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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Le pacte présidentiel de Ségolène Royal (1ère partie)

22 Février 2007, 21:24pm

Publié par Jacques Heurtault

Comme promis (et comme prévu!), voici, ci-dessous, la première partie du Pacte présidentiel de Ségolène Royal.
Je dis "première partie" car, pour rendre la "digestion" plus facile, je l'ai, arbitrairement tronçonné en plusieurs parties.
Ce genre de texte est, par nature, assez difficile à assimiler. Je note avec satisfaction que la candidate a voulu le présenter clairement. J'avais pris connaissance du contenu du texte dans un numéro du Monde qui n'avait pas retenu cette présentation là.
Chacune des parties est présentée de la même façon :
1. Un titre
2. Remontée des débats
3. Enjeux.
4. Propositions.
 
J'aime bien cette façon de présenter les choses. Les lecteurs sont adultes et responsables et sont capables de comprendre et de décortiquer ...
 
 
Début de citation :
 
 Ce que vous m’avez dit, je l’ai entendu. Ce que je savais, vous l’avez confirmé. Aujourd’hui, je vous propose le Pacte présidentiel : 100 propositions pour que la France retrouve une ambition partagée, la fierté, et la fraternité.
Plus de 6 000 débats ont été organisés sur tout le territoire.
J’ai reçu par Internet 135 000 contributions. J’ai écouté les partenaires sociaux, j’ai rencontré les associations, j’ai mobilisé les experts. Vous avez été nombreux à vouloir participer à cette oeuvre collective.
J’ai souhaité ce travail d’écoute et de confrontation des idées. J’ai voulu que les citoyens reprennent la parole pour que je puisse porter leur voix : vous ne supportez plus que l’on rédige dans l’ombre des programmes aussi vite oubliés
qu’ils sont écrits. Les promesses doivent être tenues, elles doivent être crédibles.
Ce Pacte présidentiel, c’est ensemble que nous le mettrons en oeuvre.
Plus juste, la France sera plus forte.
Ségolène ROYAL
La Présidente de la confiance retrouvée
Remontée des débats.
Pour relancer la croissance, les participants aux débats se sont prononcés davantage pour des réformes structurelles que pour des politiques macroéconomiques nécessairement limitées par l’ampleur de la dette publique.
Il faut stimuler la création d’entreprises, renforcer l’investissement et la recherche, remédier à la sous-qualification, développer la formation professionnelle, soutenir les PME et renforcer l’efficacité de la dépense publique.
Enjeux
Un développement durable, une croissance forte, une dette publique maîtrisée, la réconciliation des Français avec les entreprises sont les préalables nécessaires à un retour de la confiance, à l’esprit d’initiative, à un partage effectif des richesses et à une maîtrise de la mondialisation.
Propositions
 
1- Investir massivement dans l’innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 10 % par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d'aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : je propose de porter cette part à 15%.
2- Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l’avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d’une Agence nationale de réindustrialisation.
3- Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.
4- Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.
5- Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.
6- Réformer l’Etat. Un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l’administration.
La Présidente du pouvoir d’achat garanti
Remontée des débats
L’introduction de l’euro, l’augmentation de la fiscalité locale, la hausse des prix de l’énergie et le manque de concurrence dans certains secteurs sont considérés comme étant à l’origine de la vie chère. L’indice des prix ne reflète pas la réalité de la consommation : il est incomplet, il ne prend pas en compte des dépenses nouvelles, et il ne pondère pas les dépenses selon les revenus.
Mais la vie chère c‘est surtout le logement : le consensus est total sur la gravité de la situation. Il n’y a pas assez de logements, les logements sont trop chers. Il faut mieux appliquer la loi SRU, adopter une politique active de construction de logements, et mettre en place un service public de la caution : « contre la dictature des agences et des proprios. »
Le surendettement des ménages est également une préoccupation. La publicité pour les prêts à la consommation et les conditions d’obtention des crédits doivent être davantage réglementée. Il est également nécessaire d’offrir de nouvelles formes de crédits solidaires.
Pour la participants des débats, le constat est net : les salaires stagnent et la précarité augmente.
La hausse des salaires est économiquement justifiée mais doit être financée. L’Etat doit s’impliquer par une politique volontariste et prendre sa part de l’effort de financement.
Le recours aux heures supplémentaires n’est pas considéré comme une solution adaptée à tous.
Elles ne sont pas toujours payées et ne concernent pas tous les salariés. De plus c’est souvent l’employeur qui oblige, pas l’employé qui choisit : « C’est ignorer le monde du travail que de prétendre le contraire. »
Il faut revaloriser les petites retraites et réformer, globalement, le système des retraites. Les principales victimes en sont les femmes (veuves), le monde agricole et l’artisanat.
Enjeux.
La vie chère est une réalité vécue par une grande majorité de Français et pas seulement les plus modestes. Les salaires stagnent, les pensions s’amenuisent, les prestations sociales ne compensent pas les aléas de la vie. L’accès de tous à un logement de qualité est devenu difficile pour de nombreuses familles.
Propositions.
7- Augmenter les salaires :
- Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature.
- Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007.
Cette conférence sera annuelle.
8- Revaloriser immédiatement les petites retraites :
- L’amélioration des petites retraites sera la première priorité de la réforme des retraites. Elles seront augmentées de 5%.
- Le minimum vieillesse sera versé mensuellement.
- Le paiement des retraites de la sécurité sociale sera rétabli au 1er jour de chaque mois.
9- Revaloriser immédiatement de 5% les allocations aux personnes en situation de handicap.
10- Doubler l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles en deux fois.
11- Réduire les coûts bancaires :
- Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture.
- L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le microcrédit.
- Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.
12- Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie :
- Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.
- Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.
- Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.
- Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.
- Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.
- Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.
- Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.
13- Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites).
 
