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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Aides publiques aux entreprises : la chienlit ...

10 Février 2007, 11:06am

Publié par Jacques Heurtault

Dans le cadre de la prochaine "Conférence nationale des finances publiques", prévue ce Lundi 12 Février, je reproduid ci-dessous un article du Figaro traitant du sujet des aides publiques aux entreprises.

Il faut bien en convenir : c'est ni plus ni moins qu'une véritable chienlit ... Pas moins de 6.000 mécanismes financiers différents d'intervention de la puissance publique dans la gestion des entreprises ...

Six mille! C'est complètement dingue ... Comment a-t-on pu en arriver là? C'est la question qu'il faut se poser dès maintenant, faute de quoi, ça va continuer d'une part, ça va redémarrer si on y met un grand coup de torchon, ça va même empirer car quand une machine est complètement dérèglée, en général, elle ne se répare pas toute seule et les dysfonctionnements s'accroissent ...

Lisez :

Début de citation :

Un rapport évalue à 4 % du PIB le montant des aides publiques aux entreprises. Il préconise une évaluation des quelque 6 000 dispositifs existants. À la clé : 4 milliards d'économies d'ici à un an.
 
L'AUDIT de modernisation consacré aux aides publiques versées aux entreprises pourrait bien donner quelques arguments à la Commission européenne, qui estime que les États membres - y compris la France - sont encore beaucoup trop généreux. Ce rapport risque aussi de refroidir un peu les dirigeants du Medef qui réunissent demain une assemblée extraordinaire.
 
Selon cette étude réalisée par trois inspections - Finances, Administration et Affaires sociales -, à la demande du premier ministre, suite aux interrogations du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), les aides publiques que la France verse aux entreprises sont très supérieures aux 10 milliards répertoriés par la Commission. Elles ont représenté 65 milliards en 2005, soit 4 % du PIB, assure ce rapport que Le Figaro s'est procuré. C'est, expliquent les inspecteurs, « un peu plus que le total du budget de l'Éducation nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières ».
 
Le rapport indique que c'est l'État qui est le plus mis à contribution. Il finance 90 % des aides publiques aux entreprises. Entre les dépenses budgétaires, les coups de pouce fiscaux et les allégements de charges, le budget a englouti 57 milliards en 2005 - y compris 6 milliards d'aides aux entreprises publiques -, « soit 8 % des prélèvements obligatoires des administrations publiques » ou encore « 949 euros par habitant ».
 
Ces données proviennent d'une étude interne au ministère de l'Économie que les auteurs considèrent comme « la tentative la plus aboutie d'évaluer quantitativement les aides de l'État ». Très loin derrière, il y a les aides versées par les collectivités locales (qui financent 6 milliards au titre de la seule action économique) et plus loin encore celles provenant des fonds européens (335 millions).
 
Redondances
Le nombre d'aides répertoriées laisse tout aussi pantois. Le rapport évalue à « au moins 6 000 le nombre cumulé des dispositifs, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 aides pour l'ensemble des collectivités locales de la seule Région Ile-de-France ». Comme le COE début 2006, la Cour des comptes et certains parlementaires, les inspecteurs s'inquiètent des « redondances » et des « franches contradictions » entre ces mécanismes. Il en résulte l'impossibilité de piloter et d'évaluer ces dispositifs au regard des objectifs de politique économique qu'ils sont censés remplir. « Il existe 120 dispositifs différents d'aide à la création d'entreprise et pourtant seulement 10 % des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique », indiquent les inspecteurs qui ne s'étonnent pas que « le doute s'installe périodiquement sur l'impact réel de ces mécanismes ».
 
Ils estiment qu'il est temps d'agir, en procédant « dès que possible à l'évaluation des dispositifs les plus coûteux ». Rappelant que le Canada est parvenu à réduire de 60 % ces aides aux entreprises, les auteurs affirment qu'« il semble raisonnable d'atteindre à l'horizon de un an un gain forfaitairement fixé à 4 milliards d'euros, à efficacité maintenue ou renforcée ». Comment ? En regroupant les aides ayant les mêmes finalités (développer l'emploi, faciliter le financement, encourager l'innovation, etc.) au sein de programmes budgétaires à créer, en engageant des revues de programme ou encore en créant au sein du Conseil d'orientation des finances publiques un comité permanent pour la régulation et l'évaluation des aides publiques aux entreprises (Copra). Cela tombe plutôt bien puisque la prochaine Conférence nationale des finances publiques est prévue le 12 février.
Anne Rovan. Le Figaro du 24 Janvier.
Fin de citation.
Pour ce qui me concerne, je ne mets pas fondamentalement en cause le principe même de l'intervention de l'Etat, lequel a, à mes yeux, un rôle naturel de régulateur.
Toutefois, quand cette intervention représente 4% du Produit Intérieur Brut, on peut se demander si on n'a pas dépassé depuis longtemps la limite raisonnable ...

Bien plus grâve est le nombre de ces mécanismes ... 6.000 disais-je plus haut. On se demande pourquoi nos savants zélateurs de la règlementation à tout va se sont arrêtés en si bon chemin ...

6.000, 12.000, 24.000, etc.

Pour le seul thème de la création d'entreprise, il y en aurait plus de 125 ...

Stop! Il FAUT arrêter cette machine infernale que plus personne ne contrôle véritablement! On y gagnera en efficacité ... car il y a fort à parier que tous ces mécanismes se contredisent et s'affaiblissent mutuellement ... Une chose est certaine : pour gérer tout ça, il faut des fonctionnaires pour mettre en oeuvre ces mesures "demesurées", des contrôleurs pour en vérifier la bonne application et des inspecteurs pour diriger le travail des contrôleurs!

