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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

TVA sociale : Mise au point de Sarko.

14 Juin 2007, 23:16pm

Publié par Jacques Heurtault

Début de citation :

Déclaration de M. David MARTINON, Porte-parole, concernant la question de la TVA.

 

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

 


Paris, le 14 Juin 2007

Déclaration du Porte parole de l'Elysée 

 

 

 Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, précise qu'il n'acceptera aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français.

 

Le Premier ministre vient de demander à M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et à M. Eric BESSON, secrétaire d'État chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques, la mise à l'étude d'un mécanisme de TVA sociale telle qu'elle existe dans un certain nombre de pays et qui allège la fiscalité pesant sur le travail.

 

Aucune décision ne sera prise dans l'attente de ces études et de la consultation des partenaires sociaux. Les conclusions seront tirées à la fin de l'été.

Fin de citation.

Voilà qui devrait empêcher les socialistes de faire de la récupération un peu trop facile ...

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Jean-Pierre 16/06/2007 10:22

Sergiozz, Je ne suis pas sûr que l'on ait baissé les charges des grandes entreprises, je sais que pour le petites, elles n'ont jamais cessé d'augmenter. Par contre les différents gouvernements ont procédé à des allègements de charges sous forme d'aides à l'embauche ou à l'emploi dont les effets n'ont jamais été évalués et dont on ne sait pas si ces milliards dépensés ont servi à quelque chose.

La TVA sociale, pour être franc, je crois que c'est une bonne chose sur le papier. On verra ce qu'il en est dans la réalité. Je n'aimerais pas que l'on se fasse avoir une fois de plus, c'est-à-dire que cette TVA voie le jour et que les charges des entreprises ne baissent pas. Ceci dit, les charges des entreprises ne sont pas le seul frein à l'embauche.

Jacques Heurtault 16/06/2007 11:23

Avec le dernier train de mesures prises par le gouvernement, les charges patronales URSSAF qui étaient encore de 2,1 % pour les salaires au niveau du SMIC sont désormais supprimées pour les entreprises de moins de 20 salariés. Votre entreprise est donc concernée, Jean Pierre ...Il faut bien voir de quoi on parle avec les "charges" ... Il y a les retraites, celle de la sécu, celle de l'Arrco (jusqu'au plafond de la Sécu pour les cadres mais jusqu'à 3 fois le plafond de la Sécu pour les non-cadres!), l'Agirc, l'Organic (pour les professions libérales), l'Assurance maladie, la Caisse d'allocations familiales (financée par les seuls patrons!), etc ... On peut y ajouter la complémentaire maladie, etc ... 

sergiozz 15/06/2007 22:14

C'est une constatation. Jospin a fait une politique ressemblant beaucoup  à celle de la droite, en continuant à privatiser, par exemple France Télécom, alors qu'il avait promis de ne pas le faire pendant la campagne législative (je pourrais citer d'autre exemples de sa politique). Il a d'ailleurs perdu les élections à cause de cette politique. Je le sais bien, les électeurs de gauche son désabusés, ne croient plus au PS où ils s'entredéchirent. Donc, la majorité des français s'est jeté vers celui qui a fait une communication extraordinaire, qui était suivi par toute une équipe, qui a fait une campgane sans couac alors que de l'autre côté, on balançait des peaux de banane à Ségolène (et ceux qui lançaient le plus de bananes n'étaient pas ceux qui étaient le plus à gauche). Je peux me tromper, mais je pense que le réveil sera douloureux pour les français, mais qu'ils assument leur bulletin.

Jacques Heurtault 15/06/2007 22:37

Nous sommes d'accord. Les électeurs doivent assumer leurs bulletins.Moi, après avoir voté Bayrou au premier tour puis Ségolène au second tour, je m'apprête à voter UMP au second tour de la législative après avoir voté Modem au premier tour ...J'en ai vraiment ras le bol des querelles invraisemblables au sein du P.S. Ce parti tient un discours qui devient incohérent, écartelé qu'il est entre le radicalisme d'extrême gauche et la social démocratie ... Quand ils seront redevenus cohérents, je m'intéresserais à eux! Pour l'instant, il faut les laisser nettoyer leur linge sale en famille!

sergiozz 15/06/2007 21:26

@vinz
Attention, c'est un repaire anti gauche ici.
@Jean-Pierre
baisse des charges des entreprises, quelle qu'elle soit. Mais, on n'a pas arrêté de baisser les charges des entreprises, il faut arrêter de délirer. Le problème, c'est qu'ils ont baissé les charges des grosses entreprises, celles qui sont dirigées pas les patrons du Medef. Par contre, les artisans, les PMEs, rien. Les inégalités sont partout même au sein des entreprises. Poour l'agriculture, c'est pareil, on donne aux gros, les petits peuvent crever. C'est ça la politique menée par les juppé, raffarin, jospin, DSK, fillon et cie.

