué à chacun des élus et que le conseil municipal de Nogent soit informé des suites qui y ont été données. Nous rappelons que l’Alliance pour Nogent ne dispose d’aucun siège au conseil communautaire.

A défaut d’informations sur la communauté d’agglomération, je suis allé regarder le budget 2006 du Perreux. Je me souviens qu’en 1999, à la création de la communauté par Estelle DEBAECKER et Gilles CARREZ, vous vous étiez réjoui de la présence du maire du Perreux dans cette nouvelle collectivité en soulignant ses qualités de bon gestionnaire. Il est vrai que Nogent et le Perreux présentent, comme le dit la Chambre régionale, de très fortes similitudes : un peu plus de 30.000 habitants pour le Perreux et 28.416 pour Nogent, soit 6% de moins.
En 2006, avec une population inférieure de 6%, Nogent dépense 32% de plus que sa voisine en charges réelles de fonctionnement et les impôts locaux y sont supérieurs de 35% : 672 € par habitant à Nogent contre seulement 469 € au Perreux ! Et l’encours de la dette des Nogentais est supérieur de 40% à celui de nos voisins. Depuis 2001, la dette du Perreux est restée stable alors que celle de Nogent a fortement augmenté.

Monsieur le maire, au simple rappel de ces chiffres, la question que je me pose c’est pourquoi, deux villes si proches ont-elles tant divergé depuis 2001 ? Qu’est-ce qui explique ces écarts ? Le Perreux serait-elle gérée d’une façon un peu trop stricte alors que Nogent vivrait selon un train de vie trop dépensier ? Je me souviens que c’était le reproche que vous a adressé Marianne MONTCHAMP, le 30 mars 2004, il y a un peu plus de deux ans, lorsqu’elle a démissionné du conseil municipal. Après ce que vient de nous rappeler notre collègue Jacques HEURTAULT sur l’évolution des dépenses, il faut constater que rien n’a été fait pour réduire le train de vie de la ville.

Alors, plutôt que d’acheter fort cher une énième étude à un consultant, ne serait-il pas préférable que quelques élus, dans le cadre de la commission des finances par exemple, comparent de manière détaillée les budgets et comptes de nos deux communes pour en faire rapport devant le conseil et proposer rapidement des voies d’amélioration de la situation financière de Nogent ? Je suis persuadé que si le conseil municipal décidait, ce soir, la création d’un tel groupe de travail, Gilles CARREZ ne vous refuserait pas l’accès aux informations sur sa commune. Un tel travail devrait naturellement être réalisé avant le vote du budget 2007 dont je rappelle qu’il doit intervenir, au plus tard le 30 mars. Un trimestre ne serait donc pas de trop pour effectuer cette comparaison.

Je vous remercie de bien vouloir retenir cette proposition.

Jean-Pierre BARDIN. 
 

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