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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Vive la TVA sociale!

4 Avril 2007, 18:39pm

Publié par Jacques Heurtault

Jean Daumont, fidèle lecteur de mon blog, vient de porter à ma connaissance la publication d'un article paru hier dans le quotidien La Croix ...

Cet article est excellent! Je vous le livre donc en patûre gourmande ...

Début de citation :

La TVA sociale, un pari contesté

En proposant, comme en Allemagne, d'augmenter la TVA pour financer la Sécurité sociale, Nicolas Sarkozy a été critiqué par ses rivaux

Quel est le principe de la TVA sociale ?

D’un côté, on augmente la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; de l’autre, on baisse à montants égaux les cotisations sociales des employeurs. Selon les promoteurs de la TVA sociale, seraient plus particulièrement concernées les cotisations famille et maladie, deux branches de la Sécurité sociale qui relèvent, à leurs yeux, de la solidarité nationale. À l’inverse des branches retraite et accidents du travail, et de l’assurance-chômage, qui resteraient, elles, financées par des cotisations assises sur les salaires.

La TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’État. Un point représente 7 à 8 milliards d’euros. Le débat sur la TVA sociale porte donc sur l’ampleur des transferts à opérer et sur leurs modalités. Il existe actuellement trois taux de TVA. Un taux normal à 19,6 % qui concerne la majorité des ventes de biens et services. Un taux réduit à 5,5 % applicable à une grande partie des produits alimentaires, aux transports de voyageurs et à certains travaux de rénovation dans les logements.

Enfin, un taux particulier à 2,1 % est réservé notamment aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale ou aux journaux. Chaque pays européen a le droit de faire varier ses taux dans une fourchette de 15 % à 25 % pour le taux normal.

Quel est l’enjeu ?

Dans toute l’Europe, les dépenses de protection sociale augmentent, du fait de la croissance des besoins de santé et de vieillesse. C’est particulièrement le cas pour la France, où ces dépenses représentaient 29,1 % du PIB en 2003 (26 % en 1990). En 2006, le déficit des quatre branches de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille) a atteint 9,7 milliards d’euros, tandis que l’assurance-chômage est parvenue à grand-peine à s’équilibrer.

Or, selon le Centre d’analyse stratégique, 67,1 % de ces dépenses étaient financées par les cotisations sociales en 2003 (le reste l’étant par des impôts), alourdissant considérablement le coût du travail. La preuve : avec un salaire annuel brut moyen coûtant l’équivalent de 46 786 dollars en 2004, la France arrive au quatrième rang des pays de l’Europe des Quinze où le travail est le plus cher.

D’où un handicap de compétitivité évident pour les entreprises françaises, qui peuvent être tentées par la délocalisation. Il est donc urgent de trouver un mode de financement de la Sécurité sociale qui pèse moins sur l’emploi. La TVA sociale est l’une des pistes envisagées.

Quels sont les avantages ?

Premier atout : financer les dépenses d’assurance-maladie et de la branche famille de la Sécurité sociale par la TVA permet de répartir l’effort entre tous les contribuables. Tout le monde consomme et paie la TVA, quand seuls les salariés paient des cotisations. Dans le contexte actuel d’une économie mondialisée, la TVA sociale présente un deuxième avantage : réduire les cotisations sociales pesant sur le travail, et donc le coût du travail. La compétitivité des entreprises est améliorée, à l’exportation notamment, où les prix sont hors taxes.

Dernier atout, remplacer une partie des charges sociales par de la TVA permet de ne plus taxer la seule production nationale mais l’ensemble des produits consommés, y compris ceux fabriqués à l’étranger et importés. Un avantage déterminant, alors que les importations françaises en provenance de Chine et d’autres pays émergents sont en pleine croissance.

La commission des finances du Sénat a récemment demandé à la direction du Trésor de Bercy de simuler les effets d’une baisse de 2,1 points de cotisations sociales (environ 9 milliards d’euros, soit 0,5 point de PIB) compensée par une hausse du taux normal de TVA de 1,2 point (de 19,6 % à 20,8 %).

À court terme, une telle réforme créerait 23 000 emplois et réduirait le taux de chômage de 0,1 point. Mais, à long terme, les effets apparaissent nuls, sur la croissance comme sur l’emploi. Toutefois, pour Michel Didier, directeur général du centre d’analyse économique COE-Rexecode, ces chiffres doivent être maniés avec prudence.

