Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Politique du logement. Ebauches de propositions.

12 Janvier 2007, 17:31pm

Publié par Jacques Heurtault

Il faut en sortir! Le marasme social dans lequel nous plonge TOUS cette situation DOIT cesser. J'ai donc imaginé quelques pistes de réflexion ...et, par conséquent quelques ébauches de solutions ...

1. Le report de la taxe d'habitation sur la taxe foncière.

J'ai déjà développé cette idée. En supprimant la taxe d'habitation et en majorant d'autant la taxe foncière, on fait disparaitre le problème né de la sous-occupation des locaux. Un local vide est assujetti au même niveau de taxe foncière qu'un local occupé ... Il s'en suit que le propriétaire est NATURELLEMENT conduit à mettre son bien en location à moins qu'il ne préfère l'occuper lui-même. Quoi qu'il en soit, il paye! Autant payer en gagnant de l'argent ... Simple question de bon sens!

Il n'est pas interdit de concevoir un calcul de la taxe foncière qui favorise une occupation optimale. Pour une fois, je ne serais pas hostile à une progressivité du taux, d'autant plus élevé que l'occupation est éloignée de son niveau optimal, lequel peut varier d'une région à l'autre. Vivre seul dans 200 mètres carrés en rase campagne ne pose aucun problème. Le faire dans un secteur où il y a un fort déficit de l'offre de location en pose un. On le résoud par le moyen de cette taxe.

Je rappelle que, dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité que je propose (je vous renvoie à mes nombreux articles sur le sujet), le taux et le produit de cette taxe ne sont plus ni décidé ni affecté aux collectivités territoriales ...

2. Au secours la BCE! ...

Nous savons que les taux d'intérêts à long terme sont aujourd'hui très faibles. Nous savons également que la BCE s'en préoccuppe en relevant méthodiquement ses taux directeurs (ce qui a pour effet, voulu, de tirer vers le haut les taux d'intérêts "longs" du marché).

De toute évidence, la trop grande faiblesse de ces taux "longs" a pour effet de pousser de nouveaux propriétaires potentiels à se lancer dans l'achat d'appartements, de logements car, pensent-ils non sans quelques raisons - du moins à l'origine- , les mensualités de remboursement des emprunts en seront amoindries. Ils oublient, ces pauvres gens, que si la demande augmente fortement, l'offre ne suit pas toujours dans la même proportion et, surtout, pas toujours à l'intérieur du même cycle! Il s'ensuit donc un fort renchérissement des prix. Nous sommes en plein dedans!

Loin de vitupérer contre le relèvement des taux "longs" de la Banque Centrale européenne, j'en appelle, bien au contraire, à la poursuite du mouvement général de relèvement progressif de ces taux. Il est bien certain, en effet, que si l'argent placé à long terme ne trouve pas à se rémunérer suffisamment correctement par un taux de rendement satisfaisant (grosso-modo, l'inflation majorée de trois à cinq points), les capitaux iront naturellement là où ça rapporte plus, c'est à dire vers les placements à  court terme, voire vers les "placements" purement spéculatifs!

La poursuite de ce mouvement de hausse des taux "longs" doit se traduire par un refroidissement de la machine spéculative qui pousse à "acheter maintenant parce que les prix montent", ce qui provoque et accentue, précisément, le phénomène de hausse irrationnelle ...

3. Appliquer la TVA aux plus values immobilières ...

Quand on achète un bien immobilier, il va de soit que l'on paie, sur la valeur de ce bien, la TVA au taux normal (19,6%). Quand ce bien est revendu avec une (plus ou moins) confortable plus-value, il n'obéit plus à la même règle ... Ce sont les bizarreries du système fiscal. Je n'entrerai pas dans les arcanes des dispositions en vigueur. J'en suis incapable. Il y a au moins un lecteur régulier de mon blog qui en sait infiniment plus que moi sur le sujet. Je suis seulement convaincu d'une chose : nous sommes en plein dans l'économie administrée ... faite de "règles" nombreuses assorties de dérogations encore plus nombreuses!

En appliquant la TVA aux plus-values immobilières, on normalise le flot de la spéculation en taxant celle-ci comme s'il s'agissait d'une valeur ajoutée ordinaire ... 

