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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

TVA sociale : François Fillon a raison!

13 Juin 2007, 13:36pm

Publié par Jacques Heurtault

Je rappelle brièvement le contexte du sujet en débat.

A l'origine de ce blog qui file doucement mais sûrement vers les deux ans d'age, je n'étais pas favorable à la TVA sociale car cela me paraissait être une de ces usines à gaz dont certains intellectuels ont le secret. J'étais plutôt favorable au calcul des charges sociales non plus sur le salaire brut mais sur la valeur ajoutée; autrement dit, j'étais favorable à une extension de la CSG et à la création d'une CSG-entreprise.

C'est un échange soutenu avec Jean Daumont, fidèle lecteur du blog et important contributeur aux commentaires que j'ai opté pour la TVA dite "sociale" qui devenait alors une simple majoration de tout ou partie des taux de TVA actuellement en vigueur.

A l'évidence, le Parti Socialiste, une fois de plus coincé dans son idéologie "socialiste quasi communiste", est à côté de la plaque! Il ne semble pas prêt d'en sortir (ou plutôt d'arriver dessus ...). Il en est toujours aux mêmes rengaines ...
1. la TVA est un impôt injuste puisqu'il "frappe" indifféremment les pauvres et les riches ..
2. c'est une erreur de frapper la consommation des ménages puisque c'est par la consommation que l'on va relancer l'économie ...

Je ne vais perdre trop de temps à expliquer la stupidité de ces "arguments". 

Juste rappeler que moi-même, nettement plus "riche" qu'un couple de smicards (mais moins riche que François Hollande!), dépensant peu ou prou la quasi totalité de mes revenus, j'alimente, d'une manière mécanique, les caisses de l'Etat, par la TVA que je paie, d'un montant total bien plus élevé que le couple de smicards (il s'agit, là, de mon train de vie familial, incluant les revenus de mon épouse).  

En retour, je ne reçois évidemment pas plus de prestations diverses que ce même couple. J'en reçois même probablement moins, ce qui est relativement normal. La redistribution se fait donc dans le sens naturel "des plus riches vers les moins riches ou vers les plus pauvres" ... Je trouve cela parfaitement normal!

Je rappellerai également qu'une augmentation de pouvoir d'achat peut se traduire par une hausse des importations et un accroissement des déficits publics. Je dis "peut" car, dans ce domaine, il n'y a pas d'effet mécanique...

DONC, JE SUIS FAVORABLE A LA TVA SOCIALE ...

Reste à examiner maintenant pourquoi François Fillon lance, avant le deuxième tour, le débat sur cette question qui, a priori, risque de lui coûter des voix et des sièges ...

J'ai une réponse toute simple!

François Fillon, dont j'ai toujours pensé et dit qu'il était honnête, sincère et loyal, est animé par une idée toute simple qui est la colonne vertébrale du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy : "Dire ce que l'on fera et faire ensuite ce que l'on a dit que l'on ferait". C'est François Fillon qui a dirigé toute l'action programmatique de son parti dans le cadre de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Donc, très logiquement, il tient absolument à parler du sujet de la TVA sociale avant le deuxième tour (le tour décisif!) afin de pouvoir engager, dès le lendemain de l'élection, les actions de préparation nécessaires à la mise en oeuvre politique de cette importante réforme. De la sorte, personne ne pourra dire ensuite que le gouvernement légitime a abusé de la confiance des Français. Bravo François Fillon! Merci pour votre loyauté politique!       

Commenter cet article

jasmin 18/06/2007 20:17

Coucou Jacques
 
On en avait déjà débattu plusieurs fois de la TVA sociale sur ton blog et il y avait eu de fort bonnes interventions. Allez donc lire le spécialiste de la question qui a très bien détaillé cette nouvelle fiscalité sur son propre blog, via le lien que tu nous as laissé... "Incognito"...
 
Oui à la TVA sociale, c'est une mesure certainement efficace pour sauver la France mais elle demande à être aménagée intelligemment et avec beaucoup de subtilité.
Bisous à tous, 

Jacques Heurtault 18/06/2007 23:36

Bonsoir Jasmin! Je me languissais ...La TVA sociale n'est évidemment pas la panacée. Mais c'est un instrument très utile. On ne fera pas l'économie de la relance d'une politique d'investissement et de développement technologique et de la recherche et développement ... Cependant, 10 fois OUI à la TVA sociale!

