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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

ISF! Encore lui ...

23 Janvier 2007, 19:07pm

Publié par Jacques Heurtault

Sarko en fait-il trop? On pourrait se le demander ... Il a une qualité indiscutable : du savoir-faire pour déminer un terrain particulièrement dangereux ... sur le plan politique.

On connait, en effet, l'invraisemblable retard d'une certaine gauche (mais pas seulement la gauche!) à se mettre à jour sur les concepts fondamentaux qui doivent, selon moi, présider à la mise en place d'une réforme radicale de la fiscalité. Aucun doute n'est permis : il y a encore dans ce pays des millions de gens qui croient, en toute sincérité, que le but d'un impôt, c'est de redistribuer les richesses. De là à conclure qu'il faut prendre aux riches pour donner aux pauvres, il n'y a qu'un pas!

Mais, il y a un hic! Quand est-on riche? A partir de combien? Avec le pendant incontournable : Quand est-on pauvre? A partir de combien? On part alors dans des querelles bysantines invraisemblables. Ainsi a t-on entendu, à gauche surtout, des récriminations ahurissantes lorsque le gouvernement de l'époque (Jospin, je crois) a supprimé la vignette auto! Comme elle était plus élevée pour les gros véhicules, en la supprimant, on a avantagé les propriétaires de ces véhicules, c'est à dire les riches! C'est quand même dingue de déblatérer à ce point!

Il en va exactement de même avec l'impôt sur le revenu ... Toutes les réformes en cours sur cet impôt, incompréhensible au commun des mortels, tendent à le rendre plus clair, en même temps que plus "raide" pour les plus riches (mais oui! contrairement à ce qu'on raconte, il va devenir plus pesant pour les plus riches. Fini l'abattement de 20%! Or, la tranche la plus élevée reste tout de même à 40% ... Vous pouvez comparer.). A terme, au moins une tranche sur les quatre qui restent va disparaitre ... Et de hurler à l'injustice! Comme si, pour être juste, un impôt devait être obligatoirement incompréhensible au plus grand nombre!

Il en va encore de même avec l'impôt de solidarité sur la fortune ... Au début, il s'appelait Impôt sur les Grandes Fortunes. C'était il y a très longtemps. En 1981, rendez-vous compte! Il fallait, en effet, que le peuple comprenne bien que sa fortune, à lui, n'était pas concernée ... Seule celle des "ennemis du peuple" devait être taxée! Normal ... puisque ce sont des "ennemis du peuple"! C'est dans cet esprit qu'un certain Georges Marchais voulait que le taux maximum aille jusqu'à 20% (chaque année, évidemment! afin de ratiboiser en 5 ou 6 ans toutes les têtes qui dépassent). Après avoir connu une brêve suppression, il revint en cour sous une autre appellation : Impôt de Solidarité sur la Fortune, alias I.S.F. Il devait financer le RMI et les taux furent calculés en conséquence grâce à l'increvable vieille lune de la progressivité. 

Le résultat est là! Particulièrement "brillant" ... Le Rmi coûte, aujourd'hui, au moins cinq fois ce que rapporte l'ISF. Non que le rendement de l'ISF ait diminué ... C'est le coût du RMI qui a été multiplié par cinq! Comment s'en étonner puisque le même Georges Marchais avait proposé que les oeuvres d'art n'entrent pas dans l'assiette de calcul. Il en aurait presque fait tout un plat!

Le pire semble à venir ... Et il en sera ainsi aussi longtemps que la culture de la "punition fiscale" tiendra, hélas! le haut du pavé.

Il serait pourtant si simple d'admettre, une fois pour toutes, que l'impôt est nécessaire, non pour redistribuer les richesses mais tout simplement pour financer des activités indispensables au bon fonctionnement régulé de l'économie qui, pour toutes sortes de raisons ne sont pas facturables au prix du marché car elles deviennent alors complètement ou bien non-rentables ou bien inaccessibles au plus grand nombre.

A ce titre, il serait simple d'admettre que la contribution est égale à "l'assiette multiplié par le taux". Par exemple, le revenu ou bien le patrimoine ou bien encore le flux financier etc ... L'essentiel étant que "l'assiette" soit clairement définie, apréhendable et compréhensible.
Un certain taux, le même pour tous, appliqué aux revenus, sans faire de différence selon l'origine du revenu ni selon son montant.
Un autre taux, le même pour tous, mais pas forcément le même que le taux précédent,  appliqué aux revenus dépensés dans la consommation, sans faire de différence selon selon la nature des dépenses.
Un autre taux encore, appliqué, cette fois,  aux patrimoines, c'est à dire à ce que possède quelqu'un (personne physique) ou quelqu'autre (une personne "morale", c'est à dire une entreprise à but lucratif ou non ...
Un autre taux encore, appliqué aux flux financiers, aux mouvements d'argent, de compte à compte, avec ou sans transaction commerciale physique associée etc... Simple, non? 