Commenter cet article

jasmin 10/02/2007 23:10

En plus j'avais eu connaissance de quelques uns de ses projets pour "ranimer" le Futuroscope.
C'était absolument fabuleux. Ce gars là était tout indiqué. Comme il fallait beaucoup d'argent, ça tombait bien.

On a encore loupé le coche. L'immobilisme à la française.

Quand je vois le "patrimoine" français qui a été "soldé" aux Américains, ou qui a failli l'être pour 1 franc symbolique (que c'était monstrueux !), je me demande bien pourquoi avoir eu un subit état d'âme sur un centre de loisirs qui reste un gouffre financier....Mais que le contribuable apure.

Il est vraiment temps que les élus répondent de leurs actes et des finances publiques. Il faut arrêter cette hémorragie.

Jacques Heurtault 10/02/2007 23:34

D'autant que le contenu des attractions -j'y suis allé- m'avait, à l'époque fortement frappé!

jasmin 10/02/2007 19:17

Tiens, je me suis laissé dire aujourd'hui que c'était l'Etat qui finançait entièrement le FUTUROSCOPE.

Alors que le centre de loisirs était en sérieuses difficultés il y a quelque temps, j'étais restée sur le projet de reprise par Bill Gates.
MAIS...la région Poitou-Charentes aurait hurlé sa déconvenue de voir ce site appartenir aux Américains.
(cherchez des noms...par hasard)

Or, il semble que cette prise de pouvoir, soit un réel gouffre financier pour l'Etat.
Une ruine pour la contribuable.

Et voilà......

Jacques Heurtault 10/02/2007 20:04

Un exemple révélateur où la (mauvaise) politique vient polluer le contexte. Bill Gates pourrait très bien en assurer la gestion avec un projet culturel réellement futuriste ... Microsoft a été et reste une entreprise qui aura su allier l 'exploitation judicieuse de la technologie et le sens du commerce ....

jasmin 10/02/2007 18:39

Ouh là là...que je l'aime ton commentaire JP !

Lorsque j'étais en fonction (à mon compte), il m'est souvent arrivé de devoir faire une étude pour assurer les risques des boîtes.
Les responsables me transmettaient plusieurs documents pour me permettre d'établir le devis.

Si je devais te dire combien de fois j'ai été sidérée de lire que, non seulement ils avaient eu les aides et rapidement ! , mais qu'en plus leur projet ne tenait pas la route.
(A notre niveau le dossier était rejeté).

Quelques mois après, je retrouvais ces mêmes clients, en faillite (ou toute autre formule qui veut dire exactement la même chose).
Le pire...ils recommençaient un an ou deux après.
Aide accordée et rebelote !

Vraiment tu as raison de poser la question sur la gestion de ces fonds publics. C'est honteux.
Une fois de plus !

Jacques Heurtault 10/02/2007 19:00

Eh, oui! Quand l'Etat veut s'occuper de tout, il finit par oublier de s'occuper de l'essentiel. La police dans les banlieues, l'entretien des routes, le rendu correct de la Justice, l'école de base jusqu'au bepc au moins ...

Jean-Pierre 10/02/2007 17:38

Jacques, des contrôleurs ? Où avez-vous vu des contrôleurs ? ;-)))

Blague à part. Je suis à mon compte et je trouve complètement idiot l'existence de toutes ces aides qui au fond, créent la plupart du temps uniquement un effet d'aubaine. Et comme vous le rappellez, il faut des fonctionnaires pour gérer ça et comme c'est un maquis (j'en demande pardon à Infreequentable ;-) impénétrable, ça doit être un travail harassant. Baissons les charges et laissons tomber toutes ces aides.

Jacques Heurtault 10/02/2007 18:43

Parfaitement d'accord avec vous! Juste une petite précaution : on ne peut pas tout supprimer d'un coup! Il faudra plusieurs années pour en venir à bout ... Sinon, il y aura des perturbations imprévisibles et donc politiquement dangereuses.

Jasmin 10/02/2007 12:18

Et pan sur le bec !!


"...la décision de la Commission n'ayant pas à être justifiée".
Et je m'étais relue !!

jasmin 10/02/2007 12:11

Coucou Jacques !
Ca y est te voilà rétabli.

Les aides à la création d'entreprise.
Il faut aussi savoir, que tu es tenu de d'abord créer, c'est-à-dire provisionner, autrement dit financer, pour déposer ta demande d'aide. Ton dossier part d'abord au Tribunal de Commerce pour immatriculation et toute cette paperasse coûte, bien entendu.
Si tu es chômeur, tu peux recevoir (si tu remplis les conditions !) des chèques conseils, qui aideront à régler l'expert comptable entre autres. Faut trouver le bon service à la bonne adresse et se déplacer.
Mais en tout état de cause, tu es amené à compléter.

Ensuite, quelques mois après, tu recevras une réponse des organismes d'aide que tu auras sollicités.
Mais tu ne sauras jamais pourquoi elle revient négative...la décision de la Commission n'ayant pas à justifier sa décision !

C'est jouissif crois-moi.

Il y a ceux qui pensent et puis...ceux qui font avec ou sans.
Mais une tite' conférence de plus ne fera de mal à personne...pense-t-on.

Jacques Heurtault 10/02/2007 13:57

Parfaitement d'accord avec toi ...Je pense qu'il serait bien plus simple d'exonérer complètement de toute charge les créateurs d'entreprise. Je me souviens très bien qu'après avoir créé la mienne, 24 heures après, je recevais une mise en demeure en recommandé avec avis de réception d'avoir à payer six cents ou sept cents francs de CSG plus quelque chose d'autre ... Qu'on les laisse au moins gagner de l'argent avant de leur demander d'en payer ....