« Ils sous-estiment sans doute les effets sur l’économie que permettraient ces gains de compétitivité, estime-t-il. Baisser les charges sociales est pratiquement notre seul outil de politique économique à court terme. Mais il faut compenser cette perte de recettes. La TVA sociale permet cela. Et présente en outre l’avantage de diminuer le prix de nos exportations et de renchérir celui de nos importations. »

Quels sont les inconvénients de la TVA sociale ?

En renchérissant le prix des produits consommés, elle risque de peser sur le pouvoir d’achat des Français. En effet, pour limiter la hausse, les partisans de la TVA sociale recommandent de ne transférer que la part patronale des cotisations sociales.

Les salariés, eux, ne pourraient compter que sur d’éventuelles hausses de salaires, permises par l’amélioration de la compétitivité de leurs entreprises. Mais de telles hausses de salaires pourraient avoir un effet inflationniste, et limiteraient d’autre part l’impact de la réforme en termes de créations d’emplois.

La TVA sociale est également critiquée parce qu’elle frappe davantage les ménages les moins favorisés. En effet, ceux-ci consacrent à leurs achats quotidiens une part de leurs revenus proportionnellement plus élevée que celle des plus aisés. Ils seraient donc davantage mis à contribution que dans le système actuel de cotisations sociales assises sur les salaires.

Enfin, et par ailleurs, les partenaires sociaux craignent que leur pouvoir ne soit remis en cause si les branches famille et maladie sont, à l’avenir, financées par l’impôt. L’État aurait vocation à les remplacer. Autre inconvénient souligné par les adversaires d’une telle réforme : augmenter le taux normal français accroîtrait les problèmes de concurrence frontalière, ainsi que la fraude à la TVA, déjà importante comme l’a récemment rappelé la Cour des comptes.

Nathalie BIRCHEM, Jean-Claude BOURBON et Anne-Bénédicte HOFFNER

Fin de citation.

Grâce aux échanges d'arguments échangés avec Jean Daumont, j'ai modifié mon analyse personnelle sur ce sujet. Avant, j'étais plutôt favorable à une "CSG entreprise", c'est à dire à un calcul des charges patronales sur l'ensemble de la valeur ajoutée (en cours d'études actuellement, sur la proposition de Chirac). J'ai changé de point de vue. Je suis désormais partisan de la TVA sociale ... 

Il faut juste ne pas en faire trop d'un coup ... Une hausse de trois points comme en Allemagne est peut-être un peu trop forte. On pourrait y aller graduellement, en agissant AUSSI sur les taux intermédiaires (5,5%) et réduits (2,1%) ...

Je pense que si on parvenait à la position défendue par Christian Saint Etienne (8%, 14% et 20%) ce serait très bien ... 
 

Commenter cet article

jasmin 15/04/2007 20:55

Mais ce n'est certainement pas à cause du "non" que l'Europe n'avance pas !
Fallait pas "l'alourdir" bêtement non plus !!

Si ce n'est pas une signature de totale incompétence ça, ou de mépris absolu des peuples des pays déjà membres et qui pataugeaient, ça ressemble à s'y méprendre.
D'ailleurs les politiques qui ont voté pourtant "oui" ne se privent pas d'accabler cette entrée massive et précipitée des 10 pays concernés.

Don't put the car before the horses, disent les Anglais.


Jacques Heurtault 16/04/2007 00:18

La question posée n'était pas "Approuvez-vous l'entrée des 10 nouveaux pays dans l'Union?"! Sinon, moi, j'aurais voté CONTRE! Maintenant que ce projet n'est pas passé, il va falloir négocier avec ces dix nouveaux! Car ils sont membres de plein droit ... 

jasmin 15/04/2007 16:29

D'avoir voté "non" au TCE restera une des grandes divergeances entre Jacques et moi.
Pourtant je lui ai déjà moulte fois expliqué ce qu'il fallait mettre à la place. Ami, pourquoi ne m'entends-tu pas ?

- "Frère Jacques, frère Jacques, dormez-vous... ?

Tiens, il y a le baromètre qui remonte.

Jacques Heurtault 15/04/2007 19:37

Aujourd'hui, nous n'avons pas de Traité Constitutionnel. Résultat : l'Europe n'avance pas! Les Peuples en patissent ... Les grands groupes internationaux s'affranchissent très bien de cette absence! 

