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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Mon syndicat, la CGC, est favorable à la "TVA sociale".

21 Juin 2007, 17:47pm

Publié par Jacques Heurtault

La CFE-CGC, syndicat dont je suis membre depuis 22 ans maintenant (avec une  brêve introduction pour cause d'incompatibilité statutaire - j'étais devenu patron!), a clairement pris position en faveur de la TVA sociale.

En témoigne l'éditorial de Bernard Van Craeynest, son président dont je vous donne lecture ci-après.

Début de citation :

Les mauvais réflexes politiciens ont encore fait des dégâts : sur un sujet aussi important que l?avenir de notre protection sociale et les choix cruciaux que nous avons à faire en la matière, les invectives de campagne des uns et les maladresses des autres ont vicié le débat du financement de l?assurance-maladie.
Certes, l?idée d?une TVA sociale est imparfaite. De tout temps, bien des taxes imaginées par nos technocrates ont été détournées de leurs objectifs, pour être noyées dans les budgets de l?État. Par ailleurs, si ses effets peuvent être modélisés, nous ne connaissons pas exactement sa portée et ses conséquences indirectes.
François Fillon persiste à expérimenter une «taxe anti-délocalisation». Il a raison, mais qu?il n?oublie pas cependant le véritable but de cette contribution : le fi nancement de notre protection sociale ! Pour la CFECGC, c?est là qu?est le défi : si nous ne faisons rien, le vieillissement de la population et l?augmentation des soins qui en découle feront des plus pauvres et des plus défavorisés, les victimes supplémentaires d?une protection sociale devenue hors de prix ! Pour notre part, cela fait une dizaine d'années maintenant, que nous préconisons une cotisation sociale sur la consommation clairement affectée au fi nancement de la Sécurité sociale. Avec elle, les salariés ne seraient enfin pratiquement plus les seuls à payer pour la protection sociale des Français, le coût du travail diminuerait, les délocalisations seraient freinées et notre compétitivité améliorée. La CFE-CGC ne hurle pas avec les loups : elle demande, au moins, l?expérimentation d?une telle cotisation afin de mesurer concrètement ses effets et d?agir en conséquence. Cette première phase pourrait concerner les produits industriels : nous connaissons tous les ravages déjà causés dans le textile, la chimie, la métallurgie... en termes de production industrielle et de pertes d'emplois.
Un autre problème a tout autant été mal posé et devient aujourd?hui inextricable : celui de la défi scalisation des heures supplémentaires.
Non seulement les personnels d'encadrement payés au forfait-jours n'y voient pas leur intérêt, mais ils seront encore les dindons de la farce puisqu?on prétend leur offrir la possibilité de «travailler plus», eux qui sont déjà «au taquet», au bord de la rupture ! Soyons sérieux, faisons en sorte que ces salariés puissent «travailler mieux» et soient enfin récompensés de leur implication au service de l'entreprise en défiscalisant 3 % de leur revenu annuel brut. Ce serait plus simple et plus efficace.
Heureusement, il me reste un bon espoir. Mardi 19 juin, les partenaires sociaux - et la CFE-CGC n?était pas en reste - se sont mis avec volonté à la tâche pour traiter les dossiers qui sont les leurs : sécurisation des parcours professionnels, contrat de travail, assurance-chômage, représentativité syndicale sont sur le métier. Nous sommes décidés à y travailler avec méthode, à notre rythme en n'oubliant pas pour qui et pourquoi nous agissons : les salariés et l'économie du pays.


Bernard Van CRAEYNEST

Fin de citation.

Je ne développerai pas davantage l'argumentaire, m'étant moi-même fortement impliqué dans ce débat.

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IL 09/03/2008 11:01

Il me semble que c'est la démonstration que la baisse des impots (symbolisé ici par une diminuation du prix du repas)Profite aux plus riches, Mais pouquoi les pauvres ne sont pas content ?? . C'est que, ce que l'on a omis dans l'histoire : l'etat (le restaurateur) perd de l'argent. L'etat utilise l'argent de l'impot pour payer les divers infrastructures; ecole, police, aménagement,... élements dont jouissent la populations entière: pauvres et riches confondus. Qui dit moins de financement, dit moins de dépense (ou endettement pour certain) ce qui d'une maniere ou d'une autre impacte la population (et donc le pauvre voit son assiette bien moins alléchante que la veille) A moins que cette diminution d'impots sur le revenu soit compensé d'une autre manière. (pourtant le prix des pommes de terres n'a pas l'air de vouloir baisser pour le restaurateur)La diminution des impots a toujours été thème électoral et pourtant beaucoup de gens aimerait payer des impots car cela signifierait qu'ils gagnent suffisament pour les payer.