Bino 14/06/2007 23:02

Il y a loin de la théorie à la pratique, M. Heurtault... Pour que l'opération soit blanche pour le consommateur, il faudrait que les entrepreneurs n'en profitent pas pour augmenter leurs marges.
Or, l'expérience le montre, une baisse des charges n'est jamais compensée comme il se doit. D'ailleurs, Nicolas Sarkozy le sait bien puisqu'il vient d'annoncer quasiment l'enterrement de première classe de cette fausse bonne idée.
Quant à la sagesse des entreprises et intermédiaires, rappelons-nous le passage à l'euro. Même Alain Duhamel en convient, c'est peu dire !
Y aller progressivement (1/2 point par an comme vous le suggérez), c'est le meilleur moyen pour favoriser l'augmentation des marges. Ce serait si peu visible à chaque fois que la baisse des charges ne serait pas répercutée. On ne s'en rendrait pas compte... sauf qu'au bout du compte, c'est le consommateur qui serait le grand perdant. Comme pour l'euro !

Jacques Heurtault 15/06/2007 00:11

Pas le temps de développer ce soir ... Mais je ne suis pas d'accord avec vous. Merci tout de même pour votre contribution.
Suite ...Pour obtenir une réelle prise en compte de la répercussion sur les prix, il vaut mieux faire appel au respect des règles de la concurrence plutôt qu'à je ne sais quelle armée d'inspecteurs, de contrôleurs et autres agents publics! C'est beaucoup plus efficace ...

Loïc 14/06/2007 18:39

Oui, j'ai quand même l'impression que le gouvernement n'avait pas l'intention de parler de l augmentation de la TVA lors de cette campagne législative, et c'est l'opposition, en insistant, qui a fait avouer un Ministre. Ensuite, François Fillon a dû monter au créneau pour défendre et expliquer cette mesure de TVA sociale. Les arguments socialistes sont simplistes (le mot d'ordre "votez pour le Parti Socialiste, c'est voter contre la TVA à 24 %"), mais la défense du gouvernement est grossière aussi. Ils ne peuvent affirmer comme cela qu'il n y aura pas d'hausse des prix. Ca dépend de beaucoup de choses comme vous dites bien : de l'effet de la concurrence, de l'éthique des chefs d'entreprises. Je suis néanmoins pour cette idée de TVA sociale à condition qu'elle soit bien maîtrisée techniquement : un calcul qui assure vraiment un transfert des cotisations sociales du travail vers la consommation. Mais, la TVA sociale ne peut tout, et l'environnement, qui consiste à baisser drastiquement les recettes publiques pour un choc fiscal, me semble porteur de danger. Si ce qui est gagné par la TVA sert à compenser les cadeaux fiscaux aux plus riches, c'est mauvais.

Jacques Heurtault 15/06/2007 00:04

La réaction de Sarko est claire et nette ...

GM 14/06/2007 15:56

@ Vinz : Mais vous avez parfaitement raison, puisque le seul cas connu (en tout cas par moi) a failli foutre 150 personnes sur le carreau en même pas 6 mois !
Loin de moi de vous contredire sur le sujet...
Et je peux même vous expliquer pourquoi le panier de la ménagère est porté officiellement à seulement + 2 % avec les 35 heures (alors qu'il aurait dû être mécaniquement à 5), idem au passage de l'Euro, alors même que que la ménagère s'en est déjà pris plein les dents !
La réponse tient dans le phénomène de "substitution" (qui a sauvé la boîte à Ducon du commentaire 7) et dans le décalage de l'INSEE qui le prend en compte... C'est très facile et les industriels s'y entendent (parce qu'ils n'ont pas d'autres moyens de faire autrement non plus, il faut reconnaître) : Ils emploient les crédits d'impôt recherche pour créer des produits nouveaux. Plus la cadence de création est rapide, plus la vie d'un produit nouveau est courte, moins l'évolution des prix INSEE peut suivre, plus ils peuvent récupérer les marges qu'ils perdent avec toutes les mesures gouvernementales !
Soyons francs, L'Oréal est champion du monde à ce jeu là : Un produit neuf est vendu à n'importe quel prix (il suffit d'un packging nouveau, d'un matraquage publicitaire), tant que la concurrence ne donne pas un autre prix de référence... ça marche. Et paf, on passe au suivant.
Les lessiviers ont compris ça, les vendeurs d'eau et de soda commencent à accélérer la cadence de mise en vente de références nouvelles depuis quelques années, l'industrie automobile a du mal à suivre le rythme des coréens, mais les parfumeurs font très fort ! Quant à la mode... N'en parlons pas avec ses deux collections par an !
Rendez-vous compte, N° 5 a presque un demi siècle (ou le 19 , je ne sais plus) et regardez les pub à la télé : c'est un excellent indicateur dans un métier où l'on considérait que de sortir un parfum neuf tous les ans, c'était un exploit : Ils arrivent à en faire 2 sur 2 ou 3 segments de marché par an !
Donc nous aurons le même discours (qu'on entend déjà en Allemagne) : pas d'incidence marquante sur les prix... C'est vrai, mais la ménagère sait que c'est faux : il lui en restera moins en fin de mois et se privera sur autre chose... C'est juste une question de vases communiquants, puisqu'il n'y a pas de création de valeur en volume avec des mesures "d'heure sup exo" rattrapées par la TVA...