Apparemment trop simple pour être crédible! 

A demain!
 

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Infreequentable 29/01/2007 11:13

M'en fiche : Si Le Pen est un jour élu, je pars dans mon maquis, en haut de ma montagne (avec tonneaux de rhum et moult munitions de tout calibre) !

Jacques Heurtault 29/01/2007 13:04

Le Pen ne sera pas élu! C'est complètement évident ... Mais, s'il est présent contre Ségo, il fera sûrement plus que 17% au second tour ...

JASMIN 27/01/2007 18:32

Mouais...bin nous on n'est pas mouru hein !

Ho JP, pourquoi veux tu nous quitter en cours de route ?
Je ne te laisserai pas faire.

Bisous

Jean-Pierre 27/01/2007 16:16

Tout à fait Jasmin, tout à fait, il y a des années que je me tue (au figuré) à répéter que si Le pen a autant de voix, c'est qu'en face le vide est gigantesque...

Jacques Heurtault 27/01/2007 18:06

Complètement d'accord!

jasmin 26/01/2007 20:03

Tu vois Jacques : si Mr Le Pen devait être présent au second tour (mais je n'y crois pas et je me demande s'il y croit lui même), l'entière responsabilité incomberait aux ténors indéboulonnables dans ce pays !

Jacques Heurtault 27/01/2007 17:34

Moi, j'en ai peur! Je crains m^me qu'il n'arrive en tête ... Ce peuple est capable de tout, notamment des pires excès!

jasmin 26/01/2007 17:42

Mais qu'est ce qu'il nous raconte Infreequentable. L'est fou çui là !!?

Non, non, non mon ami, ça ne va pas du tout se présenter comme ça.
....et du rhum pour Infreequentable aussi !

Jacques Heurtault 26/01/2007 18:04

Et voilà! Jasmin a suivi mon conseil! Elle en est toute ragaillardie ... Avis à tous ceux qui pourraient être concernés!Quant à savoir si Le Pen ne sera pas présent au second tour, je ne parierai pas ma chemise! Hélas! Il a des chances d'être présent au second tour et même, oh, injure! d'êtrevenn tête au soir du premier tour ....

Infreequentable 26/01/2007 16:48

@ Totor : Au moins moi (et fier de l'être) ! Même si je voterai pour M-S.R au second tour contre Le Pen... Mais les choses peuvent évoluer d'ici là et en général je me viole pour appliquer "les" consignes !... Ca durera moins que les contributions, cette affaire là !

Jacques Heurtault 26/01/2007 17:55

Moi, je n'appliquerai aucune consigne . Face à Le Pen, je vote pour l'autre! Sauf si c 'est Besancenot ... Je souhaite de tout coeur que le duel du deuxième tour ait lieu entre deux des trois suivants : Bayrou, Royal, Sarkozy (cités dans l'ordre alphabétique).

totor 26/01/2007 13:36

http://agoravox.fr/article.php3?id_article=18381Les debats participatifs, une fumisterie, ou un brainstorming géant? Le point de vue d'un redacteur d'agora, votant plutot a droite...Au fait, combien de 'citoyens' ces debats participatifs comptent-ils? et combien qui ne soient pas encartes PS?

Jacques Heurtault 26/01/2007 17:41

Bonjour Totor!Même s'ils sont encartés au PS, ce qui est important, c'est la spontanéïté de l'expression. Tout le contraire des réunions de section du P.S où les stratégies d'état major priment sur le débat de fond ... comme dans tous les partis, d'ailleurs!

jasmin 25/01/2007 23:23

et qu'est ce que je peux faire comme "fôtes d'ortografe" ici !! ....je me désole toute seule.
Suis malade aujourd'hui et je vais aller me coucher.
Bonne nuit à tous.

Jacques Heurtault 26/01/2007 17:34

Voilà, voilà ...On faute et après on est obligé d'aller au lit! Suggestion : un grog avec 50% de rhum et trois morceaux de sucre ... Une précaution : se coucher tout de suite après avoir bu le grog bien chaud! Ne pas attendre ... sinon, on risque de ne pas pouvoir rejoindre le lit!

jasmin 25/01/2007 23:18

Quand tu parles d' "exemple d'injustice et de bazar à la sauce administration française".

Je revois tout à coup les impositions TP de certains de mes collègues. Je payais 9 fois plus qu'eux et qu'est ce qu'on a pu passer commes heures à comparer les éléments que l'Administration avait retenus pour établir le montant de l'imposition.
A force d'aller vers ces professionnels de la fiscalité appliquée, je sentais que je les énervais de plus en plus.
Même qu'ils me l'envoyaient dire.