Incognitototo 15/04/2007 13:36

Jasmin,Malheureusement, je partage tes sentiments…Jacques,Même en laissant de coté tous ceux qui ont dit « non » pour de mauvaises raisons (extrême droite et gauche), il y a énormément de groupes non constitués qui n’ont pas fait que de l’opposition stérile et qui propose une vraie alternative ! (Moi-même je donne quelques pistes à suivre sur mon blog : http://solutions-politiques.over-blog.com/article-3989599.html  et aussi les raisons de mon « non » http://solutions-politiques.over-blog.com/article-4328770.html ) En tout état de cause, vous voyez bien qu'on ne peut pas continuer avec des accords qui nous empêchent, comme avec la TVA sociale, d'avoir des marges de décisions vitales...Le plus emblématique et honnête est à mon avis Étienne Chouard : http://etienne.chouard.free.fr/ qui apporte au débat de vraies réflexions permettant d’en déduire ce qu’il faut faire…

Jacques Heurtault 15/04/2007 19:32

Avec Etienne Chouard, il est impossible d'avancer à un rythme compatible avec la mondialisation .... Le résultat est alors sans appel : l'ultra-libéralisme (le vrai, celui-là!) à l'oeuvre sur toute la planète ...

jasmin 15/04/2007 10:33

Pourtant je lis ici et là que le texte du Traité doit être revu. Certains avancent même des dates.
Le NON doit tout de même faire son chemin.

Jacques Heurtault 15/04/2007 11:43

Dire NON à quelque chose sans dire quoi mettre à la place est trop facile ....

jasmin 15/04/2007 10:24

@ Inco

Coucou Inco !
Tu as raison d'écrire que nos politiques continuent à se conduire comme s'il ne s'était rien passé.
Pire : la récente conférence de Madrid ou étaient réunis tous les ouiouitistes européens, m'a laissé encore un peu plus d'amertume quant au sentiment que nos politiques vous portent.
Le premier ministre espagnol a déclaré tout de go, qu'il fallait "ignorer" le NON français et hollandais, ce qui amusait Mme Merkel.

Ils ont même fait le reproche à Mr Chirac d'avoir donné la parole au peuple.

Il n'y a pas de doute à avoir sur le profond mépris que ces gens là nous portent (aux peuples).
Ils sont tellement amidonnés par leur prétention, leur arrogance et leur suffisance qu'il ne peuvent même plus imaginer que les peuples européens ne sont pas qu'une masse illettrée, pas éduquée, stupide et méchante.
Par ailleurs, ils ne se gênent pas pour "combiner". Vraiment trop malhonnêtes ces politiques. Moi j'ai des doutes sur leurs capacités à "régner".
Ils savent parfaitement construire des usines à gaz comme tu dis.

Jacques Heurtault 15/04/2007 11:42

Je persiste et je signe : dans l'intérêt des peuples, il fallait voter OUI!

Incognitototo 15/04/2007 05:28

Tout à fait juste remarque à propos de la législation européenne !!! Heureusement que le "non" des Français va nous permettre (en théorie seulement) de renégocier tout ce qui est un frein à de vraies politiques de changement... Mais j'en doute, puisque tout nos politiques persistent à se conduire comme s'il ne s'était rien passé et sans respecter l'expression démocratique...Encore une occasion ratée de remettre à plat cette usine à gaz...

Jacques Heurtault 15/04/2007 09:33

Il ne faut pas desespérer ...

Incognitototo 14/04/2007 15:53

Non, non, Jacques, pas de taux de TVA unique et massif !!! Au contraire, si nous voulons être efficace, équitable et ne pas créer de contre-effet, il faut moduler les taux (quitte à en créer de nouveaux, c'est-à-dire plus de 3), par activité et secteur de production, en fonction de 4 critères :- le ratio de  main-d’œuvre dans la formation du résultat de l’activité, - le ratio des importations de l’activité dans notre économie nationale, - le ratio de compétitivité dans l’export de nos activités,- la part des activités que nous voulons développer ou aider, …C’est assez simple à mettre en œuvre et ce sont de triviaux calculs arithmétiques à effectuer, avec un schéma d’optimisation qui n’est même pas complexe.Cependant pour cela, il faut avoir accès aux bilans consolidés des entreprises et seule l’administration fiscale dispose de ces éléments de manière exhaustive.Mais, si vous avez suivi ce débat sur Marianne, vous devez déjà savoir que les syndicats de cette administration sont totalement contre la TVA sociale… alors, faisons-leur confiance pour saboter toute décision qui irait dans le sens de l‘instauration de cette TVA sociale.Je finirai par croire que dès qu’un syndicat est contre quelque chose, c’est justement ça qu’il faut faire…

Jacques Heurtault 14/04/2007 17:16

1. D'accord avec votre dernier point!2. La législation européenne ne permet pas de faire n'importe quoi en matière de TVA ... En particulier, il me semble bien qu'il ne peut y avoir que trois taux. Je retiens quand même l'idée ... ça devient de la politique pure.