Jacques Heurtault 14/06/2007 18:03

J'ai appris ces méthodes de marketing quand j'ai fait l'IAE, à Rennes ...

vinz 14/06/2007 15:22

GM, C\\\'est exactement ce que je dis: les entreprises ne baisseront pas leur prix hors taxes pour compenser l\\\'éventuelle baisse des charges. Et par conséquent, les tarifs sur l\\\'étiquette vont augmenter. Alors, bien sûr, l\\\'indice des prix tel qu\\\'il est calculé actuellement aplanira cette hausse des prix. Mais au final, c\\\'est bien sur le consommateur que reposera le coût de cette mesure.
Alors "sociale" ou pas cette mesure Heurtault? Une mesure qui transfère d\\\'une partie des acteurs économiques (les entreprises) vers d\\\'autres acteurs (les consommateurs) la charge de la solidarité nationale n\\\'a, à mon humble avis, rien de "social".

Jacques Heurtault 14/06/2007 16:19

Mon cher Vinz,Nous vivons dans une économie de marché où s'exerce la concurrence. Donc, il n'y a pas de réaction mécanique de celui-ci. Les consommateurs se déterminent en fonction de multiples critères parmi lesquels le prix qui n'est qu'un seul des critères même s'il est important.Je n'hésite pas à payer 1,05 euro une bagette de bon pain ... D'autres trouvent que à 0,70 euro une baguette de mauvais pain, c'est encore trop cher! A chacun ses choix.

GM 14/06/2007 10:31

@ Vinz : Moi j'ai connu un DAF qui avait revu tous ces prix hors taxe à la baisse au moment de l'augmentation de la TVA des années 90 !
1,46 point de moins dans les marges, avec une boîte qui faisait à peine 0,5 de profit (mais elle se rattrapait sur la quantité), on m'a appelé au secours en pas 6 mois ! De florissante, elle était en état de cessation de paiement imminent... au rouge carmin noircissant.
Il a fallu bâtir dans l'urgence une politique de produits nouveaux pour rattraper ce "coup là", s'éviter de vendre les produits à l'ancien prix pour en substituer d'autres, récupérer des prix promotionnels chez l'industirel pour récupérer de la marge, jouer sur les délais de paiements, augmenter la taille de l'entrepôt pour stocker les achats promotionnels, augmenter les conditions des ristournes arrières en fin d'année, récupérer celles qui avaient été oubliées, pour éviter de licencier !
Une konnerie ! En plus comme le DAF c'était le gendre du chef, il a gardé son poste et n'a même pas dit merci avec ce mot terrible : "tu vois bien qu'on n'avait pas besoin de toi : la situation s'est redressée toute seule !"

