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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Le Pacte présidentiel de Ségolène Royal (4ème partie)

25 Février 2007, 08:00am

Publié par Jacques Heurtault

La Présidente de l’excellence environnementale

Remontée des débats

Les intervenants sont soucieux de la gravité de la crise écologique, et particulièrement préoccupés par les risques liés au changement climatique. Plusieurs se sont interrogés sur les limites de la croissance : « Il faut produire moins et mieux » et « réduire notre train de vie pour tendre vers un modèle économique plus écologique », car « croire à une croissance infinie est croire à un mythe ». Ce constat s’accompagne dans le même temps de l’idée que le changement est possible. « Si systématiquement tous les projets comportent un volet environnement, on peut faire assez rapidement changer les choses ». Il faut des politiques publiques fortes, mais chacun doit aussi prendre ses responsabilités. De nombreux contributeurs invitent les pouvoirs publics à favoriser les éco-technologies durables et toutes les techniques dont l’emploi est moins néfaste à l’environnement. Enfin l’environnement est perçu comme un secteur porteur pour le développement de nouveaux métiers, nouveaux services, et donc de nouveaux emplois durables.

Enjeux

Le réchauffement climatique impose un changement radical de nos comportements. Mais la sauvegarde de notre planète est aussi une chance pour la croissance économique et l’emploi. Nous pouvons donc choisir sereinement un nouveau modèle de développement.

Propositions

60- Préparer l’après pétrole :

- Anticiper l’épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire.

- Créer un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF.

61- Lutter contre le changement climatique :

- Généraliser l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.

- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.

- Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d’atteintes à l’environnement.

- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d’autres pays européens.

62- Développer la valeur ajoutée environnementale :

- Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption de normes de performance énergétique plus exigeantes.

- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.

63- Mobiliser toute la société au service de l’excellence environnementale :

- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement du territoire.

- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

64- Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME).

65- Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement :

- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et de favoriser l’installation des jeunes,

- Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, et assurer la transparence et une meilleure répartition des aides,

- Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l’agriculture,

- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agrocarburants, biogaz, fermes éoliennes).

66- Arrêter les cultures OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en oeuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.

67- Prévenir l’impact des pollutions sur la santé :

- Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.

- Mettre en oeuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides.

- Atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2012.

68- Promouvoir l’idée d’une « PAC mondiale » pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l’agriculture des pays en développement.

 

La Présidente d’une République nouvelle

Remontée des débats

Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.

« Référendum ou proposition d’initiative citoyenne », « droit de pétition », voire « référendum perpétuel », etc. Ttous les outils de la démocratie participative ont été explorés.

Ils veulent rapprocher le citoyen de l’élu, et être consultés et associés aux décisions. Il s’agit de restaurer la confiance et de renouveler les termes du débat public pour réconcilier les Français avec la politique. Les débatteurs aspirent à des élus qui ressemblent aux citoyens. Ils sont très nombreux à préconiser une plus stricte limitation du cumul des mandats.

En matière de modernisation des institutions, les participants évoquent notamment : l’instauration de la proportionnelle, le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, etc.

De nombreuses idées sont avancées pour repenser l’organisation territoriale, et notamment la simplifier. Les débatteurs aspirent à des services publics plus efficaces : « Nous voulons un Etat réformé, plus efficace et plus juste ».

Qu’on l’imagine obligatoire ou facultatif, d’une durée de quelques semaines ou de plusieurs mois, organisé dans un cadre strict ou sur la base d’un projet personnel, le service civique trouve un écho indéniable auprès des participants aux débats.

Les débats ont suscité de nombreux témoignages douloureux sur les discriminations liées au sexe, à l’âge pour les « presque seniors », à la religion, au quartier d’origine, au handicap, etc. L’homophobie dans le monde du travail a souvent été évoquée.

Enjeux

Trop de citoyens se sont éloignés de la politique et réfugiés dans l’abstention parce qu’ils avaient le sentiment, souvent justifié, qu’ils n’étaient ni écoutés ni considérés. La démocratie française a besoin d’eux et nous devons donc construire ensemble une République nouvelle.

Propositions

- Démocratiser les institutions

69- Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.

70- Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.

71- Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires.

La présidence de la Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.

72- Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.

73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.

74- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

75- Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.

- Revivifier la démocratie sociale

76- Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

77- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.

78- Instaurer un service civique pour les jeunes.

- Protéger le pluralisme des médias

79- Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.

80- Renforcer les mesures anti-concentration.

81- Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.

- Les Outre-mers : assurer l’égalité, respecter la diversité

82- Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.

83- Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l’histoire de l’esclavage.

Fin de la quatrième partie.

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Jean-Pierre 01/03/2007 13:50

Daniel, je suis allé jeter un coup d'œil chez le COR, c'est illisible. Ils devraient même avoir honte de proposer quelque chose qui n'est lisible que par quelques spécialistes pointus.

Pourquoi ne nous diriez-vous pas quels sont les projets de Ségolène sur ce plan-là... J'aimerais bien savoir, non seulement pour pouvoir en discuter avec vous. Vous connaissez mon opinion sur la réforme passée et celle que j'aimerais voir venir. À votre tour de jouer... ;-))

jasmin 27/02/2007 10:13

@ JP

Bayrou, ministre de l'EdNat.

A moi non plus, il n'a pas laissé un souvenir impérissable.
Il y a les discours qui animent ou anesthésient les foules, et puis la réalité une fois sur le terrain.
Bof...vraiment pas pareil n'est ce pas, mais tous bords confondus ?

C'est d'hommes et de femmes courageux que le pays a besoin et pas de courtisans.
Mais voilà, nous avons un système de campagnes et d'élections tel, que ça réduit vite les plus téméraires au silence, une fois en place.

Jean-Pierre 27/02/2007 09:53

Daniel, c'est clair que Fillon n'est pas allé assez loin dans la réforme du système de retraites par répartition, car c'est bien de ça qu'on parle, n'est-ce pas. Il n'est pas allé assez loin, puisque il ne s'est pas « attaqué » aux régimes spéciaux. Il n'est pas allé assez loin, en cédant aux syndicats (moi non plus, je n'ai pas une vision agréable des syndicats français) de fonctionnaires sur le mode de calcul du montant des retraites. Alors, oui, remettons à plat, mais en accordant à TOUS les salariés exactement les mêmes droits. Plus de petites combines, plus de petites cuisines. FINI. F.I.N.I. Alors, si Ségolène s'engage sur ce point, je suis intéressé. Sinon, bof !

Jacques, je suis allé voir « La vie des autres » Un film magnifique, en effet. Quand je pense que certains en France veulent encore nous vendre le communisme. C'est incroyable.

Sinon, j'ai entendu Bayrou ce matin, son discours devient très intéressant. Reste à savoir, s'il était élu, s'il conserverait ce discours là. Il a été ministre de l'EN. Il ne m'a pas laissé un souvenir impérissable.

Jacques Heurtault 27/02/2007 11:38

Formidable film, en effet ... Voila ce qui arrive quand on laisse s'installer des régimes policiers que l'on prétend imposer au peuple qui n'en veut pas!Quand Bayrou était ministre de l'education nationale, il a voulu s'attaquer au mammouth, lui aussi! Pour cela, il avait besoin du soutien politique du RPR de l'époque qui le lui a soigneusement refusé! Et pour cause! "On" lui avait refilé le "bébé" précisément pour qu'il se casse la gueule politiquement ... Il est UDF, Bayrou! Pas UMP! ... 

jasmin 27/02/2007 00:20

@ Daniel

Ais-je dit quelque part que les partenaires sociaux se limitaient aux syndicats ?
Non.
Moi je parlais de "partenaires sociaux" et il me semble que c'est vous qui ramenez à "syndicats".

Mais puisque c'est votre choix, je vous ai répondu sur ce que "je" pensais des syndicats.

Pour être calire, je ne suis pas remontée contre les "syndicats", mais contre les "partenaires sociaux".

Jacques Heurtault 27/02/2007 09:56

Le syndicalisme patronal est tout aussi mal en point que le syndicalisme des salariés ...

JASMIN 27/02/2007 00:06

Si Si Daniel...sans syndicat il y a sûrement moyen de dialoguer. C'est même le meilleur moyen d'y arriver.
Les syndicats en France ne servent plus à rien.
Poussiéreux, obsolètes, corrompus et traitres.

Mais que croyez-vous Daniel ? Que j'ai attendu votre conseil pour "faire".
Plus (+) de syndiqués dites-vous ? Ah oui ?
Les Français fuient les syndicats et ce n'est certainement pas moi qui vais leur donner tort.
J'ai été fort bien placée pour savoir comment ces gens là fonctionnent et je ne mange pas de ce pain là.

Mais je ne vais pas vous essayer de vous convaincre. Vous êtes certain du contraire.
Ca ne me gêne pas Daniel. C'est bien de confronter nos idées.