Jacques Heurtault 26/01/2007 17:27

Si tu avais connu Infreequentable plus tôt, il t'aurait "rectifié" tout ça en deux coups de cuiller à pot... Une différence de un à neuf entre deux entreprises comparables ... C'est dingue!

Jean-Pierre 25/01/2007 20:23

Infreequentable, merci d'avoir corrigé, mais c'était une boutade ;-))

Jasmin, pourquoi te brise-je le cœur ?

Jacques Heurtault 25/01/2007 23:05

Faut pas briser le coeur de Jasmin, Jean-Pierre! C'est pas bien, na!

jasmin 25/01/2007 18:19

@ Infreequentable

La grande différence entre "agent" et "courtier" est que l'agent est mandaté par la Cie et que le courtier est mandaté par le client.
Juridiquement c'est vraiment pas pareil !
Dans le premier cas, la signature de l'agent engage la Cie, pas dan l'autre....

jasmin 25/01/2007 18:11

@ Infreequentable

Sauf que la Cie me demandait chaque année de produire ma déclaration de revenus. J'avais droit à 10 % du chiffre d'affaires en courtage sinon j'étais hors la loi pour eux et pour le KBis.
Mais si on était en odeur de sainteté, parfois ils n'étaient pas trop regardants.
Gare aux autres....

jasmin 25/01/2007 18:07

Alors pour le statut fiscal c'est très très spécial.
En fait l'agent choisit l'option salarié s'il le veut. Il faut vite dire que ce n'est intéressant que jusqu'à un certain plafond de revenus.
Au-delà, faut vite changer. Sinon on est bouffé jusqu'à la moelle.

Avant, ce statut était révisable tous les 3 ans. Aujourd'hui, tant que l'agent ne le dénonce pas, c'est bon pour le fisc.

Bisous

Jacques Heurtault 25/01/2007 23:03

"Ici Bordeaux! Une "pro" de l'assurance vous parle .." Trop fort pour moi!

Infreequentable 25/01/2007 17:44

@ Jasmin : Eh oui ! Ca change, mais pas dans toutes les compagnies... Chez Axa, ils restent ferment... Normal, un agent reste une personne physique "exclusive", c'est-à-dire qui ne peut que vendre les produits de la boîte. D'ailleurs, sur le plan fiscal, il bénéficie d'un traitement de faveur pour l'IR, comme un salarié (lien de subordination oblige).
Un courtier est libre de vendre ce qu'il veut : c'est un commerçant, un intermédiaire, un mandataire qui gère des contrats et fait ses courses à l'hypermarché du coin en terme d'assurance... Il est aux BIC en matière d'IR...
Les plus futés ont les deux casquettes : ca permet d'optimiser et pas que la taxe professionnelle...
Bien à toi !

Infreequentable 25/01/2007 17:40

@ JP : Ben non, Jean-Pierre ! Le taux "0" n'existe qu'en Angleterre sur les soins et les médicaments (et tout ce qui tourne autour)... Vous confondez entre taux d'assujetti de "0" et non assujetti...
La différence est de taille : les premiers récupèrent de la TVA amont sur tout ce qui n'est pas à "0". Les seconds payent la "taxe sur les salaires" (au contre-prorata de taux de TVA effectif) en France... Autrement dit, quand un toubib à une secrétaire, un dentiste une assistante, un formateur un enseignant, ça coûte chaud !

Jacques Heurtault 25/01/2007 23:01

Jean-Pierre, nous avons affaire à un "pro" de chez les pros! Faites comme moi, inclinez-vous !

jasmin 25/01/2007 17:01

@ Jacques

Et Fabius au nom de la protection des antiquaires.

Tout le monde protège tout le monde dans notre beau pays.

Jacques Heurtault 25/01/2007 17:56

Je te tiens, tu me tiens par la barbichette ...

jasmin 25/01/2007 16:55

@ Jacques,

Tu veux que je t'héberge ? Pour les bonnes causes je suis tout ouïe.
Mais sans vouloir te commander, je ne pense pas "qu'ils" te laisseront faire à ta guise.

Jacques Heurtault 25/01/2007 17:44

Appel public aux maires de France : il me faut cinq cents signatures avant fin février ... si vous voulez que je me présente à la présidentielle! La députation, ce n'est pas intéressant ....Encore faut-il que vous le vouliez!

jasmin 25/01/2007 16:51

JP ... tu me brises le coeur !! J'ai le coeur brisé par toi.

Jacques Heurtault 25/01/2007 17:47

Alors, quoi, Jean Pierre! Vous brisez le coeur de Jamin? 