Jacques Heurtault 14/06/2007 12:01

Edifiant!

vinz 14/06/2007 08:31

Qu'a-t-elle de 'sociale' cette augmentation de la TVA? Fillion nous dit que c'est pour compenser la baisse des cotisations sociales. Traduction: cela revient à transférer une partie du coût de la solidarité nationale des entreprises vers l'ensemble de la population (pauvres et riches à proportions égales). Pour les grosses entreprises, cela veut dire quoi? Une hausse des profits (grâce à la baisse des charges) et donc une hausse des dividendes pour les actionnaires. Pour les PME, il en va un peu différemment car la baisse des charges sert la plupart des cas à maintenir l'emploi. Mais pourquoi prendre une mesure si coûteuse et qui aura des conséquences si différentes suivant la taille de l'entreprise?
De plus, dixit toujours Fillion, la TVA augmentera, mais les entreprises ayant eu des charges diminuées les répercuteront dans leur prix et donc au final, le consommateur ne subira pas de hausse de prix. Non mais il nous prend pour des c... ou quoi??? Quelle entreprise a déjà diminué ses prix suite à une baisse de ses charges? Aucune. Le prix final ne diminue même pas quand (c'est arrivé) la TVA a été diminuée dans certains secteurs...
A force de prendre les gens pour des c... on en arrive à certains débordements qui vont vite se faire sentir dans la rue...

Jacques Heurtault 14/06/2007 09:09

Quand Juppé a augmenté de deux points la TVA en 1995 (de 17,6% à 19,6%), il a commis trois erreurs :1. Il a pris des mesures contraires aux promesses électorales de Chirac, élu quelques mois plus tôt sur une base politique sans rapport avec cette action.2. Il a pris cette mesure de manière brutale (2 points d'un seul coup!)3. Il n'a pas baissé aucune charge de quoi que ce soit pour qui que ce soit.Toutefois, il n'y a pas eu de répercution automatique sur les prix. L'indice des prix n'a pas dérapé de 2% ... C'est facile à vérifier.Cette TVA n'est pas plus "sociale" que ne le sont les actuels financement de la protection sociale appellés charges "sociales". Vous conviendrez avec moi que les "charges sociales" ne sont tout de même pas anti-sociales! 

:0026: Niconippon 14/06/2007 04:28

Plutôt que l'augmentation de la TVA déjà très lourde, mesure qui pénalisera de facto les ménages modestes, quoi que vous en disiez, pourquoi ne pas allouer une partie (à définir) de l'existante pour le social ?

Jacques Heurtault 14/06/2007 09:03

Il ne s'agit pas d'attribuer des recettes fiscales au financement de la protection sociale mais de faire baisser le coût du travail en baissant les charges qui pèsent sur celui-ci. Comme il faut bien compenser cette perte par de nouvelles recettes, l'idée judicieuse actuellement en débat consiste à augmenter les recettes de TVA de telle sorte que les produits et services venant de l'étranger subissent eux aussi le prélèvement affecté au financement de la protection sociale, chose qui ne se produit pas actuellement puisque les salaires chinois (par exemple) ne subissent pas, actuellement, ce prélèvement au profit de la protection sociale des personnes qui vivent sur le territoire français. La difficulté, c'est d'obtenir ce résultat SANS hausse des prix TTC. A mon avis, pour y parvenir, il faut procéder avec douceur en étalant la mesure sur plusieurs années. Par exemple, un demi point par semestre ...   

GM 13/06/2007 16:52

Finalement il est encore en ligne : http://viphttp.yacast.net/ump/projet-ump2007.pdf
Je vous signale que la TVA va aussi toucher la rente des pensionnés du régime général de vieillesse... Car c'est une rente viagère avec réversion sur le conjoint, ne l'oublions pas....
Déjà que tous nos seniors ne sont pas si bien traîtés que ça... Passons...
Le transfert de la fiscalité des revenus du "Labor" sur ceux de la "Res" (vous savez que c'est un de mes trucs à moi ça, marre de me faire piquer le pognon sur le prix de ma sueur de Corsu que je respeect infiniment), c'est beaucoup plus vaste qu'une mesurette sur les heures sup, qui ne concerne pas grand monde (cf. mes commentaires précédents). Qui demande effectivement "reflexion et mesure"... Car c'est tout l'édifice de la fiscalité et du poids des charges sociales qu'il faut revoir.
Je l'ai dit par ailleurs : de toute façon comme la recette fiscale et la recette sociale sont toutes les deux inférieures aux dépenses sociales et fiscales, on coure forcément vers une augmentation plus ou moins rapide de leur poids respectif dans le budget des ménages, directement ou indirectement... C'est de la mécanique.
Mais de là à faire gober qu'on reste généreux dans tous les cas, il y a de quoi faire flipper un max : C'est complétement faux ! La preuve, on n'en débattera même pas ou si peu dans le prochain collectif budgétaire à faire voter par une chambre nouvelle et euphorique de sa victoire toute neuve, dans les chaleurs du mois de juillet... Sans véritable construction et sans cohérence à débattre : Vous verrez !
Bref, je suis pour une réduction massive des charges sociales, compensée, comme vous le dites par de la TVA, mais à condition de redistribuer le tout aux salariés (et pensionnés). Le bonus étant alors payé sur les touristes et les importations. Ce qui était l'objectif premier soutenu par quelques polytechniciens et autres énarques... Faux nez, comme d'habitude ! C'est le couillon non transfrontalier qui va payer avec de la sueur en sus !