Il s'agit, là, d'une véritable révolution culturelle puisque l'on considère, dès lors, que les gains spéculatifs ne sont pas des crimes financiers ... mais des opérations normales asujetties à une fiscalité elle-même normale.

4. La suite dans le prochain article traitant du même sujet ...      

Commenter cet article

Infreequentable 17/01/2007 15:54

Mais nous sommes aussi là pour vous aider dans cette entreprise (si on peut, naturellement) !

Jacques Heurtault 17/01/2007 17:28

Proposition acceptée avec grand plaisir! Merci mille fois!

Infreequentable 16/01/2007 15:06

Cher Monsieur, vous "fourmillez d'idées"...
1 - Suppression de la TH, c'en est une. Et la taxe sur logements vacants (Art. 232 du CGI, 10; 12,5 et 15 % de la valeur locative cadastrale), vous la supprimez aussi ?
2- Je n'ai pas tout compris... Si les taux longs augmentent, construire ou acheter un logement reviendra encore plus cher (pour les futurs propriétaires). Si c'est plus cher, ils achéteront et construiront moins, ce qui va provoquer une pénurie d'offre et donc à la fois de mauvaises affaires pour le secteur du BTP (et des promoteurs iront plus vers le haut de gamme pour compenser) et un déport de l'épargne vers des "produits hautement spéculatifs". La demande de location va s'envoler, augmentant les loyers, ce qui va compenser un peu, et il sera encore plus difficile de se loger... 
3 - Le problème de la TVA, c'est qu'elle est nettement plus chère que les droits de mutations, qui peuvent se réduire à peu de chose quand il s'agit d'un logement aidé... De plus, le citoyen lambda, quand il cherche à se loger, il n'agit pas comme un assujetti à la TVA. Autrement dit, il ne peut pas se faire rembourser la TVA payée (alors que l'assujetti agissant en qualité de professionnel peut le faire)... D'où ce régime "de marchand de biens", ou l'on paye de la TVA sur les matériaux achetés au moment de la construction, déduite ensuite en qualité d'assujetti obligatoire à la TVA coexistant avec le régime du non-assujetti : Résultat, ce dernier et tous ses successeurs ne payent qu'une fois la TVA, sur la valeur historique du bien... Si vous remettez de la TVA sur chaque mutation d'un logement, à la valeur de cession, même avec des taux bas pour les emprunts, on ne pourra plus financer son logement : c'est quand même 19,6 % (5,5 % sur les travaux d'aménagement). Un peu cher pour "les classes laborieuses".
Mais c'est une idée. Elle semble quand même contradictoire avec la 6ème Directive européenne, en ce que la TVA doit être supportée, in fine, par le consommateur. S'ils deviennent tous assujettis et capable de déduire la TVA amont, autant la supprimer tout de suite : je suis pour, en tant que consommateur, contre en qualité de citoyen ! Presque la moitié des recettes de l'Etat disparaîtraient...
4 - Ca fourmille, ça fourmille... A vous lire avec joie !

Jacques Heurtault 16/01/2007 15:28

Plutôt que d'expliquer comment je vois les choses dans le cadre d'un commentaire, je vais faire un autre article ... J'avais prevenu : il pouvait y avoir des problèmes. Je ne suis pas fiscaliste!  

Jean-Pierre 13/01/2007 14:14

Vous ne parlez pas de la législation excessivement favorable aux locataires et qui déstabilise le marché locatif, dans le sens où certains petits propriétaires multiplient les garanties pour éviter de louer leur bien à des personnes présentant des risques pécuniaires. Se "débarrasser" d'un locataire indélicat peut s'avérer au contraire très délicat. Ça n'aide pas.

Jacques Heurtault 13/01/2007 15:10

C'est vrai, Jean-Pierre ... Mon article est lacunaire! J'en suis conscient. Je suis en réflexion sur ce sujet. Je sais pas très bien comment prendre le problème! Il y a des abus manifestes tant de la part de certains bailleurs que de la part de certains locataires ...D'autres propositions sont en cours d'élaboration.... En liaison avec un fonds de garantie "retraites" par exemple.