Jean-Pierre 25/01/2007 15:51

La TVA existe aussi au taux de 0 %. Des tas de gens n'y sont pas assujettis. Je suis graphiste en sarl, certains de mes collègues sont en freee lance, les uns à l'urssaf, les autres à la « Maison des artistes » et là, bingo, pas assujétis à la TVA, parfois pas à la TP, des cotisations sociales minimums. Normalement, ces personnes ne devraient vendre que de la « création », mais en fait la Mda ne contrôle rien et du tout et la plupart des affiliés vendent surtout de la fabrication, ce qui fait que je me retrouve souvent en concurrence avec des personnes qui n'ont pas du tout les mêmes frais que moi. Encore un petit exemple d'injustice et de bazar à la sauce administration française...

Jacques Heurtault 25/01/2007 17:52

Ce n'est pas une volonté d'injustice, Jean Pierre! C'est juste une incurie de la part de l'Etat qui a des effets d'injustice ... Mais l'Etat n'en a rien à faire des injustices!

jasmin 25/01/2007 14:25

La Cie pour laquelle j'étais "agent" n'admettait pas que je sois en société, incompatible avec mon statut. Il semble toutefois que ça ait évolué. Beaucoup d'anciens collègues ont "contourné".

Je commence à me dire que j'aurais été bien inspirée de me faire inspirer par un expert comptable. (pas aspirer hein !)

J'en garde une profonde amertume. Mais ça non plus ne sert à rien.

Jacques Heurtault 25/01/2007 17:54

Si tu avais connu Infreequentable plus tôt ... il t'aurait bouclé ça en deux coup de cuiller à pot!

Infreequentable 25/01/2007 12:54

Saignée ! Absolument Jasmin... Sans doute étais-tu "independante" et non pas "en société"...
Cette distinction est absurde, pour y "mal loger" une activité... C'est la vie !
Notons qu'en matière de TP, la prescription fiscale est encore plus courte que par ailleurs : il y a une raison ! Personne n'y comprend vraiment rien dans les services. C'est même devenu une "punition" !
J'en vois une autre : les "optimisateurs" de mon genre ne s'y atellent pas, faute justement de pouvoir réagir sur des montants importants... Mais les grandes entreprises ont des services complets qui s'en occupent : 8 personnes à plein temps chez Casino (les épiciers) autant chez "Via compagnie", etc, etc...
Ca paye plus !

jasmin 25/01/2007 10:37

....."que cet ISF...."
Pardon

jasmin 25/01/2007 10:35

@ Jacques,

Quand cette ISF a été mis en place, Fabius "régnait". Rien à voir avec le fait que feu Marchais était secrétaire général du PCF.

Mais papa Fabius était alors le plus gros antiquaire de chinoiseries sur la place de Paris.
De là à faire un rapprochement de cause à effet, oh j'oserais pas ....!

Jacques Heurtault 25/01/2007 15:53

Moi, j'ai osé! Marchais a poussé à la roue au nom de la proptection des artistes ...!

jasmin 25/01/2007 10:24

@ Infreequentable

Oh que j'aime ce dernier post. Imprimé pour faire date dans mes archives. Le point n° 3 est absolument suave.

Bisous à toi, bien aimable d'avoir pris la peine de me répondre. Note....ça ne me console pas car je suis certaine d'avoir été saignée à blanc avec cette TP !

@ Jacques,

Parce que tu imagines un jour mettre tout ça à plat ?
Tu te présentes quand au fait ? Vite !!!!!!!!!!!

Plein de bisous.

Jacques Heurtault 25/01/2007 15:52

pourquoi pas en Juin 2007? Mais il me faut des soutiens ... Je sais que je peux compter sur le tien mais ça ne suffit pas! En outre, c'est un scrutin de circonscription! Je peux me presenter n'importe où en France mais il faut que j'aille sur le terrain pour faire campagne! Pas simple ...