Incognitototo 14/04/2007 02:01

Bonjour Jacques,C’est bien d’être revenu à de meilleurs sentiments vis-à-vis de la TVA sociale, mais pourquoi s’arrêter au milieu du chemin ??? Pourquoi garder un double système ??? Dès lors qu’on a compris l’intérêt de la fiscalisation qui s’établit d’elle-même arithmétiquement, rien ne le justifie !Comme il me semble que je le démontre dans mon article (http://solutions-politiques.over-blog.com/article-5450275.html) la fiscalisation totale des prélèvements sociaux est préférable à des demi-mesures, pour au moins 3 bonnes raisons (parmi toutes celles que je cite par ailleurs) :- cela permet de faire de colossales économies d’échelle sur environ 400 structures de perceptions sociales qui ne font que coûter (et il est étonnant qu’on ne parle jamais de leur coût dans les différents déficits), dont l’efficacité,  en terme de recouvrement, est contestable et qui ne servent à rien, si ce n’est à nourrir une foultitude de conseils d’administration qui ne représentent et ne défendent qu’eux-mêmes,- concomitamment à ce simple transfert de charges, cela permet d’avoir un confortable volant de manœuvre pour augmenter les salaires de façon substantielle ; non seulement sans entacher la compétitivité des entreprises, mais en re-rendant très attractive la production nationale, (je peux vous assurer que beaucoup d’entreprises comme les miennes qui ont délocalisé 50 % de leur production en 10 ans, rapatrieraient immédiatement celle-ci, si le différentiel rajouté par la TVA sociale faisait 20 points),-et enfin, et ce n’est pas la moindre des raisons, cela rend à l’Assemblée Nationale et au gouvernement les pouvoirs et les prérogatives qui ont été abandonnés au fil du temps à des partis et des syndicats qui ne comprennent rien à rien… et qui feraient bien d’aller se former auprès de leurs confrères danois ou suédois pour, enfin, sortir de l’isolationnisme et du conservatisme réactionnaires, dont ils font tous les jours la preuve… pendant que ceux qu’ils sont censés défendre ont de moins en moins les moyens de se soigner correctement, à trouver du boulot ou à avoir des retraites décentes...Mais voilà, c’est à coup sûr pour cette unique dernière raison (les syndicats ne lâcheront jamais ce qui les nourrit si bien) que nos politiques préféreront mettre en place une usine à gaz qui ne fera qu’empirer les problèmes…Bien amicalement.Toto (qui continue à vous suivre, bien qu’il soit débordé par le travail…)PS : merci de supprimer LES précédents posts illisibles...

Jacques Heurtault 14/04/2007 10:03

Je suis d'accord avec vous à 95% ... Je confirme avoir changé de point de vue sur la question de la TVA sociale. Je suis désormais résolument pour, sans restriction. J'en arrive même à penser qu'il faut fixer un taux de 20% très vite pour TOUS les produits et services.Je sais aussi qu'une économie, celle d'un pays, de peut pas supporter des chocs brutaux. On peut y aller avec la petite cuiller mais pas à la louche! Sinon, ça fait trop de bobos à beaucoup de gens.Bien entendu, on ne peut pas faire l'économie de la réduction du train de vie de l'Etat ... Une réduction nette du nombre de fonctionnaires s'impose. De ce point de vue la proposition Sarkozy de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite est la bienvenue. Le plus simple étant de ne pas accorder le statut de fonctionnaire aux nouveaux recrutés sauf s'ils excercent  des fonctions "régaliennes" (armée, police, justice, collecte des impôts, etc .). Sont donc visés les nouveaux enseignants. dans un premier temps, un statut d'agent contractuel, de droit privé, de l'Etat est tout à fait satisfaisant.

jasmin 12/04/2007 10:37

J'aurais pu mettre un "S" à "leurs" de projets.
Juste pour faire taire le redresseur de torts qui navigue sur ce blog.

jasmin 12/04/2007 10:35

@ Jacques

Comment peux tu seulement imaginer un "débat de fond".

Ils ont tous et toutes fait la preuve indiscutable de ne pas en vouloir. Et toi, tu penses qu'entre les deux tours, on va ENFIN connaître leurs idées ainsi que leur projets ?

Je crois que tu rêves tout éveillé.

Des discours, des discours, toujours des discours.