Jacques Heurtault 13/06/2007 17:17

Nous sommes d'accord sur un point : c'est un chantiertechnique énorme! Ca va prendre plusieurs années. Il faut faire simple : augmenter la TVA de un demi-point à la fois, pas plus en arrosant, à chaque fois, des catégories ciblées. Les Smicards, les retraités, les pensions de réversions. Quant aux "travailleurs", ce serait folie que de leur dire "Travaillez plus!". Les voilà prévenu ... (ceux du gouvernement).

GM 13/06/2007 16:32

J'ai entendu la même chose. Or, engager n'est pas décider.
Lui décide avant même d'engager la réflexion.... Je vous le dis et le répète : tout est dans la nuance !
Si vous souhaitez le programme de l'UMP, je je tiens sous format PDF, transférable par courriel sur le champ. (je redoute qu'il disparaisse) Et je vous assure pour avoir vérifier juste avant ce post, le mot TVA (c'est facile de rechercher avec Acrobat) n'apparaît qu'une fois !

Jacques Heurtault 13/06/2007 17:11

Je veux bien vous croire ... Mais impôts à la consommation doit apparaitre plusieurs fois dans les discours de Sarko.Je veux bien le document UMP sous pdf. Merci! Vous avez mon mail, je crois.

GM 13/06/2007 15:59

Il se trouve, Monsieur Heurtault, que la TVA n'est évoquée dans le programme de l'UMP pour la présidentielle que pour en demander la réduction sur l'importation des oeuvres d'art ,(Mesure 20 chapitre ": Culture : l'heure du nouveau souffle, page 64 dans la liste intégrale des propositions).
Pas pour l'augmenter... Même à titre social.
Que dans le chiffrage du programme qui a été diffusé (et repris in extenso par certain http://infreequentable.over-blog.com/article-6717629.html ) il est question de baisse de prélèvements obligatoires ou de mesures d'économie... Toujours pas d'augmentation de la fiscalité, même indirecte.
En bref, voilà bien une mesure "RAJOUTEE" in extremis, poussé et forcé le soir du premier tour des législatives par l'opposition pugnace qui avait très logiquement vu le coup venir (C'était d'ailleurs logique, mais on s'attendait à un relèvement de 2 ou 3 points, indolores, pas de 5 %... Ce que vous payiez 100, vous le paierez demain 104 ! avec un taux de 24,6 % e TVA : Ca se voit immédiatement !)
Je vous rassure, de toute façon c'était également prévu par le PS dans le rapport remis par DSK à Marie-Ségo... Mais on ne sait pas de combien. Et c'était aussi une idée lancée par J. Chirac soi-même quand il n'avait pas encore décider de se retirer pour faire face à ses juges... Histoire de préparer l'opinion (et du coup d'en partager la responsabilité politique). Maintenant, tout ce beau monde a les mains libres (ce qu'il fallait justement éviter)...
Bref : il va faire ce qui était prévu mais qu'il avait pas dit qu'il avait prévu de le faire.... Nuance.

Jacques Heurtault 13/06/2007 16:24

Non! Non! Sarko a clairement dit qu'il fallait engager une réflexion sur le transfert des impôts sur le travail vers la consommation qui touche tous les revenus dépensés, quelle que soit l'origine (travail ou revenus de la rente).

Gilles 13/06/2007 15:50

Merci pour ce petit texte qui a le mérite d'éclairer un minimum la situation

Jacques Heurtault 13/06/2007 16:25

Merci!