Jacques Heurtault 27/02/2007 09:55

Je ré^pète et je maintien qu'un pays moderne a besoin d'un syndicalisme puissant et responsable. J'ai fait des propositions à ce sujet! J'attends qu'on me démontre qu'elles sont inaplicables!

Daniel Heurtault 26/02/2007 23:47

@ Jasmin
Vous sembler être remontée contre les syndicats....Tout d\\\'abord les partenaires sociaux ce sont aussi l\\\'Etat pour la fonction publique et les patrons pour le secteur privé.
Vous dites" tout le monde en a marre"...vous avez une curieuse façon de ramener votre point de vue, trés respectable au demeurant, à tout le monde..
Il faut effectivement rénover le dialogue social et pour cela il faut qu\\\'il ait plus de syndiquès pour une meilleure représentativité des syndicats .
"prendre le dialogue social en mains" vous dites. Allez-y! Syndiquez-vous , prenez des responsabilités...et bon courage!
Eh oui ,Jasmin, sans syndicat pas de dialogue et s\\\'il n\\\'y a pas de dialogue, les risques conflictuels incontôlés peuvent conduire à l\\\'anarchie et moi, je n\\\'en veux pas.
 Jacques, Ségolène Royal ne liquidera pas les régimes spéciaux parce qu'elle respecte le dialogue social et impulsera ce dialogue.
Quant à Fillon, il n'aurait pas eu les moyens politiques! Si sa réforme étaait si juste, pourquoi n'a-t-il pas été jusqu'au bout.
Il avait une majorité à l'Assemblée et au Sénat . Avait-il peur de la rue?  
 

Jacques Heurtault 27/02/2007 09:47

J'ai fait des propositions pour renforcer les syndicats. Un mécanisme drastique qui conduira, inévitablement les syndicats à faire des adhésions s'ils ne veulent pas disparaitre.En ce qui concerne les régimes spéciaux, ce que je voir disparaitre, c'est le financement du déficit de ces regimes par d'autres que les intéressés eux-mêmes! Tout le monde sait que ces régimes sont d'ores et dejà soit déficitaires soit potentiellement deficitaires! Il suffit donc de dire clairement aux intéressé : "si vous en voulez plus, payez vous le avec votre argent! pas avec l'argent des autres! C'estv aussi simple que cela ...Fillon n'a pas été jusqu'au bout pour ne pas provoquer une paralysie du pays par des grêves sauvages provoqués par ceux qui veulent que leurs avantages sociaux soient financés par les autres! 

jasmin 26/02/2007 22:24

Daniel,

Evidemment que dans une "démocratie" (ça fait un peu sourire tout de même) on ne peut pas occulter le dialogue social.

Ce que j'entends, quand je dis qu'il faut passer à autre chose...?
Eh bien justement : ARRETER D'OCCULTER.
Tout le monde en a marre de cette sinistre comédie en cours depuis des dizaines d'années.

Il n'y a pas de dialogue social Daniel !
Les responsables s'en foutent et savent fort bien comment réduire au silence ceux qui sont animés par quelques vélléités d'aboutir.
....La p'tite promotion ou l'augmentation, et pour celui ou celle qui ne veut vraiment pas comprendre, l'exclusion !
C'est toute cette nuisance qu'il faut balayer Daniel !

Il y a tellement de gens compétents dans ce pays, qui aiment travailler, qui SAVENT ce que TRAVAILLER veut dire, et qui en plus sont capables de résultats rapides et visibles parce qu'ils sont tout simpement compétents.
Qu'on permette à ceux là prendre le dialogue social en mains.

Qu'on permette à la France de se reconstruire !


Daniel Heurtault 26/02/2007 18:24

Jean-Pierre; La remise à plat de la loi Fillon, c'est par exemple reprendre l'ensemble des conclusions du rapport du conseil d'orientation de retraite ;
rien n'est règlé concernant le financement du systéme. La branche retraite/vieillesse est déficitaire depuis 3 exercices.
les injustices s'accentue alors qu'on demande aux salariés de cotiser plus longtemps pour toucher de moins en moins en raison de la détérioration du calcul de référence et du développement de parcours professionnel chaotiques (surtout celui des femmes) ...
Lire le rapport à http:/www.cor-retraites.fr . Javoue que c'est assez complexe.
Pour Jasmin; le système actuelle est ce qu'il est, avec ces insuffisances, notamment au sujet de la représentativité syndicale et de son rôle ; mais je ne vois pas comment, dans une démocratie, on peut occulter le dialogue sociale;
Quand vous dites, il faut passer à autre chose qu'entendez-vous par là?

