Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Deux emplois nets de charges ....

16 Mars 2007, 12:19pm

Publié par Jacques Heurtault

Il faut bien le reconnaitre, les aides publiques à l'emploi et au soutien de l'activité sont, depuis deux décennies, un phénoménal maquis administratif duquel il ressort que "l'effet d'aubaine" non seulement n'est pas absent mais se trouve être dominant.

Je rappelle que je suis agent de l'Anpe et que, à ce titre, j'ai à connaitre et parfois à mettre en oeuvre la plupart de ces "mesures" .... C'est donc un sujet que je connais bien.

Quel est l'objectif déclaré? Faire baisser l'insupportable pression d'un niveau de chômage beaucoup trop élevé qui en vient à provoquer un véritable délitement du tissu et de la cohésion sociale. Il faut donc faire ce qu'il faut, quel qu'en soit le coût, pour normaliser cette situation.

A l'origine, toutes les mesures sont centrées sur l'aide au placement de chômeurs en difficulté sur le marché de l'emploi. C'est à dire tous ceux dont la force de travail ne trouve pas preneur parce que l'employeur ne veut pas payer tel niveau de salaire en contrepartie de la mise à disposition de ladite force de travail, dans l'état où elle se trouve, c'est à dire inadaptée, insuffisamment qualifiée, insuffisamment opérationnelle ...

Sont donc, à priori concernés les chômeurs de longue durée, les èrémistes, les "ASS" etc ...

L'Anpe étant un organisme public administratif, tenu de respecter le droit administratif public et donc la totale neutralité vis à vis des bénéficiaires potentiels, tant du coté "demandeurs d'emploi" que du coté "entreprises", ne dispose, dans les faits, d'aucun pouvoir réel d'appréciation du bien fondé de la mise en oeuvre de la mesure concernée .... Tant pour les employeurs que pour les demandeurs d'emplois, il s'agit d'un droit qui a un caractère automatique. Autrement dit, l'Anpe est tenue, selon cette approche, de s'exécuter dès lors que les "critères administratifs " sont réunis.

Or la réalité concrète à laquelle se trouve confronté l'agent Anpe révèle un foisonnement de situations diverses qui rend parfaitement légitime qu'une large liberté d'appréciation soit donnée à l'agent instructeur et à sa hiérarchie signataire de l'engagement de dépenses faite au nom de l'Etat....

Si l'Anpe était une structure de droit privé (possédée par la puissance publique!) signataire d'une délégation de service public, il en irait différemment. Elle retrouverait sa totale liberté d'appréciation de la mise en oeuvre de telle ou telle mesure ... On serait sur le terrain bien connu d'une contractualisation de gré à gré, beaucoup plus souple et, par conséquent, beaucoup plus efficace! Un tel mode de fonctionnement trouverait son plein épanouissement si l'Etat, par convention, donnait une enveloppe GLOBALE annuelle, elle aussi négociée de gré à gré avec l'Anpe avec, en contrepartie des objectifs limpides à atteindre, tel, par exemple, placer X centaines de milliers de chômeurs fragilisés par leur parcours antérieur au regard de la situation concrète du marché du travail ... Suis-je clair?

Je puis témoigner que la plupart des entreprises entendent bénéficier de telle ou telle mesure selon l'avantage financier qu'elles en retirent, un point c'est tout! Or, elles devraient être neutres face à cette logique! Leur raisonnement devrait être : "j'ai besoin d'embaucher tel profil de qualification, immédiatement opérationnel, à tel prix; j'ai le choix entre deux candidats; l'un répond exactement à mes critères, l'autre est moins opérationnel (chômage de longue durée) mais me coûte néanmoins le même prix en salaire; pour que je sois amené à choisr malgré toute logique, le second profil, il me faut une aide financière qui viendra compenser le sur-salaire que je dois lui verser".

