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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Les attributions de mon ministre ...

12 Juin 2007, 18:27pm

Publié par Jacques Heurtault

Voici, à titre de pure information, les attibution de Jean Louis Borloo, ministre de l'économie.

Aucun doute n'est permis, l'Anpe rentre bien dans son champ d'action. Par rapport au gouvernement précédent, c'est donc la même personne qui va s'occuper de l'Anpe puisque Jean Louis Borloo avait en charge l'Anpe en tant que ministre du travail.

Début de citation :

Article 1er

Le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, d’emploi, de formation professionnelle, de consommation et de répression des fraudes, de commerce extérieur, d’industrie, de postes et communications électroniques et de tourisme. Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce et l’artisanat ainsi que les professions libérales. Il exerce la tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que les attributions relatives à la création d’entreprises et à la simplification des formalités leur incombant.

Au titre des responsabilités définies à l’alinéa précédent, le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi est compétent pour :

- la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire ;

- la défense et la promotion de l’emploi y compris la politique de retour à l’emploi ;

- la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;

- les financements, les participations, les affaires monétaires, économiques et financières nationales et, en concertation avec les ministres concernés dans le cadre des procédures prévues à cet effet, internationales ;

- la prévision économique et financière ;

- la législation fiscale ;

- la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;

- la statistique et les études économiques ;

- le commerce extérieur ;

- la réglementation, l’analyse et le contrôle de la commande publique ;

- les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services ;

- la politique des postes et communications électroniques ;

- le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;

- le suivi et le soutien des activités touristiques ainsi que la promotion du patrimoine touristique de la France ;

- le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

- l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, conjointement avec le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Il est associé à la définition et à la mise en oeuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.

Article 2

I. - Le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi a autorité sur :

- le Conseil général des mines ;

- le Conseil général des technologies de l’information ;

- la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

- la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;

- la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- la direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales ;

- la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;

- l’inspection générale du tourisme ;

- la direction du tourisme ;

ainsi que les autres services relevant de ses attributions.

II. - Conjointement avec le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur :

- le secrétariat général mentionné au décret du 28 juillet 2006 susvisé ;

- l’inspection générale des finances ;

- la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction générale des impôts pour l’exercice de ses attributions en matière de législation fiscale ;

- le service du contrôle général économique et financier ;

- le service de la communication ;

- le médiateur institué par le décret du 26 avril 2002 susvisé ;

- le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

- le service à compétence nationale « TRACFIN ».

III. - Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, il a autorité sur la direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique, ainsi que sur la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale.

IV. - Il a autorité sur la direction générale des entreprises conjointement avec le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables pour l’exercice des attributions de ce dernier en matière de sécurité industrielle.

V. - Conjointement avec le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, il a autorité sur la direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

VI. - Il dispose, pour l’exercice de ses attributions, de la direction générale de l’énergie et des matières premières.

VII. - Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi dispose :

- du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

- de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;

- de l'inspection générale des affaires sociales ;

- de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.

VIII. - Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi peut faire appel à la direction du budget.

IX. - Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi fait appel, en tant que de besoin :

- à la direction générale du personnel et de l’administration ;

- à la direction générale des politiques économiques, européennes et internationales ;

- à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

- à la délégation aux affaires européennes et internationales.

X. - Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi fait appel, en tant que de besoin :

- au centre d’analyse stratégique ;

- au conseil national de l’évaluation

Fin de citation.

Dans une certaine mesure, c'est rassurant ... C'est un homme sage qui va conduire son action en souplesse. Le climat n'est pas à la sérénité, à l'Anpe, en ce moment.

Commenter cet article

GM 13/06/2007 15:17

Si le DAF doit aussi faire le boulot du contrôleur de gestion en plus que de faire DRH, il ne va pas s'en sortir !
Le DAF fait de la stratégie financière qu'il affine sur les idées du "chef" en faisant mouliner des gros ordinateurs pour étudier les variantes. Parfois il en sort de bonnes idées. Et on applique alors l'article 3 de réglement intérieur :
Article 1 : Le chef a tojours raison
Article 2 : Quand le chef a tord, c'est l'article 1 qui s'applique.
Article 3 : Quand on a une bonne idée, on rentre dans le bureau du chef avec ses propres idées. On en ressort avec les idées du chefs...
Article 4 : Quand elles ne sont pas bonnes, c'est l'article 3 qui s'applique...
etc.

Jacques Heurtault 13/06/2007 15:35

Il est payé, ce ministre! Faut qu'il bosse! En général, les consultants de ces cabinets conseils en restructuration sont assez doué pour procéder à des dégraissages. Tant qu'il s'agit du non renouvellement de la moitié des postes libérés par les départs en retraite, on peut dire qu'il n'y a pas (trop) de mal ... Là où ça ne va plus du tout, c'est quand on jette à la rue des salariés ayant 20 ans de maison sans même prendre en charge leur reconversion professionnelle alors qu'ils n'ont même pas cinquante ans et qu'on les expose ainsi à la terrible bourrasque du chômage qui peut, dans ces circonstances, devenir "de longue durée" ...

GM 13/06/2007 09:59

Il a quand même le défaut majeur d'être l'avocat, confident et ami de Tapie, pour tous les coups fumant qu'ils ont mené à la destruction de dizaine de milliers d'emplois depuis la "manufacture de Saint Etienne" jusqu'au désastre (partiellement il est vrai) du Crédit Lyonnais...
C'est lui le véritable DAF en plus que d'être le DRH... Pas plus mal qu'un juriste sache compter : Ca change !
Après, toute l'histoire est de savoir si "bon sang n'a jamais menti" ou non... Parce que si il nous refait du Tapie avec l'Entreprise France, ça ne va pas être de la tarte. Si il a compris un peu qu'on ne peut pas toujours tout faire, qu'il ait pris "de la bouteille", on peut espérer un bon cru !
A suivre

Jacques Heurtault 13/06/2007 12:02

pas tout à fait d'accord avec vous concernant les attributions de Eric Woerth. La chasse au gaspi, c'est lui, pas Borloo!