Infreequentable 25/01/2007 10:16

Cher Monsieur, Vous me couvrez d'éloges.... non mérités ! Je ne fais que lire (et traduire) la sublime pensée des créateurs de la fiscalité moderne, qui se veut "adaptée aux circonstances" (certains disent qu'il s'agit d'un droit réel et "autonome" : vaste fumisterie !). Comme les circonstances sont complexes, forcément, le "miroir fiscal" l'est tout autant !
Je n'ai pas d'opinion définitivement arrêtée sur l'ISF ni sur votre idée de taxer une fois pour toute (ou régulièrement) tous les patrimoines bruts à hauteur de 0,1 %... sauf que :
1° - L'impôt est nécessairement calculé sur des bases nettes (voir la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) et tout notre code général des impôts... Ce qui n'est pas le cas ni du droit douanier (taxation ad valorem + frais) ni du droit de la Sécurité Sociale quand il s'agit de salaire "brut", celui qui ne correspond à rien, u'on ne voit jamais, sauf comme base de calcul (alors qu'il l'est quand il s'agit de "Non-salaire", puisqu'on ne peut pas faire autrement pour être trop compliqué) ;
2° - Taxer le patrimoine, je suis d'accord quand il rentre dans le patrimoine d'un contribuable : c'est le droit de le constater, d'en prendre acte, qu'il soit un revenu, une donation, une succession. La contrepartie évidente, c'est la juridicisation de l'acte de propriété : le citoyen fait ce qu'il veut de la propriété d'une somme d'argent, dès lors que c'est sa propriété : la propriété est garantie par la même déclaration des droits de l'homme... Ca mérite taxation en échange de cette garantie (qu'il s'agisse d'un revenu ou d'autre chose).
3° - Taxer deux fois les mêmes choses, là j'en dors mal : 1 fois quand la "chose rentre" et 1 fois quand elle reste, aboutit forcément à la consommer, à la détruire ! c'est stupide.
Car, réfléchissez bien, le patrimoine, ce sont des biens durables, qui demeurent (contrairement à l'aliment que vous détruisez en le mangeant). C'est donc un "effort de non consommation", une "privation" volontaire. Supporter un impôt sur ses propres privations, sur ses "capitalisations" disent les économistes, c'est duraille... d'autant que cette chose aurait déjà supporté une imposition, une taxation au moment de son arrivée dans le patrimoine...
4° - Par contre, je ne vois pas pourquoi on ne taxe pas au moment de la "transformation" de la chose en autre chose... Là encore, il s'agit de constater la régularité juridique de la "novation" de la chose : la TVA est là pour nous le rappeler. Avec la valeur d'une chose, j'achète du pain, du lait pour mes enfants. Or, la TVA est mal ficelée en ce sens qu'il s'agit aussi d'un droit réel, en ce qu'elle s'applique uniquement sur le prix et non sur la valeur de la chose.
Ce qui laisse libre cours "au troc" à travers les "SEL" (sociétés de libre échange), exonéré de fait de TVA... Le service ne sait pas comment les faire rentrer dans le champ d'application de la TVA, dans les faits, alors même que la 6ème directive (d'inspiration française) le permettrait.
On note que quand il n'y a pas TVA, il y a droits d'enregistrement.
5° - Pour ce qui est de l'ISF, la base reste nette (cf. §.1) mais sur une évaluation de la valeur vénale (de vente). Or, celle-ci varie dans le temps. De plus, elle reste "théorique"... Tant que l'on a pas vendue la chose. Si toutes les choses devaient être vendues en bloc, leur prix s'écroulerait (bourse, immobilier, etc.). On en vient à taxer des valeurs fictives ou des valeurs "à la casse".
C'est d'ailleurs l'un des moyens de réduire l'assiette de l'ISF : il suffit, pour un immeuble, de faire l'inventaire des travaux, d'avoir quelques devis de complaisance fort chers, de démembrer juridiquement le bien, de créer une indivision, une SCI, se faire un bail pour réduire le prix de rendement, pour dévaloriser le bien, de le mettre en vente, occupé naturellement (avec DIA quand c'est obligatoire) à un prix défiant toute concurrence et de ne pas vendre en affirmant qu'aucun acheteur s'est présenté, pour renverser la preuve par comparaison que pourrait éventuellement vous opposer le "Service" (qui lui a tous les prix de toutes les mutations dans ses tiroirs, ce que vous n'avez jamais...)
Impôt trop simple, trop "bête", anti-économique et qui fait fuir les "bourgeois" de Marx. Impôt dogmatique par excellence au moins lors de sa création...
Conclusion : A mon sens, c'est encore une question de conjoncture. Quand on taxe la possession de façon outrancière, on accélère peu ou prou la "liquidité" des choses. Elles prennent de la valeur. Quand on taxe les revenus (l'argent qui tourne), peu ou prou on réduit le niveau des échanges, le PIB, la possibilité de s'enrichir (et par contre coup, le niveau de l'emploi). C'est donc un "juste milieu" qu'il faut trouver : rien est simple... Puisque on en serait à créer de la pauvreté à travers l'impôt, ce que l'on constate aujourd'hui (mais je m'avance un peu, puisque la pauvreté a plusieurs causes). Il nous faudrait un système fiscal "d'impôt dynamisant"... Comment ? Je l'ignore encore. Et hélas, en la matière, ce sont les "dogmes" plus que la raison et le bon sens qui prennent la parole et le verbe... Et ça donne notre foutoir actuel !
Pire que tout. Qui engendrera, tôt ou tard, une vaste réforme (qui sera encore un loupé de plus)... Rdv en 2012 !