En réalité, l'entreprise embauche à un salaire moindre quand elle trouve le candidat correspondant ET demande néanmoins le bénéfice de l'aide quand le candidat répond aux critères définis par l'Etat (et non pas par l'Anpe!). Elle est certaine de l'obtenir pour peu qu'elle se plie à la procédure ... L'Anpe n'a, de fait, aucun pouvoir d'appréciation du bien fondé de la mise en oeuvre. D'ailleurs, quand elle s'avise de s'écarter de l'excessive rigidité du droit administratif, l'employeur saisit le Tribunal Administratif compétent et ... gagne son procès.

Les mesures que l'Anpe met en oeuvre sont destinées non à résorber le volume du chômage mais à diminuer la durée du chômage des personnes fragilisées.

Il existe d'autres moyens qui ne sont pas mis en oeuvre par l'Anpe car ils ont un caractère automatique, légal en quelque sorte. Ces moyens sont gérés par les Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Ces DDTEFP ne s'occupent pas des personnes demandeuses d'emploi mais seulement de la mise en oeuvre de ces moyens auprès des entreprises ...

C'est dans cette catégorie que doit se ranger la mesure "deux salariés sans charges pendant cinq ans à toutes les entreprises". Elle aurait un caractère universel mais non permanent.

Le calcul que fait François Bayrou est simple : Il y a un million cinq cent mille entreprises dont la plupart sont de très petites entreprises (un ou deux salariés). Pour celles-là, le coût du travail au niveau du SMIC "chargé" est excessif. Elles ne peuvent pas embaucher car elles n'ont tout simplement pas l'argent pour en assumer le financement (beaucoup de ces très petits entrepreneurs n'ont qu'à peine les moyens de se payer un salaire pour eux-mêmes et pour leur conjoints).

Comme une éventuelle BAISSE du Smic est inenvisageable pour un candidat à l'élection présidentielle, François Bayrou propose de diminuer le coût du travail pour les deux premiers nouveaux embauchés ...pendant cinq ans.

J'ai une proposition à faire, beaucoup plus simple, beaucoup plus percutante :
A compter de l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, toute entreprise embauchant un ou deux nouveaux salariés répondant à l'une des conditions suivantes :
1. ëtre èrémiste
2. ëtre bénéficiaire de l'ASS
3. ëtre chômeur de longue durée (plus de 18 mois de chômage attesté sur une période de 36 mois)
est dispensée de payer les charges URSSAF pendant toute la durée du contrat (même au dela de cinq ans).
Toute personne qui refuserait une proposition d'embauche alors qu'elle est dans la situation ci-dessus décrite se verrait alors retirer le bénéfice des prestations qu'elles perçoit  (RMI, ASS, Indemnités de chômage).

François Bayrou et les deux autres principaux candidats vont-ils m'entendre?     

Commenter cet article

Jean-Pierre 18/03/2007 17:14

Si, si, Jacques, il y a bien, à chaque nouvelle disposition de réduction de charges, un effet d'aubaine et c'est bien ce que dénonce l'Ifrap.

Déache. Disons que c'est un prété pour un rendu. Vous y voyez une politique de droite, mais vous ne semblez pas voir les politiques de gauche qui sont tout aussi inefficaces. Le traitement social du chômage ne résout rien sur le long terme. C'est un cautère sur une jambe de bois.

Plus une seule aide aux entreprises. Juste une baisse uniforme des charges sociales, un code du travail dépoussiéré et une fiscalité franchement différente.

Jacques Heurtault 18/03/2007 22:57

Si votre raisonnement était juste, la baisse générale des charges ne devrait provoquer aucun effet sur le niveau du chômage. Car ce n'est qu'un élargissement d'une mesure, somme toute.Je suis par contre tout à fait d'accord sur la suppression de toutes les aides aux entreprises conçues comme des droits! Je veux une négociation de gré à gré, c'est à dire un contrat! Qui plus est ... sur le long terme! C'est une révolution juridique!

déache 17/03/2007 12:23

2 emplois net de charches encore un effet d'aubaine pour certains employeurs pour se faire du fric sur le dos des contribuables. C'est de la politique de droite ni plus ni moins.