Jacques Heurtault 15/06/2007 21:58

Non! Ici, ce n'est pas un repaire anti-gauche ... C'est un blog ouvert aux républicains. Son auteur, c'est à dire moi, Jacques Heurtault, se situe quelque part entre le centre gauche et le centre droit ... Ca fluctue selon mon humeur ....Le problème avec Sergiozz, c'est que tout ce qui n'est pas, soit en phase avec lui, soit encore plus à gauche que lui, se situe à droite! Jospin, par exemple, est de droite (d'après Sergiozz ...). Ca ne laisse pas beaucoup de place pour tout le reste qui pèse quand même, électoralement, 95% du total, ce qui n'est pas rien, tout de même! 

Jean-Pierre 15/06/2007 18:04

Ce n'est pas tellement la présentation qui me gène, c'est plutôt la technicité et la complexité de ces histoires.

Sinon, je dis oui à une baisse des charges des entreprises, quelle qu'elle soit ! :-)))

Jacques Heurtault 15/06/2007 19:02

Qui doivent entrainer une baisse des prix ... et n'a aucun effet de compétitivité si on reste entre soi sur le marché intérieur.

GM 15/06/2007 15:55

S'cusez pour la présentation ! je vais aller me coucher : je ne suis bon à rien cet après-midi, décidément !

Jacques Heurtault 15/06/2007 19:01

Si! Si! Ca impressionne toujours, la technique. On se dit qu'il doit avoir raison même si on n'y comprend rien ou presque!

GM 15/06/2007 15:53

Vous avez raison : Ce n'est pas le Garp ! Je confonds avec un autre dispositif qu'on appelait le 1 pour 1000... réduit à 1 pour 10.000 et qui a été supprimé avec les 10 % de sur l'IS.
Aujourd'hui ne subsite plus que la contribution sociale de 3 % sur l'IS pour les montants d'IS supérieur à 760.000 € (art. 235 ter ZC du CGI).
Mais la mécanique intéressante est quand même là : Je viens de la formuler sur le bloge de fillon, suite à son article dont il se vante dans Le Figaro :

http://www.blog-fillon.com/
 


 

Ca existe encore, Le Figaro depuis qu'il a perdu sa "liberté de blâmer" et donc sa capacité à des "éloges flatteurs" dixit Beaumarchais ?
 

Blague à part Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas la TVA qu'il faut augmenter.
 

Il vous faut créer un TCA nouvelle (ça a existé mais je confonds les dispositifs avec le Garp et la contribution sociale sur les profits des sociétés), directement sur le chiffre d'affaires, non déductible (sauf à l'IS, naturellement, et à l'IR professionnel - BIC, BNC, BA) : vous l'appellerez comme vous voulez mais le mécanisme est le suivant :
 

Toute personne morale ou physique, dans le cadre de son activté professionnelle, ayant au moins un salarié se voit exonérer d'une part des charges sociales, part patronale et salariale, la salariale devant être reverser au salarié, moyennant une nouvelle CSVA sur le CA. au taux de votre choix !
 

Normalement, la baisse des charges sociales part patronale compense le coût de la CSVA pour l'employeur et pour le salarié (mais aussi le retraité) pour leur part respective afin de conserer leur pouvoir d'achat : Après vous arbitrez entre plus de pouvoir d'achat ou plus de marge pour les entreprises en ajustant les taux.
 

Pour l'importateur, qui fait de gros CA mais avec peu de VA, il s'en prend un max directement dans ces prix de revente, ce qui évitera la catastrophe de Pierre Mauroy en 1981 et la dévaluation qui a suivi...
 