Jacques Heurtault 09/03/2008 11:45

Avec la TVA sociale, si quelqu'un gagne plus, mais s'il dépense autant, il ne paie pas plus d'impôts. ce n'est que si il dépense plus qu'il alimente la caisse d'autant! Si on est astucieux, on se rend compte qu'il devient interessant d'épargner ... C'est une bonne leçon d'éducation!

GM 22/06/2007 11:35

Pas seulement eux, mais tous les autres aussi.
Et quand bien même les entreprises remettraient les réductions de charges dans leur marge (vous n'avez pas lu l'analyse au commentaire n° 5 sur le post que vous êtes allé visiter à 8 heures ce matin) qui distingue entre coût marginaux et coûts moyens, la masse en jeu n'est pas considérable, voire insignifiante !
Puisque l'exonération de charges sociales ne joue que pour les heures supplémentaires (à peine 10 % de la masse salariale, au mieux pour celles des entreprises qui pourront) et que sur les charges sociales (au mieux 40 / 45 %), soit à peine 4,5 % des rémunérations globales.
Or, dans la Valeur ajoutée (financée par la marge brute), les salaires ne représentent pas plus de la moitié ou du tiers. Le reste part en consommations externes, impôts, amortissements, frais de port, téléphones, timbres etc. On redescend à 2 % et c'est le calcul que vous présentez.
Quand on ramène cela au niveau du Chiffres d'affaires, selon les activité, la TVA porte sur la totalité du CA (moins les coûts sauf ceux qui ne sont pas déductibles de l'assiette de la TVA et ils restent nombreux), alors que la VA peut varier de 90 % à moins de 5 % selon que l'on vend du conseil ou des grandes quantités de marchandises(genre la flotte que vous buvez en bouteille).
2 % de 90 %, ça fait à peine 1,8 % de baisse pour une augmentation de TVA de 2, 3 ou 5 % qu'on nous annonce... Quant au calcul pour les activités à faible main d'oeuvre (qui font justement le plus de volume), ça fait 1 pour 1.000 d'économie !
Faut pas rêver : on crée ni plus ni moins qu'un déséquilibre nouveau et létal pour toutes les PME fragilisées par ailleurs ! Et une doudoune aïgue pour les consommateurs !

Jacques Heurtault 09/03/2008 11:40

Je suis en désaccord avec votre raisonnement ... Je m'apperçois que j'ai tout simplement oublié de répondre à votre commentaire! C'est tout simplement scandaleux de ma part et tout autant inadmissible car je maintiens que j'ai raison ...Je n'attends pas de la TVA sociale je ne sais quelle révolution économique extraordinaire. En particulier, je n'attends pas que cette réforme règle tous les problèmes! On en sera même loin! Mais j'attends un progrès sensible sur une idée politique essentielle : si la nécessité impose que l'on augmente les impôts, donc la TVA sociale, pour tous, chacun à proportion de sa consommation, personne ne pourra dire je veux bien que l'on augmente les impôts à condition que ce soit ceux des autres!  Le blocage politique est là!

GM 22/06/2007 09:26

Encore un qui n'a compris que si on augmente la TVA sur le textile, par exemple, ça n'aidera pas d'un iota les tisseurs et ennoblisseurs à Troyes ou ailleurs en France : puisqu'ils la paieront comme les importateurs !
Pour le reste, si on commence à traiter différemment les heures sup en les noyant dans un allégement général, certes, il a raison pour l'encadrement (et assimilé), mais ce sont en général les salarires les plus élevés et en plus il introduit nouvel élément une "lutte des classes" jusque dans tous les ateliers entre "blouse blanche et blouse bleue"...
Alors que tous sont prolétaires...

Jacques Heurtault 22/06/2007 09:48

Ca n'aidera pas suffisamment, c'est sûr ... Personne ne le conteste. Mais ça aidera un peu tout de même puisque les produits importés seront rendus un peu plus chers ... si le producteur national répercute bien la baisse des charges dans son prix de vente hors taxes.Quant aux dégrèvements fiscaux genre "usine à gaz", j'en ai soupé! C'est une des raisons qui me font rejeter la proposition "heures supplémentaires sans charge, sans impôt sur le revenu". Je suis, par contre, d'accord pour que l'on taxe moins le travail et davantage la rente oisive .... afin de rééquilibrer le tout.