Jacques Heurtault 25/01/2007 15:48

Non mérités? Lire? C'est déjà compliqué! Traduire? C'est indispensable! Les circonstances? Elles changent tout le temps! Le miroir fiscal? Le moins que l'on puisse en dire est qu'il n'est pas plan ... Même pas concave ni convexe!Mon idée sur l'ISF est toute simple : une assiette large (valeur nette d'amortissement mais pas d'emprunts ... et un taux faible, très faible, de façon à ce qu'il soit indolore ... on peut même prévoir un paiement mensuel ...Je ne conteste pas la validité de l'acte de propriété mais je conteste celui de la nécessaire tansaction (changement de main, de destination etc ...)Taxer deux fois? Non! Sinon, ayant payé mes charges, je ne dois plus payer la TVA! Impensable ... La difficulté se surmonte par la faiblesse du taux (0,1%! Une misère ... je suis même prêt à baisser encore ... Baisser le taux mais pas réduire l'assiette! ).Dévaloriser fictivement? J'ai une réponse! L'Etat taxe sur la valeur qu'il estime, lui! Si le taxé pense que ça vaut moins, il vend pour prouver que ça vaut moins ... La fraude est normalement réprimée sauf quand les taux sont tellement prohibitifs que la répression devient impossible (sinon on met les deux tiers de la population en prison, ... ce qui est loufoque!).DIA? kesako? Si le prix de vente est sous évaluer, on  fait jouer la préemption (comme pour les dessous de table ...). Si aucun acheteur ne se présente, l'Etat, lui, est riche .. Il peut acheter! Et revendre ....Tout est dans le taux rapporté à l'assiette ... Assiette large (pas de quoi en faire un plat!) et taux faible (pour ne pas faire tousser!).

Infreequentable 24/01/2007 18:02

Oui : La patente, très chère, c'était un peu comme le "forfait fiscal" helvète pour les résidents étrangers, sauf qu'on ne discutait pas (alors qu'on "négociait du temps du "forfait" des artisans et petits commerçants en France... mais ça eut disparu aussi pour devenir les régimes des "micro-entreprises"). Ca avait le mérite de la simplicité et de la "prévisibilité"
Or, il se trouve que la patente était lourd pour les uns et légers pour ceux qui réussissaient mieux... Comme tout impôt forfaitaire... Mais je ne vais pas te faire un exposé sur l'histoire du droit fiscal : je vais le mettre en ligne, comme ça tu pourras rigoler toute seule en le lisant... Du coup, VGE nous a inventé la TP : une usine à gaz comme les aiment les "technocrates", les vrais, ceux qui fleurent bon le neurone en sur-tension !
La première année, personne ne s'y retrouvait. La seconde, il a bien fallu engager un premier écrêtement... puis un plafonnement, puis des abattements, puis des exonérations, puis des réductions de base, etc, etc... C'est ni fait ni à faire... Même les inspecteurs ne s'y retrouve pas... D'ailleurs, ç de rares exception, les contrôle d'impôt ne porte pas sur la TP... Et pourtant ! J'ai même monté une boîte de révision de TP entre deux missions de redressement d'entreprise (toujours cette envie d'être mon propre boss à ne pas avoir à supporter les bassesses et bêtises de mes chefs d'antan) : résultat, 90 % des TP vérifiées étaient fausses.... dans les deux sens d'ailleurs ! A vous écoeurer définitivement d'être fiscaliste... Et on parle d'égalité de tous devant la charge de l'Etat ? Mais on se marre, quand on est plongé le nez dedans !
Je me suis reconverti dans les réductions massives de charges sociales : un peu plus simple pour mon esprit cossard ! Et plus lucratif, finalement, et au moins je m'amuse à jouer "au beau" !...

Jacques Heurtault 24/01/2007 20:00

J'ai eu l'occasion de voir pendant quelques dizaines de minutes la formule de calcul de la Taxe Professionnelle. C'en est à tomber par terre. Elle fait au moins deux lignes pleines ... Invraisemblable! Et pourtant vrai ...Il va falloir remettre de l'ordre dans tout ça ...

jasmin 24/01/2007 17:30

Toutes ces moultes impositions deviennent franchement indécentes. C'est dingue !

Jacques, si Hollande dit ne pas aimer les riches, ce qui est indécent comme propos de la part du premier secrétaire du PS, Fabius tout en ne le disant pas, en a épargnés d'autres en aménageant la taxe sur les oeuvres d'art. Il était alors ministre.
Qualifier ceux qui gagnent 4 000 euros par mois de riches, est imbécile. Et ça voudrait nous gouverner ?
Où il y a de la gêne, il n'y a pas de plaisir.

Côté taxe professionnelle, que j'ai réglée des années durant, je t'informe que jamais aucun inspecteur ni contrôleur des impôts n'a pu me donner une explication recevable sur le calcul de ladite taxe. "Ils allaient m'écrire", mais n'ont jamais préciser l'année.
Du temps où cette taxe s'appelait "patente" peut être que c'était plus simple. Infreequentable aura sans doute un avis sur la question.