Si vous êtes intelligent, les gains sur les écarts sont pour la Sécurité sociale (qui compensent les pertes du seul régime maladie prestation en nature, les autres continuant de fonctionner selon le principe : prestation en espèce/cotisation en espèce) dus à l'exonération voulue sur les heures supplémentaires. Et en plus on réduit les importations qui vont donner un coup de fouet aux entreprises locales, attirants donc les investisseurs sur notre marché national. On pourrait même rembourser cette taxe sur les exportations, histoire de doper encore plus les entreprises afin d'éviter leur évasion.
 

Et si vous êtes "sublime", vous nous exonérez les activités associatives réelles (celles des 4P) par définition souvent subventionnées pour être à la fois sociale et sans but lucratif : pas la peine de payer de l'impôt pour subventionner des crèches ou autres qui ne déduisent déjà pas la TVA mais sont de "gros" employeurs (à leur mesure, naturellement) pour devoir payer la nouvelle CSVA à instituer.
 

Sans oublier non plus les TNS/BNC (d'ailleurs je mettrai aussi les activités exonérées de TVA au taux zéro, si j'étais vous et étais généreux : ça leur éviterait de payer la taxe sur les salaires, frein à l'embauche et autoriserait la déduction sur leurs consommations et investissements, créant de la marge en plus) mais avec la nouvelle CSVA sur le CA non déductible comme pour tout le monde en compensation relative pour le Trésor !
 

Notre avenir est entre vos mains : faites-en bon usage, s'il vous plaît !
 

Bien à vous !
 

L'ignoble infreequentable : http://infreequentable.over-blog.com
Serai-je entendu ? Où bien est-ce déjà "dans les cartons" tel quel ?
A suivre

Jacques Heurtault 15/06/2007 18:59

J'ai compris CSVA = Contribution Sociale sur la Valeur ajoutée ... Le reste, c'est moins clair!J'ai compris aussi que vous devez intégrer le cabinet de François Fillon ou bien celui de Jean Louis Borloo .... Par contre, sur le terrain politique, pour rendre compréhensible une proposition, surtout si elle est audacieuse, je suis meilleur que vous.

vinz 15/06/2007 13:45

Le Garp, c'est uniquement sur la région parisienne (!?!)... pas de parisianisme SVP.
Mais quels sont ces  'libéraux' qui veulent une suppression des cotisations sociales compensée par une hausse de la TVA et qui rechignent à faire financer par une taxation des transactions financières (taxe Tobin) les coûts supplémentaires des retraites ? Ceci avait été proposé notamment par l\\\'association Attac lors de la réforme des retraites et les Fillion et con-sors en place avaitent jugé ineptes de déplacer une cotisation du travail vers une cotisation de la finance. Mais ils font à peu près la même chose avec cette TVA 'sociale' en déplaçant vers les consommateurs (pas tous salariés) des cotisations du travail. Leur logique va toujours dans le sens qui les arrange (et leurs copains industriels par là-même...).

Jacques Heurtault 15/06/2007 14:39

Il faudra que je m'attaque un jour à la "Taxe Tobin". Tobin était un économiste CONSERVATEUR qui, par la suite, à renoncer à "sa" taxe, ne reconnaissant plus, dans les propositions d'Attac, son enfant.

GM 15/06/2007 12:18

C'est ce que nous pressentons tous, Monsieur Daumont.
La façon haute de s'en sortir ne passe pas par la TVA qui reste à la charge des non assujettis (les consommateurs) mais par une baisse des charges sociales, part salariale et patronale : La part salariale doit retouner au salarié et la patronale sur une cotisation sur le chiffre d'affaire (ou un autre solde de gestion) qu'on appellera comme on veut.
Or cette taxe existe déjà : c'est le Garp qui l'encaisse... mais à des niveaux tellement ridicules et moyennant des abattements tellement élevés qu'elle est indolore.
Il faut donc réduire les abattements et augmenter le taux. On le retrouvera à la fois dans les prix, y compris des importateurs (qui ont des faibles coûts de fonctionnement qui vont donc augmenter radicalement rendant plus difficile leur métier) mais en contre-partie de la disparistion des charges sociales sur les salaires et les retraites pour maintenir le niveau du pouvoir d'achat des ménages.
Dans ces conditions, ça reste neutre pour les employeurs et entreprises sises en France quant à leur volume de création de valeur ajoutée... Neutre pour la finance publique en générale (sauf rattrappage) et neutre pour la consommation des ménages, évitant à la fois de casser la demande et de faire flamber le taux d'inflation... D'autant qu'hier ici même nous expliquions comment, par le "phénomène de la substitution" on parvenait à aveugler l'indice INSEE assez facilement.
Me trompe-je ?
 

