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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Jugement du Tribunal Administratif : les budgets 2004 et 2005 de Nogent sur Marne sont ANNULES!

21 Avril 2007, 09:37am

Publié par Jacques Heurtault

Ca y est! C'est fait ...

Par jugement en date du 05 Avril 2007, le Tribunal Administratif de Melun vient d'annuler 18 (dix huit!) délibérations du Conseil Municipal de Nogent ...

Le Conseil Municipal est CONVOQUE le 09 Mai prochain ET le 18 Juin prochain pour voter les textes nécessaires au fonctionnement régulier des finances de la commune.

Pour la bonne compréhension de la situation, faisons un bref rappel des faits.

1. Le maire a décidé, en 2004, d'augmenter les impôts locaux de 25% (après les avoir augmenté une première fois de 17% en 2002 ...).

2. Il avait commandité pour 40.000 euros une étude de la situation financière de la commune auprès d'un des meilleurs cabinets de conseil et d'audit financier, en l'occurrence Ernst et Young (appelé par moi-même "Le Jeune Ernest" dans un précédent article que vous retrouverez dans la même rubrique "Conseiller Municipal de Nogent sur Marne").

3. Les premiers résultats étaient en possession du maire dès le 30 Novembre 2003. L'étude complète était en sa possession dès Février 2004, c'est à dire BIEN AVANT la séance du Conseil Municipal consacrée au vote du budget quia eu lieu de 30 Mars 2004.

4. Les résultats de cette étude sont sans appel : malgré la hausse des impôts de 17% en 2002, les finances de la commune apparaissent CALAMITEUSES. Aux yeux du maire au moins dès Octobre 2003, aux Yeux du cabinet dès Novembre 2003. C'est ce constat qui légitime la décision du maire de faire appel à ce cabinet mondialement connu SANS MÊME EN REFERER AU CONSEIL (le maire a engagé une dépense de 40.000 euros non seulement sans vote du Conseil mais encore sans même que celui-ci en soit informé.).

5. Le vote de la hausse des taux intervient, comme c'est bizarre, APRES les élections cantonales auxquelles le maire était lui-même candidat!

6. Estelle Debaecker, l'ancien maire sur la liste de laquelle je suis élu, introduit une demande en annulation du budget 2004 au motif que le maire a refusé de communiquer les informations en sa possession aux élus, les privant ainsi du droit élémentaire d'être complètement informés de la situation financière de la commune avant d'être appelés à voter une hausse des impôts de ... 25%.

7. Après moultes échanges épistolaires entre Estelle, le Tribunal Administratif et le maire (procédure habituelle dans ces circonstances), le Tribunal Administratif vient de statuer : annulation pure et simple!  

Les termes du jugement sont tels que le maire n'envisage pas une seconde de faire appel ... On le comprend!

Voici ce qu'en dit le Tribunal Administratif :

"Il ressort en outre des pièces du dossier qu'un tel document (le rapport Ernst and Young" NdR), à supposer même qu'il ne constituât qu'un rapport partiel au regard de la demande de la commune de Nogent sur Marne et de l'engagement du cabinet précité, contenait des informations déterminantes pour la bonne compréhension des enjeux financiers auxquels la commune de Nogent sur Marne était confrontée avant l'adoption du budget primitif des exercices 2004 et 2005, notamment celles relatives à la capacité de la ville à rembourser les emprunts souscrits, à l'appréciation du principe et des modalités d'augmentation des taux d'imposition des trois taxes directes locales et aux hypothèses dans lesquelles l'autorité préfectorale pourrait déférer le budget communal à la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France."

Le tribunal administratif poursuit :

"Il résulte d'ailleurs de l'article susmentionné (article paru dans l'encart intitulé "Informations Municipales Officielles" de Décembre 2005. NdR) que ledit document (le rapport Ernst et Young, NdR.) a été utilisé par les services municipaux pour la préparation du budget primitif de l'exercice 2004.