Jacques Heurtault 24/01/2007 19:53

Il faut lire Infreequentable avec beaucoup d'attention. C'est une mine d'or ... Avec lui, j'apprends à mieux connaitre la jungle de la fiscalité française ... Je ne sais pas si c'est Fabius qui est à l'origine du dégrêvement d'ISF pour les oeuvres d'art. Je tiens d'une source très bien informée (il a été inspecteur des impôts avant d'occuper de très hautes fonctions syndicales) que c'est Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à l'époque.Par contre, le père de Fabius a bien été un des plus gros antiquaires de Paris (oeuvres d'art ...!)

Infreequentable 24/01/2007 16:57

Agueuh ! Comme s'il n'y avait qu'un taux de TVA ! Vous rigolez ?
J'en compte 9 : 19,6 %, 13 %, 8,5 %, 8 %, 5,5 %, 2,10 %, 1,75 %, 1,05 % et 0,9 % Et plusieurs dizaines de règles d'assiettes differentes, sans compter les abattements et les régimes d'exonération ni les problèmes de territorialité... Pour un impôt "injuste" et "simple", c'est pas mal !
Quant à votre idée de "taxer tout", c'était l'idée qui avait présidé à la naissance des taxes foncières (bâtie et non-bâtie), de la taxe d'habitation. Plus tard est venu se greffer la taxe porfessionnelle en remplacement de la patente... Ca remonte au premier empire, pour l'idée, même s'il a fallu en passer par "les portes et fenêtres" avant d'aboutir au premier cadastre 40 ans plus tard (second empire)...
L'impôt doit être simple et prévisible, d'assiette large à taux bas pour rester indolore. La CSG me convient très bien et d'autant mieux qu'on peut la "prélever à la source" (je vous avais prévenu, nous y sommes, à la Retenue à la Source). Voyez donc mon petit laïus de ce matin (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-5377531.html)... J'en rigole encore que les "étrangers" soient "plus égaux" façon Coluche que les résidents).
Alors un impôt de plus sur le patrimoine, pourquoi pas, mais du 20ème de la valeur des revenus qu'il peut procurer (encore le nom d'un impôt médiéval qui est resté longtemps en vigueur) de sa valeur, histoire d'avoir les moyens de l'acquitter sans vendre quoique ce soit...
Ce sera de toute façon très insuffisant pour renflouer les paniers percés de l'Etat (donc du citoyen). Serait plus utile de réduire les dépenses à la mission de l'Etat, quitte à réduire celle-ci à son domaine régalien et non pas venir s'inquiéter du comment qu'on dort, de ce qu'on mange, boit et respire... sans compter tout le reste.
Avance d'ailleurs une autre idée (que je n'avais pas vu jusque là, mais les faits sont têtus et les simulations étonnante : avec le "bouclier fiscal", on en viendrait de toute façon à payer tous, la valeur du bouclier pour chacun, quitte à ce qu'il soit lui-même progressif : Ca, ce se serait une vraie simplification !  Quoique là encore, "posséder des choses" est-ce naturelle qu'il faille les compter parmi les "revenus d'activité" ? La Res et le Labor...
Mais je rêve, naturellement...

Jacques Heurtault 24/01/2007 19:43

Et moi, impardonable naïf, qui croyait qu'il n'y avait que trois taux de TVA! J'en étais resté à 2,1%, 5,5%, 19,6% ... Il y en a 9! Je vous crois à 100%. C'est vous le spécialiste!Je trouve que trois taux, c'est deux de trop ... Un seul taux à 20% ...On pourrait procéder à une simplification immédiate : Tous les taux inférieurs à 13% alignés sur 13 (pas 13,1, c'est déjà compliqué) ! Puis le taux de 19,6 porté à 20%.Sur le plan des assiettes, tout ramener à une règle simple :1. N'est récupérable que la seule TVA appliquée sur les biens et services qui entrent DIRECTEMENT dans le processus de production.2. Pareillement pour les investissements : seulement ceux entrant DIRECTEMENT dans le processus de production.A terme, augmentation progressif du taux de 13%, jusqu'à ce qu'il rejoigne le taux de 19,6 (devenu 20%) qui, lui, reste bloqué ... pour l'instant, avant, par la suite d'être porté à 25%. Tout cela se faisant par une réduction de l'impôt sur le revenu et par la mise en place de l'impôt négatif (abattement forfaitre identique pour chaque personne, éventuiellement selon son age mais selon ses revenus).J'attends avec impatience votre contribution sur la réforme de l'ISF et votre avis éclairé sur ma proposition à 0,1% sur tout ce que possède toute personne physique ou morale.

Jean-Pierre 24/01/2007 09:33

Yes, Jacques, c'est trop simple... et vous aller ôter du travail aux vaillants conseillers fiscaux de l'hexagone. Je n'avais pas encore vu l'impôt comme une « punition », mais c'est vrai qu'il y a de ça. Et là, on rejoint l'entreprise de culpabilisation générale de la société française.