Jacques Heurtault 15/06/2007 14:37

Le GARP = Groupement des Assedics de la Région Parisienne ...Sous quemlle forme précise apparait ce prélèvement? De combien est-il? Quelle est son assiette? Merci!

Daumont Jean 15/06/2007 11:28

  Il y a de la malhonnêteté et même de la sottise à faire de la TVA sociale un "casus belli" dans la campagne électorale.
   D'abord il ne s'agit que d'ine "intention" s'inscrivant dans un engagement du gouvernement à réformer le financement de la protection sociale, et il a été clairement annoncé que cette réforme ferait l'objet d'un débat préalable avec les parties concernées.
   D'autre part le problème n'est pas nouveau puisqu'il a été souvent évoqué ...et éludé pour des raisons "politiques", Strauss-Kahn lui-même ayant proposé la TVA sociale aux Assises socialistes de La Rochelle en 2005...
   En fait le problème est de savoir comment mener uyne telle réforme:
   - Théoriquement, la baisse et à fortiori la suppression des cotisations patronales devrait aboutir à une diminution des prix et donc profiter à toute la population, notamment aux salariés, si de surcroît la baisse ou la suppression des cotisations salariales est également prévue...
   - Pratiquement le problème est moins évident, car les entreprises perdront un partie du bénéfice résultant de la suppression des cotisations en payant la TVA augmentée en compensation... et peuvent être tentées de maintenir les prix, voire de les augmenter, "pour reconstituer leurs marges"... L'exemple de l'Allemagne semble prouver le contraire, puisqu'elle a augmenté sa TVA de 16 à 19 %, sans entraîner de hausse sensible des prix (seulement 0,8 %), ...mais le taux des marges y est de 45 % alors qu'en France il est seulement de 38 % et que, par ailleurs, la TVA au départ est déjà d'environ 19 %...
   Il faut donc savoir comment les entreprises se comporteront en France, et l'Etat devra donc être vigilant, par exemple en proportionnant la baisse des cotisations patronales au comportement "social" des entreprises. Il est certain par exemple que la pratique des "délocalisations" sera inacceptable , alors que la TVA sociale frappera les produits étrangers, ce dont les entreprises françaises ne pourront que profiter... Et si, du fait de la baisse des cotisations patronales et de de la taxation des produits étrangers, il y a un progrès de l'économie française, il doit évidemment y avoir un progès de l'emploi et donc une diminution du chômage...
  

Jacques Heurtault 15/06/2007 14:08

Oui, Monsieur Daumont, il y a de la malhonêteté à se servir de ce thème "sensible" dans la campagne électorale. Le Parti Socialiste est "aux abois" et il en porte seul la responsabilité ... Je renonce désormais à espérer qu'il se "social-démocratise" ... Qu'il occupe le créneau qui lui sied si bien en captant toute la gauche "radicale" (la vraie, c'est à dire les extrêmistes et les "ringards"). cela fera autant de place au Modem qui va pouvoir ainsi axer son positionnement sur le centre indépendant, non assujetti à la pression de l'UMP dont il n'était, avant, qu'une sorte de succursale.Je vais très probablement voter Marie Anne Montchamp Dimanche (je n'aurais en aucun cas voté Martin s'il avait été candidat!) puisque je ne peux pas voter Séverine de Compreignac et que le comportement collectif du P.S. national est vraiment trop désolant ...

vinz 15/06/2007 08:09

... Normal, à deux jours des législatives, il ne peut pas dire autre chose...
C'est toujours comme ça en France quand on veut retarder une décision difficile à prendre, on commande une étude...
Changement de méthode qu'il disait le Naboléon...

Jacques Heurtault 15/06/2007 09:16

Le résultat, vous le pressentez aussi bien que moi. Il serait particulièrement renversant que la tendance se retourne ... Il faut dire que le P.S. contribue lui-même très bien au maintien et même à l'agravation de cette tendance!Que le P.S. reste à gauche, très à gauche même! De la sorte ça créera un espace au centre pour le MoDem, la nature ayant horreur du vide ...