Jacques Heurtault 17/03/2007 14:54

Il n'y a aucun éffet d'aubaine! Cette mesure est bien moins onéreuse que le Contrat Initiative Emploi où, là, il y aeu un effet d'aubaine indiscutable (je peux en témoigner professionnellement). Ca concerne surtout les très petites entreprises qui sont très nombreuses.

Jean-Pierre 16/03/2007 16:13

Voici ce qu'on peut lire dans la Lettre de l'Ifrap :

La mesure Bayrou, 2 emplois sans charges :
un gâchis d’argent public sans grand effet sur l’emploi.

François Bayrou a frappé le public par une mesure à grand spectacle : permettre à chaque entreprise d’embaucher 2 emplois nouveaux sans charges sociales.
Sous-entendu, compris par presque tous les auditeurs : 2,5 millions d’entreprises françaises à 2 emplois, cela fait 5 millions ; le chômage est résorbé.
En fait, un chiffrage de cette proposition, confirmé par l’UDF, montre qu’elle générerait au maximum 900.000 emplois supplémentaires en 5 ans mais au prix d’un gâchis d’argent public formidable : pendant le même temps, deux millions d’emplois, qui auraient été créés de toutes façons (1), bénéficieront en effet de la mesure. D’après l’UDF, environ 18.000 € d’argent public perdu par emploi créé alors qu’il est possible de créer des emplois sans dépenser d’argent et au contraire en en faisant rentrer dans les caisses du Trésor.
Mais la mesure Bayrou souffre d’une autre malformation : elle ne crée pas d’entreprises, elle utilise seulement le réservoir d’emplois non pourvus par les entreprises par crainte de ne pouvoir licencier. Une fois ce réservoir épuisé, la pompe à créer des emplois s’arrête. Et elle n’utilise même pas complètement ce réservoir : d’après nos enquêtes statistiques, moins de la moitié.
Nous avons besoin d’une autre politique.
Il nous faut d’abord remplir le réservoir des emplois non pourvus, mais 2 millions et pas 900.000, et sans dépenser un sou d’argent public.
Il nous faut simultanément créer les entreprises qui nous manquent et qui se traduisent par un retard de 5 millions d’emplois non créés dans les 20 dernières années sur les Anglais.
Cette mesure Bayrou est un attrape-mouche ; espérons que les Français n’y viendront pas s’y coller.

Analyse

La réduction d’une partie des charges sociales associées à l’embauche de 2 nouveaux salariés est une façon habile de contourner les obstacles aux licenciements du Code du Travail qui sont la raison pour laquelle les entreprises françaises se retiennent d’embaucher environ 2 millions de salariés. Le calcul d’un employeur sera en effet le suivant : "si j’embauche et suis obligé de licencier mon salarié au bout de 2 ans, cela me coûtera au moins 6 mois de salaire ; plus au fur et à mesure que le temps passe.
Mais si j’ai économisé sur les charges sociales (tous calculs faits, environ 20% du salaire total), en 2 ans, cela me paie à peu près le coût du licenciement. Et si le marché me le permet, je garde un salarié formé. Je ne risque donc rien à embaucher".

Les limites du nombre de création d’emplois par ce mécanisme sont assez faciles à évaluer.
Les expériences étrangères, notamment danoises, et deux enquêtes statistiques menées en France par l’iFRAP ont montré que les emplois bloqués par la crainte des employeurs de ne pouvoir licencier en cas de retournement de conjoncture sont de 12% des 18 millions d’emplois marchands existants, soit environ 2 millions.
Les mêmes enquêtes montrent que la mesure Bayrou toucherait seulement 45% de ce total, les autres 1,1 millions étant dans les entreprises qui seraient disposées à embaucher plus de 2 personnes si les restrictions aux licenciements du code du Travail étaient supprimées.
Ce chiffre maximum de 900.000 est d’ailleurs en harmonie avec les évaluations de l’UDF qui situent l’effet de la mesure entre 87.500 et 140.000 emplois créés par an pendant 5 ans, soit au total de 437.000 à 875.000 emplois maximum.