Et il achève : ...en refusant de communiquer aux Conseillers Municipaux qui l'avaient demandé les documents élaborés par le cabinet Ernst et Young, le maire ... n'a pas permis aux membres du Conseil Municipal d'être suffisamment infomés avant le vote des délibérations attaquées du 20 Mars 2004 et 17 Mars 2005, lesquelles étaient toutes relatives à des questions financières et budgetaires ....

Ce sont ainsi 18 délibérations du Conseil municipal qui sont ainsi annulées!

Comme le maire n'en est plus à une outrecuidance près, il avait demandé que Estelle Debaecker soit condamnée à une amende pour recours abusif !

Le Tribunal, bien évidemment, la rejette ...     

Il s'agit, pour le maire, d'un nouveau et grave camouflet qu'il reçoit en réponse à sa gestion calamiteuse! Il y a quand même une justice en France.

Jacques J.P. Martin fait de temps à autre, référence à Victor Hugo, poète que, personnellement, j'admire du plus profond de mon être. Je l'invite à méditer sur un poème célèbre de ce dernier.

Victor Hugo

Les Châtiments

Livre VII

Poème I

TEXTE

 

Sonnez, sonnez toujours, clairons de la pensée.

 

Quand Josué rêveur, la tête aux cieux dressée,

Suivi des siens, marchait, et, prophète irrité,

Sonnait de la trompette autour de la cité,

Au premier tour qu'il fit, le roi se mit à rire ;

Au second tour, riant toujours, il lui fit dire

"Crois-tu donc renverser ma ville avec du vent ?"

À la troisième fois l'arche allait en avant,

Puis les trompettes, puis toute l'armée en marche,

Et les petits enfants venaient cracher sur l'arche,

Et, soufflant dans leur trompe, imitaient le clairon ;

Au quatrième tour, bravant les fils d'Aaron,

Entre les vieux créneaux tout brunis par la rouille,

Les femmes s'asseyaient en filant leur quenouille,

Et se moquaient, jetant des pierres aux hébreux ;

À la cinquième fois, sur ces murs ténébreux,

Aveugles et boiteux vinrent, et leurs huées

Raillaient le noir clairon sonnant sous les nuées ;

À la sixième fois, sur sa tour de granit

Si haute qu'au sommet l'aigle faisait son nid,

Si dure que l'éclair l'eût en vain foudroyée,

Le roi revint, riant à gorge déployée,

Et cria : "Ces hébreux sont bons musiciens !"

Autour du roi joyeux riaient tous les anciens

Qui le soir sont assis au temple, et délibèrent.

À la septième fois, les murailles tombèrent.

 

Jersey, septembre 1853.19 3 1853

 

Commenter cet article

Jean-Pierre 21/04/2007 13:40

Un grand bravo à toute l'équipe !

Jacques Heurtault 21/04/2007 13:58

Merci! Je leur en ferai part ...

jasmin 21/04/2007 13:32

Bon...je reformule :

"J'imagine que tu dois être satisfait, voire plus, après ton long soutien à Estelle Debaecker".

Jacques Heurtault 21/04/2007 13:52

Il est exact que je la soutiens depuis l'entre deux tours des élections municipales de ... 1995! A l'époque, j'avais, par un tract particulièrement cinglant, appelé à voter Estelle Debaecker pendant que le numéro 2 de la liste "de gauche", aujourd'hui décédé, manoeuvrait en coulisse pour favoriser la réelection du maire sortant, Roland Nungesser. Je ne vais donc pas dissimuler ma joie ...

jasmin 21/04/2007 12:22

C'est tout de même rassurant de savoir que les Tribunaux Administratifs ne laissent pas faire n'importe quoi.
J'imagine que tu dois être satisfait, voire plus, après ton long combat.

Jacques Heurtault 21/04/2007 12:34

Ce dossier ne fut pas mon combat. Mais j'ai évidemment soutenu Estelle Debaecker! Et j'ai l'intention de continuer ...