Jacques Heurtault 12/04/2007 12:42

On voit quand même bien que Sarkozy, c'est la droite dure, sans état d'âme; que Bayrou, c'est plus "soft", moins brutal, plus démocratique car il ne demande pas un blanc seing ...,; que Ségo, c'est du social avec un retour à une certaine morale publique ... (contestée par certains) ... Pour les autres je n'en sais rien et je m'en moque! Vis à vis d'eux, j'ai fait mon boulôt de gestionnaires du blog. J'ai presenté leurs programmes.

jasmin 11/04/2007 21:00

@ Jacques

Non vraiment pas sérieux. Tant pis pour toi ça te fait des bisous en moins.

Jacques Heurtault 11/04/2007 23:38

Il faut que je trouve le moyen de me rattraper ...

Jean-Pierre 11/04/2007 17:33

@GM (Gros Malin ?) ;-)), ça ne m'arrangerait pas un duel Ségo vs LePen au second tour...

Jacques Heurtault 11/04/2007 23:37

Si Le Pen est présent au second tour, pour moi aussi, ce sera un échec car nous serions privé d'un débat de fond ... Il faut que le second tour se joue entre deux des trois Bayrou, Sarkozy, Royal. 

GM 11/04/2007 15:54

@ Jasmin : Mais je croyais que nous devions nous retrouver à Bordeaux, moi faisant un petit déjeuner face à des patrons de PME avides "d'optimiser massivement" leurs charges sociales et leurs impôts... Toi mettant au frais la bouteille, et Jacques venu en touriste pour trinquer ensemble... De toute façon, cette bouteille là, je la remets en jeu pour avoir le plaisir de la perdre :
Je parie que je vais devoir voter pour Ségo ou un autre, contre Le Pen au mois de mai. Si Le Pen est disqualifié dès le 22 avril, je t'offre le champagne ! (Ca fera deux boutanches à étancher à trois en comptant le commissionnaire désigné d'office qui d'ailleurs devait organiser des RDV chez lui : on devrait avoir assez pour tenir une petite heure !)

Jacques Heurtault 11/04/2007 18:10

C'est vrai, ça! Je DEVAIS organiser des rendez-vous chez moi! Ca m'a complètement échappé ... Pas sérieux!

GM 11/04/2007 15:48

Question usine à gaz, on réglera le problème avec le "bouclier fiscal"... Ce mécanisme est génial mais il n'est pas allé au bout de sa logique. A nous de le faire progresser...
Je m'explique : pour le moment il ne concerne pas grand monde (d'après mes calculs et simulations) pour ne compter que 3 impôts directs (IR, ISF et Taxes locales sur la seule résidence principale). Et il est à 60 %. Or, l'IR est à 40 % en taux marginal, l'ISF est déjà plafonné à la différence entre l'IR et 85 % des revenus. Reste les impôts locaux. Et il fonctionne un max quand on réduit, même accidentellement, le niveau des revenus professionnels tout en conservant un patrimoine important dont une "résidence de riche".
Or, chacun sait faire des déificits professionnels fiscaux à volonté (tout le monde sauf sur les salaires). Donc on va pouvoir "jouer" avec les professions indépendantes et agricoles : un vrai bonheur ! Sauf que ça ne dure pas trop : la taxation sur les "Signes Extérieurs de Richesse" (les SER) pris comme assiette de l'IR contine d'exister dans le Code des impôts (CGI)... Mécanisme qui commence à fonctionner la 3ème année "d'écart" lourd !
Voilà pourquoi le "bouclier", aujourd'hui ne concerne que des exceptions assez rares !
Mais demain, si on l'abaisse un peu et si on y fait rentrer tous les impôts et taxes, y compris la TVA, les cotisations sociales de nature fiscale (CGS et CRDS) jusqu'à la taxe d'abattage, de carcassage et d'équarissage que vous mangez tous dans votre assiette en gloutonnant votre steack, en plus de la TIPP qui a servi à vous l'amener jusque là, on doit pouvoir mettre à bas "toutes les usines à gaz" montées par tous les énarques en activité et à venir !
En plus, enfin les citoyens apprendront combien il leur en coûte que de subventionner cette immense "machine à gaz", pour apprendre à compter et à additionner leurs justificatifs. Vous verrez que tout le monde, y compris les politiciens et leur technostructure auront un autre comportement avec "l'argent des autres"
Mais je rêve et je vais encore me faire mal voir !