Un énorme gâchis d’argent public.

La mesure Bayrou est un double gâchis :
Il est possible de récupérer non pas 875.000 ou 900.000 emplois mais 2 millions en ayant le courage politique de faire ce que les Danois ont fait : permettre à de nouveaux embauchés de choisir entre les contrats CDD et CDI existants et ce que nous avons appelé le contrat CAPE (Contrat d’Accès au Plein Emploi), l’acceptation optionnelle par le nouvel embauché de ne pas s’opposer à un licenciement sauf pour des motifs dont la liste est à définir (harcèlement sexuel, etc. (2)). En contrepartie, le signataire du CAPE bénéficierait en cas de licenciements d’allocations chômage et de durée de couverture chômage fortement augmentées, le produit des deux étant approximativement doublé. La réduction du chômage a permis à la fois de payer ce doublement au Danemark et de renflouer les caisses chômage.

Deuxième gâchis : pour récupérer seulement au maximum 140.000 emplois par an, il faut arroser du bénéfice de la mesure chaque année environ 3 fois plus d’emplois : 400.000 emplois qui se seraient créés de toutes manières mais qui vont sauter sur l’aubaine.
L’Institut de l’Entreprise a calculé et l’UDF confirme que cette mesure coûterait au total 3,3 à 4,3 milliards d’euros en année pleine, une fois déduits les rentrées de TVA, d’IS, etc. issus de ces créations d’emplois. C’est aussi mauvais comme rendement de l’argent public que la plupart des mesures prises depuis 20 ans et qui nous ont laissé avec le chômage que l’on connaît.
Alors qu’il est possible de faire beaucoup mieux et ne rien coûter à l’Etat en créant des emplois. C’est ce qu’ont fait les Américains avec les sociétés dites Subchapter-S. nous pouvons le faire en France avec des mesures de même inspiration comme l’ISF-emploi.
(1) : Il se crée en France tous les ans environ 500.000 emplois nouveaux, dont 350.000 dans des créations d’entreprises. En se limitant à deux emplois par entreprise et aux entreprises de moins de 50 personnes, ce sont 400.000 emplois qui se seraient de toutes façon créées qui bénéficieront de la mesure soit un effet d’aubaine touchant 2 millions de personnes en 5 ans.
(2) : Ni la législation ni la jurisprudence ne sont parvenues à définir le « motif réel et sérieux » visé par les articles 122-14-3 et suivants du Code du Travail et la Cour de Cassation se perdait encore récemment en conjectures sur le sens à lui donner ; ce serait l’occasion d’en dresser une liste.

Jacques Heurtault 16/03/2007 16:29

Je ne comprends strictement rien au discours de l'Ifrap.... Cet organisme fonctionne selon une logique ultra-libérale (une vraie, celle-ci!) qui n'est pas ma tasse de thé.Ma proposition est différente : si un érèmiste refuse l'emploi offert, il perd son RMI à cause de ce refus. Si il accepte l'emploi propososé, il perd son RMI du fait de la reprise d'emploi. Donc, ce que l'on perd en ne faisant pas payer les charges sociales, on le récupère en ne payant pas le RMI. Même raisonnement avec l'ASS et les allocations de chômage de ceux qui ont plus de 18 mois de chômage attesté sur les 36 derniers mois.... (ceux là sont les seules à être concernés). Normalement, le système doit provoquer un afflux d'inscription à l'Anpe (beaucoup, actuellement ne sont pas inscrits parce que ça ne sert à rien de s'inscrire ...).