Fin de la première partie.

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OZANON Jean-Paul 23/02/2007 15:58

Bonjour,

 

Ce courrier pour vous proposer de visiter ce nouveau blog :

 

DIALOGUE CITOYEN  http://dialogue-citoyen.blogspot.com/

 

Un blog politique au concept totalement différent :
 


 


Un réel Dialogue Citoyen est mis en place, un espace ouvert à toutes les idées, argumentations et réfutations qui mènent à une réflexion commune.
 



La réponse aux messages est une synthèse élaborée à partir de la réflexion d'un ensemble de personnes engagées dans l'initiative Action Citoyen Libre.
 



Avant publication, le Comité de rédaction, composé d’une dizaine de personnes, donne son accord pour
la Réponse-Synthèse
.
 



 

Je vous remercie.
 


 

Jean-Paul OZANON
 


 

PS : Merci pour vos propositions d'échange de liens.
 

Jacques Heurtault 23/02/2007 23:10

Och aye! Va pour l'échange de liens ...

Jean-Pierre 23/02/2007 13:23

C'est vrai, Jacques. Meaaaaa Culpaaaa ! Reste que le propos est trop souvent répandu. Qe les entreprises et surtout les patrons, dont on sait qu'ils s'en mettent plein les poches, aussi subissent ce mépris-là. Et pourtant, ce sont les « proprios », même sociaux, qui offrent des habitations en location. Les sociétés de HLM aussi, demandent des garanties, non ?

Jacques Heurtault 23/02/2007 19:52

Exact! J'ai le cas de ma fille et de mon gendre qui ont du apporter la preuve de leurs deux revenus (3.500 euros par mois) et fournir la caution solidaire du père (moi!) avec production de mes feuilles d'impôts (incluant les revenus de mon épouse ... faute de quoi, pas de logement HLM possible! On marche sur la tête ...

Jean-Pierre 23/02/2007 09:15

« contre la dictature des agences et des proprios. » Je trouve ça franchement méprisant.

Il y a des choses acceptables et d'autres, non. Augmenter les allocations logement, c'est aussi augmenter les ressources de tout ceux qui profitent du sytème, et qui n'ont aucun avantage à travailler, vu le montant des aides.

C'est quoi une petite retraite ?

Et puis, je n'ai plus confiance dans Ségolène, le retour de DSK, de Fabius et maintenant de Jospin, je trouve que ça fait tache. Il n'y a pas de jeunes au PS ?

Jacques Heurtault 23/02/2007 10:08

Bonjour Jean-Pierre!Il me semble que cette assertion" est inscrite dans la rubrique " Remontée des débats" et non pas dans les propositions elles-mêmes ... Il ne faut pas confondre.Pour le reste de vos critiques, je suis assez d'accord avec vous.

Jacques Heurtault 22/02/2007 22:04

Je lis des choses très intéressantes. Il y a souvent des contreparties proposées qui accompagnent d'autres propositions afin d'en équilibrer l'ensemble.Par exemple cette propositions visant à simplifier les procédures d'expulsion des locataires de mauvaises foi ... Ou bien celle visant à réprimer les publicités poussant au surendettement et à solidariser les banques qui octroient trop facilement des crédits à des personnes dont elles savent qu'elles présentent des risques de surendettement ...