Jacques Heurtault 11/04/2007 18:08

Là, vous rêvez! On va tout de même pas demander aux contribuables de conserver toutes les facturettes où apparait de la TVA payée. Ni les facturettes qui devraient faire apparatre la TIPP (calculée sur la quantité de carburant consommée) ... Ce n'est pas réaliste!Pour le reste, vous êtes un spécialiste aguerri de la fiscalité : je vous fais entièrement confiance sur la justesse de vos calculs.

Jean-Pierre 10/04/2007 18:46

Une nouvelle usine à gaz ? C'est possible et puis, ça leur éviterai, pour un temps, de devoir réformer le système. Le système qui coule, coule... bloup ! bloup ! bloup !

jasmin 10/04/2007 12:08

La TVA sociale doit être accompagnée d'une baisse des charges sociales, sinon le pouvoir d'achat de tous sera de nouveau amputé.
Mais je ne vois pas d'un bon oeil les aménagements qui sont apportés. On assiste, me semble-t-il, à deux poids, deux mesures.

Comme soumettrait Inco : une nouvelle usine à gaz de la part de nos énarques ?

déache 09/04/2007 10:47

@jacques, la question de la TVA sociale reçoit un échos diversifié dans tout les milieux y compris au PS. Ségolène semble la rejeter pour l'instant car en effet elle mérite d'être expliquée plus en détail. Je suis allé sur le site http://www.pauvreté-politique.com qui développe cette question d'une manière assez pédagogique et pas sans intérêt puisque dans les soutiens à cette proposition je relève avec surprise les noms de Chevènement et DSK. Bon, à vérifier bien sûr! J'ai pour ma part demandè des éclaircissements. C'est en tout cas une idée qui fait son chemin dans les débats participatifs.à suivre donc.

Jacques Heurtault 09/04/2007 23:21

Sujet majeur ... J'en profite pour dire à GM que j'ai changé de point de vue sur la question de la réduction des charges .... Il faut faire comme vous dites, au moins pour tout de qui concerne la CSG ... 

jasmin 07/04/2007 22:05

@ GM

Tu as tout à fait raison. Tu as bien gagné un pari. Mais à quelle adresse dois-je envoyer la bouteille ?

Jacques Heurtault 09/04/2007 23:08

Il y a une commission pour le transitaire! C'est moi, le transitaire!

Daumont Jean 07/04/2007 17:07

Il y a 2 façons d'aborder les problèmes dans la gestion des affaires :
   - le "dogmatisme" consistant à appliquer des théories, en l'occurrence celles des "économistes"...L'expérience prouve que les experts - ignorant le plus souvent les réalités humaines - se trompent presque toujours...
   - le "pragmatisme" consistant à partir des réalités humaines ét à étudier avec humilité ce que l'on peut faire en fonction des gens et des circonstances...
   Pour ma part, je préfére la 2ème façon... et la "TVA sociale" me paraît être un bon champ d'expérimentation pour essayer de concilier "l'économie" et le "social" et résoudre ainsi le "mal français" qui est d'avoir à la fois beaucoup de chômeurs et beaucoup d'offres d'emploi non satisfaites

Jacques Heurtault 09/04/2007 22:59

Je n'oublierai pas que c'est vous qui m'avez fait changer de popint de vue .... Merci, Monsieur Daumont!

Albert Nonyme 07/04/2007 04:30

Juste un passage en coup de vent pour signaler que des économistes ont étudié en profondeur cette proposition de TVA sociale... Par exemple sur ces deux pages-là : http://www.u-blog.net/liberte/note/57656  et  http://www.u-blog.net/liberte/note/57658Voilà, à très bientôt ! ;-)

Jacques Heurtault 09/04/2007 22:55

J'irai voir ... J'invite chacun à en faire autant. C'est un sujet interessant.

GM 06/04/2007 17:06

@ Jacques : Content de savoir que je me casse pas le c... pour rien ! Il y a au moins un lecteur sur le site "pro" !
En fait, plus de 2.000 par mois (les 3.000 c'est pour ce mois ci, si tout va bien) pour un truc tout neuf mais qui apparaît en tête des moteurs de recherche dès qu'on tape "réduction MASSIVE..."
A peine croyable ! J'aurai dû le faire avant, mais que de boulot ça génère !

Jacques Heurtault 06/04/2007 19:26

Gérer un blog, c'est du boulot! Je confirme ...