Jacques Heurtault 26/02/2007 20:15

Question : La loi Fillon est-elle allée trop loin ou pas assez loin? pour moi, c'est clair! elle n'est pas allée assez loin ... Toutefois, à la décharge du ministre Fillon, ce dernier n'avait pas les moyens politiques d'aller plus loin! Le lobby des régimes spéciaux est encore puissant dans ce pays!Il va falloir que Ségo dise clairement qu'elle va liquider les régimes spéciaux ... En a t-elle les moyens politiques? Peut-elle prendre un tel risque dans une campagne électorale de cette importance? Affaire à suivre! 

jasmin 26/02/2007 17:16

@ Daniel

On croule depuis des années sous "les reprises de négociations avec les partenaires sociaux".

Aujourd'hui on s'écroule.

Alors, qu'espérez-vous donc voir éclore des masturbations intellectuelles de partenaires sociaux, plus préoccupés par la sauvegarde et le maintien de leurs avantages que ce pourquoi ils sont payés d'ailleurs.

Ca amuse et occupe la galerie tout ça.
Il est vraiment temps de passer à autre chose, ne croyez-vous pas ?

Tout est à faire...ou à refaire. Mais pas dans ces structures archaïques.

Jacques Heurtault 26/02/2007 18:04

Entièrement d'accord avec toi, Jasmin! Cependant un Etat moderne a besoin d'un syndicalmisme fort et par conséquent responsable. J'ai fait une proposition pour vivifier le syndicalisme français.I.G. Metall (syndicat de branche), en Allemagne, à plus d'adhérents que l'ensembkle des syndicats français, toutes branches confondues ... Il ne faut pas s'étonner que l'Allemagne s'est toujours mieux comportée économiquement ....

Jean-Pierre 26/02/2007 13:15

Daniel, qu'entendez-vous par remise à plat de la Loi Fillon ?

Jacques Heurtault 26/02/2007 14:14

Daniel Heurtault 26/02/2007 12:14

@ Jean-Pierre
Il y aura malgré tout une remise à plat de la loi Fillon avec une reprise des négotiations sur le sujet avec les partenaires sociaux.
à une question de vos question par ailleurs sur "c'est quoi une petite retraite ?" et bien une petite retraite c'est, me semble-t-il, une retraite inférieure au SMIG.

Jacques Heurtault 26/02/2007 13:11

Ca va faire beaucoup de retraités concernés, ça! (plus de la moitié!). A moins que tu veuilles dire "retraite obtenue par un salarié ayant travaillé pendant 40 ans (41 maintenant) en étant payé au SMIC ... auquel cas, cela fera moins de monde.D'un point de vue technique, ça ne va pas être facile à satisfaire, cette promesse! Il ya celles des agriculteurs, celles des professions libérales, etc ...

Jean-Pierre 26/02/2007 08:59

L'injustice, c'est aussi qu'au moment de partir à la retraite (et non pas « En retraite » comme on l'entend souvent), il vaut quand même mieux être fonctionnaire que salarié du privé. :-(

Jacques Heurtault 26/02/2007 09:02

Cela dépend des salariés ... Les diverses primes que les fonctionnaires perçoivent en sus de leur "traitement" ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite ....Quoiqu'il en soit, il faudra bien mettre en place une caisse de retraite pour la fonction publique comme pour les autres. Un seul code du travail : le même pour tous!

Jean-Pierre 25/02/2007 19:26

Au bout du compte, rien qui ne me fasse b****r plus que ça. Je trouve que tout ça est bien gentil, mais qu'on ne change pas grand chose. Je remarque toutefois et sans déplaisir qu'on ne parle plus d'abroger la Loi Fillon sur les retraites.

Jacques Heurtault 25/02/2007 23:43

C'est un gros progrès chez les socialistes! De toutes les façons, si Ségo gagne, elle n'abrogera certainement pas la loi Fillon! Elle sait bien que cette loi n'est pas injuste ... Elle sait bien qu'il faut même aller plus loin! Le problème, ce sont les électeurs de gauche qui, en très forte proportion, croient que cette loi est injuste ...! Alors que la seule vraie injustice, c'est l'existence des régimes spéciaux financés non par les salariés bénéficiaires mais par la collectivité!