Jacques Heurtault 24/01/2007 13:28

Pour se convaincre de ce caractère punitif de l'impôt, il suffit de faire allusion aux propos de Hollande. "Je n'aime pas les riches" ou bien "il faut augmenter les impôts de ceux qui gagnent plus de 4.000 euros par mois", etc ...En outre, les critiques récurrentes sur la TVA, impôt injuste puisque  non progressif (sic!), tout le monde a le droit de manger ... vont exactement dans le même sens puisque l'on entend dire que le pouvoir veut punir les pauvres, etc ... 

Infreequentable 24/01/2007 09:31

L'ISF est un impôt magnifique, miraculeux même... techniquement parlant : la plupart des contribuables le paye "volontairement", c'est-à-dire sans même qu'on ait à leur envoyer une "première déclaration", accompagné du chèque qu'il suffit d'encaisser ! Rendement maximum : on ne se donne même pas la peine de le vérifier, jamais !
Il est le seul à augmenter de 9 % l'an depuis sa création, sans même qu'on ait à toucher au barème ni aux règles d'assiette ! C'est tout simplement l'effet de "l'accroissement de richesse" des français ! Pourquoi voulez-vous donc que Bercy s'en prive ? Il a un long avenir devant lui !
Bon d'accord, "la création de richesse" est factice, puisque pour la constater, il faudrait vendre son patrimoine, ce qui ferait chuter les prix du marché.
Bon d'accord, il est anti-économique, faisant fuir les contribuables qui entrent dans son champ d'application, les obligeant à "valoriser" leur patrimoine au mieux : il faut un rendement minimum de 4 % pour les "petits patrimoines" pour ne pas "perdre de la matière" et parfois de 10 à 13 % pour les "gros"... parce que l'on paye l'ISF avec des revenus qui supportent déjà l'IR, plus la CSG, plus la CRDS, quand ce n'est pas aussi les Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine... l'addition finit par être lourde (avec ou sans "bouclier fiscal"). Si l'ISF est financé par un salaire (cas des "petits chanceux de l'Île de Ré", il supporte aussi les charges sociales (dont on rappelle qu'elle sont aussi lourdes sinon plus que tous les impôts réunis).
Dans la "gestion de patrimoine", on distinguera donc 2 types de patrimoine : Celui "d'usage" qu'il convient d'assumer avec des revenus d'une autre nature, le plus petit possible (mais revenus "chargés et imposables) et le patrimoine de "rapport", qui peut être très gros, mais qui doit avoir un rendement des plus forts (viser a minima 7 % en comptant une inflation de 2 %)...
Et c'est qui qui paye "ce rendement là" ? Ben les électeurs du PCF, dans les prix de ce qu'ils consomment : juste retour à la source ! Quitte pour eux à moins consommer (les gueux !) donc à réduire l'activité "marchande", donc le PIB, donc le nombre d'emploi, donc l'accroissement des "revenus de substitution", donc les impôts et cotisations sociales, engendrant une paupérisation générale et un accroissement du chômage !
Parce que pour qu'un patrimoine "rapporte" 7 à 10 % brut, à part les entreprises innovantes qui "fabriquent des plus-values" (esprit spéculatif), ben on ne sait pas faire : les "PER" des valeurs boursières peuvent grimper jusqu'à 20, 25 %... Il faudrait qu'ils soient à 10 voire moins...
Pour le reste, Monsieur Heurtault, la simplification souhaitée, mais c'est exactement ce que nous avons : des assiettes déterminées de façon "égales pour tous", des taux et barèmes applicables à tous dans les mêmes conditions. Des impôts et taxes identiques pour tous en fonction de la nature des revenus, du patrimoine (hormis les taux de la fiscalité locale, mais pour combien de temps encore ?) et de la consommation... N'oubliez pas les charges sociales, normalement produit d'une "mutualisation géante" (France entière) avec un taux et une assiette, qui financent une vaste redistribution de "revenus de substitution attachée à des risques limités" (maladie, invalidité, incapacité, retraite, chômage)... Qui va mourir sous nos tellement la croissance des coûts est important (7 % l'an rien que pour la "maladie") et va imploser pour les retraites (courbes actifs/inactifs qui vont se croiser)...
Bien à vous !

Jacques Heurtault 24/01/2007 13:15

pas sûr de vous suivre dans toute la logique économique et fiscale ... Mais d'accord avec vous pour dire que l'ISF est mal "ficelé" ...Que pensez vous de ma proposition qui consusterait à fixer un taux de 0,1% (voire moins!) sur tout ce que possède toute personne physique ou morale, sans déduire les emprunts éventuellement contractés pour les acquérir?Vous êtes un grand professionnel de ces questions. Eclairez moi, je vous prie! Merci d'avance!