GM 06/04/2007 16:57

Tu vois Jasmin, moi j'y crois à cette histoire de TVA sociale. Pas à celle de la costisation sociale sur la valeur ajoutée (qui est différente en matière fiscale, si on reste dans le droit fiscal comme c'est probable).
Mais à deux conditions (qui ne vont pas plaire) : Brutal et massif d'une part ! Pas question de se ontenter de 1, 2 ou 3 points qui ne feront que raccourcir le pouvoir d'achat (qui soutient vaille que vaille la croissance) et iront combler les déficits antérieurs,
Et une réelle abolition des cotisations sociales part salariale uniquement ! Pour redonner du grain à moudre aux consommateurs.
Or, je te fiche mon ticket (je crois que nous avons déjà une bouteille en enjeu pour je ne sais plus quel pari que je sais avoir gagné) que les PME feront tout pour réduire les charges sociales part patronale (politique de réduction des coûts) et que ça se fera par "dosette" pour ne pas perturber l'establishment !
Donc loupé d'avance... Donc je suis contre !

Jacques Heurtault 06/04/2007 19:24

Moi, je suis contre ... vous! Une fois n'est pas coutume .... 1. Il faut agir graduellement2. Il faut que ça porte sur la part patronale en priorité (réduction des coûts)3. Il faut augmenter le SMIC à chaque fois que la TVA augmente afin que ceux-ci soient épargnés mais pas les minimas sociaux type RMI, ASS afin de pousser à la reprise d'emploi aux conditions du marché.4. Il faut des syndicats puissants pour faire pression en faveur d'une renégociation des salaires.5. In fine, on fait la même chose avec la part salariale. En clair, la CSG devient de la TVA ... Mais seulement à la fin! 

jasmin 06/04/2007 10:46

@ GM

Tu es notre éclairement sur ce blog en matière de fiscalité.
Mais je reste prudente, tel Jean Pierre, quant à la mise en place et le fonctionnement de cette TVA sociale.
Pourtant l'idée est excellente.

Les aménagements que tu nous décris, commencent déjà à apesantir voire altérer une idée qui aurait pu rester simple quant à sa réalisation.

Dommage.
Bisous GM

Jacques Heurtault 06/04/2007 11:25

Il faut une volonté politique, résolue, qui mette en place progressivement, sans état d'âme, cette réforme qui doit, à terme, rendre nos produits et services plus compétitifs face aux produits chinois notamment.Et tant pis si ça gueule!  

GM 06/04/2007 10:13

Arf !
En matière de TVA, il faut savoir franchir (même virtuellement) les frontières : je ne peut rien faire d'autre !

Jacques Heurtault 06/04/2007 11:11

Si, si, vous pouvez beaucoup de choses en matière de fiscalité! Le blog Rh ingenierie nous apprnds plein de choses. Continuez! Merci.

Mouvement pour la reconquête de la démocratie et d 05/04/2007 23:54

Déclaration à la presse de Gérard Schivardi, Lundi 2 avril 2007, 19 h 50

Ce qui est en jeu, c’est la démocratie, la justice et la liberté. Aujourd’hui 2 avril, ont été rendues publiques la décision du Conseil d’Etat confirmant l’invalidation de mon matériel électoral par la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) dans sa réunion du 28 mars et l’ordonnance de référé du tribunal de Grande Instance de Paris me condamnant à la requête de l’AMF.J’ai déjà eu l’occasion dans de précédentes déclarations de dire mon opinion sur ces décisions à mon encontre.Ne voulant pas courir le risque de nouvelles poursuites, je me trouve contraint de respecter le principe de ne pas commenter les décisions de justice.S’agissant des conséquences de ces jugements :Je suis donc condamné à payer 1500 euros de dépens à l’AMF, 4500 euros pour publication dans la presse, et 500 euros pour toute infraction constatée dans une quelconque déclaration ou un quelconque document dans lequel se trouverait la formule désormais interdite.Ces charges financières viennent s’ajouter aux 300 000 euros que représente le coût de l’impression de 25 millions de professions de foi et de 180 000 affiches vouées à la destruction par la décision de la commission électorale !Voudrait-on étouffer financièrement ma campagne s’y prendrait-on différemment ?En dépit de ce nouvel obstacle sans précédent dans toute l’histoire des campagnes électorales sous la Ve République, j’entends plus que jamais poursuivre sur la voie sur laquelle, avec tous les maires qui me soutiennent, nous sommes engagés depuis plusieurs mois.Pour tout citoyen qui réfléchit par lui-même, il apparaîtra clairement ceci : ils auraient voulu, ceux qui sont au sommet, que ma candidature n’ait pas lieu. Ils n’y sont pas parvenus. Les parrainages étant, malgré les obstacles, collectés et déposés, il fallait alors trouver d’autres moyens. Ce fut donc le scénario que l’on sait : d’abord l’approbation par le rapporteur de la commission électorale du matériel déposé, approbation nous invitant à ne pas tenir compte des protestations de l’AMF ; puis le dépôt de plainte de l’AMF, précédant de 24 heures l’invalidation du matériel électoral ; pour finir par les condamnations d’aujourd’hui. Je le déclare solennellement : si le but de tout cela était de faire taire ma candidature, alors c’est un échec. J’ai déjà modifié ma profession de foi et mon affiche officielle pour me conformer aux injonctions qui me sont faites.Désormais, toutes les déclarations orales ou écrites faites dans le cadre de ma campagne, se conformeront aux interdictions qui viennent de nous être signifiés.Bien évidemment, j’invite tous les candidats et tous les responsables politiques, plus généralement tous les citoyens épris de liberté, à réfléchir sur la signification de ces interdits et sur leurs inévitables prolongements. Car chacun le sait : on ne crée pas sans impunité de tels précédents.Mais, je le répète, coûte que coûte, la campagne engagée ira à son terme.Candidat à l’élection présidentielle, présenté par certains maires, par des travailleurs, des jeunes, des viticulteurs, des paysans, des militants de toutes tendances, et soutenu par le Parti des travailleurs, j’ai reçu hier 1er avril, des plus de 5000 participants réunis au Palais des Sports, le mandat de poursuivre.Car il doit être dit qu’une issue existe à la grave crise de décomposition économique, sociale et politique qui frappe le pays.Il doit être dit que cette issue passe nécessairement par la rupture avec l’Union européenne et la défense des 36 000 communes, la défense et la reconquête des services publics, la renationalisation d'Airbus et des secteurs clés de l’industrie.Ce message sera présent dans les professions de foi qui, malgré tout les obstacles seront adressées aux électeurs.Il sera présent dans les milliers de meetings et réunions publique qu’avec nos moyens gravement amputés nous organiserons malgré tout. Il sera présent grâce au soutien des milliers et des milliers qui d’ores et déjà m’ont adressé leur appui moral, politique et financier.Ce qui est en jeu, c’est la démocratie, la justice et la liberté.
 

GM 05/04/2007 09:51

Trois taux ! Arf... de droit commun, peut-être.
Taux zéro pour les micro entreprises (CA inférieur ou égal à 76.300 € pour les entreprise du commerce et prestations de logement, 37.400 € pour les avocats, auteurs et artistes, 27.000 € pour toutes les autres prestation : C'est la franchise.
Taux de 0,19 % pour les exploitants agricoles jusqu'à 370.000 € et 0,05 % au-delà plus 90 € par exploitant.
Taux 2,10 % pour 140 représentations théâtrales et spectacles de cirque, la vente d'animaux vivants de boucherie et charcurterie à des non assujettis, les publications de presse, les médicaments pris en charge par la SS , ceux soumis à autorisation temporaire (pas les autres soumis au taux de 5,5) et aux produits sanguins, plus la presse !
Taux de 5,50 % pour 33 types de produits ou activités dont les activités équestres.
Taux à 19,60 % : tout le reste sauf :
1° - 32 "secteurs" exonérés, 11 pouvant entrer dans le champ d'application de la TVA sur option ;
2° - 18 taxes additives à la TVA
3° - 4 taux spécifiques pour la Corse en plus des autres et 2 pour les DOM...
Et on peut passer les problèmes de territorialité, de "livraison à soi-même"ceux relatifs aux biens qui se translatent dans les droits d'enregistrement, etc, etc.
Y'a qu'à croire les "sachants" et tout le monde il sera beau !

Jacques Heurtault 05/04/2007 17:34

Lisez tous le spécialiste du droit fiscal ... Si vous avez un problème avec votre inspecteur des impôts, il va vous sauver la mise!

Jean-Pierre 04/04/2007 20:48

Il ne faut pas se précipter et continuer à évalue les choses. Cependant, c'est très intéressant. Je ferais toutefois des remarques « désobligeantes », à savoir que la CSG, créée par Rocard devait se substituer petit à petit aux cotisations retraites (ou mon souvenir me fait défaut) Il n'en a rien été. Quid de cette TVA sociale ?

Les cotisations patronales ou salariales, excusez-moi, mais c'est de l'hypocrisie. Tout ça sort de la même bourse, celle de l'entreprise.

Et puis, il ne faudrait pas faire l'économie de réformes, notamment celle de l'hôpital public, puits sans fonds des dépenses de santé.